Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)
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Noodles_
24
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Sujet de la discussion Posté le 30/08/2018 à 13:24:19Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)
Bonjour à tous,
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.
Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?
Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?
D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?
Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?
Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.
Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?
Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?
D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?
Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?
Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur
piero66
155
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
21 Posté le 06/09/2018 à 09:11:38
Cincerement, les vives la France on paie trop de charges patati patata dans un contexte comme celui là... Peut être que c est justement à cause de notre incommensurable faculté à toujours tenter de gruger le système que l on fini par s y perdre. On pourrait aussi conseiller à notre ami noodles de se faire déclarer comme femme de ménage et se faire payer en chèque emploi service comme ça le patron a droit à une réduction fiscale. Sans deconner !
D où en se faisant payer comme le système l a prévu il paierait des charges de fou à N + 1 ? Le cachet c est un salaire ! Alors oui comme sur tout salaire on paie des charges. C est bien de gueuler après ça. Ca fait rebel c est rock and roll. Mais quoi ? Le jour où ton gosse est malade et que tu repars de la pharmacie avec de quoi le soigner sans avoir sorti un seul centime de ta poche c est normal ? Il vient d où ce poignon ? On préfère un système où quand on te dit que si tu veux sauver ta femme du cancer qui la ronge il va falloir vendre ta maison ta bagnole et tout le reste jusqu'à ton dernier mediator sinon on ne fera rien pour elle ?
Un musicien on le paie en tant que musicien. Rien de bien compliqué. En trois clics tout est fait via le guso.
Citation :
Et, si je suggérais l'asso et le portage salarial pour rester dans les clous, c'était avant tout pour te préserver des énormes charges sociales que tu vas te prendre dans la gueule quoi qu'il arrive en N+1.r !!!
D où en se faisant payer comme le système l a prévu il paierait des charges de fou à N + 1 ? Le cachet c est un salaire ! Alors oui comme sur tout salaire on paie des charges. C est bien de gueuler après ça. Ca fait rebel c est rock and roll. Mais quoi ? Le jour où ton gosse est malade et que tu repars de la pharmacie avec de quoi le soigner sans avoir sorti un seul centime de ta poche c est normal ? Il vient d où ce poignon ? On préfère un système où quand on te dit que si tu veux sauver ta femme du cancer qui la ronge il va falloir vendre ta maison ta bagnole et tout le reste jusqu'à ton dernier mediator sinon on ne fera rien pour elle ?
Un musicien on le paie en tant que musicien. Rien de bien compliqué. En trois clics tout est fait via le guso.
Noodles_
24
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
22 Posté le 06/09/2018 à 11:10:15
Tout à fait piero66, c'est bien pour ça que j'essayais de trouver une solution pour faire comme il faut. Ce qui en ressort, c'est que seul le GUSO correspond à ma situation. Ca me convient, mais ça ne convient pas à certains bars où j'ai l'habitude de jouer, et qui préfèreront me payer "a la mano".
Je pourrais leur dire que c'est pas bien, et du coup ne plus jouer chez eux (et ne plus jouer chez grand-monde), mais voilà, ma balance "plaisir pris à jouer occasionnellement"/"honnêteté fiscale" penche du côté musique... Cette discussion m'a permis d'évaluer les risques et la "moralité" de la chose. Conclusion: je suis loin d'en être satisfait, mais je vais continuer à jouer dans ces bars...
Merci, @ +!
Je pourrais leur dire que c'est pas bien, et du coup ne plus jouer chez eux (et ne plus jouer chez grand-monde), mais voilà, ma balance "plaisir pris à jouer occasionnellement"/"honnêteté fiscale" penche du côté musique... Cette discussion m'a permis d'évaluer les risques et la "moralité" de la chose. Conclusion: je suis loin d'en être satisfait, mais je vais continuer à jouer dans ces bars...
Merci, @ +!
[ Dernière édition du message le 06/09/2018 à 11:10:45 ]
scarabeo
1389
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
23 Posté le 06/09/2018 à 11:14:33
Bravo !
http://www.nicolasloncle.com
https://soundcloud.com/you/albums
noizydon
505
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
24 Posté le 07/09/2018 à 02:00:25
Salut,
Mais je parlais du statut d'auto-entrepreneur, cher intermittent.
--
La question est d'ailleurs vraiment intéressante au fond puisqu'elle pose le problème des alternatives à l'intermittence...et des responsabilités en cas de problème pouvant survenir au cours de concerts dans un bar.
--
Et puis je suis désolé mais l'Union soviétique c'est terminé.
Pour bien des raisons différentes, et notamment celles évoquées dans la question posée, un musicien peut avoir à être rémunéré autrement que par des cachets.
Je rappelle, en passant, que certains artistes ne sont pas intermittents, notamment parce qu'ils sont d'abord des chefs d'entreprise et que les deux sont incompatibles, pourtant ils sont musiciens...
@+
Mais je parlais du statut d'auto-entrepreneur, cher intermittent.
--
La question est d'ailleurs vraiment intéressante au fond puisqu'elle pose le problème des alternatives à l'intermittence...et des responsabilités en cas de problème pouvant survenir au cours de concerts dans un bar.
--
Et puis je suis désolé mais l'Union soviétique c'est terminé.
Pour bien des raisons différentes, et notamment celles évoquées dans la question posée, un musicien peut avoir à être rémunéré autrement que par des cachets.
Je rappelle, en passant, que certains artistes ne sont pas intermittents, notamment parce qu'ils sont d'abord des chefs d'entreprise et que les deux sont incompatibles, pourtant ils sont musiciens...
@+
x
Hors sujet :Et je confirme, au besoin, que oui, il me semble que trop de complexités administratives et règlementaires entravent notre créativité entrepreneuriale et que oui, il me semble que l'état a tendance à assez bien se gaver sur le dos du contribuable, surtout celui qui essaye de faire quelque chose dans les clous.
piero66
155
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
25 Posté le 07/09/2018 à 07:26:17
responsabilités en cas de problème pouvant survenir au cours de concerts dans un bar : c est pour ca que l organisateur, dans ce cas le bar, à intérêt à posséder une licence organisateur de spectacles. Certainement pas la responsabilité du musicien qui n est qu' un employé.
Entrepreneur et musicien n est effectivement pas incompatible, c est ce que je suis. Inscrit à l ursaff comme conseiller en entreprise ca ne m empêche absolument pas de toucher mes cachets. Simplement je ne peux pas prétendre à percevoir les allocations de l intermitence. Grosse nuance. Quand je parlais d usine à gaz, c est qu' effectivement lorsque l on sort un peu des clous en ayant plusieurs activité on se rend vite compte que le législateur ne l a pas prévu. Et c est là, parfois, que ca se complique. Je fais de la pub. Bien sûr de la musique pour la pub mais aussi toutes sortes de visuels et rédactions de textes. Compte le nombre de caisses concernées et les conflits agessa/mda...factures/notes d auteur... La façon dont je vais céder les droits de mes oeuvres aura socialement et fiscalement des incidences différentes. Donc là oui grosse usine à gaz.
Quand il s agit d un fonctionnaire qui veut jouer dans un bar...
Donc oui un musicien en tant que musicien peut être rémunéré autrement qu avec une fiche de paie. S il vend des droits, s il donne des cours, s il anime un atelier, s il réalise une vidéo pédagogique, s il intervient en masterclass, s il fait des démonstrations de matériels... Etc etc.
Je le martèle donc : en représentation le musicien est payé avec un fiche de paie.
Et si c est une association qui vend le spectacle, c est l association qui est payée. Donc à elle de payer le musicien. Tout travail mérite salaire donc l association devrait normalement être tenue de rémunérer. Sinon bénévolat mais conventions et tout le tralala dans compter que ça peut, si contrôle, être requalifié (dans ce cas là)
Entrepreneur et musicien n est effectivement pas incompatible, c est ce que je suis. Inscrit à l ursaff comme conseiller en entreprise ca ne m empêche absolument pas de toucher mes cachets. Simplement je ne peux pas prétendre à percevoir les allocations de l intermitence. Grosse nuance. Quand je parlais d usine à gaz, c est qu' effectivement lorsque l on sort un peu des clous en ayant plusieurs activité on se rend vite compte que le législateur ne l a pas prévu. Et c est là, parfois, que ca se complique. Je fais de la pub. Bien sûr de la musique pour la pub mais aussi toutes sortes de visuels et rédactions de textes. Compte le nombre de caisses concernées et les conflits agessa/mda...factures/notes d auteur... La façon dont je vais céder les droits de mes oeuvres aura socialement et fiscalement des incidences différentes. Donc là oui grosse usine à gaz.
Quand il s agit d un fonctionnaire qui veut jouer dans un bar...
Donc oui un musicien en tant que musicien peut être rémunéré autrement qu avec une fiche de paie. S il vend des droits, s il donne des cours, s il anime un atelier, s il réalise une vidéo pédagogique, s il intervient en masterclass, s il fait des démonstrations de matériels... Etc etc.
Je le martèle donc : en représentation le musicien est payé avec un fiche de paie.
Et si c est une association qui vend le spectacle, c est l association qui est payée. Donc à elle de payer le musicien. Tout travail mérite salaire donc l association devrait normalement être tenue de rémunérer. Sinon bénévolat mais conventions et tout le tralala dans compter que ça peut, si contrôle, être requalifié (dans ce cas là)
piero66
155
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
26 Posté le 07/09/2018 à 07:30:59
Et puis franchement... Un gars qui joue tout seul ça coûte moins de 200 balles avec les charges au cachet mini. Donc sincèrement noodles un gars qui veut pas te filer ça quand lui rempli son bar mais tu joues pas chez lui !!!
scarabeo
1389
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
27 Posté le 07/09/2018 à 12:04:16
piero66 a raison mais dans la vraie vie, un restaurateur/patron de bar n'aura que peu, voire pas le temps, ni la volonté de faire la paperasse et les déclas qui vont avec...
On n'est plus dans les années 90 où jouer à l’extérieur était possible assez facilement. Le concept de "piano-bar" s'est réduit à peau de chagrin, donc quand on a une date, on la prend avec l'oseille qui va bien.
Et puis quoi, vous ne payez pas assez de charges et d'impôts, il vous en faut plus encore ?!
On n'est plus dans les années 90 où jouer à l’extérieur était possible assez facilement. Le concept de "piano-bar" s'est réduit à peau de chagrin, donc quand on a une date, on la prend avec l'oseille qui va bien.
Et puis quoi, vous ne payez pas assez de charges et d'impôts, il vous en faut plus encore ?!
http://www.nicolasloncle.com
https://soundcloud.com/you/albums
fjgaston
70
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
28 Posté le 18/09/2018 à 17:38:34
Si tu ne comptes pas devenir intermittent du spectacle adapte toi à ce que l'endroit où tu joues à l'habitude de faire.
La vraie façon d'embaucher un musicien c'est de lui faire un contrat de travail (cachet aem ou guso) en respectant les conventions collectives (minimum environ 160€ par musicien dont 70€ de cotisation) pas besoin d'être intermittent pour être rémunéré en cachets (être intermittent c'est juste bénéficier d'un régime d'assurance chômage particulier)
Une autre façon de fonctionner (dans le cadre un peu flou des pratiques amateures) c'est de faire une facture d'asso. Le seul point c'est que tu ne peux pas faire de bénéfice mais si tu gagnes peu d'argent et que tu en dépenses beaucoup dans la musique comme ça doit certainement être le cas, chaque dépense lié à ton activité est au nom de l'asso (achat de matos, déplacements, pressage CD, séance studio, impression affiches, etc.) De l'autre côté tu peux faire des factures et tant qu'il y a un équilibre entre les dépenses et les entrées d'argent c'est bon.
Au final, je te recommande surtout d'en causer avec les établissements où tu vas jouer et de connaître leurs pratiques habituelles.
La vraie façon d'embaucher un musicien c'est de lui faire un contrat de travail (cachet aem ou guso) en respectant les conventions collectives (minimum environ 160€ par musicien dont 70€ de cotisation) pas besoin d'être intermittent pour être rémunéré en cachets (être intermittent c'est juste bénéficier d'un régime d'assurance chômage particulier)
Une autre façon de fonctionner (dans le cadre un peu flou des pratiques amateures) c'est de faire une facture d'asso. Le seul point c'est que tu ne peux pas faire de bénéfice mais si tu gagnes peu d'argent et que tu en dépenses beaucoup dans la musique comme ça doit certainement être le cas, chaque dépense lié à ton activité est au nom de l'asso (achat de matos, déplacements, pressage CD, séance studio, impression affiches, etc.) De l'autre côté tu peux faire des factures et tant qu'il y a un équilibre entre les dépenses et les entrées d'argent c'est bon.
Au final, je te recommande surtout d'en causer avec les établissements où tu vas jouer et de connaître leurs pratiques habituelles.
Noodles_
24
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
29 Posté le 19/09/2018 à 00:01:54
Merci fjgaston,
oui c'est exactement ce que je continue à faire (pas plus tard que le week-end dernier): je vois avec les bars et je m'adapte!
oui c'est exactement ce que je continue à faire (pas plus tard que le week-end dernier): je vois avec les bars et je m'adapte!
fast e
78
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 14 ans
30 Posté le 04/11/2018 à 16:31:01
ato entrepreneur et artiste impossible l'artiste étant considéré comme salarié occasionnel.
Par contre possible de fonctionner en tant que micro entreprise en prenant une licence d'entrepreneur de spectacle ce qui implique de fonctionner avec des contrats e cession.
Par contre possible de fonctionner en tant que micro entreprise en prenant une licence d'entrepreneur de spectacle ce qui implique de fonctionner avec des contrats e cession.
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