AutoProduction & Business
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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
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Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)

 
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Noodles_

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Noodles_
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Score contributif : 5

31 Posté le 05/11/2018 à 00:16:22
Salut fast e, j'avais en effet vu cette possibilité d'auto-entrepreneur en organisateur de spectacle, mais la licence m'avait l'air compliquée à obtenir et pas garantie... Et ce statut semblait borderline pour l'activité de jouer dans les bars...

fast e

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fast e
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Posteur AFfranchi

32 Posté le 05/11/2018 à 14:29:00
Pour obtenir la licence d'entrepreneur de spectacle il faut soit justifier d'une expérience reconnue,soit d'un diplôme universitaire licence ou DEUG.
Une fois la licence obtenue il faut faire des contrats de cession c'est sur toi que repose les déclaration et les charges donc plus facile à négocier avec un patron de bar qui rechigne souvent à faire des décla car au delà de 5 c'est à lui de prendre une licence d'entrepreneur de spectacle.
Tu peux aussi avec ce système fonctionner en association loi 1901 mais attention au conflit si tu es dirigeant de l'association,conflit à 2 niveaux
-rémunération du dirigeant
-droit SACEM et ADAMI qui posent un problème quand par sa fonction on génère des droits exemple un animateur radio qui systématiquement passe ses compos.
Dans ton cas je pense que la structure associative est la meilleure des alternatives avec bien entendu une licence d'entrepreneur de spectacle.
Autrement il y a une solution limite franchissement de la ligne jaune une association a le droit d'organiser 6 spectacles par an sans être soumise à l'obligation d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle tu divises le nombre de fois ou tu te produits par 6 et tu crée autant d'associations tu restes dans un cadre légal à condition toutefois de ne pas être le dirigeant car :
1 • l’URSSAF peut y voir une situation de « faux
bénévolat » et de « travail dissimulé »,
2 • l’ASSEDIC peut y voir une « fraude au
revenu de remplacement »,
3 • le FISC peut y voir une raison de remettre
en cause le caractère désintéressé de la gestion
de l’association employeuse.
Il faut éviter de même d'avoir des membres de sa famille au bureau.
De plus bien que moralement discutable le fait de créer plusieurs association répond au problème de l'employeur unique qui fait de l'intermittent soit un saisonnier soit un intérimaire bien que dans les faits nombre d'intermittent notamment dans le théâtre n'ont qu'un seul employeur.

Noodles_

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Noodles_
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Nouvel AFfilié

Score contributif : 5

33 Posté le 08/11/2018 à 11:51:06
Merci pour toutes ces infos fast e! Une vraie usine à gaz... Je pense que je vais temporiser ;)
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