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Sujet Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)

  • 32 réponses
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Sujet de la discussion Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)
Bonjour à tous,
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.

Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?

Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?

D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?

Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?

Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur ;)
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Salut fast e, j'avais en effet vu cette possibilité d'auto-entrepreneur en organisateur de spectacle, mais la licence m'avait l'air compliquée à obtenir et pas garantie... Et ce statut semblait borderline pour l'activité de jouer dans les bars...
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Pour obtenir la licence d'entrepreneur de spectacle il faut soit justifier d'une expérience reconnue,soit d'un diplôme universitaire licence ou DEUG.
Une fois la licence obtenue il faut faire des contrats de cession c'est sur toi que repose les déclaration et les charges donc plus facile à négocier avec un patron de bar qui rechigne souvent à faire des décla car au delà de 5 c'est à lui de prendre une licence d'entrepreneur de spectacle.
Tu peux aussi avec ce système fonctionner en association loi 1901 mais attention au conflit si tu es dirigeant de l'association,conflit à 2 niveaux
-rémunération du dirigeant
-droit SACEM et ADAMI qui posent un problème quand par sa fonction on génère des droits exemple un animateur radio qui systématiquement passe ses compos.
Dans ton cas je pense que la structure associative est la meilleure des alternatives avec bien entendu une licence d'entrepreneur de spectacle.
Autrement il y a une solution limite franchissement de la ligne jaune une association a le droit d'organiser 6 spectacles par an sans être soumise à l'obligation d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle tu divises le nombre de fois ou tu te produits par 6 et tu crée autant d'associations tu restes dans un cadre légal à condition toutefois de ne pas être le dirigeant car :
1 • l’URSSAF peut y voir une situation de « faux
bénévolat » et de « travail dissimulé »,
2 • l’ASSEDIC peut y voir une « fraude au
revenu de remplacement »,
3 • le FISC peut y voir une raison de remettre
en cause le caractère désintéressé de la gestion
de l’association employeuse.
Il faut éviter de même d'avoir des membres de sa famille au bureau.
De plus bien que moralement discutable le fait de créer plusieurs association répond au problème de l'employeur unique qui fait de l'intermittent soit un saisonnier soit un intérimaire bien que dans les faits nombre d'intermittent notamment dans le théâtre n'ont qu'un seul employeur.
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Merci pour toutes ces infos fast e! Une vraie usine à gaz... Je pense que je vais temporiser ;)