TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
- 531 réponses
- 118 participants
- 192 118 vues
- 130 followers
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 23/02/2005 à 14:08:48TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir 
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement
I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..
http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I
haut d'écran
Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran
bas d'écran
Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :
III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions
ici ou sur http://www.infozicos.com
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement
I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..
http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I
haut d'écran
Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran
bas d'écran
Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :
III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions
ici ou sur http://www.infozicos.com
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
431 Posté le 02/06/2015 à 20:30:40
Citation de logos :
Citation :Leur communication ambiguë tente également de faire croire que l'attestation SDRM est obligatoire pour presser un CD...
Elle l'est effectivement , j'ai jamais compris pourquoi vu que la Sacem est un organisme privé : d'après ce que l'on m'a dit : c'est un mix entre un contrat passé entre l'usine de duplication et les obligations du code de la propriété industrielle.
Effectivement la déclaration sdrm est obligatoire parce que c'est la loi. L'Etat a mandaté la sdrm pour percevoir les droits de reproduction mécanique en France, notamment afin de faire respecter les engagements internationaux de la France en matière de propriété intellectuelle (convention de Berne)
Déclaration n'est pas perception mais même un groupe dont aucun des membres n'est inscrit auprès d'une société d'auteurs peut très bien sortir un album sur lequel figurent une ou plusieurs reprises avec des auteurs français ou étrangers qui ont demandé la perception de leurs droits à la sacem ou à une société étrangère équivalente.
Quant à la pertinence de s'inscrire ou non à la sacem c'est un autre sujet.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Shreddator
2846
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
432 Posté le 02/06/2015 à 21:36:18
Citation de nobazz :
Citation :
Et le jour ou ca arrive? un placement pub? tu fais quoi, tu cours t'inscrire et profiter des cotisations des autres? Genre débarquer avec une jambes pétée pour souscrire une mutuelle?
Le jour où cela arrive tu t'inscris à la SACEM.
Complètement, surtout que contrairement à une mutuelle, la SACEM ne te reversera jamais le moindre de centime qui n'a pas été perçu pour toi. C'est quand même un peu fort de comparer une mutuelle et la SACEM.
Citation de EPE_be :
Effectivement la déclaration sdrm est obligatoire parce que c'est la loi.
Quelle loi ? On en parle depuis des années, y compris sur ce fil, mais personne n'a jamais pu me donner la moindre référence officielle.
Pour moi, si je monte mon usine de pressage dans ma cave, et que je presse du matériel libre de droit, ou non géré par la SACEM pour le compte d'autres personnes, je ne vois pas sur quelle base on pourrait m'attaquer, j'ai passé au peigne fin tous les textes. Et Heureusement, il n'est pas non plus obligatoire d'apposer leur logo hideux sur un CD si celui-ci ne contient pas de matériel faisant partie du catalogue SACEM (il manquerait plus que ça...).
[ Dernière édition du message le 02/06/2015 à 21:39:49 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
433 Posté le 02/06/2015 à 22:00:00
Citation de Shreddator :
Très précisément l'article L 111-4 du Code de la propriété intellectuelle qui, par la loi du 11 mars 1957, a institué le droit d'auteur et le décret n° 67-181 du 6 mars 1967 qui désigne les sociétés chargées de la perception des droits en France.Quelle loi ? On en parle depuis des années, y compris sur ce fil, mais personne n'a jamais pu me donner la moindre référence officielle
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Shreddator
2846
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
434 Posté le 02/06/2015 à 22:36:17
Citation de Code :
Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure pas aux oeuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les oeuvres divulguées pour la première fois sur le territoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d'auteur par la législation française.
Toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces oeuvres.
Dans l'hypothèse prévue à l'alinéa 1er ci-dessus, les droits d'auteur sont versés à des organismes d'intérêt général désignés par décret.
J'ai beau lire et relire dans tous les sens, je ne trouve pas le passage où il est dit que toute reproduction mécanique est soumise à autorisation de la société civile mandatée pour percevoir les droits d'auteurs. Peut-être parce qu'il n’existe pas ?
Avoir mandat pour percevoir les droits d'auteurs n'implique rien du tout lorsque justement, il n'y a pas de droits d'auteur à collecter.
[ Dernière édition du message le 02/06/2015 à 22:37:56 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
435 Posté le 02/06/2015 à 23:45:12
Citation de Shreddator :
Avoir mandat pour percevoir les droits d'auteurs n'implique rien du tout lorsque justement, il n'y a pas de droits d'auteur à collecter.
Et on fait comment pour vérifier si des œuvres reproduites sont soumises au droit d'auteur ou pas? On demande aux sociétés de reproductions de s'en assurer, sous peine de perdre l'autorisation de reproduire des œuvres protégées.
L'astuce est là. En théorie une boite de pressage qui ne reproduirait aucune œuvre protégée n'a pas besoin de cette autorisation. Mais elle prendrait la responsabilité, y compris pénale, de fabriquer des contrefaçons sans être couverte par la SDRM. L'autorisation SDRM c'est à la fois l'assurance juridique de la boite de pressage et son droit d'accès au répertoire protégé.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
[ Dernière édition du message le 03/06/2015 à 09:28:44 ]
funnyfanny
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 10 ans
436 Posté le 09/06/2015 à 22:48:40
Bonsoir,
Bon le post est long donc je repose la question.
Je voudrais faire 500 cd de mon premier ep. Je suis en cours d'inscription sacem mais ce n'est pas encore fait.
C'est mieux de demander l'autorisation maintenant à la SDRM pour ne pas payer ou d'attendre d'être membre officiel sacem avant de demander l'autorisation ? Avantages et inconvénients dans les 2 cas ?
Au niveau des droits, je suis à 90% et l'arrangeur qui lui est membre sacem est à 10%.
Merci pour la réponse
Bon le post est long donc je repose la question.
Je voudrais faire 500 cd de mon premier ep. Je suis en cours d'inscription sacem mais ce n'est pas encore fait.
C'est mieux de demander l'autorisation maintenant à la SDRM pour ne pas payer ou d'attendre d'être membre officiel sacem avant de demander l'autorisation ? Avantages et inconvénients dans les 2 cas ?
Au niveau des droits, je suis à 90% et l'arrangeur qui lui est membre sacem est à 10%.
Merci pour la réponse
miles1981
8360
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
437 Posté le 09/06/2015 à 22:54:01
L'arrangeur est membre, donc ça ne changera rien, il faudra payer.
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
funnyfanny
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 10 ans
438 Posté le 09/06/2015 à 23:09:16
Oui mais que pour lui du coup, pas pour moi ?
miles1981
8360
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
439 Posté le 09/06/2015 à 23:15:35
Pour les 2, quoiqu'il arrive. Si un auteur est à la SACEM, on paie comme si tout le monde y était.
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
nobazz
6894
Je poste, donc je suis
Membre depuis 17 ans
440 Posté le 10/06/2015 à 09:53:54
Si tu n'est pas encore enregistré, tu ne paieras que pour lui.
Objectivement il vaut mieux pas attendre et demander ton autorisation SDRM avant l'enregistrement de ton adhésion.
Objectivement il vaut mieux pas attendre et demander ton autorisation SDRM avant l'enregistrement de ton adhésion.
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???
- < Liste des sujets
- Charte