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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

  • 531 réponses
  • 118 participants
  • 192 129 vues
  • 130 followers
Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
451
Salut!
Petite question: Je suis entrain d'effectuer un dépot sdrm pour un Ep qui je veut éditer en vynil.
Je me retrouve bloque dès la troisième ligne: "votre numéro de référence"...
Il s'agit d'une auto-production. Mes titres sont bien déposés à la Sacem. Que dois-je mettre dans cette case?
Merci!!!!
452
C'est ton numéro de catalogue a toi, si t'en as un. Case facultative.
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

453
Coucou !

Merci pour ce post qui m'a sauvé la vie, ça faisait des semaines que je regardais le site de la SDRM avec un œil de poisson mort.

Je suis en train de déclarer le premier album de mon groupe et je bloque sur la catégorie d'ayant-droit.
Dois-je déclarer chaque membre du groupe ou puis-je noter juste le nom du groupe ?
Et comment faire entrer une personne dans une seule catégorie sachant que pour cet album nous sommes tous auteurs et interprètes, et pour l'un de nous, arrangeur et compositeur en plus... ???

Un autre question : est-ce que c'est grave si la durée de chaque chanson est amenée à varier par rapport à ce que j'ai déclaré ? Parce que le mix n'est pas tout à fait fini...

Un grand merci par avance !

454
La partie interprete n'est pas geree par la SDRM. Apres, c'est en tant qu'individu que tu t'enregistres, pas en tant que groupe.
Apres, tu fais varier le pourcentage de chacun en fonction de sa contribution.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

455
Merci pour ta réponse !:bravo:

en fait je ne parlais pas en règle générale... c'est juste basique, concret, en fait je pose une question très bête : comment on remplit le bouzin ? Quand je suis en train de déclarer chaque chanson, on me demande de déclarer les ayants-droits (donc je dois déclarer chaque personne si je comprends bien) et de choisir leur fonction (auteur, interprète, compositeur, éditeur, etc.).
Or, pour la première chanson de l'album par exemple il y a membre 1 : interprète, auteur. Membre deux interprète, auteur. Membre 3 : Compositeur, auteur interprète. Du coup comment je remplis les cases, vu que chacun de nous remplit plusieurs rôles ?
tu vois ce que je veux dire ?
456
Il faut que je fasse la démarche aussi pour le nouveau disque de mon groupe.

Sur le précédent, on était auteur-compositeur tous les 5 sur tous les titres, et donc il fallait mettre les 5 noms à chaque chanson. Oui, c'est assez laborieux.

En passant, ca sert à quelque chose de faire un code-barre pour une autoprod ? (il semblerait que non d'après ce thread mais ca a pu changer depuis). Si oui, vous faites comment ? On ne va pas s'affilier au GS1 pour un seul code, et puis c'est réservé aux professionnels.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

457
Citation de Jimbass :
En passant, ca sert à quelque chose de faire un code-barre pour une autoprod ? (il semblerait que non d'après ce thread mais ca a pu changer depuis). Si oui, vous faites comment ?

C'est obligatoire pour la distribution numérique mais les agrégateurs t'en attribuent un automatiquement et tu peux utiliser le même pour les CD physiques. Si il n'y a que distribution physique en vente directe (sur le site web perso, en concert,...) ce n'est pas nécessaire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


458
Merci !
En l'occurrence il s'agit de lancer d'abord la prod de vinyles ;) on verra après pour d'éventuels CDs et la distribution numérique. Du coup je ne vais rien mettre, ou bien un QR code vers notre site.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

459
Bonjour c'est encore moi !:oo:

J'ai fait ma demande d'autorisation et je suis maintenant en statut "reproduction autorisée". C'est quoi la suite ? Faut que j'attende un papier ?

Un grand merci par avance !

460
C'est fini, y'a rien de plus côté SDRM.
Comme tu as indiqué les coordonnées de l'entreprise de pressage dans le formulaire, la SDRM lui a transmis l'autorisation de duplication, la fabrication peut commencer. À condition évidemment que tu aies fourni ton master au prestataire. Et payé la facture ...

J'ai fait la démarche aussi, et ca a été expédié le jour même.
Lors de la précédente déclaration, il y avait eu une "levée d'homonymie" : un affilié SACEM qui a le même nom que mon batteur. Il avait suffi de préciser 2e prénom, adresse, date et lieu de naissance, mais l'ensemble de la démarche avait pris une semaine. Cette fois j'ai pris les devants, en renvoyant par e-mail ces infos aussitôt après avoir rempli le formulaire (et en mettant bien les deux numéros de demande). Peut-être qu'ils auraient retrouvé directement ca dans leur base de données, mais dans le doute autant leur faciliter la tâche pour que ca aille vite.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts