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Déclaration d'une discomobile, comment sa marche ?

  • 37 réponses
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  • 17 followers
Sujet de la discussion Déclaration d'une discomobile, comment sa marche ?
Salut à tous !

Je présente rapidement la situation :

Nous avons créé, il y a maintenant 2ans, notre propre sono. Nous sommes 2 et avons 18ans. Nous avons commencé à la chaine hifi et possédons maintenant 1kW RMS de son et 8kW de light ( scan, strob, laser vert, etc..). La sono tourne environ 3 week-end sur 4 sachant que nous marchons uniquement grace au bouche à oreille. Nous animons principalement anniversaires, anniversaires de mariages, mariages ( depuis peu ) et kermesses en tout genre.

Maintenant que les présentations sont faites, j'en vient au sujet :

Comment sortir notre disco de l'ombre et passer ( enfin ) légal ?
Quel Statut s'offre à nous ( association, entreprise, etc...) ?
Quel cout cela entraine ?

Je m'adresse à toute personne ayant des connaissances précises sur le sujet

Merci à tous ceux qui pourront m'aider !!
Trance is Alive...
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POur ce que tu veux faire et apparement tu ne comptes pas en faire ton métier, déclare toi tout simplement au guichet unique. Tu reçois ton cachet de la part de l'employeur, le client paye les charges et toi tu es protégé en cas d'accident ou de maladie, et le guichet unique établie une fiche de paye. Tout est dans la légalité et tu peux ainsi te faire embaucher par des particuliers comme des entreprises ou des assos.
22
Un petit lien utile: http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57
night revolution
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Donc ,si j'ai bien compris le document on peut rendre un service ,sans pour
autant que ce soit son activité principale.

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

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Citation : En tant que particulier tu ne peux pas établir de facture ,mais cela ne t'empèche pas d'éxercer ....


Je crois que quelqun avait déjà abordé ce topic sur l'ancien forum d'AG, il me semble qu'il y a une limite fixe (en euros) qu'un particulier ne peut dépasser au cours d'une année pour des revenus d'une activité non principale il peut efffectuer une facture à son client en tant que prestataire d'un service mais dans ce cas il doit mentionner "TVA non applicable".

Quand mon verre est vide, j'le plains. Quand mon verre est plein,j'le vide.

25
Ça c'est sous le régime micro.

ce qui est certain c'est qu'un particulier ne peut pas établir de factures, ils ont l'air de dire qu'un particulier peut exercer une activité non principale à condition de déclarer ses revenus et de payer les différentes taxes et cotisations: (taxe pro, charges sociales...) mais je ne voie que le régime micro pour répondre à ces obligations.
ils précisent que pour certaines activités tu peux avoir des revenus sans établir de factures (par exemple pour les droit d'auteur mais je ne sais pas si l'animation de soirée peut entrer dans ce cadre) en tout cas l'activité ne doit pas être régulière car j'ai lu sur un autre site que c'est une activité qui doit être exercé en 'bon père de fammille': ils citaient comme exemple la vente d'un véhicule par contre si ça devient régulier ou si la plus-value est trop importante ça sera concidéré comme une activité professionnelle.
night revolution
26
Bonjour,

Pour rebondir sur la tarification sacem.
Voila comment je faisais a mes debut fin des années 70 debut 80 (ca me rajeunit pas).

1) nous avions commencé par la simple boom gratuite entre potes dans un grand garage qui a du rapidement se transformer payante compte tenu du prix en electricité/disques/boissons que cela coutait. Bref une petite participation pour couvrir les frais et non faire du benef.

2) j'ai donc été voir le tresor public et ca sait passé comme cela.

- Je devais avoir un system de ticket billet avec talon et tampon pour faire payer un droit d'entrer ainsi que les sodas et je devais déclarer tous ca.

- Concernant les disques, il n'y avait pas de forfait ou alors ont ne m'en avait pas parlé et j'avais donc une grille de la sacem sur laquelle je notais chaque morceau que je passais ! 4 fois les bananarama ? ok je devais donc l'inscrire et le payer 4 fois.

Je payais toutes les 4 soirées je crois, bref...la SACEM ainsi que les boissons et droits d'entrés était payer.
Une fois un controleur de la sacem est venu controler par rapport a ce que je déclarait, prendre la température afin de mesurer les grilles que je renvoyais.

C'etait bien sur a une autre époque et cela se passait bien dans le sens ou je payais une taxe sur l'entrée, les boissons et les disques. Et tout cela a fonctionné 2 ans je crois.

Puis un jour cela a prit de l'ampleur.
Nous sommes passé de 10 potes a 80 personnes, et de 80 a 150.
Un jour la gendarmerie est venu faire un controle.

Je me sentais fort car je payais...
Fort ? Oui et non...
Et comme le fait remarquer dans ces post benoit.cara, il ne faut pas marcher sur la pelouse des professionnels.

Je faisais du tord a une discotheque (sans le vouloir ni le savoir) a 2 kms de chez moi, les jeunes quittait la boite pour venir chez moi et j'ai compris alors d'ou venait tout ce monde. Ils avaient trouvé moins cher, plus tendance (a croire qu'ils preferaient le decors de plots, lumiere type discotheque, son moyen), bonne musique ou mix ?

Victime du succes j'ai du fermer mon garage...Ils ont trouvé toutes sortent d'histoire (que je n'ai pas nié, comme les sorties de secours n'ouvrant pas de le bon sens etc).

Cela c'est tres bien passé malgré tout au niveau justice avec l'avertissement et l'obligation de FERMER les lieux et d'enlever toute publicité dans les villes. Cela c'est bien fini car je suis devenu le DJ de la dite boite qui m'avait fait fermer, et par la suite j'ai travaillé dans de grands clubs pendant plusieurs années, puis ensuite j'ai voulu gouter a l'indépendance.
C'est la que j'ai compris ce que c'etait que d'etre un pro et tous ce qu'il faut payer ci et la :(

Suite a divers probleme de productions avec des maisons de disques qui a l'epoque voyais d'un mauvais oeil les remix / mix et megamix, j'ai été chercher la simplicité aupres du DMC qui facilitait les relations de production.

Voila pour la petite histoire, le topic m'a interessé et je suis concient que meme en voulant juste couvrir ces frais (disques, matos et autres) sans meme faire de bénéfices ! c'est tout un bazard a moins d'avoir les reins solide et un apport financier important.

@+
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Ça fait trois ans que j'organise une soirée étudiante de plus de 1200 personnes. Nous la faisons totalement dans les règles, et effectivement nous payons la SACEM. Nous la payons par rapport aux nombre d'entrée que nous faisons, puis je marque sur une grille toutes les musiques que j'ai passé pour que la SACEM redistribue a juste titre les 600 euros que je dépense a chaque fois que je fait cette soirée.
night revolution location, vente sonorisation
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Ha ben je vois que ca n'a pas beaucoup changé de ce coté la :)
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une question, Je possède une sono mais je ne compte pas en faire mon metier. Je fais peu de soirées et les soirées que j'anime sont des soirées privées ( ex: 18 ans, autres anniversaires entre amis, et autres petites soirées dans le genre ) je connais tout le monde mais ces derniers ne me laissent pas partir sans me laisser un peu d'argent, bien entendu je ne suis pas déclaré ... Je risque qqch ? faut-il que je me déclare pour ce genre d'animation ?
merci de votre réponse.
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Si j'ai bien compris: tu réalises des p'tites animations pour rendre service, l'état d'esprit étant " je te fais ça gratos, pour le plaisir". Au final les gens te donne une somme d'argent, totalement aléatoire.
Dans le plus strict respect de la loi, à partir du moment ou tu réalises un travail et que tu en retire de l'argent, tu dois le déclarer. je pousserai le bouchon en disant que si un jour tu aides une mamie à traverser au passage clouté et qu'elle te donne un billet, tu devrais le déclarer, sinon ça peux être considéré comme du travail au noir...
Oui je sais, j'exagère, mais j'ai bien dis dans le strict respect de la loi...
Si vraiment tu fais ça pour le plaisir, sans vouloir dévelloper, et juste en aillant une pièce, te déclarer te reviendrai trop cher.
Là, je m'aventure en terrain incertain: si tu veux être couvert en cas de contrôle (à priori très rare en presta privée - juste 1 en 15 ans, et encore c'est la gendarmerie qui était intervenue suite à bagarre), tu peux toujours faire signer un mot à tes amis comme quoi "ils jurent sur l'honneur que tu n'est pas payé".
J'espère que tu aura plein d'autres avis, car le sujet est complexe et délicat.