Intermittents du spectacle !

Citation : M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS


Paris, le 2 juillet 2003


Nos réf : 130/03



Monsieur le Premier ministre,


De quelle France meilleure avez-vous le projet ?

Aujourd'hui, le monde du spectacle vivant a pris feu. Car l'incendie couvait depuis longtemps.

La situation de blocage qui résulte du protocole d'accord signé le 26 juin relatif à l¹application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l¹audiovisuel, de la diffusion du spectacle, révèle au grand jour le profond désarroi dans lequel nos professions sont plongées depuis des mois. En prenez-vous la juste mesure ? En saisissez-vous l'urgence ? En estimez-vous les terribles conséquences ?

Certes, cet accord préserve pour le moment l'existence d'un régime spécifique dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. Certes une réforme de ce régime est nécessaire.

Cependant, nous nous interrogeons sur la capacité de cet accord à réduire significativement le déficit des annexes 8 et 10. Nous estimons inacceptable la réduction de la période au cours de laquelle doivent être effectuées les 507 heures ouvrant droit à indemnisation.

Les mesures annoncées ne règleront pas les questions de fond et frappent de plein fouet l'économie déjà fragile du spectacle vivant.

On ne peut réformer le système de l'intermittence sans interroger au préalable l'ensemble des politiques publiques pour l'Art et la Culture et leur financement.

Depuis des mois, nous réclamons, sans être entendus, l'ouverture de négociations pour une relance d'une politique culturelle nationale, dans le cadre d'une concertation entre l'État, les collectivités territoriales et nos professions. Le 19 mai dernier, le SYNDEAC invitait à cet effet l'ensemble des formations politiques à l'Assemblée nationale ; seule l'UMP s'est désistée.

Nous cherchons en vain votre projet politique en la matière et ne trouvons que des actes et des signes d'une véritable régression, parmi lesquels :

o abandon du 1% culturel "sanctuarisé", promis par Jacques Chirac, candidat à la présidence de la République.
o augmentation des charges fiscales et sociales qui diminuent fortement nos budgets artistiques.
o fin du dispositif "emplois jeunes".
o désengagement annoncé de l'Etat envers les Festivals ou les Scènes de Musiques Actuelles.
o flottement sur le devenir du réseau national des établissements de création et d'action culturelle
ß suppression du dispositif "Classe à PAC (projet artistique et culturel)
o menace de coupe budgétaire (heureusement levée) des crédits d'intervention de l' Association Française d¹Action Artistique.
o incertitudes sur l'avenir de la décentralisation dont nous pressentons un lourd report des charges de l'action artistique et culturelle sur les collectivités territoriales, qui portent déjà la plus grande partie du financement de la culture en France.

Comprenez bien, monsieur le Premier ministre, qu'il ne s'agit pas ici de défendre des intérêts catégoriels mais bien d'envisager le destin artistique et culturel d'un pays et de ses habitants.

La création ­ comme la recherche ­ est fragile. Elle nécessite tout à la fois humilité, ténacité et volonté politique. Elle exige également un contrat social respectueux de la liberté de l'artiste et attentif à la fragilité de son économie. Elle est enfin essentielle à la pensée qu'une Nation doit avoir de son devenir.

Les artistes qui prennent le risque de la création seront les premiers pénalisés par l'accord du 26 juin et à travers eux la vitalité du paysage artistique et culturel de notre pays qui contribue à la diversité culturelle que vous appelez de vos v¦ux. Les mesures d'accompagnement en faveur de la jeune création et des compagnies annoncées par le ministre de la Culture, Monsieur Jean-Jacques Aillagon, sont dérisoires au regard de l'ampleur des besoins de notre secteur qui remplit - faut-il vous le rappeler ? - des missions d'intérêt général et de service public.

Nous ne sommes pas irresponsables. Nous avons fait des propositions de réforme au sein de la FESAC, dont beaucoup ont été reprises dans le rapport Roigt/Klein. Nous dénonçons le mépris du MEDEF qui les a systématiquement rejetées. Nous dénonçons l'exclusion de nos représentants de tout processus de négociation.

Personne ne se réjouit aujourd'hui de l'annulation de nombreux festivals. Nous mesurons les conséquences sociales et économiques de cette crise où ceux qui se sont engagés dans des modes d'action radicaux et périlleux pour nous tous et le tissu socio-économique local, le font avec le goût amer du dernier recours.


En conséquence, par cette lettre ouverte, nous vous demandons, monsieur le Premier ministre :

o de surseoir à l'agrément du protocole du régime des intermittents
o de prendre les mesures réglementaires ou législatives pour que les syndicats d'employeurs du spectacle vivant soient effectivement associés à une nouvelle négociation paritaire
o de constituer, en amont à toute renégociation à l'UNEDIC, une table ronde nationale pour une relance des politiques publiques pour l'Art et la Culture
o de constituer un groupe de travail rassemblant les organisations professionnelles pour la définition d'une Loi d'orientation pour l'Art et la Culture dans le domaine du spectacle vivant.

Persuadés que vous entendrez la force de notre détermination, je vous prie d¹agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération.





Stéphane FIEVET
Président du SYNDEAC

Citation : j'ai pas pu m'empécher.....

Citation : o incertitudes sur l'avenir de la décentralisation dont nous pressentons un lourd report des charges de l'action artistique et culturelle sur les collectivités territoriales, qui portent déjà la plus grande partie du financement de la culture en France

Citation : Le 3 juillet 2003


LA COORDINATION NATIONALE
DES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE VIVANT ET DE L'AUDIOVISUEL EN LUTTE


COMMUNIQUE DE PRESSE


La culture c'est l'affaire de tous les français.
Elle échappe au clivage politique.
Elle forge une partie de la vie de la cité, une partie de l'économie du pays et de l'image de la France dans l'Europe, dans le monde.

Ce sujet doit faire l'objet d'un débat républicain national et non d'une réforme comptable.

C'est pourquoi, nous, coordination nationale des professionnels du spectacle et de l'audiovisuel en lutte, refusons tout accord sur la base de « la réforme » actuelle étant donné que celle-ci ne s’attaque qu’ à la forme et ne propose aucune solution sur le fond

Nous appelons donc à la tenue d'un débat national sur la culture préalable à toute négociation des annexes VIII et X

Comment peut-on réformer un régime spécifique des professionnels du spectacle en omettant complètement son contexte économique, humain et politique. »


La coordination nationale des professionnels des spectacles et de l'audiovisuel en lutte
Avec l'accord des coordinations locales : Lyon

Avec le soutien des fédérations CGT et FO spectacle.

Citation : PARIS (AFP) - Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a déclaré lundi lors d'une conférence de presse que le système actuel d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle serait maintenu "jusqu'à la fin 2003".

M. Aillagon a précisé que le protocole d'accord signé le 27 juin entre les organisations patronales et des syndicats minoritaires serait mis en "application progressive (...) en 2004/2005".

D'ici 2005, certains aménagements à ce protocole seront mis en place, notamment la durée prise en compte pour bénéficier d'une indemnisation : les 507 heures devront être accomplies en 11 mois, durant l'année 2004, alors qu'actuelllement la période de réference était de 12 mois, et que le protocole prévoit 10 mois et demi pour les artistes, 10 mois pour les techniciens.

Le protocole d'accord, toiletté, sera appliqué au 1er janvier 2005, a-t-il dit.

M. Aillagon a déclaré qu'il allait "engager en septembre un vaste débat national sur le spectacle vivant et l'avenir de la création artistique dans notre pays".

Il a précisé qu'il aurait les "moyens budgétaires" pour améliorer le dispositif. "Le Premier ministre m'en a donné l'assurance", a-t-il dit, précisant avoir obtenu des crédits "à travers un fonds spécial de 20 millions d'euros orienté vers l'emploi artistique".

Le protocole d'accord a été signé le 27 juin par le Medef, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.

Citation : PARIS (AP) - Le secrétaire général de la fédération du spectacle CGT Jean Voirin a affirmé lundi que son syndicat confirmait "plus que jamais l'appel à la grève générale à partir de (mardi) 8" juillet, malgré la suspension de la réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

"Nous confirmons plus que jamais l'appel à la grève générale reconductible à compter du 8", a affirmé le responsable syndical sur LCI, à l'issue d'une rencontre avec le ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon.

"Je constate que Jean-Jacques Aillagon continue dans la voie de l'irresponsabilité" en maintenant son soutien à l'accord "fortement minoritaire" qui prévoit de réformer l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. La CGT demande l'annulation de cet accord, accepté par trois syndicats minoritaires.

Lundi, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon avait pourtant annoncé la suspension de l'accord réformant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu'au 1er janvier 2004.

S'il était suivi, ce mot d'ordre de grève générale pourrait menacer la tenue de plusieurs festivals cet été, comme à Avignon ou Aix-en-Provence. AP

Citation :
Et puis il faut bien sauver les petits commerçants d'Avignon.

Citation :
Je ne dis pas le contraire Gabou, je dis justement que Gongon essaie de les sauver. Un peu comme si il venait subitement de se rendre compte que l'argent généré par les spectacles n'était pas seulement celui des entrées, et celui de l'unedic donné à ces feignasses d'intermittents, mais aussi celui des hoteliers, restaurateurs, cafés, cartepostaliers et autres marchands de sandwiches qui vivent "autour" du spectacle.
Les spectacles, les sorties sont ce qui rendent une ville vivante, ce conflit aura au moins permis, pour ceux qui en doutaient, de se rendre compte de ça.

Citation :

ANNEXES 8 ET 10 : LE TGI RENVOIE L'AFFAIRE AU CONSEIL D'ETAT… LE MEDEF ET LA CFDT ONT CONVENU D'UNE NOUVELLE REUNION DES PARTENAIRES SOCIAUX LE 13 NOVEMBRE

La " magouille " continue, nous ne l'accepterons pas

Le Président de la 1ère Chambre Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) s'est, ce jeudi 6 novembre, déclaré incompétent dans la procédure introduite par la Fédération CGT du Spectacle et la Confédération Générale du Travail pour dire qu'il convenait de suspendre l'application de l'accord du 26 juin sur les Annexes Cinéma Spectacle. De la sorte, il renvoie cette affaire devant le Conseil d'Etat.

Pour autant, nul et pas même les signataires ne conteste qu'il y a eu " substitution de certains textes " dans le cadre de la procédure d'agrément. Autrement dit, que les seuls signataires, au mépris de la loi et de la jurisprudence en vigueur, se sont arrogés le droit de " tripatouiller " certains avenants qui ont ensuite reçu un agrément de François Fillon le 6 août dernier.

Curieusement, c'est l'avocat de la CFDT qui s'est, le 5 novembre, adressé par courrier au Président du TGI pour lui dire " que les parties aux accords litigieux ont décidé de rouvrir la négociation " des Annexes 8 et 10. Tout en précisant qu'une première réunion " à laquelle toutes les organisations syndicales sont d'ores et déjà convoquées, aura lieu au siège de l'UNEDIC le jeudi 13 novembre 2003 ". Et de conclure que " dans ces conditions mes clients se demandent si le contentieux actuel a encore un objet ". Le Tribunal s'est donc déclaré incompétent. Le 6 novembre la CGT a reçu une convocation à cette réunion.
Le scandale continue ! Après avoir été pris la main dans le sac, le tandem MEDEF/CFDT persiste et signe, en voulant faire avaliser les mêmes textes dans une pseudo-négociation qui serait bouclée en une seule séance. Pourtant, depuis maintenant près de cinq mois, nos professions ont unanimement rejeté cet accord et fait la démonstration que d'autres propositions existent pour réformer le système actuel.

Le Ministre de la Culture lui-même déclare depuis plusieurs mois qu'il y a lieu de revoir ce protocole d'accord et que les signataires ont prévu de le faire fin 2004. Sous l'effet de nos recours juridiques, l'occasion se présente d'engager dès aujourd'hui des négociations dignes de ce nom. Le Gouvernement doit enfin prendre ses responsabilités.

C'est pourquoi, la Fédération CGT du Spectacle, réaffirme sa détermination à faire respecter le droit en vigueur et à exiger l'ouverture de vraies négociations. Elle appelle à faire du 13 novembre une grande journée nationale d'actions, de grèves et de mobilisations dans tout le pays pour exiger le retrait de l'agrément de l'accord scélérat du 26 juin. Et l'ouverture enfin de véritables négociations

Pour Paris, manifestation le 13 novembre à 14 heures
depuis la Place Gambetta
(à proximité du Théâtre National de la Colline)
jusqu'au siège de l'UNEDIC
(80, rue de Reuilly).