Sujet Intermittents du spectacle !

Citation : les intermittents"moyens" seront tjs perçus comme des gueux, comme disait l'autre connard du site !!!!

Citation : l'autre connard du site !!!!

Citation : L'EDUCATION, LA RECHERCHE ET LA CULTURE COUTENT TROP CHER?
ESSAYONS L'IGNORANCE!!!

Citation : Compte rendu de la réunion du 3 juin 2003

Un premier tour de table réunissant les représentants du MEDEF et les confédérations syndicales a permis aux uns et aux autres de donner leur position.
Le directeur des services techniques de l'Unedic nous remet des statistiques avec des commentaires.

I. Quelques statistiques sur les annexes :
- On estime à environ 135 000 le nombre d'intermittents ayant cotisé en 2002 à l'Unedic
- En 2002, le nombre d'intermittents ayant perçu au moins une fois une allocation est de 102 600 et le nombre d'indemnisés est de 75 200.
- Les cotisations « intermittents » en 2002 ont produit 124 millions d'€ (l'année complète en taux de cotisations doublées aurait produit 206 millions d'€ )
- Les indemnités perçues par les « intermittents » sont de 952 millions d'€ en 2002.
- Par ailleurs en 2000 les cotisations des salariés permanents du secteur ont un excédent de 37.2 millions d'€.
Quelques caractéristiques sur l'indemnisation :
- La durée moyenne dans les droits ouverts est de 212 jours ( 7 mois) soit 175 jours pour l'annexe VIII et 227 jours pour l'annexe X, sachant que la durée moyenne d'affiliation (travail + formation + arrêt maladie) est de 721 heures soit environ 4.25 mois.
- Le revenu moyen annuel d'un intermittent s'élève à 21 150 € dont 8 327 € d'indemnisation (40% du total).

II. Tour de table sur les propositions des uns et des autres :
Le MEDEF veut :
· Garder dans le régime interprofessionnel de l'Unedic des annexes spécifiques au spectacle ( il renonce à l'annexe IV) « Des droits spécifiques mais pas exorbitants , car les annexes VIII et X représentent la moitié du déficit de l'assurance chômage en 2002 » dixit Denis Gauthier Sauvagnac.
· Lier la durée de cotisation et la durée d'indemnisation (507 heures de travail ouvrirait 5 mois d'indemnisation).
· Faire évoluer la formule actuelle d'indemnisation qui tiendrait compte du nombre d'heures travaillées au delà de 507 heures.
· Accepte de discuter des propositions des organisations syndicales sur les différents paramètres (carence, franchise, dégressivité...)
· Demande aux pouvoirs publics un engagement immédiat sur les dispositions législatives (croisement des fichiers, guichet unique...)
Les syndicats :
· FO revendique une position différente des signataires de l'accord FESAC (CGT, CFDT) et demande plusieurs filières d'indemnisation.
· La CFTC a plusieurs expressions différentes.
· La CGC refuse de s'exprimer car sa délégation n'est pas au complet.
· La CGT veut une réforme en profondeur, elle ne veut plus que l'Unedic serve de revenu de complément, elle demande 4 plafonds (journalier, mensuel, annuel, franchise). Elle fait un point intangible de 507 heures pour 12 mois.
· La CFDT : nous voulons reformer le système pour en assurer la pérennité. Nous sommes pour des annexes spécifiques au spectacle dans le régime général.
Nous souhaitons porter nos efforts sur trois domaines :
- Mieux cibler le champ professionnel du spectacle.
- Redéfinir le cœur de l'indemnisation avec une filière unique d'indemnisation pour 507 heures, redéfinir les paramètres de dégressivité, de décalage, de franchise...
- Obtenir un niveau d'indemnisation qui tienne compte du travail déclaré.
- Créer les conditions d'un meilleur suivi d'indemnisation.

Tous les partenaires sont d'accord sur deux points :
- Resserrer le champ autour des professions du spectacle.
- Créer les conditions d'un meilleur suivi administratif.
Aussi lors de la prochaine réunion du 6 juin 2003, nous adresserons une lettre paritaire appelant les pouvoirs publics a accélérer les mesures législatives (croisement de fichiers, guichet unique...).


Et l'indemnisation ?
Difficile de trouver une plate-forme commune pour trois signataires.
Est-on en capacité de s'entendre sur la formule d'indemnisation ?
Le MEDEF fait un principe de posture de lier la durée de travail avec la durée d'indemnisation.
Est-on en capacité de renégocier les différents paramètres (franchise, décalage, plafonds, dégressivité) pour obtenir un taux d'indemnisation similaire à celui d'aujourd'hui ?

Nous mettrons toute notre énergie dans la négociation du 6 juin 2003 pour obtenir une réforme qui tienne compte des principes défendus par la CFDT.

Citation : Compte rendu de la réunion du 11 juin 2003

La négociation est prolongée jusqu’au 26 juin 2003
Si nous sommes d’accord sur la philosophie du texte, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore un problème de curseurs.

Au bout de 3 réunions après des échanges constructifs de l’ensemble des partenaires sociaux, nous avons programmé une dernière réunion le 26 juin 2003.

Où en sommes-nous sur les 3 axes de la réforme ?

1) Le champ d’application des annexes :
Vu la complexité du sujet, la définition du champ est renvoyée au 26 juin.
D’ores et déjà une réunion professionnelle (employeurs du spectacle (FESAC) et organisations syndicales) aura lieu le jeudi 19 juin pour valider un champ que nous pourrions transmettre au MEDEF.
2) Les conditions d’un meilleur suivi d’indemnisation :
· Le ministère de la culture doit faire paraître un décret sur le guichet unique obligatoire pour les employeurs occasionnels.
· Le croisement des fichiers va être facilité.
· Le contrôle des employeurs se fera par l’Unedic sans pénaliser le salarié. En cas de non-déclaration, l’employeur se verra appliquer des majorations de retard.

3) L’indemnisation :
Un long débat technique a répondu aux différentes interrogations des uns et des autres ( le reliquat, la date d’anniversaire, la formule du calcul du SJR, la franchise et l’abattement de la franchise…)
La CFDT a demandé que l’Unedic nous fournisse des fiches techniques pour la prochaine réunion.

Le MEDEF déclare « Les artistes veulent travailler et vivre de leur métier, aujourd’hui 40% en moyenne de leurs revenus viennent des Assedic, c’est pourquoi nous restons fermes sur les périodes d’affiliation et d’indemnisation. »
En fin de réunion il se dit prêt à renégocier les points en débat après avoir consulté ses instances.
Certes, une légère baisse de ces deux curseurs pourraient être compensée par la prise en compte du reliquat, l’augmentation du salaire journalier de référence, la suppression de la dégressivité…

Nous ne pouvons accepter ces propositions en l’état.
Nous avons donc demander une nouvelle journée de négociations.

N’oublions pas que ces annexes font apparaître un déficit de 828 millions € soit la moitié du déficit Unedic.

N’oublions pas que si nous abandonnons la négociation, les annexes risquent de disparaître fin décembre 2003.

Plus nous nous rapprochons de la date butoir de la fin des annexes, plus notre marge de manœuvre est étroite.

Récapitulons les propositions d’aujourd’hui :
* Annexes spécifiques dans le régime interprofessionnel une pour
les artistes une pour les techniciens Oui
* Affiliation de 507 heures sur 9 mois Pas assez
* Indemnisation de 6 mois Pas assez
* Plancher et plafond d’indemnisation Oui
* Prise en compte pour l’affiliation des périodes maladies, maternité,
incapacité physique du salarié, formation reçue Oui
* La réadmission a lieu lorsque l’allocataire a épuisé la durée d’indemnisation
qui lui a été accordée Oui
* Calcul de l’allocation journalière :
- sur le principe : prise en compte de toutes les heures travaillées pour
l’indemnisation et bonification Oui
- sur le % du SJR (Salaire Journalier de Référence) Pas assez
* La franchise Trop élevée
* Le décalage est égal au quotient des rémunérations brutes mensuelles par
le salaire journalier de référence Oui
* Paiement des allocations :
- feuillet remis au salarié par l’employeur (suffisant) Oui
- feuillet remis aux Assedic par l’employeur Oui
* Pénalisation de l’employeur en cas de non déclaration Oui



La CFDT maintient la pression sur
les 4 points qui bloquent tout accord.



Rendez-vous pris pour le 26 juin 2003.