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Frais réels

  • 106 réponses
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Sujet de la discussion Frais réels
:((( bonjour depuis des années je suis aux frais réels mais encore maintenant j'ai de gros soucis pour définir ce que je peux déclarer comme frais réels (je suis artiste chorégraphique).
Même au centre des impôts, ils se contredisent. J'ai appelé le contrôleur, en gros il m'a dit "envoyez-moi la photocopie des tous vos justificatifs et c'est moi qui décide". Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? N'y a-t-il pas des textes pour nous protéger d'un pareil abus de pouvoir ?
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Citation : J'ai pris la solution #2, avec en plus les frais de dép. Je fait pas une connerie là?

Y at-il un plafond à tout cela?



Ben non, à priori tu n'as pas fait de connerie, si tu as bien la profession qui correspond (musicien, artiste chorégraphique, bref, les professions mentionnées sur la feuille annexe).

et non, il n'y a pas de plafond, vu que quoi qu'il en soit, c'est un pourcentage, donc tu ne dépasseras jamais le montant de tes revenus en frais. 40 %, ça ne m'étonne pas comme part :)

http://www.cachets-artistes.com/

27
Merci ;-)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

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Salut
moi j'ai mit en fraix réel ,les deplacement et le materiel acquit en 2007 pour la réalisation de mes spectacles ,c'est bon?
29
Rappelons que la possibilité de déduire, en plus , de ses frais réels les 14 et 5% a été annulée en mars 2006 par le conseil d'état.
http://www.musiciens-fo.com/imp%F4ts/06-03-06%20arr%EAt%20Conseil%20d%27Etat.pdf
Néanmoins, cela n'empêche pas de les appliquer, en attendant la réaction de l'administration fiscale.

On peut parfaitement arriver à 40% de frais, il faut juste pouvoir les justifier...quand le contrôleur des impôts vous enverra sa demande de renseignement.

Rien que la quote-part du loyer annuel (ou des intérêts d'emprunt), les assurances, les frais de bureau, les frais de transports, les repas, restaurants, les frais de documentations, achats de livres, disques, dvd, cinéma, théatre, concerts, matériel informatique, frais forfaitaires d'invitations, ça va très vite. tout ce qui concoure à développer votre activité est susceptible d'être déduit.

Il faut donc garder les justificatifs de ses dépenses et penser à les demander à chaque fois; c'est un peu contraignant mais ça vaut vraiment le coup. (une fois par an on passe quelques heures à trier...) Accessoirement le fait de demander une facture est une preuve légale d'achat avec le tampon mentionnant le Registre de commerce.

Quand on est artiste ou technicien et particulièrement intermittent du spectacle, toute activité, y compris non-rémunérée, est une activité professionnelle.
Dès qu'on se lève, on travaille...

Ca fait plus de 25 ans que je suis aux frais réels. Mais il faut s'attendre à être contrôlé.
Pour ceux qui n'ont pas le courage de faire face à leur contrôleur (se) il y a d'excellents conseillers fiscaux, mais personnellement je m'en suis toujours passé.

http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html
30
Bonsoir,
j'ai eu des infos concernant ce décret du Conseil d'Etat.

Cette décision a fait l'objet d'un pourvoi en Cassation de la part de la Direction des Services Fiscaux. La décision n'étant pas exécutoire, ce décret n'a pas (encore) lieu de s'appliquer.

En Français dans le texte :mdr:
Les Impôts se sont opposés à cette décision et il y a procès. En attendant le verdict du procès, ce texte ne s'applique pas. Donc pour vos revenus 2008 à déclarer en 2009, c'est ok, vous pouvez y aller.

Par contre... merci pour l'info leonleonb ! je vais surveiller les décisions de justice (chic ! je ne savais pas quoi faire ;) ) et en fonction du verdict, nous saurons à quoi s'en tenir.
Si des gens ont envie de surveiller aussi, qu'ils n'hésitent pas :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

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Après plusieurs années d'inclure des amortissements informatiques dans mes frais réels je ne vais en inclure aucun cette année, je me pose la question de rester au frais réels ou pas.

Sur la base : 10% automatique contre frais réels la question ne se pose pas; frais réels is the winner ! mais je souviens d'avoir lu il y a quelques années que l'administration fiscale appliquait une première déduction avant cet abattement de 10% et qu'il fallait bien faire le calcul ... et je ne retrouve rien en ce sens malgré mes recherches

Désolé de n'être pas plus précis (sinon je ne serais pas là)

Quelqu'un sait-il si c'est vraiment 10% automatique contre frais réels ou si il y a d'autres paramètres ?

merci d'avance
32

Citation : Quelqu'un sait-il si c'est vraiment 10% automatique contre frais réels ou si il y a d'autres paramètres ?



C'est exactement ça : c'est 10 % OU frais réels, sans autres paramètres, comme tu dis ;) . Après, c'est le contribuable qui choisit l'option qui lui est la plus favorable (oui, il faut bien calculer les deux possibilités) sachant que le choix est révisable d'une année sur l'autre.

http://www.cachets-artistes.com/

33
10% ou frais réels? Pourtant un peu plus haut, je lis que les artistes peuvent déduire 14+5%+leur frais kilométriques! Cela ne veut pas dire qu'un technicien peut déduire 10%+ses frais kilométriques?
www.myspace.com/davbacspace
34
Non, ces 10 % existent en cas de non déduction de frais réels. Si tu optes pour les frais réels (donc indemnités kilométriques) les 10 % ne s'appliquent pas. C'est donc à toi de voir ce qui est le plus intéressant.

http://www.cachets-artistes.com/

35
En ces temps de déclaration fiscale annuelle, rappelons cette évidence, fruit d'une longue pratique:
on est toujours gagnant à déclarer des frais réels, par rapport au forfait de 10% accordé à tous les salariés.
36
Oui, presque ;)

C'est vrai dans le seul cas où, bien entendu, la déclaration aux frais réels avec déduction de 14 % et 5 % est possible.

Or elle n'est possible QUE pour les artistes musiciens, artistes chorégraphiques, lyriques et choristes. Donc, pour les teckos, et autres personnes dont les bulletins de paie mentionnent "chanteur", "comédien", "artiste dramatique", ce système de déduction n'est pas utilisable. (Instruction fiscale du 30 décembre 1998, B.O.I. 5 F-1-99)

Pour les autres non. C'est donc la déduction aux frais réels uniquement sur justificatifs et là, il est bon de comparer si les frais réellement engagés équivalent (ou sont supérieurs) ou non à 10 % des revenus, ce qui n'est pas forcément le cas.

http://www.cachets-artistes.com/

37
Je suis technicien et j'ai toujours pu trouver plus de 10% de frais réels.(à vrai dire plus de 30...)
Entre une pièce de son appart (loué ou acheté), puisqu'on a pas de bureau chez son employeur, avec les charges au prorata, ses achats de matériels ses repas les spectacles, la voiture, les invitations, les voyages (souvent des repérages, que le film se fasse ou pas, quelle importance) toute la documentation, livres disques, vidéos..., ça grimpe vite.
Un bon repère, bien qu'on soit salarié, ce sont les déductions faites par les professions libérales qui sont traitées en long et en large dans les "spécial impots" en tous genres.
Evidemment il faut garder toutes les factures, et pour les repas , seules quelques unes qui montrent la réalité des frais et leurs montants.
38
Dans ton cas, en effet, c'est fastoche d'être à plus de 10 % ;) mais tu fais bien de préciser qu'il faut garder TOUS les justifs.
Plein de gens ne font pas cela, ce qui fait qu'en fin d'année, ils n'ont pas grand chose à déduire, même si dans les faits ils ont dépensé beaucoup.

Par contre, il existe d'autres cas où des teckos n'ont pas beaucoup de frais. Le mec qui bosse à 10 km de la boite de prod. Il fait les trajets certes avec sa voiture, mais une fois au dépôt, il prend le matos de la boite, dans le camion de la boite et part en presta. Il est nourri au resto/catering de la salle ou du festival, et, s'il doit passer plusieurs jours sur place, l'hôtel est réservé et payé par la prod.
Idem pour les mecs qui partent sur des grosses tournées.

Eux, n'ont quasiment pas de frais, en fait. Et là, pour le coup, les 10 %, c'est carrément vachement mieux pour eux ;)
C'est pourquoi, comme tous les cas sont différents, il faut que chacun voie midi à sa porte :)

http://www.cachets-artistes.com/

39
Bonjour,

je suis intermittent musicien,je vais d'abord déduire les 14% et 5% comme expliqué mais j'ai quelques questions: pour ce qui est de la déduction d'une pièce d'un appart en location, dédiée au matos (home-studio),

1) Je pense déduire la moitié du prix du loyer, charges comprises soit 50% par exemple pour 8000€ de loyer en 2008, je déduis 4000€


2) Je déduis aussi le prix de l'assurance de l'appart (qui est dans les 400€)
(integralement ou au prorata surface? dois-je déduire 400€ ou 200€ ?

si j'arrive à 4400€ dans la case de déduction "local musical"

3) Puis-je déduire aussi les factures EDF , la ligne fixe telephonique France-Télécom (au moins l'abonnement sans comunications), et les factures de mon FAI Internet (29,99€/mois)

4) Dois-je signaler et soustraire les Allocations logement versées par la CAF des 4400€ ?

pour exemple j'ai eu 80€ d'alloc par mois donc 960€

faut-il que je déduise les 960€ "alloc" des 4400€ "loyer", donc mettre dans la case "local pro" la somme finale de 3440€ ? plein tarif 960€ ou au prorata surface aussi pour l'alloc: 50% de 960€ donc 480€ d'alloc soustraite des 4400€ "loyer" ce qui donnerait 3920€ si les alloc sont à prendre en compte svp ?

je n'arrive pas à être très clair dans ma demande mais j'y comprends pas grand chose pour l'instant,je vais bien relire ce topic du début, mais je crois qu'on a jamais parlé des allocations logement

merci de votre attention et grand merci à ceux qui pourront m'aider
40

Citation : je vais d'abord déduire les 14% et 5% comme expliqué



Attention, une fois que tu as déduit les 14 et 5 %, tu ne peux rien déduire d'autre sauf le kilométrage de ton véhicule.

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci Phoenix, excusez-moi j'insiste car je viens de téléphoner à un pote qui m'assure le contraire: il cummule (avec accord du trésor public) les 14% et 5% + une partie de son loyer comme local pro.

Il m'a dit que ça s'appelle "frais réels normés simplifiés" et de chercher dans google.

Voila ce que ça donne (site de F.O force ouvrière)

http://www.musiciens-fo.com/mus2005.html

(qui correspond bien à 2008 comme indiqué en haut de page du lien, ne pas se fier au 2005 de l'url)

voici l'annexe à remplir:

http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html

Donc en principe j'y ai droit n'est ce pas ?

Si oui, dois-je signaler/ajouter les Allocations logements persues pour ce local ou bien la CAF est-elle considérée comme un don social qu'on ne doit pas signaler svp ?

encore merci de votre attention et des futures réponses
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Phoenix s'il te plait à ton avis, faut déduire les Alloc logements de la CAF du montant de la case 8 "Frais de local professionnel à domicile (quote/part)"

http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html

et puis-je ajouter le montant (quote/part) des factures EDF ?

svp svp svp help ! la date limite approche :oo:
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Oups ! désolée, je n'avais pas revu le topic :oops: En plus, en effet, je m'étais embrouillée avec le système des frais réels classiques...

Il faut que tu fasses tes déductions sur la part proportionnelle de la surface utilisée. Par exemple, si tu utilises une pièce de 10 m2 sur une surface totale de 100 m2, tu prends 10 % de tes loyers.

Pour l'assurance, je ne sais pas : théoriquement il faudrait souscrire une assurance multi-risque pour la partie du local utilisé à titre professionnel. A vérifier auprès des services fiscaux.

Pour l'énergie et les communications (téléphone, Internet) il me semble logique de déduire la part proportionnelle (10 % dans mon exemple des 10 m2). Là aussi, à vérifier auprès des services fiscaux.

Par contre, tout ce qui est prestations sociales, ça ne se déclare pas, et les allocations logement que tu touches n'ont pas de rapport avec ta profession.

Voilà, désolée pour le retard, ainsi que pour la part d'imprécision, mais là, on est dans les "détails" et je cerne assez peu. Je préfère rester imprécise plutôt que de raconter des bétises :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci Phoenix,
j'ai encore besoin de ton avis sur un autre sujet caustique de ma déclaration 2008:
les ASSEDIC à l'époque très en retard sur mon dossier (comme d'hab), m'ont fait un rappel le 06/01/2008 des périodes de Aout 2007 à Décembre 2007, à savoir 6334€ en tout,
hélas cette somme se retrouve comptabilisée en 2008 car perçue début janvier 2008, pour des paiements en retard de 2007.

En 2007 je n'étais pas imposable, ça m'aurait bien arrangé que cette somme soit comptabilisée dans la déclaration 2007 alors je suis allé à l'époque voir un employé des impots qui m'a vaguement répondu sans trop savoir qu'en 2008, je pourrais "peut-être" soustraire cette somme... il n'en était pas sur.
En 2008, j'ai pas mal travaillé donc très imposable,célibataire sans enfant je vais payer plein pot,je ne suis pas contre payer mes impots mais ça me fout les boules que cette somme correspondant à 2007 apparaissent dans le total de la déclaration 2008,
d'autant que sans ces 6334€ je descendrais de tranche et serais considéré comme ayant droit à la réduction exceptionnelle annoncée cette année des tranches 1 et 2 dont j'aurais pu bénéficier en 2008 sans cette erreur/retard des ASSEDIC

Voici ce que j'ai trouvé:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp130-systeme-du-quotient.php3

Selon toi Phoenix, puis-je bénéficier de ce quotient sur revenus exceptionnels et différés sur ce montant de 6334€ versés en retard à l'insu de mon plein gré par les ASSEDIC stp ? est-ce que ça vaut le coup ?

J'aimerais avoir ton avis stp stp
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Ha tiens ça tombe bien j'ai presque connu le même cas que toi...dans les même conditions (ha les joies du célibat :lol: ).
Je ne sais plus si c'était l'année dernière ou l'année d'avant enfin bref, j'ai eu un rappel d'impôts a payer parce que j'avais trop perçu pour une allocation spécifique à un moment donné (Assédic quand tu nous tiens). J'avais téléphoné aux impôts à la personne qui a traité mon dossier (je pouvais pas tout payer d'un coup faut pas déconner :mdr: ) et je lui est posé la question que du coup j'aurai du payer moins d'impôts puisque cette somme au départ était incluse dans le calcul.
Réponse : Oui mais on peut pas l'appliquer maintenant ça sera pris en compte pour la prochaine déclaration.

Alors je t'avoue que j'ai pas vérifié mais je veux bien la croire après tout c'est leur boulot. Le truc chiant c'est que pour eux faut payer tout de suite et toi ben rien a battre ça sera pour la prochaine fois... :fache:
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Citation : J'aimerais avoir ton avis stp stp



Hé bien... ça se spécialise encore plus, là :??:
Je ne sais pas trop quoi penser de tout ça et à mon avis, vu toutes les infos dont tu as besoin, le mieux serait quand même de te déplacer à ton centre des impots.

Je n'étais pas au courant de cette histoire de quotient.

Désolée de ne pas pouvoir plus t'aider :(

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci pour ces conseils, je vais y aller demain (si c'est ouvert)

une dernière question: faut-il additionner la SACEM aux salaires dans la même case sur la feuille de base quand on n'est pas travailleur indépendant AGESSA ou bien remplir l'annexe spéciale quand même svp ?

(y'a de la CSG déductible)
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Moi, j'additionne la SACEM dans les salaires ... :noidea:
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Et la CSG déductible on la déduit du montant SACEM directement du montant additionné aux Salaires ou faut-il l'indiquer dans une case à la con svp ?
50
Je flippe un Max car y'a quelques années je me suis fait redressé

tout ça parceque j'avais oublié de mettre la SACEM dans la bonne case...

je flippe, je serre les fesses !!!




Edit modération : Nom effacé... non mais faut pas délirer non plus ! :8O:

toutes mes excuses, quand j'ai écrit ce message j'avais 2 bouteilles de Saint-Emilion dans le cornet, je viens de faire un autre edit pour effacer les grossièretés, et je n'ai rien contre les socialistes l'ayant été moi-même