< Retour vers Intermittence du Spectacle

Agrandir

Actu

Articles

Médias 36 36

Tutoriels Tutos 1 1

Forums 1 572 1,6k

Frais réels

106 réponses
35 participants
59 331 vues
29 followers

leila_bazooka

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

Sujet de la discussion Posté le 08/11/2007 à 16:17:56

bonjour depuis des années je suis aux frais réels mais encore maintenant j'ai de gros soucis pour définir ce que je peux déclarer comme frais réels (je suis artiste chorégraphique).
Même au centre des impôts, ils se contredisent. J'ai appelé le contrôleur, en gros il m'a dit "envoyez-moi la photocopie des tous vos justificatifs et c'est moi qui décide". Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? N'y a-t-il pas des textes pour nous protéger d'un pareil abus de pouvoir ?

Afficher le sujet de la discussion

phoenix (was acapela)

2795

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

11 Posté le 12/01/2008 à 10:40:58

Tu sais, tu peux mettre les liens vers les posts de tes anciennes explications, ça t'évite de te fatiguer à ré-expliquer tout en demeurant constructif ;)

http://www.cachets-artistes.com/

ciemozz

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

12 Posté le 23/01/2008 à 20:37:47

Petite précision, pour ceux qui seraient intermittents avec déjà un abattement sur les cachets (comédiens...)vous ne pouvez normalement pas vous déclarer aux frais réels aux impots puisque vous avez déjà pris un abattement sur chaques cachets.
Cette abattements n'est d'ailleur pas obligatoire (onpeut être comédien et avoir un abattement de 0%)c'est à vous de le choisir (d'après un contact aux impots)et comme votre indemnité est calculée sur le brut APRES abattement il est beaucoup plus intéressant d'être à 0% d'abattement et aux frais réel.

clement16

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

13 Posté le 26/05/2008 à 21:12:13

Concernant, les frais réels, j'ai une autre petite question qui n'a rien a voir avec l'abattement:
Sachant que je ne suis pas musicien (pas professionnellement), je suis declaré en tant qu'artiste dramatique, que j'ai fait 16000 km la saison 2007 pour aller jouer (j'ai pas les tickets mais si il le faut mon employeur pourra prouver ou j'ai joué):
Est ce que dans la case frais réels de la feuille d'impots , je peut mettre la valeur des frais kilometriques calculés en fonction du bareme des impots (chez moi ca donne 6150 euros) ?
Est ce que 6150 euros ca fait pas un peu beaucoup et louche sachant que je declare dans les 16000 (assedic plus cachets) ?
Deuxieme question, on joue a deux dans le spectacle, donc on se deplace a deux dans le meme vehicule , comment faire:
1-uniquement moi (le proprietaire du vehicule) declare les 6150 de frais reels ?
2-on fait moitié moitié , et on declare chacun 3075 euros ?
3- on declare tous les deux plein pots 6150 euros ?
Merci d'avance a celui ou ceux qui pourra m'eclairer.

phoenix (was acapela)

2795

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

14 Posté le 26/05/2008 à 21:41:42

Bonjour,
en cas de contrôle, il faudra que tu puisses justifier des distances (directes, c'est-à-dire que faire un crochet pour aller chercher le collègue, ça ne fonctionne pas) parcourues : domicile/lieu de travail. Il vaut mieux que tu aies les justifs, toi, en plus de ton employeur. Si tu es contrôlé, il faudra justifier rapidement le fait d'avoir les justifs (copies de contrats de cession par exemple) d'évitera d'être à la merci de ton employeur, pour peu qu'il soit débordé au moment où tu auras besoin d'urgence des justifs.

Tu peux en effet utiliser le barème kilométrique des impots (bah, il est fait pour ça !) en prenant en compte uniquement les trajets pour lesquels tu as eu un salaire (donc pas d'indemnités pour les répètes non-rémunérées par exemple), aller-retour.
Utilise bien le barème avec les différentes colonnes : au bout d'un certain nombre de km, le calcul change.

Fournis également la copie de la carte grise de ton véhicule (carte grise obligatoirement à ton nom et ton adresse fiscale).
Il est fortement recommandé, par ailleurs, de noter le nombre de km sur le compteur de ta voiture au 1er janvier, puis au 31 décembre, pour pouvoir justifier que c'est bien avec cette voiture que tu as fait les bornes.

Pour le coup, toi, tu peux déduire tes frais kilométriques, mais ton collègue, non, s'il n'a pas utilisé son propre véhicule.

http://www.cachets-artistes.com/

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

15 Posté le 29/05/2008 à 19:13:05

Le fait d'avoir un abbatement de 25 % en tant que chanteur nous prive t-il rééllement du droit de ne pouvoir nous déclarer aux frais réels ?

Est ce que l'info est bien confirmée ?

phoenix (was acapela)

2795

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

16 Posté le 29/05/2008 à 22:15:49

Non, vous pouvez avoir l'abattement et déclarer vos frais réels aux Impots. J'avais pris contact avec la DGI qui me l'a confirmé : "l'abattement social [les 20 ou 25 %] n'ont aucune incidence sur les frais réels.

http://www.cachets-artistes.com/

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

17 Posté le 30/05/2008 à 08:55:51

Voila donc une information tres positive. vite a nos centres d'impots alors.
Merci Phoenix.

La Tenaille

590

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

18 Posté le 02/06/2008 à 19:19:42

Salut,

phoenix, je ne sais pas qui t'a donné cette info, mais je suis dans le métier depuis 12 ans et on m'a toujours affirmé le contraire (y compris le contrôleur du fisc qui a débarqué chez moi en 97).
En clair, quand tu as un abattement sur ta fiche de paye, tu dois y faire figurer tes frais liés à la date, c'est pour ça que ça a été conçu, et c'est pour ça que le mec du fisc m'a collé un redressement. Peu de gens sont hélas au courant y compris les employeurs...

Je précise aussi que ceux qui voient cet abattement comme une bonne chose ne devraient pas oublier qu'il s'applique aussi à toutes leurs cotisations (retraite, congés, etc).
En tentant de vendre votre spectacle moins cher, vous faites donc cadeau d'une partie de votre protection sociale à votre employeur!

phoenix (was acapela)

2795

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

19 Posté le 02/06/2008 à 20:43:27

Citation : on m'a toujours affirmé le contraire (y compris le contrôleur du fisc qui a débarqué chez moi en 97).

Qui "on" ?

Parce que que le contrôleur t'ait dit ça en 1997, c'est logique, parce qu'il faisait référence à l'annexe IV article 5 du Code Général des Impôts :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cgi/TLR-LO_CGI_5ANNEXE4.htm

Or, cet article a été abrogé le 31 décembre 2000, d'un point de vue fiscal; cf. la mention "Article 5 (article supprimé)"

Or, l'Urssaf a continué à utilser ce texte en référence aux déductions dites "sociales" (sur les salaires), alors que la déduction "fiscale" n'existait plus.

Il s'en est suivi une période de vide juridique, qui a été comblé, le 20 décembre 2002, puis précisé le 25 juillet 2005 par deux arrêtés successifs :
http://admi.net/jo/20050806/SANS0522777A.html

ainsi, l'abattement social est légalisé, sous conditions (demande expresse du salarié, etc etc).
En revanche, côté fiscal, ils sont catégoriques : l'histoire des 20 et 25 % n'existe plus à partir de 2001. Les déductions de frais réels se fait :
- soit au réel-réel
- soit au réel-forfait (14 % et éventuellement 5 %)
- soit pas de déduction, donc 10 % des revenus sont déduits d'office.

Comme le dernier lien que je donne l'indique, la déduction 20/25 % n'est plus que "sociale" donc elle n'a, selon les impots, aucune incidence sur les revenus imposables. En conséquence, on peut déduire des frais réels tout en bénéficiant de l'abattement social.

J'ai eu cette explication par un ami qui s'est renseigné sur le dossier, et qui bosse au Impôts à Bercy, bref, au Ministère des Finances. donc, c'est une info fiable, qui de plus a été donnée par Decibel sur le forum, à plusieurs reprises.

Voilà, tu sais tout !