Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
Intermittence du Spectacle
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

Frais réels

  • 106 réponses
  • 35 participants
  • 60 245 vues
  • 29 followers
Sujet de la discussion Frais réels
:((( bonjour depuis des années je suis aux frais réels mais encore maintenant j'ai de gros soucis pour définir ce que je peux déclarer comme frais réels (je suis artiste chorégraphique).
Même au centre des impôts, ils se contredisent. J'ai appelé le contrôleur, en gros il m'a dit "envoyez-moi la photocopie des tous vos justificatifs et c'est moi qui décide". Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? N'y a-t-il pas des textes pour nous protéger d'un pareil abus de pouvoir ?
2
Ce peut être un malentendu. Si tu lui as dit que tu savais pas quoi déclarer exactement, c'est compréhensible qu'il veuille le faire à ta place.
Ceci dit, ni toi *ni lui* ne peuvent décider de cela arbitrairement; il y a des textes pour ça. Demande lui une doc ou un lien vers des infos, il est là pour ça *aussi*.
En plus il y a un site des impôts www.impots.gouv.fr mais peut-être que "frais réels" est un terme un peu surrané, il faudrait plutôt chercher à partir de l'intitulé exact de ton statut (BNC ?? je dis ça comme ça), à trouver parmi les régimes fiscaux evoqués sur le site.

Si tu as un point en litige, des références de texte qui te donnent raison, et si tu es motivée pour contester, tu ne seras jamais soumise à l'arbitraire ; tu peux demander un rendez-vous, faire une lettre à la direction, dire ton intention d'entammer un contentieux, etc. Ainsi tu pourras te défendre même si en première ligne tu es tombée sur un "Zorro" (ça existe, hein).
Fais attention aux conseils fiscaux (-> $$$ ) et aux notaires (rarement compétents en matière fiscale).

Hors sujet :
Messieurs les super-techniciens : je sais bien que Lacan a dit "Il n'y a pas de métalangage", mais pourquoi on a un smiley clin d'oeil à chaque fois qu'on ferme une parenthèse ?? :furieux:

3

Hors sujet :

Citation : Messieurs les super-techniciens : je sais bien que Lacan a dit "Il n'y a pas de métalangage", mais pourquoi on a un smiley clin d'oeil à chaque fois qu'on ferme une parenthèse ??


Je ne suis pas super-technicien, mais je peux te dire que si tu laisse un espace avant ta parenthèse, tu n'auras pas de smiley.

4

Hors sujet :
après édition (ajout d'un espace), ça maaarche, merci :bravo2:

5
Tu peux mettre dans tes frais réels tout ce qui te permet d'exercer ton métier et c'est donc très large... ca va du forfait internet (ben oui recherche par mail ou meme envoi de mail pour date, CV, info prestation..), téléphone portable (ne pas mettre vos factures entières 50%) au pantalon style treilli ou chassure de sécurité pour ceux qui bossent en concert... Les dents pour les acteurs ou présentateurs télé, les tickets de TGV, de resto quand c pas pris en charge par la prod, l'autoroute, l'essence, les frais kilométriques.... y'a un magazine qui s'appellent V.O. impots qui sort chaque année en janvier-février et qui vous donnera dejà une bonne liste de ce que vous pouvez déduire.... sinon, déplacez-vous aux impots le pb c'est que c pas le genre de question qu'on leur pose tous les jours alors attention quand même à ce qu'ils vous disent...
6
Pour ce qui est des frais réels, il y a plusieurs possibilités de déduction dans ton cas, Leila, d'artiste chorégraphique) :

- soit tu déduis tous tes justificatifs comme tu le fais,
- soit, plus simple, un système de forfait (14 % des revenus imposables + éventuellement 5 % des revenus imposables).

Après une petite recherche, j'ai trouvé une fiche qui devrait t'intéresser, toi et les professions concernées (musiciens, artistes lyriques et choristes, artistes chorégraphiques, SEULEMENT) :

https://www.snam-cgt.org/pdf/DB5F2544.pdf

http://www.cachets-artistes.com/

7

Citation : - soit tu déduis tous tes justificatifs comme tu le fais,
- soit, plus simple, un système de forfait (14 % des revenus imposables + éventuellement 5 % des revenus imposables).



Juste un commentaire... j'avais l'idée de passer aux frais réels maintenant que l'abattement de 20% a été suprimé - il ne reste que celui de 10% (merci Nico' :fache: )

Un coup de fil aux impôts où j'ai appris qu'étant intermittent et donc employé, je ne pouvais déclarer QUE les frais de déplacement aller retour vers mes lieux du travail. Ils ont enlevé tout le reste (coiffeur, maquillages, boites pour chat etc) Dérisoire kwââ...

Ceci dit, est-ce que le fait d'être au frais réels suprime l'abattement de 10% aussi ?? Je n'ai pas pensé demander au grand gourou des z'impôts. Sinoon, ben il vaut mieux déclarer ses frais kilométriques, ce sera toujours ça de gagné !!

Et encore, si on les "colle" aux employeurs (frais professionnels sur la feuille GUSO), je suppose que c'est pas déductible des impôts ?? (Vive la France !! :mdr: )

AlanC
8
Tu dois choisir entre l'abattement des 10% ou ton calcul des frais réels. J'ai été au frais réels pendant 7 ans et déjà je n'ai jamais entendu dire qu'un intermittent était employé !! et j'ai toujours déduit tout ce qui attrayait à mes recherches d'emploi ou utilisation professionnelle comme l'internet, mon portable et même équipement de ski quand j'ai fait le critérium de la première neige... Maintenant il faut faire un rapide calcul pour savoir ce qui est le plus rentable. Un petit conseil de fille de comptable, les frais réels ne doivent pas déclarer 1/4 des revenus imposables sinon vous pourrez être surveillés de prêt. Mettez tous vos justificatifs (les photocop') et faites une lettre en expliquant que vous êtes intermittent et que donc vous avez besoin d'internet pour chercher du travail (donc vous utilisez votre pc et internet à 50% pour le boulot), de votre téléphone portable (évaluez à peu près l'utilisation professionnelle) et autre... Gardez tout tout tout pendant au minimum 3 ans car les impôts remontent toujours les 3 dernières années comme ça si vous êtes en fraude, je vous explique pas la facture...
Pour info, l'abattement des 20% a été supprimé car les tranches des impôts ont été baissés d'autant... voilà comment le gouvernement a baissé les impôts... Vous inquiétez pas, bientôt, ils vont remonter les tranches, ni vu ni connu, j't'embrouille....
9

Citation : je n'ai jamais entendu dire qu'un intermittent était employé !!



Ahh? Pourtant, il suffit de lire les appellations sur les feuillets GUSO : Employeur / Salarié. :|

Je me suis fait "rappeler à l'ordre" un jour aux ASSEDICs par une zéleuse quand j'ai osé dire "clients" et non pas "employeurs" (z'ont k'ça à foutre !!)

Citation : Pour info, l'abattement des 20% a été supprimé car les tranches des impôts ont été baissés d'autant...



Ouais... ça doit expliquer pourquoi avec un peu plus (et vraiment peu !)de cachets que l'année précédente, je me retrouve avec 30% de plus à payer à nos chers "Trésors" :((
C'est peutêtre pour payer le cadeau de mariage de Nico' et sa "chanteuse", mais ça, c'est une autre histoire :(((

AlanC
10

Citation : Tu dois choisir entre l'abattement des 10% ou ton calcul des frais réels.


Oui, c'est soit 10 %, soit les frais réels. Dans les frais réels, il y a 2 possibilités de calcul, soit sur justif (comme le fait Sonia), soit par le système des 14 % et éventuellement 5 %.

Citation : Maintenant il faut faire un rapide calcul pour savoir ce qui est le plus rentable.


Exactement. Il faut faire les trois modes de calcul (10 % ou frais réels, ou frais réels au pourcentage) et choisir le plus avantageux pour vous, dixit les Impots, donc c'est tout à fait légal.

Citation : Pour info, l'abattement des 20% a été supprimé car les tranches des impôts ont été baissés d'autant...


AlanC, je crois que ce que voulait dire Sonia (et à juste titre) c'est que le nombre de tranches d'imposition a baissé. La conséquence était (parait-il) d'amener une baisse des impots. Moi aussi j'ai eu + 30 %... pas de bol, nous nous sommes retrouvés dans le bas d'une tranche supérieure à l'ancien système. J'ai l'impression que ça a été le cas pour pas mal de monde :|

http://www.cachets-artistes.com/

11
Tu sais, tu peux mettre les liens vers les posts de tes anciennes explications, ça t'évite de te fatiguer à ré-expliquer tout en demeurant constructif ;)

http://www.cachets-artistes.com/

12
Petite précision, pour ceux qui seraient intermittents avec déjà un abattement sur les cachets (comédiens...)vous ne pouvez normalement pas vous déclarer aux frais réels aux impots puisque vous avez déjà pris un abattement sur chaques cachets.
Cette abattements n'est d'ailleur pas obligatoire (onpeut être comédien et avoir un abattement de 0%)c'est à vous de le choisir (d'après un contact aux impots)et comme votre indemnité est calculée sur le brut APRES abattement il est beaucoup plus intéressant d'être à 0% d'abattement et aux frais réel.
13
Concernant, les frais réels, j'ai une autre petite question qui n'a rien a voir avec l'abattement:
Sachant que je ne suis pas musicien (pas professionnellement), je suis declaré en tant qu'artiste dramatique, que j'ai fait 16000 km la saison 2007 pour aller jouer (j'ai pas les tickets mais si il le faut mon employeur pourra prouver ou j'ai joué):
Est ce que dans la case frais réels de la feuille d'impots , je peut mettre la valeur des frais kilometriques calculés en fonction du bareme des impots (chez moi ca donne 6150 euros) ?
Est ce que 6150 euros ca fait pas un peu beaucoup et louche sachant que je declare dans les 16000 (assedic plus cachets) ?
Deuxieme question, on joue a deux dans le spectacle, donc on se deplace a deux dans le meme vehicule , comment faire:
1-uniquement moi (le proprietaire du vehicule) declare les 6150 de frais reels ?
2-on fait moitié moitié , et on declare chacun 3075 euros ?
3- on declare tous les deux plein pots 6150 euros ?
Merci d'avance a celui ou ceux qui pourra m'eclairer.
14
Bonjour,
en cas de contrôle, il faudra que tu puisses justifier des distances (directes, c'est-à-dire que faire un crochet pour aller chercher le collègue, ça ne fonctionne pas) parcourues : domicile/lieu de travail. Il vaut mieux que tu aies les justifs, toi, en plus de ton employeur. Si tu es contrôlé, il faudra justifier rapidement le fait d'avoir les justifs (copies de contrats de cession par exemple) d'évitera d'être à la merci de ton employeur, pour peu qu'il soit débordé au moment où tu auras besoin d'urgence des justifs.

Tu peux en effet utiliser le barème kilométrique des impots (bah, il est fait pour ça !) en prenant en compte uniquement les trajets pour lesquels tu as eu un salaire (donc pas d'indemnités pour les répètes non-rémunérées par exemple), aller-retour.
Utilise bien le barème avec les différentes colonnes : au bout d'un certain nombre de km, le calcul change.

Fournis également la copie de la carte grise de ton véhicule (carte grise obligatoirement à ton nom et ton adresse fiscale).
Il est fortement recommandé, par ailleurs, de noter le nombre de km sur le compteur de ta voiture au 1er janvier, puis au 31 décembre, pour pouvoir justifier que c'est bien avec cette voiture que tu as fait les bornes.

Pour le coup, toi, tu peux déduire tes frais kilométriques, mais ton collègue, non, s'il n'a pas utilisé son propre véhicule.

http://www.cachets-artistes.com/

15
Le fait d'avoir un abbatement de 25 % en tant que chanteur nous prive t-il rééllement du droit de ne pouvoir nous déclarer aux frais réels ?

Est ce que l'info est bien confirmée ?
16
Non, vous pouvez avoir l'abattement et déclarer vos frais réels aux Impots. J'avais pris contact avec la DGI qui me l'a confirmé : "l'abattement social [les 20 ou 25 %] n'ont aucune incidence sur les frais réels.

http://www.cachets-artistes.com/

17
Voila donc une information tres positive. vite a nos centres d'impots alors.
Merci Phoenix.
18
Salut,

phoenix, je ne sais pas qui t'a donné cette info, mais je suis dans le métier depuis 12 ans et on m'a toujours affirmé le contraire (y compris le contrôleur du fisc qui a débarqué chez moi en 97).
En clair, quand tu as un abattement sur ta fiche de paye, tu dois y faire figurer tes frais liés à la date, c'est pour ça que ça a été conçu, et c'est pour ça que le mec du fisc m'a collé un redressement. Peu de gens sont hélas au courant y compris les employeurs...

Je précise aussi que ceux qui voient cet abattement comme une bonne chose ne devraient pas oublier qu'il s'applique aussi à toutes leurs cotisations (retraite, congés, etc).
En tentant de vendre votre spectacle moins cher, vous faites donc cadeau d'une partie de votre protection sociale à votre employeur!
19

Citation : on m'a toujours affirmé le contraire (y compris le contrôleur du fisc qui a débarqué chez moi en 97).


Qui "on" ?

Parce que que le contrôleur t'ait dit ça en 1997, c'est logique, parce qu'il faisait référence à l'annexe IV article 5 du Code Général des Impôts :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cgi/TLR-LO_CGI_5ANNEXE4.htm

Or, cet article a été abrogé le 31 décembre 2000, d'un point de vue fiscal; cf. la mention "Article 5 (article supprimé)"

Or, l'Urssaf a continué à utilser ce texte en référence aux déductions dites "sociales" (sur les salaires), alors que la déduction "fiscale" n'existait plus.

Il s'en est suivi une période de vide juridique, qui a été comblé, le 20 décembre 2002, puis précisé le 25 juillet 2005 par deux arrêtés successifs :
http://admi.net/jo/20050806/SANS0522777A.html

ainsi, l'abattement social est légalisé, sous conditions (demande expresse du salarié, etc etc).
En revanche, côté fiscal, ils sont catégoriques : l'histoire des 20 et 25 % n'existe plus à partir de 2001. Les déductions de frais réels se fait :
- soit au réel-réel
- soit au réel-forfait (14 % et éventuellement 5 %)
- soit pas de déduction, donc 10 % des revenus sont déduits d'office.

Comme le dernier lien que je donne l'indique, la déduction 20/25 % n'est plus que "sociale" donc elle n'a, selon les impots, aucune incidence sur les revenus imposables. En conséquence, on peut déduire des frais réels tout en bénéficiant de l'abattement social.

J'ai eu cette explication par un ami qui s'est renseigné sur le dossier, et qui bosse au Impôts à Bercy, bref, au Ministère des Finances. donc, c'est une info fiable, qui de plus a été donnée par Decibel sur le forum, à plusieurs reprises.

Voilà, tu sais tout ! :)

http://www.cachets-artistes.com/

20
J'ai eu très peur a un moment !

Mais ca va bcp mieux maintenant! :lol:
21
Explication magistrale et claire Phoenix !!

Ola !!!

22
Quelques questions simples :

*Un intermittent peux-t-il avoir la prime pour l'emploi?

*les 20% d'abbatement n'existe plus. ok. Mais Es-ce que (desolé de reprendre ça) les 14% et les 5% sont encore d'actualité?

*Frais de dép: ils sont censés être inclus dans les 14%? ou c'est en plus? je veux dire par là, sont ils compris au même titre que les frais d'instruments, entretien, achats matos... ou à part?

MERCI!!

:coucou:

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

23
Hello,
j' ai bien suivi vos discussions sur les frais réels, je me stresse grave également :oo: :oo: :oo:
voici un lien ou les choses me paraissent bien expliquées mais des détails me manquent :
[url]http://www.musiciens-fo.com/inter2005.html.html#haut%20de%20page

Voila mon souci :
Je suis artiste musicien et cette année cette activitée représente 82% de mes revenus imposables.
Le reste de mes revenus provient d' une activité de régisseur son sur des spectacles de théâtre.

Je compte utiliser les frais réels normés de 14% et 5% en ai-je le droit ?
(je ne suis pas musicien à 100%)

Si oui faut il que je me base pour le calcul uniquement sur mon activité de musicien (appliquer les 14 et 5% sur 82% de mes revenus).

Voila voila je déclare par le net (dernier délai le 17/6)

Si quelqu'un peut m' éclairer de sa lanterne magique

Merci
24
En fait je ne savais pas que l'abattement de 20 ou 25% sur le brut de la fiche de paie n'existait plus! Il faut dire que j'ai toujours refusé cet abattement.
Du coup effectivement c'est 14 + 9 % forfaitaires sur la décla d'impôts et c'est tout, ce que j'ai toujours fait ;)

blueced > les frais de bouffe et déplacements sont déduits en plus des 14 + 9, soit au réel, soit avec un forfait de 4,20€ par repas et un barème kilométrique dépendant de ta voiture. Attention, tu ne dois pas avoir été défrayé pour ces frais, et tu dois pouvoir justifier chacun de tes frais (concert, planning de répétitions, etc...)
Ici une feuille qui t'aidera: http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html
25
Ok...
Si j'ai bien compris, avec la petite feuille annexe (merci),tout devrait aller. :boire:

C'est quand même étrange dans des frais dit "rééls", d'avoir droit à deux forfaits (14 et 5 % donc).

Phoenix tu as dis :
[quote]Les déductions de frais réels se fait :
- soit au réel-réel
- soit au réel-forfait (14 % et éventuellement 5 %)
- soit pas de déduction, donc 10 % des revenus sont déduits d'office.[quote]

J'ai pris la solution #2, avec en plus les frais de dép. Je fait pas une connerie là?

Y at-il un plafond à tout cela?
Car avec les 14%, 5%, et, en plus mes déplacements, j'ai un total de quasi 40% de mes revenus... C'est normal?

Merci! :)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...