Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Frais réels

  • 106 réponses
  • 35 participants
  • 59 335 vues
  • 29 followers
Sujet de la discussion Frais réels
:((( bonjour depuis des années je suis aux frais réels mais encore maintenant j'ai de gros soucis pour définir ce que je peux déclarer comme frais réels (je suis artiste chorégraphique).
Même au centre des impôts, ils se contredisent. J'ai appelé le contrôleur, en gros il m'a dit "envoyez-moi la photocopie des tous vos justificatifs et c'est moi qui décide". Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? N'y a-t-il pas des textes pour nous protéger d'un pareil abus de pouvoir ?
Afficher le sujet de la discussion
21
Explication magistrale et claire Phoenix !!

Ola !!!

22
Quelques questions simples :

*Un intermittent peux-t-il avoir la prime pour l'emploi?

*les 20% d'abbatement n'existe plus. ok. Mais Es-ce que (desolé de reprendre ça) les 14% et les 5% sont encore d'actualité?

*Frais de dép: ils sont censés être inclus dans les 14%? ou c'est en plus? je veux dire par là, sont ils compris au même titre que les frais d'instruments, entretien, achats matos... ou à part?

MERCI!!

:coucou:

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

23
Hello,
j' ai bien suivi vos discussions sur les frais réels, je me stresse grave également :oo: :oo: :oo:
voici un lien ou les choses me paraissent bien expliquées mais des détails me manquent :
[url]http://www.musiciens-fo.com/inter2005.html.html#haut%20de%20page

Voila mon souci :
Je suis artiste musicien et cette année cette activitée représente 82% de mes revenus imposables.
Le reste de mes revenus provient d' une activité de régisseur son sur des spectacles de théâtre.

Je compte utiliser les frais réels normés de 14% et 5% en ai-je le droit ?
(je ne suis pas musicien à 100%)

Si oui faut il que je me base pour le calcul uniquement sur mon activité de musicien (appliquer les 14 et 5% sur 82% de mes revenus).

Voila voila je déclare par le net (dernier délai le 17/6)

Si quelqu'un peut m' éclairer de sa lanterne magique

Merci
24
En fait je ne savais pas que l'abattement de 20 ou 25% sur le brut de la fiche de paie n'existait plus! Il faut dire que j'ai toujours refusé cet abattement.
Du coup effectivement c'est 14 + 9 % forfaitaires sur la décla d'impôts et c'est tout, ce que j'ai toujours fait ;)

blueced > les frais de bouffe et déplacements sont déduits en plus des 14 + 9, soit au réel, soit avec un forfait de 4,20€ par repas et un barème kilométrique dépendant de ta voiture. Attention, tu ne dois pas avoir été défrayé pour ces frais, et tu dois pouvoir justifier chacun de tes frais (concert, planning de répétitions, etc...)
Ici une feuille qui t'aidera: http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html
25
Ok...
Si j'ai bien compris, avec la petite feuille annexe (merci),tout devrait aller. :boire:

C'est quand même étrange dans des frais dit "rééls", d'avoir droit à deux forfaits (14 et 5 % donc).

Phoenix tu as dis :
[quote]Les déductions de frais réels se fait :
- soit au réel-réel
- soit au réel-forfait (14 % et éventuellement 5 %)
- soit pas de déduction, donc 10 % des revenus sont déduits d'office.[quote]

J'ai pris la solution #2, avec en plus les frais de dép. Je fait pas une connerie là?

Y at-il un plafond à tout cela?
Car avec les 14%, 5%, et, en plus mes déplacements, j'ai un total de quasi 40% de mes revenus... C'est normal?

Merci! :)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

26

Citation : J'ai pris la solution #2, avec en plus les frais de dép. Je fait pas une connerie là?

Y at-il un plafond à tout cela?



Ben non, à priori tu n'as pas fait de connerie, si tu as bien la profession qui correspond (musicien, artiste chorégraphique, bref, les professions mentionnées sur la feuille annexe).

et non, il n'y a pas de plafond, vu que quoi qu'il en soit, c'est un pourcentage, donc tu ne dépasseras jamais le montant de tes revenus en frais. 40 %, ça ne m'étonne pas comme part :)

http://www.cachets-artistes.com/

27
Merci ;-)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

28
Salut
moi j'ai mit en fraix réel ,les deplacement et le materiel acquit en 2007 pour la réalisation de mes spectacles ,c'est bon?
29
Rappelons que la possibilité de déduire, en plus , de ses frais réels les 14 et 5% a été annulée en mars 2006 par le conseil d'état.
http://www.musiciens-fo.com/imp%F4ts/06-03-06%20arr%EAt%20Conseil%20d%27Etat.pdf
Néanmoins, cela n'empêche pas de les appliquer, en attendant la réaction de l'administration fiscale.

On peut parfaitement arriver à 40% de frais, il faut juste pouvoir les justifier...quand le contrôleur des impôts vous enverra sa demande de renseignement.

Rien que la quote-part du loyer annuel (ou des intérêts d'emprunt), les assurances, les frais de bureau, les frais de transports, les repas, restaurants, les frais de documentations, achats de livres, disques, dvd, cinéma, théatre, concerts, matériel informatique, frais forfaitaires d'invitations, ça va très vite. tout ce qui concoure à développer votre activité est susceptible d'être déduit.

Il faut donc garder les justificatifs de ses dépenses et penser à les demander à chaque fois; c'est un peu contraignant mais ça vaut vraiment le coup. (une fois par an on passe quelques heures à trier...) Accessoirement le fait de demander une facture est une preuve légale d'achat avec le tampon mentionnant le Registre de commerce.

Quand on est artiste ou technicien et particulièrement intermittent du spectacle, toute activité, y compris non-rémunérée, est une activité professionnelle.
Dès qu'on se lève, on travaille...

Ca fait plus de 25 ans que je suis aux frais réels. Mais il faut s'attendre à être contrôlé.
Pour ceux qui n'ont pas le courage de faire face à leur contrôleur (se) il y a d'excellents conseillers fiscaux, mais personnellement je m'en suis toujours passé.

http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html
30
Bonsoir,
j'ai eu des infos concernant ce décret du Conseil d'Etat.

Cette décision a fait l'objet d'un pourvoi en Cassation de la part de la Direction des Services Fiscaux. La décision n'étant pas exécutoire, ce décret n'a pas (encore) lieu de s'appliquer.

En Français dans le texte :mdr:
Les Impôts se sont opposés à cette décision et il y a procès. En attendant le verdict du procès, ce texte ne s'applique pas. Donc pour vos revenus 2008 à déclarer en 2009, c'est ok, vous pouvez y aller.

Par contre... merci pour l'info leonleonb ! je vais surveiller les décisions de justice (chic ! je ne savais pas quoi faire ;) ) et en fonction du verdict, nous saurons à quoi s'en tenir.
Si des gens ont envie de surveiller aussi, qu'ils n'hésitent pas :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/