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Cumule intermitence + micro entreprise

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  • 18 followers
Sujet de la discussion Cumule intermitence + micro entreprise
Bon voila je suis intermitent et j'aimerais créer une micro entreprise,ma question est "simple est ce que je peut créer mon entreprise tout en étant intermitent (et indemnisé...)travailler plus pour gagner plus quoi...
j'ai pas mal de temps libre et un gout du commerce donc.. par contre je ne veux pas arretter de faire des concerts car ça tourne quant méme...
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21
Merci pour ces précisions. Je continue la recherche d'informations
22
Salut à tous.

Je remonte ce sujet car je me trouve à présent dans ce cas de figure, à savoir que je suis intermittent du spectacle mais que je projette, pour des raisons pratiques, de monter une micro société.

Je réagis en fait à ce qu'a écrit quelqu'un plus haut :

Citation : Il faut à chaque fin de mois déclarer aux assedics le montant de ses factures en ajoutant une ligne dans la liste de vos cachets. En date, vous mettez du 1 au 31, et en nom de l'employeur, les lettes TNS (travailleur non salarié).
Du coup les assedics tiennent compte de ces revenus "facture" et repousse l'indemnisation comme avec les autres salaires. Par contre les factures ne sont évidemment pas comptabilisées dans vos heures de boulot!


Le problème est qu'aujourd'hui, les ASSEDIC ne basent plus le calcul des indemnités par rapport au montant des revenus mais au nombre d'heures déclarées. Or si on déclare des factures, c'est à dire une somme d'argent répartie sur le mois entier, comment vont-ils s'y prendre ?? Et que reste-il comme indemnité du coup ?

Si quelqu'un a un complément de réponse, je suis preneur...
Merci à tous
23
En cas de création d'entreprise (eh oui, on devient "entrepreneur indépendant" sous le régime fiscal de la "micro-entreprise" et non, on ne devient pas "micro-entreprise"), il convient de prendre un RDV aux Assedic pour qu'ils expliquent la marche à suivre, qui consiste, en l'occurence, à déclarer un montant forfaitaire de "gains non salariaux" qui sont régularisés une fois par an.

http://www.cachets-artistes.com/

24
J'aimerais autant que possible éviter d'avoir à rencontrer quelqu'un aux ASSEDIC. Plus précisémment, je préférerais connaître parfaitement la législation en vigueur avant d'y aller. Je n'ai en effet aucune confiance en les compétences des agents des ASSEDIC. Je ne dis pas ça par démagogie à l'encontre de l'administration, mais bien par expérienceS (expériences qui seraient trop longues à développer ici, d'autant qu'elles seraient hors sujet, mais le fait est que très peu de personnes aux ASSEDIC semblent connaître les subtilités du régime intermittent, surtout dans les cas particuliers comme ici).

Ce que tu dis fait écho à ce que tu as évoqué plus haut, avec les fameux 550 euros prélevés sur tes indemnités chaque mois. Mais cela est en contradiction avec les proos de Leuleu, qui dit lui que ce qui est prélevé dans les allocations dépend de la déclaration mensuelle...

Qui a raison, qui a tord ?? Je vais continuer à fouiner, peut-être même jusqu'au ministère....
25
Le Ministère de quoi ?

Non, si tu veux un point de vue précis et objectif, tu fais un courrier LRAR au directeur de ton Assedic en exposant la situation de manière la plus précise possible et demandant comment procéder, textes règlementaires à l'appui.

Là, tu auras une réponse écrite, qui fera foi. Et en plus, tu verras que j'ai raison :mdr: (roh, c'te frimeuse, des fois, je suis... lol)

http://www.cachets-artistes.com/

26
Ministère du travail...

Et le courrier au directeur de l'antenne ASSEDIC est parti ce matin. Mais même si la réponse écrite engage l'administration, ça ne me garantira pas que la législation correspond bien à ce qu'il vont m'expliquer (d'expérience, encore une fois).

Et si tu as vraiment raison sur un montant fixe retenu sur les allocations chaque mois, régulé en fin d'année, ça va être difficile, tant les activités sont aléatoires avec une micro entreprise. Ca peut faire Jackpot en fin d'année, mais si c'est pour souffrir pendant 12 mois...

Enfin je verrai bien.
27
Pour le cumul je n'y connais pas grand chose, par contre pour la micro-entreprise, le mieux est d'attendre le 1er janvier 2009, date à laquelle va être créé le statut d'auto-entrepreneur.

Les différences ? la taxation se fera sur le CA réel (et non prévisionnel), et il y a également la possibilité d'aller jusqu'à 3 ans d'exonération de la taxe pro (contre 1 aujourd'hui), avec le versement libératoire mensuel ou trimsetriel de l'impôt sur le revenu.

Plus d'info ici : http://www.acfci.cci.fr/autoentrepreneur//faq.html
28
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je perds mon statut d'intermittent du spectacle à la création d'une micro-entreprise. N'y a-t-il pas moyen de facturer ponctuellement des prestations d'ingénieur du son (forfait mixage album) parallèlement à mon statut d'intermittent ? Les compositeurs peuvent émettre des factures Agessa il me semble !?
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Il te suffit simplement de lire le thread pour avoir ta réponse ;)

http://www.cachets-artistes.com/

30
Oups! Je ne me suis mal exprimé :-)
En fait, j'aimerais juste savoir si un ingénieur du son peut émettre une facture pour une prestation forfaitaire tout comme un compositeur peut facturer via des notes Agessa.