Les Congés Spectacles vus par les Financiers

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Citation : J’espère que la justice fera correctement son bouleau

Citation : Les intermittents du spectacle, grands profiteurs du système ? Le lieu commun a irrigué nombre d'audits publics. En se penchant sur la gestion de la caisse des congés spectacles, la Cour des comptes vient de mettre en lumière le phénomène inverse. Pendant des années, cet organisme, chargé de collecter auprès des employeurs les congés payés des artistes et techniciens du spectacle et de reverser ces sommes aux intéressés, a multiplié les irrégularités.


Prestations impayées, cotisations sociales réduites aboutissant à des retraites amputées, ententes illicites avec les organisations patronales et certains syndicats de salariés, frais de fonctionnement masqués : l'essentiel de ces dérives ont été menées au préjudice des intermittents. De quoi "mettre en question l'existence de la caisse et du régime particulier qu'elle est chargée de gérer", soulignent les magistrats de la Cour, dans le relevé de conclusion provisoire transmis aux administrations de tutelle mais aussi au parquet de Paris.

Ce document, rendu public par le mensuel Capital dans son édition de février, apparaît accablant. Certains détails prêteraient volontiers à sourire. Comme ce "fichier des bénéficiaires" de prestations où figurent, sur 760 000 noms, un tiers de dossiers périmés, parmi lesquels, en vrac : André Raimbourg, alias Bourvil (mort en 1970), Joe Dassin (mort en 1980) ou Léonie Bathiat, autrement dit Arletty (morte en 1992). Il y a peu de chance qu'eux, ou leurs ayants droit, aient touché des prestations. Mais il est probable que des cotisations aient été versées à leur intention par des télévisions à l'occasion de rediffusions...

Cette incongruité, aux conséquences financières limitées, en cache d'autres, autrement plus coûteuses. Les magistrats de la Cour ont ainsi découvert que près de 16 % des prestations étaient payées avec plus d'un an de retard. Mais, surtout, plus de 8 % des cotisations des employeurs ne sont jamais versées aux employés. Un "oubli" rendu possible par la complexité de la procédure.

Pour chaque contrat, les employeurs doivent en effet envoyer un "chèque rose". De leur côté, les intermittents envoient, une fois par an, l'ensemble des "volets bleus" que leur ont remis leurs différents employeurs. Plus ces derniers sont nombreux et les contrats courts et espacés, plus les risques de perte sont importants. Sans compter les artistes ou techniciens étrangers qui ignorent leurs droits. Au total, les magistrats de la Cour évaluent ainsi les sommes indûment conservées par la caisse à au moins 16 millions d'euros par an.

Les dirigeants de la caisse y ont ajouté un petit bonus, perçu cette fois sur le dos des employeurs. Enfin, de certains employeurs... En effet, depuis 1956, la caisse prélève auprès des producteurs une cotisation afin de payer un "conseiller social". Celui-ci est chargé de vérifier les conditions d'hygiène et de sécurité sur les tournages... de cinéma. La télévision n'est pas concernée. Or, depuis quarante ans, les producteurs de télévision payent. Résultat : environ 700 000 euros perçus chaque année pour quelque dizaines de milliers d'euros de salaire du conseiller. La différence est empochée par la caisse.

Plus grave peut-être encore, les employeurs ont fait bénéficier à quelque 15 000 techniciens de l'audiovisuel un abattement de 20 % sur toutes les cotisations sociales, théoriquement réservé aux techniciens du cinéma. Cette bévue a eu pour première conséquence de détourner, entre 1994 et 2001, quelque 16 millions de cotisations des caisses des assurances-chômage, maladie et vieillesse. Mais elle a aussi diminué l'assiette de calcul des retraites des techniciens concernés.

Lorsqu'elle a découvert l'erreur en 2001, la caisse aurait pu réagir. Elle a au contraire tout dissimulé. A une technicienne qui l'interrogeait sur la question, elle a sciemment menti. Et elle n'a pas hésité à corrompre le SNTPCT, un des principaux syndicats de techniciens du cinéma et de la télévision, qui avait découvert le fric-frac. Au terme d'une âpre négociation, la chambre et l'organisation syndicale ont signé un protocole d'accord. Un chèque de 70 000 euros a été versé au syndicat contre son renoncement à toute poursuite et une promesse de silence.

Contacté par Le Monde, Stéphane Pozderec, délégué général du SNTPCT, n'a pas souhaité répondre. Président de la caisse jusqu'en 2005, le producteur Daniel Peressini indique avoir été "le premier à faire cesser certaines irrégularités. Mais, dans ces organisations, les élus sont impuissants face aux administratifs". Manière de renvoyer vers Chantal Gougault-Laslandes, directrice générale depuis vingt ans. Celle-ci n'a pu être jointe.

Tous trois ont dû s'expliquer devant les policiers de la brigade financière, à qui a été confiée l'enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris. Les policiers ont également perquisitionné dans l'ancienne maison close qui abrite la caisse.

Mais, au-delà des suites judiciaires, c'est l'avenir de ce système qui est mis en cause. La CGT, qui suit l'affaire de près, réclame une "gestion paritaire". Quant à la Cour des comptes, elle propose simplement que l'indemnité compensatrice soit directement versée des employeurs aux employés. La fin d'une exception.

Nathaniel Herzberg
Article paru dans l'édition du 03.02.08.

Citation : Pourquoi ne toucherions pas directement nos congés payés à l'issue de chaque contrat? (comme tout CDD)

Citation : avec des employeurs, tels que les comités des fêtes ou les assos qui du mal à rentrer dans leurs frais, (pour les zicos que nous sommes) par exemple, je vois d'ici ce qui va se produire: la négociation du cachet plus les charges étant déjà difficile dans la conjoncture actuelle, la question des congés va passer purement et simplement à l'as.

Citation : Décembre 2008,


TAUX
Le Conseil d'administration, réuni le 4 décembre 2008, a décidé, pour prendre en compte l'amélioration du versement du congé annuel aux bénéficiaires, de porter à 14,70 % le taux de la cotisation applicable aux périodes de travail exercées à dater du 1er avril 2009.

Citation : Le Monde, 20 mars 2008

La Cour des comptes demande la suppression de la caisse des congés spectacles. Dans un " relevé d’observations définitives ", adopté le 26 novembre 2007 mais resté jusqu’ici confidentiel, la haute juridiction ne trouve « aucun argument susceptible de justifier de façon indiscutable » le mode de gestion spécifique des congés payés des intermittents du spectacle. Insistant sur les nombreux dysfonctionnements du dispositif, elle demande un retour au droit commun.

Depuis plus de cinquante ans, les artistes et techniciens du spectacle disposent en effet d’un régime particulier. Leurs contrats sont, il est vrai, souvent nombreux et très courts. Difficile, pour eux, de bénéficier des classiques congés payés. Afin de s’assurer qu’ils reçoivent bien une indemnité de compensation, le législateur a créé une caisse spécifique. Alimentée et gérée par les employeurs, elle perçoit les cotisations et reverse aux employés leurs prestations.
Dans un premier " relevé de conclusion provisoire ", la Cour avait identifié de nombreuses irrégularités commises par la caisse. Forte des réponses des différentes administrations concernées, elle maintient ses critiques. Elle estime que ce régime « complique et ralentit le paiement des indemnités ». Au lieu de percevoir ses prestations dès la fin de son contrat, l’intermittent attend « en moyenne » sept mois. Pis : 8 % des indemnités ne sont jamais versées aux employés...

Elle dénonce aussi la perception auprès de toutes les entreprises audiovisuelles d’une cotisation théoriquement exclusivement versée par les entreprises de cinéma. […]
Enfin, la Cour épingle l’abattement de 20 % de charges sociales accordés à 15 000 techniciens de l’audiovisuel, une faveur théoriquement réservée au cinéma. Cette erreur a non seulement privé les régimes sociaux de 16 millions d’euros, mais elle a aussi baissé l’assiette de calcul des retraites des techniciens concernés. Une erreur corrigée à partir de 2002, mais soigneusement dissimulée. « Ni les salariés concernés, ni l’assemblée générale de la caisse et son conseil d’administration, ni le commissaire aux comptes n’en ont été tenus informés », insiste la Cour.

Par ailleurs, poursuivent les rapporteurs, « c’est seulement à la suite du contrôle de la Cour que la caisse a décidé de régulariser le versement des cotisations non prescrites restant dues depuis 1996 aux organismes de retraites complémentaires. Cette décision de principe n’était toutefois pas encore suivie d’effet à la fin 2007 ».
Jugeant certains faits « répréhensibles », la Cour des comptes a transmis le dossier à la justice. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. Surtout, les rapporteurs ont durci leur diagnostic. Là où ils s’interrogeaient sur l’avenir du dispositif, ils ont tranché : ils souhaitent sa disparition.
(Nathaniel Herzberg, Le Monde, 20 mars 2008)