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Intermittence du Spectacle
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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 76 réponses
  • 26 participants
  • 39 622 vues
  • 28 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
Afficher le sujet de la discussion
51

moi j'aurais plutot dit prestation de service ,abattement 49%.il me semble

52

S'il vous plait, restez dans la relation AE vs Intermittent, parce que sinon, il y a un topic dédié dans le sous-forum "auto-production et business" :

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.315000,auto-entreprise-auto-entrepreneur.html

http://www.cachets-artistes.com/

53

bonjour a tous,

je suis intermittent du spectacle (en cumul d'heure pour le moment) et j'aimerais créer afin de développer mon studio d'enregistrement une auto-entreprise.

ma question est : est-ce que les deux statuts sont compatible? intermittent du spectacle et ingé son studio?

et également, comment cela se déroule pour la déclaration des heures et du coup les jours indemnisés?

 

j'ai parcouru les pages de ce post mais je n'ai pas réellement trouvé de réponse bien claire.

54
c'est compatible
pour calculer les indemnités du moi ,tu divise ton chiffre d'affaire par 2 (abatement)puis par 9 et ça donne le nombre d'heures a declarer (donc non indemnisé)

j'ai cherché partout des reponses,j'ai rien trouvé de concluant...sauf a l'anpe en desespoir de cause et sans y croire ou je suis tombé sur quelqu'un de competant!!!!
55
Pour en finir avec la question ; "c'est possible ?", la réponse est oui.
Une circulaire du ministère de la cukture le précise :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf

[ Dernière édition du message le 30/09/2011 à 20:19:32 ]

56
Bonsoir,
cette circulaire est déjà donnée en lien, et si tu l'as bien lue, à la question "c'est possible ?" la réponse est "ça dépend". Et en tout cas, l'activité artistique, c'est niet.

http://www.cachets-artistes.com/

57
Bonjour,

Je souhaite développer le projet suivant:

Studio mobile visant à enregistrer et réaliser des maquettes pour des artistes amateurs.

Lorsque j'ai voulu déclaré cette auto-entreprise, on m'a expliqué qu'il fallait que je le fasse en qualité de technicien du son et non réalisateur car sinon celle-ci avait une visée artistique. Si je souhaite le faire en tant que réalisateur, il faut que je vois avec la maison des artistes.

Que dois-je faire ?
58
Citation de phoenix :
Bonsoir,
cette circulaire est déjà donnée en lien, et si tu l'as bien lue, à la question "c'est possible ?" la réponse est "ça dépend". Et en tout cas, l'activité artistique, c'est niet.


C'est niet Phoenix ?
J'ai vu ce soir la définition du code APE 9001Z :
". activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs..."
Et le code existe dans la liste pour les auto-entrepreneurs.

Très flou comme situation ! Je vois pas mal d'artistes exercer en AE et me demande si de nos jours c'est toléré ou devenu légal (ou plus ou moins, ou un vide juridique ??)
59
De quelle liste parles-tu ?

Parce que, question code APE/NAF, c'est une classification Insee, donc la définition, c'est celle-là :
90.01Z Arts du spectacle vivant

avec un peu plus de détails ici :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_90.01z.htm

http://www.cachets-artistes.com/

60
On tourne en rond, là... un extrait de mon message de 2010:

Citation de wildcopper :

l'AE n'est envisageable pour une activite artistique uniquement dans le cas d'un artiste travaillant de maniere independante, et inscrite au RCS (+licence d'entrepreneur). Et attention, ce choix doit etre exclusif, c'est-a-dire pas de cumul entre emploi salarie (intermittence) et travail independant.
61
bon, toujours rien qui abonde dans le sens de l'abandon de l'intermittence?

je vous explique je suis libéral, je suis en train de monter un groupe de reprise, je veux declarer mes dates, mais surtout pas etre intermittent, donc AE serait parfait pour moi. Y'a t il un moyen de contourner cette satanée intermittence avec toute la paperasse qu'elle implique?
62
Non, pas de nouveau.

Et puis, tu n'es pas obligé d'être intermittent de toutes manières. A partir du moment où tu n'es pas inscrit au Pôle Emploi, tu fais tes cachets et point-barre.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 21/04/2012 à 08:19:43 ]

63
1952148.gif
64
oui je n'aurai pas le statut de chomeur indemnisé (pas d'offense) mais je dois quand meme déclarer mes cachets donc DPAE et volets du GUSO, il n'en faut pas plus pour qu'un lieu d'accueil préfère un groupe au black ! je me trompe (sur la paperasse...)
65
Ton but est-il de ne pas être intermittent, ou de te simplifier la vie niveau paperasse? C'est deux questions différentes. Il y a des solutions pour être intermittent sans paperasse, et des solutions pour éviter l'intermittence mais qui nécessite quand même de la paperasse.
66
l'un ou l'autre finalement...

soit éviter l'intermittence pour ne pas avoir à imposer de la paperasse au tenancier (donc présentation de facture AE ou facture d'association qui font les DPAE et GUSO pour chaque spectacle, mais l'AE semble impossible)

soit avoir zéro paperasse sans passer par une asso ou autre organisme, autre que la comptabilité ou les déclarations de professionnel libéral (que je suis déjà pour mes cours de guitare)
67
mon but ultime? voir un tenancier, lui proposer une soirée, jouer chez lui encaisser sur factures, ne rien devoir à personnes d'autres que les charges sociales...
68
Ben dans ce cas, passe par une boite de portage ;) il y en a plein. Déjà vers chez toi il y en a sûrement (demande à des potes musiciens)...

http://www.cachets-artistes.com/

69
je n'ais pas d'amis musiciens pro dans mon coin, j'ai pas d'ami tout court....non sérieusement, pas d'amis pro qui déclarent leur cachet on va dire ;-) une adresse/url?
70
Bah déjà, mon lien en signature, qui pourra te donner une idée. Ensuite, ben... faut chercher, comparer, etc.

http://www.cachets-artistes.com/

71
en fait le lien en signature m'amenant sur une page du forum je n'avais pas bien saisi...
72
x
Hors sujet :
Ah oui, effectivement, c'est nouveau, ça... :oops: merci de m'avoir dit

http://www.cachets-artistes.com/

73
de rien !
74
Citation :
soit éviter l'intermittence pour ne pas avoir à imposer de la paperasse au tenancier (donc présentation de facture AE ou facture d'association qui font les DPAE et GUSO pour chaque spectacle, mais l'AE semble impossible)


Revenons au sujet ;)

J'arrive bientôt à la retraite "officielle", à savoir, ayant atteint l'âge de 60a et 9 mois, Pôle Emploi me vire et je toucherai ma petite pension à la place des alloc's.

Donc, j'aurais bien aimé passer au statut de A.E. et ai commencé à regarder le site d'inscription de plus près. Il existe bien l'option (APE) 9001Z "Arts du spectacle vivant".
Dans les exemples de métier artisan, on voit "spectacle de marionnettes". Pourtant le fameux circulaire du ministère de la culture dit "non aux artistes" car "présomption de salariat." Alors, présomption ou obligation ? Pas la même chose pour un juriste :?:
J'ai appelé le service d'informations pour expliquer mon cas et c'est un inspecteur d'URSSAF qui m'a rappelé. Le monsieur, un type vraiment charmant et cool, m'a avoué que même chez eux ils n'en comprennent pas grandchose ! ! ! !
Mais il pense qu'on peut être artiste et AE à condition de s'inscrire au registre de commerce et demander les licences spectacle pour se produire.
"Confirmer avec le GUSO et votre inspecteur d'impôts" m'a-t-il conseillé...
A croire que c'est peut-être possible, mais personne ne sait vraiment, c'est d'un grand flou (voulu je pense...) et à ma connaissance, les nombreux artistes déclarés en AE ne se font jamais contrôler.
A voir si cela vaut le coup... sinon, autre idée, comme faisait mon feu ami André:
Passer toujours par le GUSO ou une boite de portage pour un cachet dérisoire déclaré en heures (4 x 9 €, pourquoi pas, plus besoin de cachets pour nous :lol:)et un MAXIMUM en frais de déplacement au barème + repas + péages ! Pas d'abattement, pas de forfait URSSAF et off we go baby :mdr:

A vous lire !

[ Dernière édition du message le 02/08/2012 à 22:37:01 ]

75
Citation :
Mais il pense qu'on peut être artiste et AE à condition de s'inscrire au registre de commerce et demander les licences spectacle pour se produire.


Ben oui. Sauf qu'en AE, il n'y a pas d'inscription au RC... donc, s'il y a inscription, tu deviens commerçant en entreprise individuelle. Donc un autre statut que l'AE.


http://www.cachets-artistes.com/