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Intermittence du Spectacle
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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 76 réponses
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  • 39 193 vues
  • 28 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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L'autoentreprise est simplement une variante de la microentreprise.
Normalement cela est accessible à tout le monde car une microentreprise n'est pas une société mais un regime fiscale.
Je ne vois pas pourquoi cela serait incompatible avec l'intermittence puisque "même" un chomeur à le droit de créer sa micro, mais je ne suis pas un expert.

Pour en être sur, il faudrait demander au CFE (Ursaff), puis un expert-comptable pour recouper les infos et enfin les assedics pour leur prouver que c'est légal. Enfin, c'est comme ca que je le vois.

Pour en revenir aux "vrai" sociétées.
Pour une SARL, si on a une part inferieur à 50% de la société, il me semble que c'est compatible avec l'intermittence, par contre si l'on depasse, et que l'on detient 51% des parts et que l'on devient majoritaire, on ne peut plus pretendre à l'intermittence.
Si on monte une EURL, comme de fait on est seul et donc majoritaire à 100%, on n'a pas le droit à l'intermittence.
12

Citation : Un début d'information ici :
https://www.autoentrepreneurs.com/



C'est hyper méga simplifié... donc ils proposent sur le site d'acheter un dossier de 240 pages d'explications :mdr: :mdr: :mdr:

AlanC (cynique ce soir !!)
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Message de modération : Bon, puisque je parle dans le vent, je vais agir concrètement, ainsi, tout le monde comprendra...

Quand quelqu'un aura des infos sur le CUMUL Auto-entreprise ET INTERMITTENCE, qu'il m'envoie un MP pour que je réouvre le topic. Je le/la remercie par avance.

En attendant, pour les infos d'ordre général sur ce système, c'est dans le lien cité ci-dessous que ça se passe.



>> ICI <<

http://www.cachets-artistes.com/

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Voila la reponse que l'assedic m'a fait a la question compatibilité auto-entreprise /intermitence du spectacle:

Citation : nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :


La possibilité d'être auto entrepreneur et le statut d'intermittent du spectacle est effectivement possible aujourd'ui en fonction des textes en vigueur.Quant à la gestion de cette activité non salariée , nous vous invitons à appeler le 3949 info pour en définir les modalités ( accord 12 : engagement sur l'honneur , forfait , attestation urssaf de régularisation ..)



la tournure de phrase est un peut bizarre mais ça a l'air positif :D:
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Citation : la tournure de phrase est un peut bizarre mais ça a l'air positif



regarde sur l'autre thread j'ai mis une réponse bien plus claire et positive! :clin:
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J'ai contacté les assedic (enfin le pôle emploi...) pour leur poser la question par mail. Aussitôt ils m'ont renvoyé un mail pour me coller un rendez-vous sans que j'ai rien demandé et en m'avisant qu'il était impératif de m'y rendre sous risque de sanctions (bonjour le stress).

Bref j'arrive à rencontrer un conseiller qui, évidemment, n'avait aucune info à ce sujet.
En analysant la situation, elle m'a affirmé que je ne risquais pas la perte du statut et que je devais déclarer les revenus de l'AE sur une ligne "activité auto-entreprise, CA net" et mettre la somme moins les charges.
Elle m'a assuré que ça impacterait sur les indemnités du mois de la déclaration, mais pas sur les suivants.

... je reste très dubitatif...
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Surtout que l'on ne peut pas déduire les charges en auto-entreprise :roll:
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Ben oui pour ça faut se mettre au réel ,on peut pas tout avoir
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Si l'autoentreprise est applicable aux métiers du spectacle, voilà une belle façon de dégager le statut d'intermittent! (et c'est pas l'envie qui doit manquer à certains politiques et syndicats...)
dans la prestation technique ou prestation artistique plus lié au marketing (musique au mètre, réalisation de pub, etc.) pourquoi pas.
Mais je tiens tout de même à rappeler que l'intermittence est normalement faite pour les artistes et technicien du spectacle vivant! ça n'a donc rien à voir avec l'entreprise lambda.

sinon voici une petite émission sur l'autoentreprise:
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1637
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Citation :
La possibilité d'être auto entrepreneur et le statut d'intermittent du spectacle est effectivement possible aujourd'ui en fonction des textes en vigueur.



La personne des Assedic qui t'as repondu ca est vraiment vicieuse! D'un point de vu purement objectif, c'est exact. Tu peux etre intermittent et auto entrepreneur.

Mais en fait, ceci est la reponse a une question pas vraiment interessante. La vraie question est, peut-on exercer son activite d'artiste via le statut d'auto-entrepreneur?

Et la, desole de briser les reves de tout le monde, mais la reponse semble etre clairement non. Voir https://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf page 19:

Citation :
Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise (...) la production littéraire scientifique ou artistique



Sans trop de surprise d'ailleurs: les dernieres evolutions de la legislation ont toujours ete dans le sens de compliquer la tache des artistes a devenir intermittent, on voit pas pourquoi ils nous offriraient soudainement un tel cadeau...