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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
Afficher le sujet de la discussion
26
Il faudrait aussi lire la phrase jusqu'au bout! ;)

Ne pas exercer une activité exclue.
la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années
27
Bonjour,
Je viens de lire le sujet.
Bon, étant intermittent artiste (musicien), ce régime d'autoentrepreneur m'interesse, mais pas pour mon activité de musicien en prestation qui passe par le guso ou fiches de salaires de productions. Ce que je souhaite faire, c'est pouvoir utiliser ce régime pour facturer ce qui n'est pas du spectacle vivant : faire des arrangements, du relevé ou de la copie de partitions, du maquettage, etc....

Donc, retour à la question de départ : peut-on cumuler intermittence (artiste ou technicien) et autoentreprise.
28

Citation : Donc, retour à la question de départ : peut-on cumuler intermittence (artiste ou technicien) et autoentreprise.



Ma réponse à moi : OUI.

L'autoentreprise = microentreprise = regime fiscale.
Il s'agit donc d'un regime fiscale, une sorte d'arrangement fiscale, permettant à un particulier, quel qu'il soit, de factuer des prestations legalement.

Ce qui est fondamentalement different d'une Entreprise EURL, SARL qui sont des entitées à part entière, differents donc de la personne qui l'a crée.

Lorsque l'on crée une EURL, on devient gérant d'entreprise et de fait, on n'a pas le droit à l'intermittence ( on a droit à rien en fait)mais cela n'empêche pas de toucher des cachets.

Si on est gérant d'une SARL avec 49% max des part on a droit à l'intermittence, au dessus on retombe dans le cas de l'EURL.
29
J'ai un début de nouvelles...

tazzrecord disait :

Citation : L'autoentreprise = microentreprise = regime fiscale.
Il s'agit donc d'un regime fiscale, une sorte d'arrangement fiscale, permettant à un particulier, quel qu'il soit, de factuer des prestations legalement.

Ce qui est fondamentalement different d'une Entreprise EURL, SARL qui sont des entitées à part entière, differents donc de la personne qui l'a crée.



En effet. Dans le cadre de l'AE, on est dans la création d'"une entreprise individuelle".

Les dispositions de l'assurance chômage sont parues hier au Journal Officiel, et j'ai fait un tour rapide. RAS sur le régime intermittent annexes VIII et X mais sur la Convention d'Assurance Chômage, le bénéfice des allocations chômage est toujours possible pour les demandeurs d'emploi créant une entreprise, y compris individuelle.

Il n'y a pas de grand changement, et, pour faire une synthèse :

- être demandeur d'emploi et créateur d'entreprise est tout à fait possible dans la mesure où cette création constitue un acte positif de recherche d'emploi. L'AE rentre dans le système, comme toute autre entreprise, c'est seulement un nouveau régime fiscal, comme le précisait tazzrecord.
Il est donc considéré qu'il faille d'abord être indemnisé par les Assedic pour ensuite créer son AE. Il est possible que le fait d'être sous AE ne permette par contre pas de bénéficier ensuite des allocations chômage. C'est un point qui reste en suspens.

- les aides à la création d'entreprise offertes par le Pôle Emploi existent toujours, mais attention, en cas d'intermittence, il ne faut pas les utiliser. En effet, deux possibilités :

a) versement des allocations chômage sous forme de capital. Cela implique une désinscription de la liste des demandeurs d'emploi. Donc plus d'intermittence possible. Question : est-ce les dispositifs ACCRE et maintenant NACRE mènent à la désinscription ?

b) maintien des allocations chômage. Il faut rester inscrit et avoir une rémunération de dirigeant inférieure à 70% de sa rémunération antérieure.
Et les revenus de l'activité AE mène à un décalage d'indemnisation Assedic selon la formule suivante :
(Etant donné que ses revenus non salariés ne seront connus que la seconde année d'activité, la rémunération prise en compte par les Assedic correspondra à l'assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité, soit pour 2009, environ 6 801euros la 1ère année d'activité et 10 202 euros la 2ème année)


(Base forfaitaire sécurité sociale / 12) / salaire journalier de référence = jours non indemnisés.

L'année suivante, il faut justifier des revenus perçus pour régularisation. A priori (la question reste posée) est-ce qu'en cas de revenus moindres effectivement gagnés, le P.Emploi verse un complément d'allocations ?

Autre point :
Le cumul allocations chômage et revenus d'AE est possible dans la limite des droits restant dus au créateur et dans la limite de 15 mois. Sauf pour les personnes âgées de 50 ans et plus, pour qui la limite de 15 mois ne s'applique pas.

Je lis bien "dans la limite des droits restants dus". Donc, nouvelle question : est-ce qu'un intermittent qui reconstitue des nouveaux droits repart à zéro et peut donc cumuler Assedic + AE certes moins de 15 mois (les allocs intermittent ne durent pas autant) mais... à nouveau ?

donc, sur cette première analyse, à chaud, il semble que d'un point de vue Assedic/Pôle Emploi, le cumul intermittence et AE soit possible, sous réserve que les questions que j'ai posées aient des réponses qui ne flinguent pas le cumul.
Ensuite, reste la question des activités exclues de l'exercice de l'AE. Là, c'est une autre histoire...

http://www.cachets-artistes.com/

30
Bonjour à tous,

Voici une réponse des assedics "ou pole emploi" concernant le cumul des Intermittent/AE et les indemnisations :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Vous sollicitez mes services pour obtenir une réponse précise concernant les conséquences sur le versement de vos allocations d'une reprise d'activité sous le statut d'auto entrepreneur. Vous bénéficiez du statut d'intermittent du spectacle et vos paiements sont subordonnés au nombre dh'eures de travail que vous déclarez lors de votre actualisation mensuelle.

Or, dans le cas d'une reprise d'activité d'auto entrepreneur, le nombre d'heures d'activité est déterminé en fonction de la rémunération que vous aurez obtenue. Lors de l'exercice d'une activté non salariée vous ne pouvez pas fournir de justificatif chaque fin de mois mentionnant les revenus exacts que vous a procuré cette activité.

En conséquence, je vous informe que votre indemnisation sera calculée en fonction d'une rémunération théorique, calculée selon un barème fofaitaire similaire à celui fixé par l'URSSAF dans le cadre d'une création d'entreprise.
Ce barème est à l'heure actuelle de 566.75 euros mensuels pour la 1 ère année d'activité et de 850.17 euros pour la 2 ème année. Ce montant est ensuite divisé par le SMIC horaire pour obtenir un nombre d'heures de travail qui sert à calculer un nombre de jours non indenisables.

Exemple pour une activité démarrée en 2009 :
- 566.75/8.71 = 65.06 heures / 10 * 1.30 = 8.45 jours non indemnisables
- arrondi au nombre entier inférieur soit 8 jours

Lorsque vous obtiendrez des services des impôts un justificatif précisant le montant exact des revenus tirés de cette activité vous le transmettrez à votre Pôle Emploi qui se chargera de la régularisation de vos paiements.

Si vous optez pour le statut d'auto entrepreneur, vous retournerez le justificatif officiel mentionnant la date de début d'activité à votre Pôle Emploi afin que votre dossier soit à jour.

Voilà.
31
Hum... les infos que tu as trouvées correspondent à peut près aux miennes, à un détail près : le calcul des jours non indemnisables. Ma formule de calcul se base sur le régime général alors que la tienne a l'air de correspondre davantage aux règles de décalage des annexes intermittents, en tout cas à l'annexe X. Pour le coup, le mode de calcul que tu relates me semble plus adapté à la situation que le mien.

On avance de plus en plus sur la prise en charge Assedic, mais rien de nouveau côté restrictions ou non de l'AE.




Une source d'info :
Circulaire Assedic

http://www.cachets-artistes.com/

32
J'ai reçu quasi la même réponse. Pour un technicien voici le calcul :


- 566,75 divisés par 8,71 = 65,06 heures divisés par 8 x 1,4 = 11,38 jrs non indemnisable s ( formule annexe 8) arrondi au nombre entier inférieur, soit 11 jrs.

Mon taux journalier est actuellement de 62,38 €. Donc si je gagne 566,75 € en travaillant, on me retire 11*62,38 € soit 686,18 € d'indemnités. Donc travailler me fais perdre de l'argent ! Il apparait donc difficile de cumuler le statut d'auto entrepreneur et celui d'intermittent du spectacle même si la loi l'autorise.
33
Vu sur un autre thread :

Citation : je viens d'abandonner mon statut d'intermittent du spectacle pour celui de micro entrepreneur...

qu'est ce que cela vous inspire?



Cela m'inspire que les cadres de l'UMP doivent se frotter les mains de ce genre de décision.
Sinon, j'espère pour toi que tu as un autre moyen pour nourrir ta famille...
La micro entreprise, l'auto entrepreneur, etc... ne donne droit à rien.
Je ne connais pas pas ta situation mais je penses que tu as pris une mauvaise décision.
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À Ken29,
Non, je ne pense pas que tu perdes quoique ce soit!
Sauf erreur ton capital de jours indemnisé est reculé de ce nombre de jours non indemnisable pour le mois en cours! C'est tout !
Ton capital de jours indemnisés reste inchangé!
Je dis une connerie ?
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Non, tu ne dis pas de conneries ;)

Simplement, pour un mois de 31 jours, Ken29 va toucher (s'il ne fait pas de cachet) 20 jours à 62,38 € soit 1.247,60 €

... au lieu de 31 x 62,38 = 1933,78 €

http://www.cachets-artistes.com/

36
Le problème, surtout, c'est que le cumul des assedics avec l'autoentreprise est limité à 15 mois. Donc au bout de 15 mois,il faut pouvoir se passer d'assedics, alors bonne chance!

il y a un site qui explique en (très) gros les droits assedics, c'est le "portail officiel de l'autoentrepreneur". Cette info est dans leur guide, à cette adresse:

https://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf
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Citation de jujuzoé :
Le problème, surtout, c'est que le cumul des assedics avec l'autoentreprise est limité à 15 mois.

Ben justement je n'arrive pas à trouver d'information précise sur comment cette mesure énoncée pour le régime général s'applique au cas particulier des intermittents, pour lesquels
- les droits assedic sont de toute façons ouverts pour une durée inférieure (8 mois),
- et qui sont censés réouvrir des droits si 507 heures en 319 jours (artistes, nb de jours différent pour les techniciens mais c'est l'idée)

Quelqu'un a-t-il des éléments ? L'intermittent ayant rassemblé 507 heures en 319 jours rouvre-t-il des droits s'il est également autoentrepreneur ?
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Finalement trouvé: oui, c'est possible, les intermittents ne sont pas concernés par cette règle des 15 mois.

Infos claires et détaillées sur l'intermittence et le régime d'autoentrepreneur sur le site de Hors les murs (centre de ressource sur les arts de la rue):
http://www.horslesmurs.fr/Intermittents-le-cumul-du-statut-d.html

[ Dernière édition du message le 19/12/2009 à 01:40:05 ]

39
Bonne année a tous,

A la télé ils parlaient que cela nuisait aux professionnels en tout genre, car, les prix étaient baissés voir carrément sacrifiés. Il se trouve que récemment, un collègue (en manque de contrat je suppose) lui aussi a opté pour une création en auto-entrepreneur parrallelement à l'ARE. Résultat une prestation artisitque proposé à 100 € tout rond. Le nivellement se fait donc par le bas. Normal sachant qu'il ne faut pas dépasser un certain seuil voici les sources(http://www.horslesmurs.fr/Intermittents-le-cumul-du-statut-d.html): "L’ARE peut être cumulée avec les rémunérations issues de l’activité indépendante de l’entreprise individuelle, à condition que ces rémunérations ne dépassent pas 70% des rémunérations prises en compte pour le calcul de l’ARE. ".

Donc ça fait un chouillat d'ombre à nous autres intermittent purs et durs.

Voilaà bonne année 2010.
40
Tout a fait d'accord, c'est ce que je dénoncais un peu avant.
Il faut quand même ne pas oublier qu'en tant qu'autoentrepreneur, on na droit à rien, pas de chomage, etc...
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Bonjour,

Toujours sur le même sujet,

Suite à consultation d'une demande d'allocation annexe x il n'existe aucune mention faisant état d'une personne physique intermittent (annexe X) qui devrait signifier dans sa demande d'allocation qu'il est (de tant en tant) salarié dans une auto entreprise par exemple au nom de  sont épouse
Selon le pole emploie seul :les inscrits au registre du commerce, des répertoires des metiers, inscrit a un ordre professionnel, exploitant agricole, mandataire de société,groupement ou association sont sujet à restriction ou pose problème avec le statut intermittent

D'un autre côté le statut auto-entrepreneur peut tout à fait avoir un salarié y comprit son propre conjoint .

une piste qui peut simplifier "l'affacturage" avec au moins 6 representation annuel dans des structures qui n'accepte que les factures.permettant ainsi à l'auto entreprise de salarié l'intermittent  vous voyez ou je veut en venir ...
Merci d'apporter la contracdiction .

cordialement


db

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Peut-être, mais n'y a t-il pas cette fameuse notion ou l'on demande (les assedics) a l'intermittent s'il déclare être dans l'entreprise en question, "mandataire social, associé, conjoint du chef d'entreprise". Ca va encore développer la suspicion et les contrôles non ?
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Bonjour et merci pour votre réponse,

La micro-entreprise ayant un statut de "prestataire de service" n'est pas considéré comme un entreprise "classique" elle ai exonéré de TVA , elle n'est pas inscrite au registre du commerce ou des proffessions.

merci d'apporter la contradiction

cordialement


db

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Bon, finalement j'avais plutot bien vu :-)

Comme je le disais plus haut, la véritable question a mon sens n'est pas le cumul de l'AE et de l'intermittence, mais l'exercice d'une activite artistique au sein de l'AE. Pour toute activite non-artistique qui rentre dans le domaine d'application de l'AE, le cumul est possible et tout ce qui a ete dit est probablement vrai. C'est pour l'exercice d'une activite artistique sous l'AE que ca coince.


Citation :
L'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions
de l'article L. 7121-3 du code du travail ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur
pour la même profession.

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui
impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat pour l'exercice de cette activité indépendante.

Ce n'est pas moi qui le dit, mais une circulaire de janvier dernier. Autrement dit, l'AE n'est envisageable pour une activite artistique uniquement dans le cas d'un artiste travaillant de maniere independante, et inscrite au RCS (+licence d'entrepreneur). Et attention, ce choix doit etre exclusif, c'est-a-dire pas de cumul entre emploi salarie (intermittence) et travail independant.

L'AE semble plus compatible avec un emploi de technicien, mais la encore sous condition d'inscription au RCS. Et la circulaire a beau jeu de noter que la limite du CA de l'AE etant de 32000 euros ce n'est pas tres realiste de penser rester sous ce statut.

http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf

Citation de wildcopper :
Je suis pas oracle et j'ai pas plus de preuves a mettre sur la table, mais perso je ne conseillerais a personne de se lancer dans l'aventure.

Maintenant j'ai du concret a mettre sur la table et je ne conseille toujours a personne de se lancer dans l'aventure.
45

Bonjour,


Ingénieur du son, annexe 8 donc, j'aurai besoin de créer une auto entreprise afin de facturer certaines prestations techniques dans la domaine de l'audiovisuel (montage son). Ce principalement, si cela est bien possible, à un client Européen (non français) qui ne souhaite qu'être facturé.

Or, à propos du "cumul d'une activité ouvrant droit aux annexes VIII et X et d'une activité d'auto-entrepreneur" ***

On constate que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée au titre de ces annexes peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d'une activité exercée dans un autre métier que celui qu'exerce l'artiste ou le technicien à titre principal.

Existe-t-il un moyen selon vous de créer une auto entreprise qui soit dans ce domaine d'activité sans être redondant avec mon activité principale?

Peut-on éviter le statut "du spectacle" tout en proposant des prestations techniques dans l'audiovisuel?


J’épluche tous les textes que je trouve mais aucun intermittent n’explique comment il a fait pour le moment... Ou ceux qui le font parlent de méthode TRES contradictoires avec les textes officiels (location, emploi identique à celui pour lequel il est intermittent...)
Merci pour vos réponses,


*** informations officielles relatives à ma question : Circulaire du 28-01-2110 relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur:

 

http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf[/

code NAF annexe VIII (CF : 2.Salariés) :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach01/ann08listeach01.xml


 

 

 

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Plastok

[ Dernière édition du message le 28/03/2011 à 18:00:19 ]

46

Salut Plastok as tu eu des nouvelles, des réponses à tes questions car je suis à peu près dans le même cas que toi et pareil j'ai beau chercher je ne trouve aucunes réponses allant dans le même sens. Quasiments toutes contradictoires.

Merci

47

C'est en cours, 

Les assedics semblent se moquer que l'on fasse une activité similaire du moment que l'on déclare mensuellement (par courrier avec envoie des factures payées à ne déclarer que lorsque l'on est payé) et que l'on rempli bien nos heures faites selon leur calcul :

CA (-34% - cf code du travail rabattement relatif aux BNC et AE) / 9 euros (smic/h brut) = nombre d'heures à déclarer avec CA sous le nom de son entreprise ou Bénéfices non commerciaux.

Ils parlent aussi de bloquer 80 heures d'office quand on a déclarer mais après débat il semblerait que l'ont peut déclarer le bon nombre avec ce calcul... sous reserve de se tromper et de devoir des trop perçus.

NOTA : en faisant une activité similaire on s'expose à des risques de reconduction en emploi salarial a la charge de l'employeur si il y a litige... Qui en surveille? quand cela s'applique-t-il? Cela devient plus complexe a définir.
Le risque devient majeur, je pense lorsque l'on se retrouve a facturer des prestas qui étaient salariée avant. 

Ca c'est pour les techniciens. Artiste c'est différent mais je ne me suis pas renseigné. (eu qq1 au tel ce matin apparemment compétent).

Pour la prestation technique, profession libérale (bnc),  regime secu RSI et retraite cipav dixit mail reçu de l'ACPE.

Plus ou moins confirmé par CCI de Paris au tel également (personne moins informée).

J'attend désormais des nouvelles de l'Ursaff quand à la description de l'activité que je vais donner pour recevoir le bon code APE pour mon entreprise (APE : post prod audiovisuelle je pense 5912Z)

A suivre donc réponse sous 15j de l'ursaff...

Le tout est aprendre avec des pincettes dans la mesure ou tout est dit par oral et que l'on ne peut pas être sur que les personnes a qui tu parles sont parfaitement au fait de ce qu'ils disent...

 

 

 

---

Plastok

[ Dernière édition du message le 30/03/2011 à 20:21:56 ]

48

"NOTA : en faisant une activité similaire on s'expose à des risques de reconduction en emploi salarial a la charge de l'employeur si il y a litige..."

D'après mes information c'est si on a un seul client que la situation est requalifiable en contrat de travail.

49

Citation :

Ca c'est pour les techniciens. Artiste c'est différent mais je ne me suis pas renseigné. (eu qq1 au tel ce matin apparemment compétent).

 

Eh-bé, c'est vu, l'histoire des artistes : l'activité d'artiste est exclue de l'AE ! En plus, tu l'as redit toi-même quelques posts au-dessus icon_wink.gif

 

http://www.cachets-artistes.com/

50

Merci beaucoup Plastok ça me confirme ce que j avais trouvé.

Par rapport à ton activité postprod tu crois pas que tu peux passer en vente (abattement 70% taxes 12%) en achetant et facturant du disque dur, des  clefs usb, des CD ou autres supports ?