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Intermittence du Spectacle
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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 76 réponses
  • 26 participants
  • 39 656 vues
  • 28 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
2
Un début d'information ici :
https://www.autoentrepreneurs.com/

Quant au cumul auto-entreprise et intermittence, pas d'information pour l'instant. Il va falloir attendre que l'Unedic se prononce sur le sujet...

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour et bonne année!!!
y a t'il des nouvelles sur le cumul intermitence et autoentrepreneur?
4
Ce forum existe déja : /autoproduction-business/forums/t.315000,auto-entreprise-auto-entrepreneur.html
5
Oui enfin pour ce qui est du cumul auto-entrepreneur et intermittence, il vaut mieux en discuter ici. L'autre topic, c'est plus pour le fonctionnement de l'auto-entreprise.

En tout cas, le positionnement des Assedic semble être inexistant pour l'instant : ce système existe depuis 7 jours, alors il faut leur laisser le temps de potasser la question. Déjà, être intermittent du spectacle pour les Assedic, c'est une petite minorité, mais alors les cas particuliers des minorités...

Je pense tout de même que les Assedic considèreront les auto-entrepreneurs comme des créateurs d'entreprises classiques. Mais il vaut mieux attendre d'avoir des infos sûres :)

http://www.cachets-artistes.com/

6
Et de toutes manières, l'ingénieur du son dépendant de la CIPAV, on ne peut pas encore s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur technicien son
7
Qui a parlé d'ingénieur du son dans ce topic, jeromjp ?

Ici, il est question du cumul intermittence + auto-entreprise (je radote, là ?)

Après, tazzrecord a donné le lien, et il y a déjà plein d'infos là-bas, alors autant en profiter !

http://www.cachets-artistes.com/

8
Oui, mais faille-t-il pouvoir l'être (auto entrepreneur) avant de parler de cumul. Car pour le moment, seules les auto entrepreneur voulant avoir une activité commerciale ou artisanale peuvent se déclarer (quelques professions autres également dépendant du RSI pour la retraite).

De plus,

Citation : la production littéraire scientifique ou artistique

est exclue du statut.
9
Apparement rien ne s'oppose dans l'aotoentreprise qu'on soit prestataire de services son et lumiéres :?:
10
Dans quel sens ? pour faire de la loc? ou pour être technicien?
11
L'autoentreprise est simplement une variante de la microentreprise.
Normalement cela est accessible à tout le monde car une microentreprise n'est pas une société mais un regime fiscale.
Je ne vois pas pourquoi cela serait incompatible avec l'intermittence puisque "même" un chomeur à le droit de créer sa micro, mais je ne suis pas un expert.

Pour en être sur, il faudrait demander au CFE (Ursaff), puis un expert-comptable pour recouper les infos et enfin les assedics pour leur prouver que c'est légal. Enfin, c'est comme ca que je le vois.

Pour en revenir aux "vrai" sociétées.
Pour une SARL, si on a une part inferieur à 50% de la société, il me semble que c'est compatible avec l'intermittence, par contre si l'on depasse, et que l'on detient 51% des parts et que l'on devient majoritaire, on ne peut plus pretendre à l'intermittence.
Si on monte une EURL, comme de fait on est seul et donc majoritaire à 100%, on n'a pas le droit à l'intermittence.
12

Citation : Un début d'information ici :
https://www.autoentrepreneurs.com/



C'est hyper méga simplifié... donc ils proposent sur le site d'acheter un dossier de 240 pages d'explications :mdr: :mdr: :mdr:

AlanC (cynique ce soir !!)
13

Message de modération : Bon, puisque je parle dans le vent, je vais agir concrètement, ainsi, tout le monde comprendra...

Quand quelqu'un aura des infos sur le CUMUL Auto-entreprise ET INTERMITTENCE, qu'il m'envoie un MP pour que je réouvre le topic. Je le/la remercie par avance.

En attendant, pour les infos d'ordre général sur ce système, c'est dans le lien cité ci-dessous que ça se passe.



>> ICI <<

http://www.cachets-artistes.com/

14
Voila la reponse que l'assedic m'a fait a la question compatibilité auto-entreprise /intermitence du spectacle:

Citation : nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :


La possibilité d'être auto entrepreneur et le statut d'intermittent du spectacle est effectivement possible aujourd'ui en fonction des textes en vigueur.Quant à la gestion de cette activité non salariée , nous vous invitons à appeler le 3949 info pour en définir les modalités ( accord 12 : engagement sur l'honneur , forfait , attestation urssaf de régularisation ..)



la tournure de phrase est un peut bizarre mais ça a l'air positif :D:
15

Citation : la tournure de phrase est un peut bizarre mais ça a l'air positif



regarde sur l'autre thread j'ai mis une réponse bien plus claire et positive! :clin:
16
J'ai contacté les assedic (enfin le pôle emploi...) pour leur poser la question par mail. Aussitôt ils m'ont renvoyé un mail pour me coller un rendez-vous sans que j'ai rien demandé et en m'avisant qu'il était impératif de m'y rendre sous risque de sanctions (bonjour le stress).

Bref j'arrive à rencontrer un conseiller qui, évidemment, n'avait aucune info à ce sujet.
En analysant la situation, elle m'a affirmé que je ne risquais pas la perte du statut et que je devais déclarer les revenus de l'AE sur une ligne "activité auto-entreprise, CA net" et mettre la somme moins les charges.
Elle m'a assuré que ça impacterait sur les indemnités du mois de la déclaration, mais pas sur les suivants.

... je reste très dubitatif...
17
Surtout que l'on ne peut pas déduire les charges en auto-entreprise :roll:
18
Ben oui pour ça faut se mettre au réel ,on peut pas tout avoir
19
Si l'autoentreprise est applicable aux métiers du spectacle, voilà une belle façon de dégager le statut d'intermittent! (et c'est pas l'envie qui doit manquer à certains politiques et syndicats...)
dans la prestation technique ou prestation artistique plus lié au marketing (musique au mètre, réalisation de pub, etc.) pourquoi pas.
Mais je tiens tout de même à rappeler que l'intermittence est normalement faite pour les artistes et technicien du spectacle vivant! ça n'a donc rien à voir avec l'entreprise lambda.

sinon voici une petite émission sur l'autoentreprise:
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1637
20

Citation :
La possibilité d'être auto entrepreneur et le statut d'intermittent du spectacle est effectivement possible aujourd'ui en fonction des textes en vigueur.



La personne des Assedic qui t'as repondu ca est vraiment vicieuse! D'un point de vu purement objectif, c'est exact. Tu peux etre intermittent et auto entrepreneur.

Mais en fait, ceci est la reponse a une question pas vraiment interessante. La vraie question est, peut-on exercer son activite d'artiste via le statut d'auto-entrepreneur?

Et la, desole de briser les reves de tout le monde, mais la reponse semble etre clairement non. Voir https://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf page 19:

Citation :
Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise (...) la production littéraire scientifique ou artistique



Sans trop de surprise d'ailleurs: les dernieres evolutions de la legislation ont toujours ete dans le sens de compliquer la tache des artistes a devenir intermittent, on voit pas pourquoi ils nous offriraient soudainement un tel cadeau...
21
Bonsoir,
c'est précisément cette citation qui soulève le doute.

Citation : Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise (...) la production littéraire scientifique ou artistique


Les intermittents ne sont pas forcément en train de faire de la production artistique, par exemple tous les non-artites, comme les techniciens.
Rien ne les empêche, à priori, de facturer en AE des prestations sonorisation ou éclairage.

Ensuite, en jouant avec les virgules, on peut aussi considérer que :

"Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise (...) la production littéraire scientifique ou artistique"

n'est pas égal à :
"Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise (...) la production littéraire, scientifique, ou artistique"

Dans le premier cas, on peut considérer que sont exclues de l'AE les activités de production littéraire, sur des oeuvres de type scientifique (ouvrages thématiques) ou sur des oeuvres artistiques (romans, poésie)

Dans le deuxième, seront exclues : la production littéraire, la production scientifique ( :8O: ), la production artistique.
Et là, reste à définir ce qui est entendu par "production artistique". Est-ce la fabrication d'oeuvres artistiques (composition de morceaux de musique habituellement rémunérés notamment par l'Agessa) ? ou la diffusion ?

C'est la raison pour laquelle ce topic existe : les choses ne sont pas aussi tranchées que cela, et c'est ce que la plupart des participants à ce topic ont soulevé.

http://www.cachets-artistes.com/

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Pour le coup de "production litteraire scientifique ou artistique" qui voudrait dire "ceux qui ecrivent uniquement dans le domaine de la science ou de l'art", ca parait vraiment tire par les cheveux. D'ailleurs, d'autres sites mettent une virgule dans cette phrase pour la rendre moins ambigue.

Ensuite, l'artiste qui s'auto-emploie serait effectivement un producteur de spectacle vivant en meme temps qu'artiste: sinon qui le serait? L'employeur d'un artiste est un producteur de spectacle; si l'artiste s'auto-emploi il est son propre producteur. Il devrait probablement avoir une licence d'entrepreneur et dans ce cas cumuler le regime d'intermittence serait probablement impensable.
23

Citation : D'ailleurs, d'autres sites mettent une virgule dans cette phrase pour la rendre moins ambigue.


C'est le texte original, tel que publié au JO qui fait foi, alors ensuite des Les virgules peuvent être ajoutées, ou enlevées sur des sites peuvent retranscrire, et rajouter des virgules. Le hic, c'est que ça peut modifier le contenu du texte de loi à l'arrivée. Et les contenus des sites internet ne font pas force de loi, puisque la faute de frappe existe et l'auteur de la faute ne peut même pas être poursuivi (errare humanum est).

toujours est-il que la question du cumul intermittence + AE semble bien être possible pour les professions techniques. En ce qui concerne les professions artistiques... ben le doute subsiste.
Je te propose d'aller lire le topic sur l'AE dans le sous-forum "Autoproduction et business" (le lien est sur la page précédente de ce topic) puisque la question a déjà été abordée là-bas (la définition de la "production artistique" dans cette phrase).

Citation : L'employeur d'un artiste est un producteur de spectacle; si l'artiste s'auto-emploi il est son propre producteur. Il devrait probablement avoir une licence d'entrepreneur et dans ce cas cumuler le regime d'intermittence serait probablement impensable.


Pas forcément. Dans le cas d'organisateurs qui emploient directement les artistes (via le Guso par exemple), il n'y a pas de producteur. Et c'est l'organisateur, en tant que tel, qui devra être titulaire de la licence, et encore, au bout de 6 représentations.

http://www.cachets-artistes.com/

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Je crois qu'un peu de bon sens permet de comprendre le sens de "production litterataire scientifique ou artistique". Pourquoi interdirait-on le statut d'auto-entrepreneur a celui qui ecrit dans le domaine des sciences, et pas celui qui ecrit en politique ou des fictions?

Si le bon sens ne suffit pas, il suffit de rechercher "production litterataire scientifique ou artistique" sur n'importe quel moteur de recherche pour s'apercevoir que cette expression est utilisee a plein d'endroit, en dehors du contexte du statut d'auto-entrepreneur, souvent avec les virgules, et toujours dans le sens de "production litteraire, production scientifique ou production artistique". Allez, juste un exemple, qui provient d'un site web qui pour une fois fait office de loi:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=11C62FBAD4E4DB54D9AA04F81982ED00.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006307222&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090314

Citation :
Dans le cas d'organisateurs qui emploient directement les artistes (via le Guso par exemple), il n'y a pas de producteur. Et c'est l'organisateur, en tant que tel, qui devra être titulaire de la licence, et encore, au bout de 6 représentations.



Ce qui revient a dire qu'avec le statut d'entrepreneur, on pourrait s'auto-produire 6 fois par an. Effectivement, ca pourrait etre le cas. Mais ca fait un peu court pour un professionnel.

A mon avis, aucun des metiers ouvrant droit au regime de l'intermittence sont praticable sous le statut d'auto-entrepreneur. Le contraire serait tout simplement un virage a 180 degre par rapport a toutes les mesures prises depuis bientot 10 ans et par rapport a la politique du gouvernement actuel. Je suis pas oracle et j'ai pas plus de preuves a mettre sur la table, mais perso je ne conseillerais a personne de se lancer dans l'aventure.
25
Je ne comprends pas cette phrase :

Citation : Pourquoi interdirait-on le statut d'auto-entrepreneur a celui qui ecrit dans le domaine des sciences, et pas celui qui ecrit en politique ou des fictions?


La politique, c'est une science (voir les frontons des universités "sciences politiques" ) et les fictions, c'est de l'artistique. ;)

Au passage, j'ai une autre version :
"Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise (...) la production littéraire, scientifique ou artistique"
sont exclues de l'AE, donc, la production littéraire, la production scientifique (ça me fait bizarre, ces deux mots accolés, d'ailleurs), et la production artistique. :mdr:

http://www.cachets-artistes.com/