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Intermittence du Spectacle

Sujet Renouvellement dossier

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Sujet de la discussion Renouvellement dossier
Salut à tous,

je suis intermittent depuis le 1er juillet en tant qu'artiste.
J'ai relu les textes officiels sur le site des assedics et je voudrais être sûr d"avoir tout compris pour faire ma première demande de renouvellement dans quelques mois....

Le dernier cachet pris en compte pour mon ouverture de droits date du 28 juin 2008. Donc j'ajoute 319 jours, et j'ai ma date limite de dépôt pour le renouvellement avec 507 heures (soit le 13 mai 2009). J'ai bon ?

1/ Je lis dans les conditions de ré-admission " à défaut, de 531 heures de travail au cours des 335 jours" ainsi que : "à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (50 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail." ça veut dire que si j'ai pas mes 43 cachets en 319j, je peux attendre 335jours avec 45 cachets ou 336+30=366jours avec 45+4=50 cachets etc...? J'ai jamais entendu parler de cette souplesse ?

2/ Dans le cas ou je totalise 507heures en avance (après 280j par exemple), soit je dépose de suite et je perds les jours d'indemnités qui me restent soit j'attends 319j avec plus d'heures que prévus ? C'est moi qui choisis ? C'est quoi le plus intéressant ?

3/ Les textes parlent toujours l'allocation transitoire mais il me semble avoir lu ici ou là qu'elle n'existerai plus en 2009 ?

4/Toujours dans le texte : Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du bénéfice des allocations. ils veulent parler du cas où en fin de mois, on ne déclare pas volontairement une date ? ça n'a rien à voir avec le fait de passer un mois sans faire de cachets et donc de ne rien déclarer ? Je dis ça parce que j'ai entendu dire qu'on pouvait être emmerder si on ne faisait pas au moins 1 cachet par mois.... Qu'en est-il ?

Voilà, merci d'avance pour vis éclaircissements !!
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21
merci les gars,
je dors mieux grâce à vous.
22
Salut,

Nouveau sur le forum je m'adresse a vous en désespoir de cause car j'ai un p'ti détail à éclaircir ...

Le dernier contrat m'ayant réouvert les droits a l'intermittence s'arrêtait le 31/08/2010, j'ai donc été réadmis à l'ARE à partir du 01/09/2010 pour 243 indemnisations.

Mon premier contrat après cette date à été le 11 mars 2011 .
Du 11 mars au 17 juillet inclus j'ai effectué 508 h en tant qu'artiste.

Mon souci : si je calcule 319 jours à partir du 1/09/10 j'arrive au 15/07/11. et là du coup je n'ai plus 507 heures.

( A savoir que le plus grand nombre des mes heures ont été effectué alors que je ne touchait plus aucune indemnisation...)

Je reprends cette citation d'un post précédent :

Citation :
quotePas tout à fait. c'est à partir du premier cachet que tu referas après le dernier cachet ayant servi à calculé tes droits que tu auras 319 jours pour refaire 507 heures.


Devrais-je donc calculé les 319 jours à partir du 11 mars ???

Sachant que sur le site du pole emploi il est écris :

La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

* de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission ;

Je ne sais pas trop à quoi me fier ??? j'ai peur d'être "fucked" pour deux p'tits jours !!!!

Help Please :-)

23
ne te complique pas la vie ;)

Citation :
Du 11 mars au 17 juillet inclus j'ai effectué 508 h en tant qu'artiste.


ta dernière date de fin de contrat est le 17 juillet. A partir de là, tu remontes 319 jours en arrière, au maximum. Sur cette tranche, il faut que tu aies au minimum 507 heures. Or, si tu as 508 entre mars et juillet, tu es largement dans les clous.
24
Merci ...

J'espère que j'ai bon !!! A suivre ...

25
Hello,

Je reviens vers vous car je viens d'appeler le 3949, eux me disent qu'ils calculent les 319 jours a partir de la date de fin de contrat qui m'a ouvert les derniers droits...

Ce qui veut dire dans mon cas à partir du 1 septembre jusqu'au 16 juillet, or je clôture mes 508 heures avec un cachet le 16 et le 17 juillet.

Pourtant j'ai fais mes 508 heures sur 129 jours du 11 mars au 17 juillet !!!

Qu'est ce que je dois faire ??? avez vous un texte ou une lettre type qui pourrait m'aider à plaider ma cause ?

(au fait tout ça parce que j'ai déjà déposé mon dossier de renouvellement, le 18 juillet, le lendemain de mon dernier cachet et j'ai reçu une lettre de refus mais avec erreur : ils disent que je dois faire 507 heures sur 263 jours (ça sort d'ou on sait pas!) et du coup ils comptent les heures efféctuées jusqu'au 21 mai, n'importe quoi ...
Je pense que c'est un stagiaire qui s'est emmêlé les pinceaux mais du coup j'ai revu mon dossier et je pensais être dans les clous des 319 jours et je me suis rendu compte que la date butoir n'était pas le 19 juillet comme je le pensais mais le 16 !!!!!)

Vous savez tout ! dites moi ..... j'ai peur:((
26
Citation :
Eux me disent qu'ils calculent les 319 jours a partir de la date de fin de contrat qui m'a ouvert les derniers droits...


C'est bien connu, le 3949 est une plate-forme où les agents n'ont guère de connaissance sur le régime intermittent. C'est : "ils calculent les 319 jours a partir de la date de fin du DERNIER CONTRAT contrat"

Citation :
Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

source : le site Pôle Emploi
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109
27
Oui Phoenix, tu as raison dans le cas d'une première admission, mais pour la réadmission, il suffit de cliquer sur le lien que tu proposes et de lire

Citation de pôle :
La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission ;
à défaut, de 531 heures de travail (artistes) ou 557 heures (ouvriers et techniciens) au cours des 335 jours ;
à défaut, le nombre d'heures de travail permettant d'ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (artistes) ou de 50 heures (ouvriers et techniciens) par période de 30 jours à compter du 336ème jour.


:)

[ Dernière édition du message le 09/09/2011 à 16:44:08 ]

28
Bonjour,

Je suis technicien et ma question est la suivante: Du 12 juin 2010 (date de mon dernier contrat) au 18 mars 2011 je n'ai justifié que de 256 heures donc plus aucuns droits, ni ARe ni Afd ni APs. Du 18 mars 2011 au 25 aout 2011 j'ai fait 272 heures. Dois-je cumuler ces deux périodes pour obtenir 507 heures et envoyer un nouveau dossier de renouvellement ou bien je perds les 256 heures déjà faites entre 2010 et 2011 et je calcule à partir du 18.3.2011. J'espère avoir été assez claire et que vous pourrez me renseigner car aux assedics dès qu'on prononce le mot intermittent on a l'impression d'être pestifiré et ne parlons pas de leur boîte mail spéciale spectacle à qui l'on peut écrire et qui ne répond jamais aux questions posées. D'avance merci.
29
Bonsoir,

le principe est assez simple :
Si tu vas déposer ton dossier avec ton dernier contrat le 1er septembre 2011, les assedics vont remonter 304 jours en arrière (soit le 1er novembre 2010) et sur cette période, ils vont regarder si tu as tes 507 heures.
Et tes heures avant le 1er novembre 2010 sont perdus.
bon courage !
30
Bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse. Au moins je sais à quoi m'en tenir. Du courage il va m'en falloir et surtout du boulot. Bonne journée