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Sujet Renouvellement dossier

  • 31 réponses
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Sujet de la discussion Renouvellement dossier
Salut à tous,

je suis intermittent depuis le 1er juillet en tant qu'artiste.
J'ai relu les textes officiels sur le site des assedics et je voudrais être sûr d"avoir tout compris pour faire ma première demande de renouvellement dans quelques mois....

Le dernier cachet pris en compte pour mon ouverture de droits date du 28 juin 2008. Donc j'ajoute 319 jours, et j'ai ma date limite de dépôt pour le renouvellement avec 507 heures (soit le 13 mai 2009). J'ai bon ?

1/ Je lis dans les conditions de ré-admission " à défaut, de 531 heures de travail au cours des 335 jours" ainsi que : "à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (50 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail." ça veut dire que si j'ai pas mes 43 cachets en 319j, je peux attendre 335jours avec 45 cachets ou 336+30=366jours avec 45+4=50 cachets etc...? J'ai jamais entendu parler de cette souplesse ?

2/ Dans le cas ou je totalise 507heures en avance (après 280j par exemple), soit je dépose de suite et je perds les jours d'indemnités qui me restent soit j'attends 319j avec plus d'heures que prévus ? C'est moi qui choisis ? C'est quoi le plus intéressant ?

3/ Les textes parlent toujours l'allocation transitoire mais il me semble avoir lu ici ou là qu'elle n'existerai plus en 2009 ?

4/Toujours dans le texte : Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du bénéfice des allocations. ils veulent parler du cas où en fin de mois, on ne déclare pas volontairement une date ? ça n'a rien à voir avec le fait de passer un mois sans faire de cachets et donc de ne rien déclarer ? Je dis ça parce que j'ai entendu dire qu'on pouvait être emmerder si on ne faisait pas au moins 1 cachet par mois.... Qu'en est-il ?

Voilà, merci d'avance pour vis éclaircissements !!
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Salut,
dans le cas d'une réadmission, la réponse de JYT est fausse.
Beaucoup d'intermittents pensent qu'on remonte 304 jours en arrière, mais c'est seulement dans le cas d'une admission...

Lire ma réponse un peu plus haut pour comprendre.

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Hello,
dans l'exemple que donnait JYT, la réponse est juste. je ne vois pas où est le problème :??:

Le texte que tu cites parle de réadmission sans interruption entre deux séries d'indemnisation. Or, dans le cas de Minou21, la question ne se pose pas. ;)

http://www.cachets-artistes.com/