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Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

  • 108 réponses
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Sujet de la discussion Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

Afficher le sujet de la discussion
26
Juste une petite chose, puisque ça revient régulièrement : où avez-vous vu que le SMIC était à 7,84 € en 2009 ? icon_eek.gif

http://www.cachets-artistes.com/

27
Sur le nouveau formulaire officiel... page 16!

Sinon, la formule est correcte?

et pour la retroactivité, je vois pas trop comment l'amener...
Genre " suite à un mauvais calcul sur les années précédentes..."
ou "j'aimerais rectifier le calcul fait en 2008 et 2007..."

HELP! icon_neutral.gif

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 15/06/2010 à 14:07:55 ]

28
Voici la démarche à suivre pour demander rétroactivement (3 ans max) la prime pour l'emploi.
Envoyer un courrier de ce type à votre centre d'impots.

M, Mme,                                                                                                 Toulouse, le XX/XX/2010

Rue

31500        TOULOUSE

Tel : 06

em@il : xxxxxxxxxxxxxxxxxx

 

 

Objet : Prime pour l’emploi

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

Je suis intermittent du spectacle et rémunéré au cachet. Il s’avère que le nombre d’heures que j’ai déclarées auprès de vos services (12 heures par cachet) est propre à l’Assedic, mais ne correspond pas aux critères que vous exposez dans la notice 2041 GS et qui vous sert de base pour le calcul de la prime pour l’emploi.

 

D’après le calcul détaillé de cette notice, page 16, le nombre d’heures à prendre en compte pour les années 2006, 2007 et 2008 est le suivant :

 

2006 : XXXX € / 7,29 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) =  XXX heures

2007 : XXXX € / 7,48 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) =  XXX heures

2008 : XXXX € / 7,70 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) =  XXX heures

Compte tenu de ces nouveaux éléments, je vous saurai gré de bien vouloir reconsidérer le calcul de la prime pour l’emploi qui ne m’était pas accordée jusqu’à présent.

 

Vous trouverez ci-joints une copie de mes avis d’impositions des années 2006, 2007 et 2008, ainsi qu’un extrait de la notice 2041 GS

 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

(Salaire à prendre en compte= brut total cachets sans assedics)


29
Merci mec!! T'assures un max :)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

30
Au fait, puisque c'est trop tard pour faire par courrier à ce jour, comment on fait pour joindre la lettre? On l'envoie à part aux impots?

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

31
YES !

http://www.cachets-artistes.com/

32

Ce matin : appel à mon centre de service des impôts pour leur demander la démarche à faire pour les intermittents concernant la prime à l'emploi...  leur réponse après rappel de leur part pour rechercher les infos correspondantes : "bah vous faites comme vous pouvez" ! Bravo l'administration française, quelle efficacité !

Heureusement grâce aux infos de ce post je sais comment m'y prendre, je résume :
(dites moi si je me trompe)

- je prend mon montant net imposable 2009 sans compter les versements de pole emploi + mon montant des congés payés 2009
- je divise cette somme par 7,84 (smic horaire 2009 + 10%)
- ca me donne le nombre d'heures rémunérées à indiquer dans le courrier
- dans mon cas je joint une lettre disant que je n'ai pas eu cette prime à l'emploi en 2008 (merci pour la lettre type !) et j'indique mon nombre d'heures rémunérées en 2008...

Rien d'autre ?

Sachant que j'ai déjà payé mes impôts (par prélèvements mensuel), vont-ils réduire mon impôt ou me payer directement par virement ?


33
Au fait, avec ce genre de courrier de réclamation qui arrive après les déclaration, c'est pas un truc à se coller un inspecteur aux trousses?
Pas que je fait pas bien mes décla, mais bon...

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

34
Alors on intègre congés spectacle ou pas???
35

il faut envoyer cette lettre aux impots avec les pièces demandées

à ce jour sont rétroactifs 2007 à 2009 (aller vérifier sur le net le taux du smic 2009

36


bonjour a tous!

 c'est en lisant ces pages du forum que j 'ai bénéficié d'une forte diminution de mes impot de cette année.MERCI

 j 'ai églement effectué une demande de retroactivité . un agent m 'a contacté ce matin car je dois fournir pour les deux années concernées  toutes fiches de paye.  Est-ce un "piège"? pourquoi leur faut il tous mes bulletins.

j 'ai peur que l 'on me dise que je n'ai pas le droit a la prime et que cela s 'applique pour cette année également et donc et donce payer  fort mes impots.  dois je abandonner ma requête?

je dois apporter les bulletins mardi matin, j 'espère que vous conseillerez d' ici là. merci.

37
Salut,

Et donc, ça a donné quoi ? (je tombe sur ce sujet juste aujourd'hui...)
38
eh bien pour moi, idem apres une reclamation de 2008 et 2009 avec ce formulaire qui tourne, ionvitation a venir avec mes bulletins et contrat et vu que sur la plupart ( a part guso ) il y est indique 12h, je ne peux donc proceder avec le calcul proposé . sauf donc sur le guso .
alors, ou ca depend de l interpretation du texte selon les controleurs, ou, il est vrai que le texte stipule " des lors qu 'aucune precision sur la duree relative de travail n est mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paye ..., donc quand il y a 12, c est 12h !
donc je me renseigne mais au jour d aujourd hui je n ai pas droit a la prime pour l emploi !
39
Euh... je vais peut-être me faire jeter des cailloux, mais peut-être que les employeurs pourraient te refaire des bulletins de paie sans la mention des 12 heures, mais de 1 cachet ?

Si des logiciels de paie spécifiques aux artistes sont utilisés la manip est simple à faire, pour peu que l'employeur veuille s'en donner la peine et te rendre service. (d'où les cailloux qu'ils risquent de m'envoyer).

Mais oui, 12 h c'est 12 heures :??:

http://www.cachets-artistes.com/

40
oui c est ce que j ai pensé faire, au moins pour 2010 ...je l ai d ailleurs dit au controleur, c est là ou quand meme cette severite des chiffres est stupide ! j enleve les mentions de 12h et ca marche, c est fou !
merci de la reponse
41
Bonjour, je viens de tomber sur ce post... J'ai passé un coup de fil aux impot, et à priori, ça va marcher !

Mon dossier est en cours,je vous tiens au jus. A titre d'infos, les taux du smic horaire pour les années passées :

pour 2010 : 7,93
pour 2009 : 7,84
pour 2008 : 7,70

Merci de ce post en tous les cas !

...enfin j'crois...

42
Bonjour,

Petite question:
Sur mes déclarations 2009 et 2010 je n'ai pas rempli la case du nombre d'heures pour toucher la prime pour l'emploi vu que je ne l'ai jamais touché.
Si je fais le courrier type que l'on trouve dans la discussion, aurai-je une chance de la toucher ou alors c'est foutu vu que dans la déclaration du mois de mai, j'ai laissé la case vide?
Merci
43
Tu peux demander une régularisation aux impôts jusqu'à 3 ans en arrière.
Par contre, je te conseille de faire le/les courriers, et d'aller aux impots pour soumettre en direct ta requête. C'est toujours mieux d'avoir une vraie personne en face... et le traitement risque d'être plus rapide, ne serait-ce que pour calculer la régul de prime pour l'emploi à laquelle tu peux avoir droit.

http://www.cachets-artistes.com/

44
Super Phoenix!!!....et merci
45
Ça a marché pour moi ! Merci !

Par contre, la nénette que j'ai eu au téléphone n'a pas voulu s'occuper d'un coup des trois années, donc, il faut que j'y retourne pour les deux années antérieures...

...enfin j'crois...

46
Bonjour à vous,
quelqu'un pourrait-il me confirmer que le smic sur le quel je me base pour le calcul est bonicon_facepalm.gif
Car je ne tombe d'accord avec aucun des taux donnés plus haut!!!

Donc le smic net en 2012 est de : 7,23
+
Majoration de 10% : 7,953

Le calcul est donc : Cumul du montant des cachets / 7,953 = nombre d'heures à déclarer

J'ai juste, hein, SVP ???
47
Bonjour à tous,

je suis en plein dedans j'ai trouvé ces liens sur le site des impôts qui éclaircit certaines données, notamment le plafond pour toucher la ppe soit:

16251 pour célibataires/divorcés + 4490/enfants à charges ou 2245/enfant à charges si garde alternée
32498 pour un couple marié + 4490/enfants à charges

Concernant la formule lisez ce qui suit (d'après le document des impôts )

cumul des cachets net imposable / (7,7 + 10%) = nbre d'heures à déclarer

ex: vous avez touché 5000 euros net imposable / 8,06 = 625
vous déclarez donc 625 heures (et non le nbre de cachets X 12)

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7585/fichedescriptiveformulaire_7585.pdf

"Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du
travail n’est mentionnée sur le contrat de travail ou
sur le bulletin de paie, le nombre d’heures
rémunérées devant figurer sur la déclaration de
revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la
rémunération perçue dans l’année et le montant
moyen du SMIC horaire net applicable en 2011
majoré des congés payés (soit 8,06 € c’est-à-dire :
7,33 € majoré de 10 %).
Exemple :
Un saisonnier qui a travaillé pendant les vendanges
et qui a perçu un salaire de 4 000 €, devra indiquer
sur sa déclaration des revenus : 496 heures
rémunérées (soit : 4 000/8,06)
 Les salariés rémunérés au cachet :
Les intéressés doivent déclarer, sous leur propre
responsabilité, le nombre d’heures pour lesquelles
ils ont été rémunérés.
S’ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la
règle concernant les salariés rémunérés à la tâche
peut leur être appliquée.



http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5383/fichedescriptive_5383.pdf

Bon courage.

Retrouvez moi sur :

iZi Drumming - facebook - edition p'tite chose - Tippeee

48
Petite erreur de frappe dans mon précédent post sur la formule sorry

cumul des cachets net imposable / (7,33 + 10%) et non 7,7 + 10 % comme je l'avais noté.

erreur rattrapée.

@+

Retrouvez moi sur :

iZi Drumming - facebook - edition p'tite chose - Tippeee

49
Bonjour,

Je suis en plein dans les impôts.

Et je viens de voir que l'on aurait droit à la prime.

Petites questions :

- J'ai quelques feuillets GUSO qui sont pas en cachets mais en heures, doit-on les rajoutés à la somme trouvée ?
- Doit-on ajouter les congés spectacles ?

Cordialement.

[ Dernière édition du message le 30/05/2012 à 12:21:28 ]

50
Hello,

oui, le calcul que tu as fait ne concerne que les salaires au cachet. Si par ailleurs tu as des heures, tu les rajoutes, comme tu le dis, à la somme trouvée (enfin, au résultat trouvé).

Les congés spectacles. Ils sont théoriquement payés en cachets (sauf si pas assez de dates et là, c'est une indemnisation), donc tu les imputes au calcul.

:)

http://www.cachets-artistes.com/