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Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

  • 108 réponses
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  • 37 followers
Sujet de la discussion Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

Afficher le sujet de la discussion
21
Bonjour,

euh, ben évidemment, il n'y a que les salaires qui sont comptés pour la prime pour l'emploi, puisque c'est la prime pour l'emploi ; de toutes manières, il s'agit là de calculer les heures travaillées liées à un emploi dit "à la tâche" (le cachet) ; ensuite, ce sont les impots qui calculent le montant de la prime pour l'emploi, et là, le contribuable en question n'a pas à rajouter ou non les indemnités chômage, puisque ce sont les impots qui font leur calcul.

http://www.cachets-artistes.com/

22
Bonjour,

Et merci à tous pour ces éclairages.

Une question relative à mon cas particulier : je suis artiste, mais il m'arrive de travailler comme machiniste ou décorateur. Ainsi mes revenus d'activité se composent à la fois de cachets de 12h, et de journées plus classiques de 4h, 8h ou 10h quand je suis technicien.

Pour calculer mon nombre d'heures, que dois-je faire ?

1) Comme je suis "artiste", diviser le total de mes revenus d'activité par le smic net moyen 2009 majoré de 10% ?
Ou bien
2) Comme j'ai des paies de technicien, qui a priori ne nécessitent pas de traitement spécial au niveau du calcul d'heures, diviser mes revenus d'activité en tant qu'artiste par le smic net moyen 2009 majoré de 10%, et y rajouter le total des heures figurant sur mes aem de techniciens ?

Jérémy
23
Citation :
je suis artiste, mais il m'arrive de travailler comme machiniste ou décorateur. Ainsi mes revenus d'activité se composent à la fois de cachets de 12h

On est bien d'accord, hein ? quand tu es technicien, tu es payé à l'heure ; les cachets c'est seulement quand tu es artiste.

Alors, tu pratiques le mode de calcul avec le SMIC seulement pour les salaires payés au CACHET (artiste, donc) et tu rajoutes simplement le cumul des heures faites en tant que technicien.

Il me semble que ce point a déjà été vu

http://www.cachets-artistes.com/

24
Merci pour ta réponse phoenix.
25
Help!

J'ai tout lu. Mais j'ai pas tout compris (même sur le formulaire)

1. pour avoir droit à la PPE, le revenu fiscal de référence d'un foyer ne doit pas dépasser dans le cas d'un célibataire les 16 251€.
Es-ce que cela prend en compte tous les revenus connus ou seulement les revenus d'activité connus...?

2.Doit on cochez la case : Activité à temps plein? NON

C'est pour ça qu'on parle de calcul d'heures, non?
Et justement là,

Serait-ce une formule genre : X / 7,84 = nombre d'heures pour un artiste

X : (seulement revenus net imposables des cachets seulements = revenus d'activités connus - DONC ne pas prendre en compte les alloc et autres revenus?)
7,84 : smic horaire net applicable majoré de 10% des congés payés)?

Dites moi si je me trompe... icon_eek.gif

Et pour la lettre de rétroactivité, avez vous une lettre type à faire passer? (je suis nul la dedans...)



Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 14/06/2010 à 12:33:15 ]

26
Juste une petite chose, puisque ça revient régulièrement : où avez-vous vu que le SMIC était à 7,84 € en 2009 ? icon_eek.gif

http://www.cachets-artistes.com/

27
Sur le nouveau formulaire officiel... page 16!

Sinon, la formule est correcte?

et pour la retroactivité, je vois pas trop comment l'amener...
Genre " suite à un mauvais calcul sur les années précédentes..."
ou "j'aimerais rectifier le calcul fait en 2008 et 2007..."

HELP! icon_neutral.gif

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 15/06/2010 à 14:07:55 ]

28
Voici la démarche à suivre pour demander rétroactivement (3 ans max) la prime pour l'emploi.
Envoyer un courrier de ce type à votre centre d'impots.

M, Mme,                                                                                                 Toulouse, le XX/XX/2010

Rue

31500        TOULOUSE

Tel : 06

em@il : xxxxxxxxxxxxxxxxxx

 

 

Objet : Prime pour l’emploi

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

Je suis intermittent du spectacle et rémunéré au cachet. Il s’avère que le nombre d’heures que j’ai déclarées auprès de vos services (12 heures par cachet) est propre à l’Assedic, mais ne correspond pas aux critères que vous exposez dans la notice 2041 GS et qui vous sert de base pour le calcul de la prime pour l’emploi.

 

D’après le calcul détaillé de cette notice, page 16, le nombre d’heures à prendre en compte pour les années 2006, 2007 et 2008 est le suivant :

 

2006 : XXXX € / 7,29 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) =  XXX heures

2007 : XXXX € / 7,48 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) =  XXX heures

2008 : XXXX € / 7,70 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) =  XXX heures

Compte tenu de ces nouveaux éléments, je vous saurai gré de bien vouloir reconsidérer le calcul de la prime pour l’emploi qui ne m’était pas accordée jusqu’à présent.

 

Vous trouverez ci-joints une copie de mes avis d’impositions des années 2006, 2007 et 2008, ainsi qu’un extrait de la notice 2041 GS

 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

(Salaire à prendre en compte= brut total cachets sans assedics)


29
Merci mec!! T'assures un max :)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

30
Au fait, puisque c'est trop tard pour faire par courrier à ce jour, comment on fait pour joindre la lettre? On l'envoie à part aux impots?

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...