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Intermittence du Spectacle

Sujet Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

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1 Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

2
Salut Stef, et merci pour le tuyau

Je me pose une question. La PPE est réservée (dans le cas d'un célibataire) aux revenus de moins de 16251€. Dans mon cas, les salaires tournent autour de 14000€, jusque là tout va bien. Mais s'y ajoutent les versements Pôle Emploi, soit 6/7000€.

Du coup, je ne suis plus du tout sous la limite des 16251€. Les versements Pôle Emploi sont ils pris en compte pour le calcul ? Il semble que oui, puisque le calculateur "gouv.fr" m'attribue une PPE de... 0€.

Bref, plus d'infos seraient bienvenues.

Merci,

2TRTN

[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 19:41:03 ]

3
Oui, les revenus imposables comprennent les indemnités Pôle Emploi.
4
Attention les loulous!!

Ca n'est valable que si vous avez été effectivement payé au cachet... 
J' m'explique

En effet, un cachet est un forfait et n'est donc pas soumis à la législation du SMIC.
Ex: je perçois un cachet  de 90€ brut pour 12h de travail. Rapporté au SMIC horaire, ça fait grosso modo 7,5 € brut!!
Du point de vue du SMIC, c'est illégal. Mais nous ne sommes pas dans ce cas là, payé à l'heure mais au forfait (au cachet, quoi).
Dans ce cas, et uniquement dans celui-là, vous avez le droit de reconsidérer le calcul des heures pour la PPE.

Toute autre déclaration à l'heure (AEM avec 4H déclarées et non 1 cachet, par ex.) ne peut être prise en compte, puisque dans ce cas-là le SMIC horaire aura dû être respecté par votre bienveillant employeur.

Autant dire que les techniciens ne sont pas concernés...
Et tout cela, dans la limite d'un revenu fiscal de référence de 16300 environ, pour 1 part.

Méfiance, donc.

Un intermittent (encore pour 10 mois, du moins... )



5
Merci à Lul1 et Phoenix pour leurs brillantes précisions
6
Salut tous!!!

Juste pour préciser que j'ai touché la prime pour l'emploi en faisant ce que je vous ai dis et avec au moins une année ou  cachets+ASSEDIC j'avais déclaré plus de 16500 €... Hors frais réèl, d'ailleurs je ne sais pas comment ils calculent la PPE avant ou aprés les frais réèl. Bref.

Comme le précise Lul1 le nombre d'heure à déclarer et donc à modifier concerne uniquement les dates faites au "cachet".

Je conseillerai juste de faire le calcul afin de mettre le nombre d'heure adéquat et correspondant a ce qu'il "faudrait" mettre sur la déclaration de revenu... Aprés y avoir droit ou non, je dirai "laissons faire l'administration"...
Dernière précisions... Tout ceux que je connais qui ont fait la démarche, avec une petite lettre pour les 3 ans avant etc... Histoire de bénéficier de la rétroaction, ont touché la prime... Cela tournait autour de 400-500€ par an. Multiplié par 3... Je vous laisse compter.

En espérant que cela fonctionne pour vous aussi...

Dernière chose, avant de l'avoir fait, on sait pas si ça marche, on connait pas les détails etc... En bref on est pas trés sur de soi... Ce que je veux dire par la c'est que si cela fonctionne pour vous je vous invite à faire tourné l'info... Souvent ça redonne un bol d'air!!!

Bon courage...

Stef.



[ Dernière édition du message le 01/05/2010 à 01:13:55 ]

7
Citation :
Histoire de bénéficier de la rétroaction,

Désolée si je parais un peu maniaque, mais voir ça une deuxième fois, ça pique


Rétroaction, ça n'existe pas. On dit "rétroactivité".

[ Dernière édition du message le 01/05/2010 à 11:53:35 ]

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Citation :
Rétroaction, ça n'existe pas. On dit "rétroactivité".

Pas de problème...Mais... Histoire de pinailler un peu aussi: on dit effectivement "rétroactivité" dans le cas qui nous interesse... malgré tout le mot "rétroaction" existe bel et bien...

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tu postes un lien mais tu ne lis pas.

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