Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

baseth

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

27 Avril 2010 à 04:07 (modifié le 28 Avril 2010 à 17:42)

#1

Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

"C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!! Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef

2trtn

1455

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

28 Avril 2010 à 19:40 (modifié le 28 Avril 2010 à 19:41)

#2

Salut Stef, et merci pour le tuyau

Je me pose une question. La PPE est réservée (dans le cas d'un célibataire) aux revenus de moins de 16251€. Dans mon cas, les salaires tournent autour de 14000€, jusque là tout va bien. Mais s'y ajoutent les versements Pôle Emploi, soit 6/7000€.

Du coup, je ne suis plus du tout sous la limite des 16251€. Les versements Pôle Emploi sont ils pris en compte pour le calcul ? Il semble que oui, puisque le calculateur "gouv.fr" m'attribue une PPE de... 0€.

Bref, plus d'infos seraient bienvenues.

Merci,

2TRTN

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

28 Avril 2010 à 23:07

#3

Oui, les revenus imposables comprennent les indemnités Pôle Emploi.

http://www.cachets-artistes.com/

lul1

25

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

28 Avril 2010 à 23:23

#4

Attention les loulous!!

Ca n'est valable que si vous avez été effectivement payé au cachet...
J' m'explique

En effet, un cachet est un forfait et n'est donc pas soumis à la législation du SMIC.
Ex: je perçois un cachet de 90€ brut pour 12h de travail. Rapporté au SMIC horaire, ça fait grosso modo 7,5 € brut!!
Du point de vue du SMIC, c'est illégal. Mais nous ne sommes pas dans ce cas là, payé à l'heure mais au forfait (au cachet, quoi).
Dans ce cas, et uniquement dans celui-là, vous avez le droit de reconsidérer le calcul des heures pour la PPE.

Toute autre déclaration à l'heure (AEM avec 4H déclarées et non 1 cachet, par ex.) ne peut être prise en compte, puisque dans ce cas-là le SMIC horaire aura dû être respecté par votre bienveillant employeur.

Autant dire que les techniciens ne sont pas concernés...
Et tout cela, dans la limite d'un revenu fiscal de référence de 16300 environ, pour 1 part.

Méfiance, donc.

Un intermittent (encore pour 10 mois, du moins... )

2trtn

1455

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

29 Avril 2010 à 17:53

#5

Merci à Lul1 et Phoenix pour leurs brillantes précisions

baseth

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

01 Mai 2010 à 01:10 (modifié le 01 Mai 2010 à 01:13)

#6

Salut tous!!!

Juste pour préciser que j'ai touché la prime pour l'emploi en faisant ce que je vous ai dis et avec au moins une année ou cachets+ASSEDIC j'avais déclaré plus de 16500 €... Hors frais réèl, d'ailleurs je ne sais pas comment ils calculent la PPE avant ou aprés les frais réèl. Bref.

Comme le précise Lul1 le nombre d'heure à déclarer et donc à modifier concerne uniquement les dates faites au "cachet".

Je conseillerai juste de faire le calcul afin de mettre le nombre d'heure adéquat et correspondant a ce qu'il "faudrait" mettre sur la déclaration de revenu... Aprés y avoir droit ou non, je dirai "laissons faire l'administration"...
Dernière précisions... Tout ceux que je connais qui ont fait la démarche, avec une petite lettre pour les 3 ans avant etc... Histoire de bénéficier de la rétroaction, ont touché la prime... Cela tournait autour de 400-500€ par an. Multiplié par 3... Je vous laisse compter.

En espérant que cela fonctionne pour vous aussi...

Dernière chose, avant de l'avoir fait, on sait pas si ça marche, on connait pas les détails etc... En bref on est pas trés sur de soi... Ce que je veux dire par la c'est que si cela fonctionne pour vous je vous invite à faire tourné l'info... Souvent ça redonne un bol d'air!!!

Bon courage...

Stef.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

01 Mai 2010 à 11:51 (modifié le 01 Mai 2010 à 11:53)

#7

Citation :

Histoire de bénéficier de la rétroaction,

Désolée si je parais un peu maniaque, mais voir ça une deuxième fois, ça pique

Rétroaction, ça n'existe pas. On dit "rétroactivité".

http://www.cachets-artistes.com/

baseth

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

02 Mai 2010 à 07:04

#8

Citation :

Rétroaction, ça n'existe pas. On dit "rétroactivité".

Pas de problème...Mais... Histoire de pinailler un peu aussi: on dit effectivement "rétroactivité" dans le cas qui nous interesse... malgré tout le mot "rétroaction" existe bel et bien...

Stein Bergue

6

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

08 Mai 2010 à 20:58

#9

tu postes un lien mais tu ne lis pas.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

09 Mai 2010 à 00:40

#10

C'est-à-dire ??

http://www.cachets-artistes.com/

baseth

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

11 Mai 2010 à 02:01

#11

Citation de stein Bergue :

tu postes un lien mais tu ne lis pas.

Pffff.... ben voyons... Toi tu postes un post mais tu ne dis rien.

Franchment je reconnais que je n'ai pas lu les 16 ou 17 pages en entier. Honnêtement c'est pas mon domaine, en tant que musicien, je me documente beaucoups sur ce qui concerne mon secteur d'activité le reste et en plus les textes de loi, c'est pas énorme mon trip. Quoiqu'il en soit et malgré tout, j'ai quand même lu la page 16 (comme précedemment indiqué) qui, visiblement, me concerne et concerna aussi peut-être d'autre personnes rémunérées à la tache ou au cachet aprés... pour le reste...chacun fait comme il veut/peut...

Ceci étant dit, si tu as compris quelque chose d'important pouvant amener bon nombre de personne à pouvoir bénéficier d'une prime pour l'emploi et bien... Je te lirai avec attention. Vraiment.

Au plaisir...

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

11 Mai 2010 à 17:43

#12

Est-ce "idiot" de demander si on paie des impôts sur ce genre de primes l'année suivante , surtout s'il la rétroactivité fonctionne ?
Qu'en penser vous ?
ça risque d'être énorme !

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

11 Mai 2010 à 18:17

#13

Ben non, ce n'est pas idiot

et en plus, non, il n'y a pas d'impots à payer sur la prime pour l'emploi ; même en cas de rétroactivité.

http://www.cachets-artistes.com/

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

12 Mai 2010 à 16:29

#14

Bien, je vais m'y pencher.
Merci encore pour cette réponse.

niquau

97

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

14 Mai 2010 à 12:27

#15

Bonjour,
Pour continuer sur ce sujet, le PDF pour la déclaration 2009 est ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf

Soit un SMIC horaire net applicable en 2009 majoré des congés payés de 7,84 € (c’est-à-dire : 7,13 € majoré de 10 %).

C-Ren

22

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

17 Mai 2010 à 14:01

#16

Salut tout le monde,
Plongée dans ma décla d'impots 2009, je me pose nombre de questions:
je ne vois nulle part quel est le revenu que l'on divise par le smic horaire majoré de 10% (qui pour info est de 7,84€)? je m'explique, est-ce le revenu brut? net? net imposable? car si je fais le calcul du revenu brut global divisé par le smic horaire brut, c'est bien plus intéressant, or je calcule à partir du net imposable divisé par les 7,84€ et là de suite je perds 40h (cad 80€ de moins). Quel est le bon calcul?
merci pour vos futures réponses (soient-elles nombreuses, claires et précises

)

Www.myspace.com/groupememento www.myspace.com/syreensite

baseth

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

18 Mai 2010 à 03:40

#17

Salut.

C'est le net de tout tes cachets si je ne m'abuse.

Bon courage.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

18 Mai 2010 à 10:42

#18

net... IMPOSABLE

http://www.cachets-artistes.com/

baseth

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

18 Mai 2010 à 15:14

#19

Oui oui... Merci de la précision...

chicom

70

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 21 ans

19 Mai 2010 à 23:29

#20

Bonjour à tous,
Je viens de me renseigner auprès d'une personne très bien placé de mon syndicat, il m'a bien dit que les assedic ne rentraient pas dans le calculs, seuls le total des salaires net imposables!!!

Evidement que si vous mettez les assedic avec, cela va marcher jusqu'au jour ou vous avez un contrôle, et là c'est moins drôle de suite...

En tout cas merci pour ce forum très intéressant.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

20 Mai 2010 à 09:30

#21

Bonjour,

euh, ben évidemment, il n'y a que les salaires qui sont comptés pour la prime pour l'emploi, puisque c'est la prime pour l'emploi ; de toutes manières, il s'agit là de calculer les heures travaillées liées à un emploi dit "à la tâche" (le cachet) ; ensuite, ce sont les impots qui calculent le montant de la prime pour l'emploi, et là, le contribuable en question n'a pas à rajouter ou non les indemnités chômage, puisque ce sont les impots qui font leur calcul.

http://www.cachets-artistes.com/

yirmeyah

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 15 ans

31 Mai 2010 à 14:54

#22

Bonjour,

Et merci à tous pour ces éclairages.

Une question relative à mon cas particulier : je suis artiste, mais il m'arrive de travailler comme machiniste ou décorateur. Ainsi mes revenus d'activité se composent à la fois de cachets de 12h, et de journées plus classiques de 4h, 8h ou 10h quand je suis technicien.

Pour calculer mon nombre d'heures, que dois-je faire ?

1) Comme je suis "artiste", diviser le total de mes revenus d'activité par le smic net moyen 2009 majoré de 10% ?
Ou bien
2) Comme j'ai des paies de technicien, qui a priori ne nécessitent pas de traitement spécial au niveau du calcul d'heures, diviser mes revenus d'activité en tant qu'artiste par le smic net moyen 2009 majoré de 10%, et y rajouter le total des heures figurant sur mes aem de techniciens ?

Jérémy

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

31 Mai 2010 à 19:12

#23

Citation :

je suis artiste, mais il m'arrive de travailler comme machiniste ou décorateur. Ainsi mes revenus d'activité se composent à la fois de cachets de 12h

On est bien d'accord, hein ? quand tu es technicien, tu es payé à l'heure ; les cachets c'est seulement quand tu es artiste.

Alors, tu pratiques le mode de calcul avec le SMIC seulement pour les salaires payés au CACHET (artiste, donc) et tu rajoutes simplement le cumul des heures faites en tant que technicien.

Il me semble que ce point a déjà été vu

http://www.cachets-artistes.com/

yirmeyah

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 15 ans

01 Juin 2010 à 10:32

#24

Merci pour ta réponse phoenix.

Blue Zoso

667

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

14 Juin 2010 à 12:25 (modifié le 14 Juin 2010 à 12:33)

#25

Help!

J'ai tout lu. Mais j'ai pas tout compris (même sur le formulaire)

1. pour avoir droit à la PPE, le revenu fiscal de référence d'un foyer ne doit pas dépasser dans le cas d'un célibataire les 16 251€.
Es-ce que cela prend en compte tous les revenus connus ou seulement les revenus d'activité connus...?

2.Doit on cochez la case : Activité à temps plein? NON

C'est pour ça qu'on parle de calcul d'heures, non?
Et justement là,

Serait-ce une formule genre : X / 7,84 = nombre d'heures pour un artiste

X : (seulement revenus net imposables des cachets seulements = revenus d'activités connus - DONC ne pas prendre en compte les alloc et autres revenus?)
7,84 : smic horaire net applicable majoré de 10% des congés payés)?

Dites moi si je me trompe...

Et pour la lettre de rétroactivité, avez vous une lettre type à faire passer? (je suis nul la dedans...)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...