Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

baseth

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

Sujet de la discussion Posté le 27/04/2010 à 04:07:10

Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

"C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!! Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef

[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

karlouche.cartouche

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Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

76 Posté le 13/03/2013 à 17:45:09

2009 : ? / 7,84 euros (SMIC horaire net imposable majoré de 10 %) = ? heures
2010 : ? euros / 7,93 euros (SMIC horaire net imposable majoré de 10 %) = ? heures
2011 : ? euros / 8,06 euros (SMIC horaire net imposable majoré de 10 %) = ? heures

Ce sont les chiffres inscrit sur le forum, mais d'ou vient le chiffre exact du smic ? ou l'avez vous trouvé ? sur quel site ? j'ai pas envie de me retrouver comme une cruche si les impots me demande et de leur répondre bêtement : bé c'est ce qui avait écrit sur un forum...

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Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

77 Posté le 13/03/2013 à 18:01:43

http://www.smic-horaire.fr/#montant_smic_archive_janvier_2011
sur ce site ce n'est pas les mêmes taux ...

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

78 Posté le 13/03/2013 à 22:22:38

Citation :

Ce sont les chiffres inscrit sur le forum, mais d'ou vient le chiffre exact du smic ? ou l'avez vous trouvé ? sur quel site ? j'ai pas envie de me retrouver comme une cruche si les impots me demande et de leur répondre bêtement : bé c'est ce qui avait écrit sur un forum...

C'est parce que ce sont les Impots qui donnent le chiffre

Et c'est une estimation du net imposable faite par eux-mêmes.

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http://www.cachets-artistes.com/

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Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

79 Posté le 21/03/2013 à 11:22:24

merci beaucoup pour cette réponse !

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drea

8

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

80 Posté le 24/05/2013 à 00:49:00

Bonjour,
Les textes officiels ainsi que les éléments de calculs à prendre en compte apparaissent clairement (et à jour !!) dans la notice "2041GS" pour l'année en cours. Il faut aller à la rubrique: Cas particuliers des professions spécifiques.
Vous pouvez la trouver ici:
http://web1.droitissimo.com/sites/www.droitissimo.com/files/formulaires/Cerfa_50874-12_2041GS_Notice_revenus_2012_prime_emploi.pdf
Pour vérifier (gratuitement) et sans effort l'ensemble des déductions propres aux intermittents, je vous conseille cet excellent simulateur:
https://www.sitbs.net/fraisreels/index.html

Bonne journée

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Blue Zoso

667

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

81 Posté le 09/06/2013 à 22:57:25

OUalala !

Chaque année je recommence, chaque année j'ai l'impression de me reperdre...

J'ai un cas à la con :
J'ai mes heures sur l'année parfois en cachets de 8, parfois, 10 et parfois 12 heures.
'parrait que la formule "revenu d'activite / (smic hr + 10%)" ne fonctionne que sur des cachets simples (soit 12 heures). Du moins si j'ai bien lu...
Comment je fait pour les autres ?

De plus, sur mes fiches de paie par employeur, rien n'est détaillé
Si sur un mois j'ai eu (imaginons) 1 cachet 12 h et deux de 8 heures, le net imposable que l'on peut lire, c'est le total des 28 heures (12+8+8) !
Imaginez si je dois tout recalculer... :??:

DE PLUS... (j'avais dit cas à la con) :bravo:

Je suis prof dans une école municipale à 32h par mois.
Il est déconseillé (depuis mars... voir site FO) d'inclure ces revenus de professorat dans les frais rééls.
Mais pour la prime pour l'emploi ? Ce ne sont pas des cachets, mais un temps partiel. Ca compte ?

MERCI ! (j'ai jusqu'à mardi pour déclarer) je sais... je fait ça un poil tard...

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Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

82 Posté le 10/06/2013 à 15:08:28

Dès que tu es payé au cachet (8 ou 12 heures) la rémunération est forfaitaire alors tu peux appliquer le calcul
- revenus d'activités en cachets / 8,33 (en 2013 pour les revenus 2012)

Ensuite, pour les rémunérations faites en heures, genre les cours, tu rajoutes les heures... puisqu'il n'y a pas de rémunération au forfait.

La PPE concerne TOUTE l'activité salariée de l'année, donc oui, il faut tout comptabiliser. La formule de calcul sert uniquement à transformer les cachets en heures.
C'est simple, pourtant

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6

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

83 Posté le 10/06/2013 à 19:05:19

me revoilà moi aussi :oo:

j'ai fait 60 cachets en 2012 , si je calcule " façon " assedic mes cachets de 12h cela me fait : 720 h dans l'année.
mais si je fais : revenus d'activités en cachets / 8,33 cela ne me fait plus que 433h ...
bizarre non ?
pfff je sais plus quoi faire je comprends décidément rien ... :oo:

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fejguh

84

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 20 ans

84 Posté le 11/06/2013 à 01:54:36

Salut
pour ceux qui ne savent pas où trouver le smic horaire net exact année par année : tapez "notice 2041 GS + l'année désirée" dans google et vous trouverez la votre. Le taux applicable est indiqué dans la notice.

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www.jeffhug.com

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

85 Posté le 11/06/2013 à 07:58:33

Je viens de le donner, le montant, c'est 8,33 €

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Blue Zoso

667

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

86 Posté le 12/06/2013 à 00:32:44

Merci Phoenix ! :bravo:

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Lulu-berlu

1

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

87 Posté le 10/09/2013 à 17:58:03

Bonjour à tous,

tout d'abord un grand merci à ceux qui ont lancé le sujet et à ceux qui le nourrissent ;-)

J'ai lu toutes les pages depuis l'ouverture du sujet mais il me reste quelques interrogations. Vous dites que le calcul précisé dans le formulaire peut s'appliquer aux cachets (c'est d'ailleurs bien précisé sur le document aussi en lui-même) par contre vous dites aussi que si le montant est précisé sur le bulletin, c'est mort...Pour quasiment 90% de mes cachets, la prod a noté 12h sur le bulletin de salaire...ce qui signifie que pour ces derniers je suis obligée de compter 12h? ou je fais quand même l'autre calcul?

Deuxieme petite question : vous avez précisé que pour le calcul, le montant à prendre en compte est le net imposable mais sur le document ils disent "rémunération perçue"...etes vous certains que c'est le net imposable?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Bonne soirée.
:-)

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

88 Posté le 10/09/2013 à 18:52:17

Bonjour,

réponse 1 : Si tu as un contrôle fiscal et qu'ils reprennent tes bulletins de paie, le fait qu'ils mentionnent des heures au lieu de cachets te vaudra redressement. Donc... si ce sont des heures qui sont mentionnées, pas de calcul possible pour faire une proratisation du temps de travail

réponse 2 : c'est bien le net imposable qu'il faut déclarer. On parle aux Impôts, là, pour eux, il n'y a qu'un seul "net" : l'imposable

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baba44

1

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 11 ans

89 Posté le 15/04/2014 à 19:22:27

bonjour a tous pouvez vous m indiquer comment faire pour trouver le smic horaire net majorer de 10
merci

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jujujujuju06

28

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

90 Posté le 20/05/2014 à 14:52:58

Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du
travail n’est mentionnée sur le contrat de travail
ou sur le
bulletin de paie, le nombre d’heures rémunérées dev
ant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient
en
effectuant le rapport entre la rémunération perçue
dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire ne
t
applicable en 2013 majoré des congés payés (soit 8,
43 € c’est-à-dire : 7,66 € majoré de 10 %).

voila extrait notice 20 41 gs page 13

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Blue Zoso

667

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

91 Posté le 07/06/2014 à 09:36:44

Dis Phoenix,

Pour la PPE, si on ne compte que les salaires payés au cachet, je déduis les congés spectacles ?
(je ne sais plus et j'ai la flemme de tout relire...)

Merci !

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

92 Posté le 07/06/2014 à 13:14:35

Et alors, c'est quoi cette flemme ?? :mdr:

Il ne faut pas compter ce que donnent les congés spectacles (parce qu'inclus dans le salaire horaire net qui sert de base de calcul)

x

Hors sujet :

Tsss, c'est écrit juste au-dessus par Jujujujuju06

le montant moyen du SMIC horaire net
applicable en 2013 majoré des congés payés (soit 8,
43 € c’est-à-dire : 7,66 € majoré de 10 %)

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gower

64

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 16 ans

93 Posté le 07/06/2014 à 13:50:52

j'ai trouvé ce formulaire en ligne permettant de calculer tout ça, pratique,
il ne prend pas en compte les salaires en heures, il faut les rajouter soi-même je pense
https://www.sitbs.net/fraisreels/index.html
j'espère que c'est fiable.

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

94 Posté le 07/06/2014 à 21:41:39

Merci, c'est cool ! :bravo:

Juste que ça concerne la déclaration des frais et pas la prime pour l'emploi

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Blue Zoso

667

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

95 Posté le 09/06/2014 à 02:04:24

Ben merci !! :bravo:

Mais...

Un ami m'a dit (d'après entrevue avec un Mr des impots) que pour le calcul des heures, peu importe que ça soit cachets ou heures... prendre le tout mixé / 8,43 = le nombre d'heures...

J'ai pourtant lu que tu déconseillais cela... Dans le sens où il ne fallait prendre que le calcul sur des cachets seulement (et non les heures).
Alors bon, vu que ça change tout le temps, je sais pas quoi faire moi :???:

Bon, j'ai compris que je ne devais pas inclure mon salaires de prof, mais ajouter les heures rééles au calcul après celui-ci.

Right ?

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

96 Posté le 09/06/2014 à 09:11:40

ce qu'il faut comprendre avec cette formule de calcul, c'est qu'elle a pour but d'estimer un nombre d'heures de travail quand tu travailles au cachet ou à la tâche.
Pour calculer la prime pour l'emploi, les impots ont besoin de savoir combien tu as fait d'heures de travail dans l'année, à quel montant horaire.

Quand tu travailles à l'heure, c'est facile : il faut juste reprendre le nombre d'heures réelles travaillées et le salaire gagné. Je dis bien TOUTES les heures travaillées, et les montants nets imposables gagnés (même celles en tant que prof !)
Et pour les cachets, à condition qu'aucune mention d'heures travaillées ne soit stipulée sur le bulletin de paie (sinon, faut prendre ce qui est écrit), il faut appliquer la formule.

Donc, en résumé :
- utiliser la formule uniquement pour les cachets,
- rajouter les heures faites, et les montants aux résultats trouvés pour les cachets.

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http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 09/06/2014 à 09:12:17 ]

allotonio

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Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

97 Posté le 16/04/2015 à 14:05:35

Bonjour, je suis artiste musicien, suite à la lecture de ce forum et d'autres , je me demande si la majoration de 10% du smic horaire ne sert pas justement à compenser les congès spectacles. Or, j'ai lu sur ce forum que certains disaient qu'il fallait déduire du calcul le montant des congès spectacles au total des salaires perçus. Ces deux informations me semblent contradictoires, quelqu'un peut il m'éclairer ?
D'autre part je n'arrive pas à mettre la main sur le formaulaire GR 2041 de l'année 2015, en effet je cherche le taux du SMIC net imposable horaire en 2014 afin de faire mon calcul?
Merci de votre aide.

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[ Dernière édition du message le 16/04/2015 à 14:07:15 ]

emmalala92

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Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

98 Posté le 18/04/2015 à 10:20:03

bonjour,
déjà je reponds au dernier message, voici les taux smic
http://www.les-horaires.fr/pratique/smic-horaire.php

ensuite je viens rajouter du piment à la discussion, pour le calcul des heures pour la prime pour l'emploi, est ce que je peux bénéficier d'heures de congé maternité?

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

99 Posté le 18/04/2015 à 10:37:48

Non, Emma, c'est l'info légale qu'il faut, pas des estimations de sites internet

L'info légale n'est peut-être pas encore disponible ?

Quant aux revenus et heures de revenus non salariés (comme les indemnités journalières) non, ça ne se rajoute pas.

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allotonio

3

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

100 Posté le 20/04/2015 à 08:33:14

la notice officielle 2014 GS est en ligne depuis peu sur le site du gouvernement : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9744/fichedescriptiveformulaire_9744.pdf
Le taux du smic horaire net imposable en 2014: 7,71€, donc avec la majoration de 10% on est à 8,48€.

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