2 cachets par jours
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Il faut lire les titres. Cet article 3.4, ainsi que le 3.4.1 sont formels : il s'agit de rémunération pour UNE JOURNEE, donc, de 00.00 à 23.59. Alors, la représentation à cheval sur 2 jours parce qu'on joue encore après minuit, c'est toujours UNE représentation, donc UN cachet. Pas deux.
D'ailleurs, toujours dans le même article :
Ceci est mon dernier message sur la question, je pense avoir fait le tour. Je pense que vous ne voulez pas comprendre, et, comme beaucoup, vous confondez le Droit avec la philosophie alors qu'il n'y a pas d'interprétation possible, et encore moins d'aménagement pour se dégager de ses responsabilités. Du coup, mes explications vont plutôt s'adresser aux lecteurs qui cherchent réellement la réponse à leur question
phoenix (was acapela)
2808
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3.4.2. Rémunération forfaitaire pour la journée
En dehors de ce couple « matinée – soirée » tel qu'il est défini ci-dessus, toute prestation supplémentaire donne lieu à une rémunération forfaitaire pour la journée, incluant l'ensemble des prestations de la formation orchestrale (exemple : messe en musique, apéritif-concert, concert à midi, aubade, etc.).
Cette rémunération pour la journée est constituée de 2 cachets égaux chacun à 75 % du cachet de base (exemple pour un cachet de base de 135 € : 2 cachets de 101,25 €).
Le travail d'interprétation musicale, artistique ou chorégraphique ne peut dépasser 8 heures par jour.
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Article 3.4
Prestations supplémentaires
Les prestations supplémentaires et les forfaits sont appliqués individuellement et sont liés à l'exécution du bal, le même jour et pour le même employeur. La pratique amène fréquemment la formation orchestrale à réaliser ces prestations avec des effectifs réduits (petites formations).
Il faut lire les titres. Cet article 3.4, ainsi que le 3.4.1 sont formels : il s'agit de rémunération pour UNE JOURNEE, donc, de 00.00 à 23.59. Alors, la représentation à cheval sur 2 jours parce qu'on joue encore après minuit, c'est toujours UNE représentation, donc UN cachet. Pas deux.
D'ailleurs, toujours dans le même article :
Citation :
Cela vaut évidemment pour des représentations distinctes vu qu'on ne joue pas le même bal plusieurs jours d'affilée non stop (surtout qu'il est interdit de jouer pendant plus de 8 heures d'affilée.3.4.3. Rémunération forfaitaire pour jours consécutifs
A partir de 2 jours consécutifs sur le même lieu et pour le même employeur, il est appliqué une rémunération forfaitaire. Dans ce cas, la rémunération du bal du deuxième jour et éventuellement des suivants est prévue à hauteur de 75 % du cachet de base.
Ceci est mon dernier message sur la question, je pense avoir fait le tour. Je pense que vous ne voulez pas comprendre, et, comme beaucoup, vous confondez le Droit avec la philosophie alors qu'il n'y a pas d'interprétation possible, et encore moins d'aménagement pour se dégager de ses responsabilités. Du coup, mes explications vont plutôt s'adresser aux lecteurs qui cherchent réellement la réponse à leur question
Orchestre ONS
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phoenix (was acapela)
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Dans ce sujet, on parle de ce qui est légal de faire, pas de s'arranger ou de prétendre quoi que ce soit 
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