Alerte loi DADVSI !

Citation : La diversité à la FNAC ? Il y a 20 ans, peut-être.

Hors sujet : La Fnac si on aime bien avoir le choix entre rien et pas grand chose et payer ça deux fois plus cher qu'ailleurs c'est pas mal en fait.

Citation : En France, défendre une loi sur le droit d'auteur permet bien souvent de laisser son nom dans l'histoire. Après Le Chapelier, rapporteur de la toute première, en 1791, et Jack Lang en 1985, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres n'échappe pas à la règle : depuis deux jours, le tabassage de son projet de loi sur la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information par des députés de tous bords est d'ores et déjà historique. «On attendait Malraux, on a eu Maginot !» a lâché le socialiste Christian Paul avant-hier. Comme la Ligne du ministre de la Guerre de 1930, «RDDV» se fait déborder par une fronde parlementaire contre un texte qualifié de «liberticide» par l'UMP Alain Suguenot et de «blanc-seing aux majors du disque» par le socialiste Patrick Bloche. Jusqu'à l'invraisemblable révolte d'une majorité des députés présents dans la nuit de mercredi à jeudi, où une alliance droite-gauche a voté la première étape d'une légalisation des échanges peer-to-peer contre le paiement d'une redevance. Mesure pourtant combattue vigoureusement par RDDV, dont le texte cherche au contraire à rabattre les millions d'usagers du Net vers les plates-formes commerciales grâce à un mélange de mesures techniques et de répression.

Pour en arriver à ce bourbier, le ministre a multiplié les gaffes sur un sujet en apparence pourtant consensuel : la classe politique est en effet unanime pour réformer un droit dépassé par l'intensité des échanges massivement gratuits sur l'Internet. Mais le projet du gouvernement, transposition tardive d'une directive européenne (2001), a fini par trop fleurer le lobbying d'une partie de la filière culturelle. Parmi les dizaines d'exemples, un amendement à l'origine écrit par Vivendi Universal est soutenu par le gouvernement.

Quand le débat s'engage, mardi soir, première bourde de RDDV : des députés socialistes râlent contre la présence de représentants de Virgin et de la Fnac, badgés «ministère de la Culture», qui font des démonstrations de sites de téléchargements payants à quelques mètres de l'hémicycle. Dès le lendemain, les députés de gauche se réjouissent de la publication dans Libération d'une tribune du député UMP Bernard Carayon, qui fustige une loi faite sur mesure pour des «oligopoles apôtres de l'obscurantisme technologique». A la tribune défilent des orateurs de droite et de gauche qui pilonnent la principale mesure du texte : la légalisation des mesures techniques de protection (MTP) destinées à contrôler l'usage des oeuvres pour endiguer la piraterie. L'UDF Jean Dionis du Séjour, plutôt favorable à la loi, met en garde afin que les MTP «ne deviennent pas une arme de guerre contre les logiciels libres» auxquels les fabricants de ces technologies (Microsoft en tête) refusent l'accès. Le PS Didier Mathus parle d'un «étonnant cadeau de Noël à Microsoft». Le socialiste Pascal Terrasse d'une «loi antijeunes».

«Réponse graduée». Ils ont été chauffés par tous ceux qui se sont sentis ignorés par le ministère de la Culture : bibliothécaires, associations de consommateurs, certains syndicats d'artistes, collectifs d'internautes... Les tentatives de l'UMP Dominique Richard pour sauver le soldat RDDV en agitant le spectre de «l'assèchement de la création» font peu d'effet. La colère des députés est aussi alimentée par les conditions d'examen du texte : passé en Conseil des ministres il y a déjà près de deux ans, il déboule à l'Assemblée nationale à la veille de Noël et en «urgence», ce qui signifie une seule lecture parlementaire.

Le ministre se défend, réaffirme «l'équilibre» de son texte, dénonce «l'illusion du tout gratuit». Il fustige les «caricatures» et la «désinformation». Il nie vouloir mener une «croisade répressive» et en prend pour preuve sa solution de «réponse graduée» au piratage, un enchaînement progressif d'e-mails d'avertissement, de lettre recommandée puis d'amende qui doit mettre fin au tout pénal actuel. Pas si simple : la «réponse graduée» est un dispositif juridique inédit, qui nécessite de surveiller en continu les réseaux et donne pouvoir à une autorité administrative pour infliger des amendes. Il soulève de lourdes questions quant au respect de la vie privée ou des droits de la défense. De plus, les députés n'ont découvert les premières moutures de l'amendement qu'une fois le débat commencé... Le chef de l'UDF, François Bayou, s'engouffre dans la brèche en critiquant avec emphase «une police de l'Internet aux pouvoirs exorbitants». Visiblement content de son effet, il clôt son intervention d'une tape sur son micro, qui effectue un élégant demi-tour. Du Johnny Hallyday dans la chaleur du Palais-Bourbon.

Mercredi soir, c'est l'estocade. Vers 23 heures, deux amendements identiques présentés par l'UMP Alain Suguenot et les députés socialistes sont étudiés. Ils portent sur le principal projet des opposants à la loi : la «licence globale», une légalisation des échanges d'oeuvres sans but commercial, en contrepartie d'une redevance de quelques euros prélevée sur l'abonnement à Internet (lire ci-contre). Le happening est à son comble : alors que le rapporteur UMP Christian Vanneste qualifie cette mesure d'«irresponsable» et d'«archaïque», il se fait tacler par l'UMP Christine Boutin, qui ne veut pas de «course à l'échalote» pour savoir «qui est le plus réactionnaire». Et affirme que «les jeunes, c'est-à-dire la France de demain, soutiennent cette proposition !»

Coups de téléphone. L'opposante au Pacs est applaudie par le socialiste Patrick Bloche, un des promoteurs du Pacs en 1999. Au moment du vote, l'invraisemblable se produit : par 30 voix contre 28, l'amendement est adopté. La séance est interrompue. L'entourage de RDDV multiplie les coups de téléphone pour mobiliser les députés UMP et reprendre la main. Il y a encore plusieurs amendements à voter avant que le projet complet de licence globale devienne loi. Le gouvernement dispose de plusieurs leviers pour éteindre l'incendie : nouvelle délibération, vote bloqué ou rattrapage au Sénat. Mais pour RDDV, Noël est déjà gâché.

Citation : Christian Paul (PS) a offert au ministre le livre de Lawrence Lessig L'Avenir des idées - Le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques, dénonçant la position dominante de Microsoft.