Ce qu'on m'avait dit, c'est que l'officier d'état civil est obligé d'accepter la déclaration, mais peut saisir le juge aux affaires familiales s'il estime que le prénom est contraire aux intérêts de l'enfant.
Après, suivant la déontologie de la personne et sa disponibilité, j'imagine qu'il y a des cas qui passent au travers des mailles du filet.
La vraie virtuosité, ce n'est pas plein de notes dans tous les sens, mais plein de sens dans toutes les notes
Splotch
7947
Je poste, donc je suis
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1442Posté le 11/06/2013 à 16:34:32
Oui ça s'est considérablement assoupli les règles pour l'attribution de prénom, si l'officier d'état civil ne trouve rien à dire c'est bon. Le cas de Mégane Renault avait été médiatisé parce que justement ça pouvait porté préjudice à l'enfant mais les parents ont eut gain de cause. En plus il est maintenant très facile de prouver qu'un prénom existe déjà dans un pays étranger.
Ceux qui déplacent des montagnes... font chier les cartographes.
Anonyme
27133
1445Posté le 11/06/2013 à 16:44:59
Dans le cas de Megane Renault il ne faut pas oublier que la petite est née est a été prénommée avant que le constructeur ne sorte son modèle.
Citation :
comment ne pas citer la fameuse affaire Mégane Renault qui, contrairement à ce qui s’est dit, a été accepté car il a été choisi par les parents « sans arrière-pensée, même si, associé au nom patronymique, il évoque inévitablement un modèle de voiture, alors que cet inconvénient est appelé à disparaître et qu’un changement entraînerait pour l’enfant un trouble certain » (CA Rennes, 4 mai 2000).
D'ailleurs la prochaine sortie de la Renault Zoe va surement créer ce genre de drame, car Zoe est un prénom très répandu dans les bébés des dernières années.
Un bon avocat bien retors arriverait je pense à faire perdre le constructeur devant un tribunal, en jouant sur l'antériorité du prénom par rapport à la marque, et au traumatisme subi.