humour Les images qui tordent (ou pas)

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Je continue un peu le hors sujet pour revenir sur le CDD d'intérim et le statut particulier des contractuels du service public.
Pour rappel, la durée maximum des CDD de droit privé est de 2 ans, renouvellement inclus.
Le CDD d'intérim fait partie de ces contrats hybridesà l'instar des CDI de chantier ou d'opération. Ils permettent de mettre en place des contrats sur un temps plus long sans être contraints par les périodes de carence, sans pour autant engager l'employeur sur la durée. Ils laissent largement le pouvoir à l'employeur de mettre fin à ces derniers, soit à l'expiration d'un délai ( fixé par un accord de branche) soit à l'issue d'un chantier (pour des chantiers durant sur un temps relativement long bien sur, dont la plupart du temps le terme est connu à l'avance). Le CDI de chantier (création officielle en 2017, consécration légale d'une pratique) a été "créé" sous l'impulsion des employeurs de secteurs bien particuliers (BTP, SSII...) où l'embauche sous ce statut relativement batard était communément accepté alors que n'existant pas alors en Droit (oui, pendant une période ces contrats étaient illégaux, mais couramment utilisé dans certains secteurs...), les conditions étant largement avantageuse, que ce soit au niveau de l'intermission, des rémunérations, du renouvellement, même au niveau de la fin de mission, cela était avantageux, celle ci correspondant à un véritable licenciement plutôt qu'à une fin de mission.
Pour le CDI d'intérim (loi 2018), il s'agit du portage des CDI de chantiers au monde des entreprises de travail temporaire, sans les conditions avantageuses de ces dernières (un portage imparfait on pourrait dire...). Le CDI intérimaire était limité dans le temps, jusqu'à 18 mois dans l'entreprise, ou 36 mois si embauché par ce même contrat par l'ETT. La fameuse loi du 21 décembre 2022 ( vous savez la toute récente, celle qui est passé OKLM, qui notamment consacre la présomption de démission de l'abandon de poste et permet de supprimer le chômage à un salarié en CDD qui aurait refusé un CDI), a fait sauter ces limites de temps. Même si (selon les déclarations du gouvernement) les intentions peuvent paraitre louable (youpi, un CDI sans limites!!!) , cela permet encore de précariser le contrat de travail en France en ne permettant pas la création de CDI normaux pour des emplois qui au regard des missions et de la durée permettrait une telle création. On préfère éviter aux employeurs de s'engager réellement en créant ce genre de contrat qui permet plus facilement d'y mettre fin sans chichi.

Pour les contractuels du service public, c'est un peu différent. A l'origine, il n'y avait pas de CDI jusqu'en 2005. Avant, il était possible d'être contractuel (forcément en CDD de 1 an ou 3 ans renouvelable) pendant 30 ans, la notion de "CDI" étant lié au fonctionnariat et au statut de la fonction publique. On avait donc des fonctionnaires "en situation de CDI ++", et les contractuels, éternels CDD. A partir de 2005 donc, on est rentré dans une phase de "déprécarisation" de l'emploi public. A l'issue de la 6ème année, le renouvellement doit être fait en CDI de droit public ( si ce n'est pas fait recours TA pour forcer la requalification). L'EN étant un très gros employeur public a beaucoup de mal à CDIser ses emplois (pour des raisons financières), ainsi la plupart du temps les contractuels ne se voient pas proposer de renouvellement au delà de la 6ème année. Cette politique d'embauche (pas de CDisation des contractuels) est malheureusement connue pour l'Education Nationale. Mais à l'inverse des CDI intérimaires et autres contrats hybrides du privé, l'emploi public est encore dans une phase de progrès social ( plus de droits aux contractuels, CDIsation, pérennisation), même si en 2020 je crois que le gouvernement actuel a mis en place la possibilité de faire des "CDD de projet" de 3 ans (un recul selon moi).

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Oui, l EN est connue pour cela mais certaines collectivités fonctionnent aussi ainsi, peut être un peu moins de manière systématique . Il faut aussi comprendre l'effet d'aubaine, car les crédits étant limités de plus en plus, il est presque normal que ces établissements/collectivités utilisent les contrats aidés largement subventionnés. Il est donc plus intéressant par exemple de prendre un contrat adulte relais pendant 9 ans au maximum (possible sur dérogation), puis à l'issue de ces 9 ans devoir embaucher une autre personne, l'embauche de la même personne étant impossible car sans les subventions liées au contrat en cours (un peu plus de 19 000€/an, ce n'est pas rien), l'établissement n'a pas le budget nécessaire... Et le contrat est par nature temporaire. idem pour les CUI, sur des périodes plus courtes. Cet opportunisme d'embauche est valable aussi bien pour les établissements publics que pour les collectivités. Mais en collectivité, la "conversion" d'un emploi aidé est plus fréquente. Ce n'est en aucun cas une volonté "mesquine" de ces collectivités ou établissements, mais une contrainte budgétaire. La FPT reste quand même la fonction publique qui en matière d'emploi public a été la plus ouverte à la contractualisation, du fait de sa forme "spéciale" d'embauche (en gros, quand tu entres dans la FPT après le concours, tu dois te faire recruter et donc démarcher des collectivités, tu n'es pas "nommé" de manière verticale). Apres c'est clair que la baisse de dotation et toutes les réformes territoriales comme la loi NOTRe n'ont pas aidé les collectivités... Nous avons clairement vu les baisses de dotations et les subventions se réduire comme peau de chagrin. Comme a dit l'autre, ca devait leur coûter un "pognon de dingue" hum...

Mais oui, il est dommage de devoir régulièrement "gacher" tout cela pour des raisons purement budgetaires et de devoir à chaque fois réembaucher.

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Je les vomis quand même. C’est totalement anormal et immoral ce fonctionnement.