opinion Qu'est ce qui vous navre automatiquement ?
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Je m'en doutais bien
Ne peut-il pas y avoir conflit d'intérêt ? Je pensais que la justice européenne aurait plus son mot à dire, l'Etat se faisant condamner relativement souvent par l'Europe d'ailleurs
Will Zégal
77284
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Je me suis paumé dans le vocabulaire. Merci de m'avoir remis sur le droit cheminn 
Kumo : merci pour ces citations savoureuses
Kumo : merci pour ces citations savoureuses
[ Dernière édition du message le 02/09/2015 à 13:22:23 ]
le reverend
33702
Vie après AF ?
Membre depuis 21 ans
le reverend
33702
Vie après AF ?
Membre depuis 21 ans
Anonyme
9049
Will Zégal
77284
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Parfaitement exact. La justice, plus exactement.
La femme d'un de mes ex collègues était enquêtrice pour le tribunal aux affaires familiales. Son mode de rémunération ? Elle émettait une facture au tribunal qui la payait. Point. Pas de TVA, pas de charges sociales. Elle n'était immatriculée à aucun registre (commerce, BIC, etc). Elle se contentait de déclarer les sommes perçues dans ses revenus.
Ça m'a toujours fait halluciner, mais sa réponse était claire : "bah, c'est l'administration judiciaire qui m'a demandé de faire ainsi alors c'est légal".
La femme d'un de mes ex collègues était enquêtrice pour le tribunal aux affaires familiales. Son mode de rémunération ? Elle émettait une facture au tribunal qui la payait. Point. Pas de TVA, pas de charges sociales. Elle n'était immatriculée à aucun registre (commerce, BIC, etc). Elle se contentait de déclarer les sommes perçues dans ses revenus.
Ça m'a toujours fait halluciner, mais sa réponse était claire : "bah, c'est l'administration judiciaire qui m'a demandé de faire ainsi alors c'est légal".
Anonyme
9049
Qui peut juger la justice ? !
Will Zégal
77284
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Anonyme
9049
C'est mal de répondre "oui" a une question ouverte 
Will Zégal
77284
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Anonyme
9049
Citation de Will :
Pardon. J'avais lu "on peut juger la justice ?"
Je m'en doutais bien
Citation :
Qui peut ? La justice elle-même. En l’occurrence, je pense que ça va ressortir soit du tribunal administratif, soit même une juridiction pénale (mais ça, il y a peu de chances).
Ne peut-il pas y avoir conflit d'intérêt ? Je pensais que la justice européenne aurait plus son mot à dire, l'Etat se faisant condamner relativement souvent par l'Europe d'ailleurs
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