Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
Anonyme
9049
30994Posté le 02/09/2015 à 13:48:37
L'état qui ne cotise pas, et depuis très longtemps apparemment, pour près de 50000 personnes travaillant pour lui ponctuellement (experts judiciaires, interprètes, etc).
[ Dernière édition du message le 02/09/2015 à 13:51:18 ]
Will Zégal
75020
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
30995Posté le 02/09/2015 à 13:51:47
Parfaitement exact. La justice, plus exactement.
La femme d'un de mes ex collègues était enquêtrice pour le tribunal aux affaires familiales. Son mode de rémunération ? Elle émettait une facture au tribunal qui la payait. Point. Pas de TVA, pas de charges sociales. Elle n'était immatriculée à aucun registre (commerce, BIC, etc). Elle se contentait de déclarer les sommes perçues dans ses revenus.
Ça m'a toujours fait halluciner, mais sa réponse était claire : "bah, c'est l'administration judiciaire qui m'a demandé de faire ainsi alors c'est légal".
Qui peut ? La justice elle-même. En l’occurrence, je pense que ça va ressortir soit du tribunal administratif, soit même une juridiction pénale (mais ça, il y a peu de chances).
Qui peut ? La justice elle-même. En l’occurrence, je pense que ça va ressortir soit du tribunal administratif, soit même une juridiction pénale (mais ça, il y a peu de chances).
Ne peut-il pas y avoir conflit d'intérêt ? Je pensais que la justice européenne aurait plus son mot à dire, l'Etat se faisant condamner relativement souvent par l'Europe d'ailleurs