lol politique
- 14 098 réponses
- 171 participants
- 677 148 vues
- 133 followers
Will Zégal
75115
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
Sujet de la discussion Posté le 24/02/2017 à 13:11:54lol politique
En cette période électorale française est entrée en vigueur la Charte du pub spéciale élections.
Rappel du principe : on se bouffe de la politique et des politiciens partout à longueur de journée. Pour éviter de casser les noix sur AF avec ceux qui s'en tapent ou qui saturent, tout ce qui est lié à la politique est prohibé en dehors des sujets dédiés.
Donc, voici un sujet pour rigoler sur la politique ou les politiques : images, citations, etc.
Par contre, on ne discute pas de politique ici. Pour ça, il y a le café du commerce.
P.S. : si quelqu'un a une idée de titre moins pourri pour ce sujet...
P.P.S : le "P.S." si dessus signifie évidemment "Post Scriptum"
Rappel du principe : on se bouffe de la politique et des politiciens partout à longueur de journée. Pour éviter de casser les noix sur AF avec ceux qui s'en tapent ou qui saturent, tout ce qui est lié à la politique est prohibé en dehors des sujets dédiés.
Donc, voici un sujet pour rigoler sur la politique ou les politiques : images, citations, etc.
Par contre, on ne discute pas de politique ici. Pour ça, il y a le café du commerce.
P.S. : si quelqu'un a une idée de titre moins pourri pour ce sujet...
P.P.S : le "P.S." si dessus signifie évidemment "Post Scriptum"
Anonyme
65640
6951 Posté le 01/10/2019 à 16:13:45
Heu là pour le coup, sa défense est logique et se base en effet sur une composante principale du droit français, point sur lequel le droit US est par ex au total opposé : on ne peut pas être jugé 2 fois pour un même délit ou crime (hors cas spécifique n'ayant rien à voir de plusieurs degrés de juridiction, genre renvoi en appel, ou pourvoi en cassation).
C'est plutôt fait pour protéger le citoyen d'une procédure éternelle, en gros on le poursuit jusqu'à ce qu'un jury ou un juge le condamne.
Bon après là en l'espèce je suis pas sûr qu'il puisse légalement invoquer un jugement précédent concernant une décision du conseil constitutionnel comme celle dont il parle, a priori je dirais non et 100 fois non.
Mais dans l'absolu, s'il mettait pas tout à côté comme un boss, c'est pas sans fondement moral ni juridique.
C'est plutôt fait pour protéger le citoyen d'une procédure éternelle, en gros on le poursuit jusqu'à ce qu'un jury ou un juge le condamne.
Bon après là en l'espèce je suis pas sûr qu'il puisse légalement invoquer un jugement précédent concernant une décision du conseil constitutionnel comme celle dont il parle, a priori je dirais non et 100 fois non.
Mais dans l'absolu, s'il mettait pas tout à côté comme un boss, c'est pas sans fondement moral ni juridique.
Dr Pouet
52037
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
6952 Posté le 01/10/2019 à 16:15:45
Citation :
on ne peut pas être jugé 2 fois pour un même délit
Bah c’est clairement pas le même justement.
300k€ c’est pas 20 millions.
Djardin
19834
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
6953 Posté le 01/10/2019 à 16:20:27
J'avais eu un super cours là dessus en droit du travail en DUT : le gars nous disait qu'il était plus prudent de se faire attaquer par un salarié pour une broutille, de faire juger le truc très vite, de payer et hop, ça effaçait automatiquement tous les autres trucs vachement plus grave sur lequel le salarié aurait pu attaquer.
(oui, en formant des techniciens, on avait des cours de droit du travail vu par un avocat d'entreprise qui ne défendait que les patrons, et les plus pourris, et qui nous parlait sans sourciller de comment harceler légalement un salarier pour le pousser à démissionner, voir à se suicider. Alors que 95 % des gens qui sortent de là seront salariés, pas chefs d'entreprises.)
(oui, en formant des techniciens, on avait des cours de droit du travail vu par un avocat d'entreprise qui ne défendait que les patrons, et les plus pourris, et qui nous parlait sans sourciller de comment harceler légalement un salarier pour le pousser à démissionner, voir à se suicider. Alors que 95 % des gens qui sortent de là seront salariés, pas chefs d'entreprises.)
Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.
Anonyme
65640
6954 Posté le 01/10/2019 à 16:20:57
@ Pouet :Alors justement si, juridiquement là en l'espèce ça serait le même jugement. je reste extrêmement circonspect sur le fait qu'en revanche ça soit bel et bien un jugement.
Si, par ex, y avait eu, disons, le tribunal d'instance qui avait statué et l'avait culpabilisé ou innocenté (ce qui est impossible le concernant, c'est juste pour être plus clair), ensuite pour cette affaire la chose était définitivement réglée.
S'il y a eu erreur d'un ordre de grandeur de 1 à 1000 concernant le tapage dans la caisse, l'erreur procédurale est assez de facto énorme, et doit profiter à l'accusé dans tous les cas de figure possible.
Mais là il interprété audacieusement une simple décision du conseil constitutionnel, comme si c'était un jugement, ce que ça n'est pas, et ce que c'est quand même. Bref, je dirais que c'est le bordel, mais il part quand même pas gagnant.
edit : djardin, heu là par contre, pas sûr que ça s'applique.....Il faut vraiment que les faits soient identiques, à égalité postérieure uniquement des plaignants, on s'en tape et ça passera quand même en jugement plus tard.
Si, par ex, y avait eu, disons, le tribunal d'instance qui avait statué et l'avait culpabilisé ou innocenté (ce qui est impossible le concernant, c'est juste pour être plus clair), ensuite pour cette affaire la chose était définitivement réglée.
S'il y a eu erreur d'un ordre de grandeur de 1 à 1000 concernant le tapage dans la caisse, l'erreur procédurale est assez de facto énorme, et doit profiter à l'accusé dans tous les cas de figure possible.
Mais là il interprété audacieusement une simple décision du conseil constitutionnel, comme si c'était un jugement, ce que ça n'est pas, et ce que c'est quand même. Bref, je dirais que c'est le bordel, mais il part quand même pas gagnant.
edit : djardin, heu là par contre, pas sûr que ça s'applique.....Il faut vraiment que les faits soient identiques, à égalité postérieure uniquement des plaignants, on s'en tape et ça passera quand même en jugement plus tard.
[ Dernière édition du message le 01/10/2019 à 16:22:53 ]
Anonyme
65640
6955 Posté le 01/10/2019 à 16:24:42
Pti' 'exemple encore plus simple et clair : truelle se fait condamner pour avoir volé 3 poules. Plus tard, on découvre qu'en fait il avait volé 30 poules : aucun jugement, faits identiques.
Si en revanche on voit qu'on s'était trompé d'une lettre en plus de l'ordre de grandeur, et qu'il avait violé 30 poules, là hop il retourne en jugement.
Si en revanche on voit qu'on s'était trompé d'une lettre en plus de l'ordre de grandeur, et qu'il avait violé 30 poules, là hop il retourne en jugement.
Dr Pouet
52037
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
6956 Posté le 01/10/2019 à 16:32:29
Citation :
S'il y a eu erreur d'un ordre de grandeur de 1 à 1000 concernant le tapage dans la caisse, l'erreur procédurale est assez de facto énorme, et doit profiter à l'accusé dans tous les cas de figure possible.
Je ne pense pas que ce soit une erreur procédurale, mais le résultat d’autres investigations. Et on est dans un rapport de 1 à 50.
J’imagine que l’esprit de la loi n’est pas celui souhaité par Sarko.
Ou alors c’est vraiment un très mauvais esprit !
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
6957 Posté le 01/10/2019 à 16:33:19
Citation de youtou :
qu'il avait violé 30 poules
C'est un délit? (question sérieuse)
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Anonyme
65640
6958 Posté le 01/10/2019 à 16:38:47
Citation :
Je ne pense pas que ce soit une erreur procédurale, mais le résultat d’autres investigations.
Nope, dans ce cas de figure, juridiquement l'absence primitive d'investigations est sans le moindre doute une erreur de procédure.
Mais je me fais volontairement l'avocat du diable, et doublement puisque ce merdeux c'est un merdeux, et parceque de toute façon il pourra pas invoque un jugement antérieur puisqu'il n'y en pas eu.
Citation :
C'est un délit? (question sérieuse)
Pqs sûr que la zoophilie soit interdite expressément par la loi française qui a pourtant 400 articles pour tout, mais ça rentre dans le cadre de la cruauté animale.
En gros les poulets tu peux les balancer directement au broyeur, mais t'as pas le droit de les baiser avant.
Anonyme
27133
6959 Posté le 01/10/2019 à 16:43:59
ou alors tu les butes (et proprement, et sans douleur) avant de les baiser
j-master
33960
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
6960 Posté le 01/10/2019 à 16:56:56
#pouletàlacrême
"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus
- < Liste des sujets
- Charte