Le pole C (concurrence) de la Direccte tu penses vraiment? J'ai essayé de bosser une fois avec eux "en synergie" pour des notices incomplètes de machines belges utilisées par des salariés, ils m'ont envoyé directement à la DDPP, ce que j'ai fait et ils ont répondu favorablement d'ailleurs.
Du coup tu sais si le droit allemand demande une notice en allemand?
1) La Direccte Pôle C et la DDPP ne dépendent pas des mêmes administrations : la Direccte dépend du préfet de région, la DDPP dépend du préfet de département. Le pôle C de la Direccte doit piloter des actions de la DDPP, la page web "Rôle et Missions de la Direccte Ile-De-France" le dit et cite plus la DDPP que de la Direccte, mais la Direccte n'a pas, à ce jour, de lien hiérarchique avec la DDPP car elles sont sur des strates différentes du millefeuille de l'administration territoriale. Bref, c'est compliqué.
3) L'Union Européenne a une association qui renseigne les consommateurs pour leurs achats transfrontaliers dans l'Union, comme l'achat chez Thomann par un Français. Centre européen des consommateurs France
Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.
Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
ALLEMAGNE
Site web http://www.cec-zev.eu et https://www.europe-consommateurs.eu/index.php?id=879
Email info@cec-zev.eu
Tel + 49 78 51 / 991 48 0 (du mardi au jeudi, 9-12h/13-17h)
Compliqué effectivement, j'ai survécu à la création des DIRECCTE mais au pôle Travail...
Bref, en résumé, pour avoir plus de chance d'acquérir la notice en français, il faut déjà avoir acheter le pro 2 à un vendeur français (style woodbrass). Il n'y a que MESI qui importe en France?
C'est donc la réglementation du lieu d'achat qui compte et pas le lieu d'utilisation.
Je crois que Mesi est le distributeur officiel de Dave Smith en France, c'est donc lui et les distributeurs canadien et belge (s'il y en a) qui peuvent le plus logiquement réclamer à Dave Smith une traduction en français.