Sujet manuel pdf
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vert4000
146
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 9 ans
Sujet de la discussion Posté le 25/02/2016 à 07:36:13manuel pdf
salut ! le manuel pdf en français introuvable ? sur internet google j ai essayé autant comme autant rien a faire ! Que de l anglais
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revega
1505
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
2 Posté le 11/04/2016 à 17:08:41
Salut. Dave Smith est une petite compagnie qui n'a pas les moyens (comme Roland/Korg ou Yamaha) de traduire les manuels dans toutes les langues. Donc je te confirme qu'il n'existe pas.
Revega
john lobster
1212
AFicionado·a
Membre depuis 13 ans
4 Posté le 12/04/2016 à 03:41:00
Moi j'aime beaucoup le L-111.1
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14264-notice-et-mode-d-emploi-obligatoire
Dommage qu'on ne s'en serve jamais.....
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14264-notice-et-mode-d-emploi-obligatoire
Dommage qu'on ne s'en serve jamais.....
0-CTRL*(0-Coast+Strega)+0-smose = miam !
pierresilex
2600
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
5 Posté le 28/04/2016 à 16:14:13
on n'a qu'à s'y mettre à plusieurs ...
Pierresilex
Made In Breizh
2737
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
6 Posté le 27/05/2016 à 16:12:06
Bonjour,
1) Dave Smith n'est pas en France, il n'est donc pas dans l'obligation de se soumettre à une loi française. C'est à son distributeur en France qu'il incombe de s'assurer que le produit est en conformité avec la loi française.
2) L'article L-111.1 du code de la consommation ne porte pas sur l'obligation d'une notice d'utilisation ou sur la langue dans laquelle la notice devrait être rédigée.
L'article L-111.1 (que vous pouvez consulter ici) mentionne l'obligation d'une description des caractéristiques essentielles du bien vendu.
Une description comme celle figurant sur le site de MESI ici est conforme à l'article L-111.1 du code de la consommation.
3) La loi demandant un mode d'emploi en français est la loi Toubon,loi 94-665 du 4 Août 1994. Elle ne précise pas la longueur du mode d'emploi en français.
Cette loi vise l'obligation d'information du consommateur par le professionnel, elle ne concerne pas les relations entre professionnels. Un appareil appelé Pro 2 et vendu plus de 1500 euros peut être considéré comme professionnel et alors échapper aux obligations d'avoir un manuel traduit en français.
1) Dave Smith n'est pas en France, il n'est donc pas dans l'obligation de se soumettre à une loi française. C'est à son distributeur en France qu'il incombe de s'assurer que le produit est en conformité avec la loi française.
2) L'article L-111.1 du code de la consommation ne porte pas sur l'obligation d'une notice d'utilisation ou sur la langue dans laquelle la notice devrait être rédigée.
L'article L-111.1 (que vous pouvez consulter ici) mentionne l'obligation d'une description des caractéristiques essentielles du bien vendu.
Une description comme celle figurant sur le site de MESI ici est conforme à l'article L-111.1 du code de la consommation.
3) La loi demandant un mode d'emploi en français est la loi Toubon,loi 94-665 du 4 Août 1994. Elle ne précise pas la longueur du mode d'emploi en français.
Cette loi vise l'obligation d'information du consommateur par le professionnel, elle ne concerne pas les relations entre professionnels. Un appareil appelé Pro 2 et vendu plus de 1500 euros peut être considéré comme professionnel et alors échapper aux obligations d'avoir un manuel traduit en français.
vert4000
146
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 9 ans
7 Posté le 28/05/2016 à 04:45:40
ça m avance beaucoup ça
pierresilex
2600
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
8 Posté le 28/05/2016 à 08:25:41
merci pour l'info , c'est clair on l'a dans l'cul
Pierresilex
Friscone
67
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
9 Posté le 30/05/2016 à 11:37:31
Bonjour à vous, je ne serai pas aussi catégorique à ce propos, la jurisprudence à ce sujet peut aider... J'ai acheté mon pro 2 chez thomann (importateur je pense) en janvier 2016, je viens de tenter une demande de fourniture du manuel en français, on verra bien la réponse et en fonction, j'ai très envie de rédiger un courrier à ma DDPP (ancienne DDCCRF) locale pour une demande d'information. Je pense que si l'on s'y met à plusieurs, ça peut bouger favorablement. C'est quand même pénible cette histoire sans fin, j'ai le même soucis avec mes machines elektron... Si on veut exploiter au maximum ces machines, c'est quand même complexe (je ne me sens pas comme un dieu de la synthèse moi...), on perd du temps et on passe certainement à côté de nombreuses d'astuces.
Je vous tiens au courant de la réponse de thomann même si je n'y crois pas... Bonne journée.
Je vous tiens au courant de la réponse de thomann même si je n'y crois pas... Bonne journée.
Made In Breizh
2737
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
10 Posté le 30/05/2016 à 16:20:55
Bonjour,
1) Le plus simple et logique serait de demander à Dave Smith s'il existe une traduction en français du manuel Pro 2 :
- sur la page Facebook de Dave Smith Instruments,
- sur le forum Pro 2 de Dave Smith,
car en janvier Dave Smith a posté sur le forum un manuel allemand de Pro 2.
2) Celui qui a acquis son Pro 2 auprès d'un revendeur français peut aussi demander un manuel à son importateur en France, MESI, ici.
3) Une plainte auprès de la DDPP ou de la Direccte pour absence de manuel en français dans un achat chez Thomann me semble incertaine, dans la mesure où :
- Thomann n'est pas en France, donc la DDPP ou la Direccte n'ont aucun interlocuteur local,
- la clause 9.1 des conditions générales de vente de Thomann précise que seul le droit allemand s'applique, et le droit allemand n'exige pas de manuel en français.
donc faire appliquer le droit français nécessite de prouver que la clause "seul le droit allemand s'applique" est abusive.
1) Le plus simple et logique serait de demander à Dave Smith s'il existe une traduction en français du manuel Pro 2 :
- sur la page Facebook de Dave Smith Instruments,
- sur le forum Pro 2 de Dave Smith,
car en janvier Dave Smith a posté sur le forum un manuel allemand de Pro 2.
2) Celui qui a acquis son Pro 2 auprès d'un revendeur français peut aussi demander un manuel à son importateur en France, MESI, ici.
3) Une plainte auprès de la DDPP ou de la Direccte pour absence de manuel en français dans un achat chez Thomann me semble incertaine, dans la mesure où :
- Thomann n'est pas en France, donc la DDPP ou la Direccte n'ont aucun interlocuteur local,
- la clause 9.1 des conditions générales de vente de Thomann précise que seul le droit allemand s'applique, et le droit allemand n'exige pas de manuel en français.
Citation :
9 - Lieu d’exécution et juridiction compétente
1. Seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur thomann les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Si l'acheteur est consommateur, ceci ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas privé de la protection accordée par des dispositions impératives du pays dans lequel il réside habituellement.
donc faire appliquer le droit français nécessite de prouver que la clause "seul le droit allemand s'applique" est abusive.
[ Dernière édition du message le 30/05/2016 à 16:23:12 ]
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