manuel pdf

vert4000

146

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 10 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2016 à 07:36:13

salut ! le manuel pdf en français introuvable ? sur internet google j ai essayé autant comme autant rien a faire ! Que de l anglais

revega

1540

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 11/04/2016 à 17:08:41

Salut. Dave Smith est une petite compagnie qui n'a pas les moyens (comme Roland/Korg ou Yamaha) de traduire les manuels dans toutes les langues. Donc je te confirme qu'il n'existe pas.

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Revega

vert4000

146

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 10 ans

3 Posté le 12/04/2016 à 01:33:53

super

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john lobster

1212

AFicionado·a

Membre depuis 14 ans

4 Posté le 12/04/2016 à 03:41:00

Moi j'aime beaucoup le L-111.1
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14264-notice-et-mode-d-emploi-obligatoire
Dommage qu'on ne s'en serve jamais.....

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0-CTRL*(0-Coast+Strega)+0-smose = miam !

pierresilex

2601

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

5 Posté le 28/04/2016 à 16:14:13

on n'a qu'à s'y mettre à plusieurs ...

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Pierresilex

Made In Breizh

2738

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 27/05/2016 à 16:12:06

Bonjour,

1) Dave Smith n'est pas en France, il n'est donc pas dans l'obligation de se soumettre à une loi française. C'est à son distributeur en France qu'il incombe de s'assurer que le produit est en conformité avec la loi française.

2) L'article L-111.1 du code de la consommation ne porte pas sur l'obligation d'une notice d'utilisation ou sur la langue dans laquelle la notice devrait être rédigée.
L'article L-111.1 (que vous pouvez consulter ici) mentionne l'obligation d'une description des caractéristiques essentielles du bien vendu.
Une description comme celle figurant sur le site de MESI ici est conforme à l'article L-111.1 du code de la consommation.

3) La loi demandant un mode d'emploi en français est la loi Toubon,loi 94-665 du 4 Août 1994. Elle ne précise pas la longueur du mode d'emploi en français.
Cette loi vise l'obligation d'information du consommateur par le professionnel, elle ne concerne pas les relations entre professionnels. Un appareil appelé Pro 2 et vendu plus de 1500 euros peut être considéré comme professionnel et alors échapper aux obligations d'avoir un manuel traduit en français.

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vert4000

146

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 10 ans

7 Posté le 28/05/2016 à 04:45:40

ça m avance beaucoup ça :???:

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pierresilex

2601

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

8 Posté le 28/05/2016 à 08:25:41

merci pour l'info , c'est clair on l'a dans l'cul :oops2:

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Pierresilex

Friscone

67

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 30/05/2016 à 11:37:31

Bonjour à vous, je ne serai pas aussi catégorique à ce propos, la jurisprudence à ce sujet peut aider... J'ai acheté mon pro 2 chez thomann (importateur je pense) en janvier 2016, je viens de tenter une demande de fourniture du manuel en français, on verra bien la réponse et en fonction, j'ai très envie de rédiger un courrier à ma DDPP (ancienne DDCCRF) locale pour une demande d'information. Je pense que si l'on s'y met à plusieurs, ça peut bouger favorablement. C'est quand même pénible cette histoire sans fin, j'ai le même soucis avec mes machines elektron... Si on veut exploiter au maximum ces machines, c'est quand même complexe (je ne me sens pas comme un dieu de la synthèse moi...), on perd du temps et on passe certainement à côté de nombreuses d'astuces.
Je vous tiens au courant de la réponse de thomann même si je n'y crois pas... Bonne journée.

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Made In Breizh

2738

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

10 Posté le 30/05/2016 à 16:20:55

Bonjour,

1) Le plus simple et logique serait de demander à Dave Smith s'il existe une traduction en français du manuel Pro 2 :
- sur la page Facebook de Dave Smith Instruments,
- sur le forum Pro 2 de Dave Smith,
car en janvier Dave Smith a posté sur le forum un manuel allemand de Pro 2.

2) Celui qui a acquis son Pro 2 auprès d'un revendeur français peut aussi demander un manuel à son importateur en France, MESI, ici.

3) Une plainte auprès de la DDPP ou de la Direccte pour absence de manuel en français dans un achat chez Thomann me semble incertaine, dans la mesure où :
- Thomann n'est pas en France, donc la DDPP ou la Direccte n'ont aucun interlocuteur local,
- la clause 9.1 des conditions générales de vente de Thomann précise que seul le droit allemand s'applique, et le droit allemand n'exige pas de manuel en français.

Citation :

9 - Lieu d’exécution et juridiction compétente
1. Seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur thomann les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Si l'acheteur est consommateur, ceci ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas privé de la protection accordée par des dispositions impératives du pays dans lequel il réside habituellement.

donc faire appliquer le droit français nécessite de prouver que la clause "seul le droit allemand s'applique" est abusive.

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[ Dernière édition du message le 30/05/2016 à 16:23:12 ]

Friscone

67

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

11 Posté le 30/05/2016 à 17:20:40

Le pole C (concurrence) de la Direccte tu penses vraiment? J'ai essayé de bosser une fois avec eux "en synergie" pour des notices incomplètes de machines belges utilisées par des salariés, ils m'ont envoyé directement à la DDPP, ce que j'ai fait et ils ont répondu favorablement d'ailleurs.
Du coup tu sais si le droit allemand demande une notice en allemand?

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Made In Breizh

2738

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

12 Posté le 31/05/2016 à 12:14:18

Bonjour,

1) La Direccte Pôle C et la DDPP ne dépendent pas des mêmes administrations : la Direccte dépend du préfet de région, la DDPP dépend du préfet de département. Le pôle C de la Direccte doit piloter des actions de la DDPP, la page web "Rôle et Missions de la Direccte Ile-De-France" le dit et cite plus la DDPP que de la Direccte, mais la Direccte n'a pas, à ce jour, de lien hiérarchique avec la DDPP car elles sont sur des strates différentes du millefeuille de l'administration territoriale. Bref, c'est compliqué.

2) J'ignore si le droit allemand requiert une notice en allemand, mais le Pro 2 a déjà une notice pdf en allemand. Thomann précise en français dans sa FAQ générale que le manuel fourni avec les produits n'est pas toujours traduit en français, alors que la FAQ en allemand ne mentionne pas la langue du manuel.

3) L'Union Européenne a une association qui renseigne les consommateurs pour leurs achats transfrontaliers dans l'Union, comme l'achat chez Thomann par un Français.
Centre européen des consommateurs France
Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.
Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
ALLEMAGNE
Site web http://www.cec-zev.eu et https://www.europe-consommateurs.eu/index.php?id=879
Email info@cec-zev.eu
Tel + 49 78 51 / 991 48 0 (du mardi au jeudi, 9-12h/13-17h)

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[ Dernière édition du message le 31/05/2016 à 12:19:02 ]

Friscone

67

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

13 Posté le 31/05/2016 à 14:47:03

Compliqué effectivement, j'ai survécu à la création des DIRECCTE mais au pôle Travail...
Bref, en résumé, pour avoir plus de chance d'acquérir la notice en français, il faut déjà avoir acheter le pro 2 à un vendeur français (style woodbrass). Il n'y a que MESI qui importe en France?
C'est donc la réglementation du lieu d'achat qui compte et pas le lieu d'utilisation.

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Made In Breizh

2738

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

14 Posté le 31/05/2016 à 16:29:30

Je crois que Mesi est le distributeur officiel de Dave Smith en France, c'est donc lui et les distributeurs canadien et belge (s'il y en a) qui peuvent le plus logiquement réclamer à Dave Smith une traduction en français.

La règlementation qui compte a priori, c'est celle du lieu d'achat, mais si le revendeur en ligne cible spécifiquement le marché français, il est possible de lui demander de respecter la règlementation française, mais c'est un sujet sur lequel il y a un débat.

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aide demandée manuel pdf