Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
AutoProduction & Business
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

Association qui "engage" un artiste

  • 86 réponses
  • 10 participants
  • 15 655 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.

http://www.benjaminbossone.com

2
Bien, pour le moment rien à redire ?

bon bah moi justement j'ai à redire finalement ! oui car une asso n'a pas le droit de payer un groupe non professionnel donc ça tombe à l'eau tout mon truc.

Par contre, et là j'aimerais bien qu'on m'aide car ça fait 10 ans que j'entends "groupe pro" ou "groupe pas pro", mais ça veut dire quoi ça finalement ? Qu'est-ce qui atteste du degré de professionalisme ?

A vous la parole !

http://www.benjaminbossone.com

3
Je ne vois pas pourquoi une association ne pourrait pas payer des cachets à des musiciens qu'elle embauche. C'est quoi cette histoire de groupe pro, pas pro? J'ai jamais entendu parlé de ça et à mon avis tu as eu une mauvaise information.
Je pense que tu as raison dans ce que tu mets dans ton premier post. C'est d'ailleurs de cette façon que fonctionne la plupart des groupes à mon avis.
4
Du moment qu'aucun membre des groupes que tu vas remunerer ne fugure au CA ou au bureau de l'asso tu peut employer qui tu veux, tu sera un employeur comme un autre.

tu peut donc tout a fait faire ce que tu dis :clin:

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

5
Groupe pro c'est a dire que tu fait un contrat de travail en bonne et due forme. Avec bulletin de salaire et paiement des charges sociale, c'est sur que si tu veux payer au black faut pas passer par l'asso car gare au fisc et a l'urssaf...

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

6
Merci !

Donc ma première inspiration avait la bonne (en musique c'est souvent ça...)

L'asso va donc payer le groupe (on est bien d'accord aucun membre du groupe ne figure au CA). C'est donc à l'asso de faire les fiches de salaires etc. Y a -t-il un protocole particulier pour cela ? Je veux dire, j'imagine qu'il suffit pas d'écrire sur papier libre...

Il y aussi l'histoire que si le groupe est payé plus de 30 fois par an par l'asso, ce groupe est salarié de l'asso et là c'est encore des embrouilles en plus...

Qu'en pensez-vous ?

http://www.benjaminbossone.com

7
Bon deja je te conseille d'aller voir le site de l'irma www.irma.asso.fr(beaucoup dinfos), de te rapprocher de ton urssaf, de te rapprocher des congés spectacle ainsi que de l'audiens, afdas, assedic(garp), cmb.(caises auxquelles tu devra verser des cotisations)

Pour les bulletin de salaires, il te suffit juste de connaitres les bons taux a appliquer et de te déclarer auprès des caisses que j'ai cité plus haut. tu peux tres bien faire tes bulletins sur word ou excel, pas besoin de logiciel de paie (si tu deviens une grosse structure par contre je dit pas...) mais rien d'obligatoire la dedans.

après c'est ton fonctionnement qui va décider, en france par exemple il est interdit (a part pour l'état lui meme et je sais de quoi je parle...) de faire signer 3 CDD d'affilé. Après si tu paies par cachets c'est différent.

bon courage

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

8
Ok ok...

Merci.

Je vais jeter un coup d'oeil sur tous ces liens.

Le but serait je pense de payer par "cachets" effectivement. Cela est-il vraiment différent de fiches de salaires ?

http://www.benjaminbossone.com

9
Non les fiches de paies sont les memes , c'est les contrat de travail qui sont différents (a pripori car je connais surtout la procédure pour l'engagement de musiciens de studio, mais je crois savoir que ce n'est pas différent pour un artiste de spectacle vivant).

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

10
Pour le spectacle vivant il faut passer par le GUSO je crois
11
Ahh oui!!!!! c'est vrai, en plus le guso c'est vachement plus simple puisque toute tes formalités sont accomplies en une seule..

www.guso.fr je crois

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

12
Salut

t'auras toutes les infos dont tu as besoin sur le site du GUSO (guichet unique du spectacle occassionnel)
[url]
http://www.guso.com.fr/index.php[/url]

Citation : Ce dispositif est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :

* n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
* emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.



bonne chance

a ciao
:ange:
13
Merci beaucoup à tous

Mes navigations m'ont effectivement amené sur le site du GUSO. Ca a l'air assez clair.

La seule chose qui demeure floue (mais en fouinant je trouverai je pense), c'est :

- une asso qui paie des cachets a-t-elle beosin d'une licence d'entrepreneur de spectacle ? Il me semble que non mais sous quelles conditions ? L'asso ne doit-t-elle pas verser des cotisations régulières ?

- l'asso peut-elle payer un nombre illimité de cachets à un artiste au cours d'une année ? (chaque concert en l'occurence donc mettons 30 par an...) ?

http://www.benjaminbossone.com

14
Non justement le GUSO c'est seulement pour les assoc ou autres structures qui n'ont pas la licence, sinon, pas le droit !

et il n'y a plus de limites pour le nombre de spectacles par an
15
Et bien me voilà renseigné,

merci à tous :bravo:

http://www.benjaminbossone.com

16
ARFFFFFFFFF

finalement c'est pas réglé...

Car au bout de 6 cachets... il faut la licence d'entrepreneur de spectacles ! Même si on continue à s'adresser aux Guso (au vue des statuts de l'asso), il faut cette maudite licence...

Je me suis un peu renseigné, ça a l'air d'être galère pour l'obtenir, mais je n'ai pas vu le prix... serait-ce gratuit ???? :8O:

Quelqu'un est-il moins paumé que moi là dessus ?

http://www.benjaminbossone.com

17
Non, cette règle n'est plus en vigueur depuis 2003 si ma mémoire est exacte. J'ai plusieurs amis qui ont monté leur assoc "d'aide à la création culturelle" (donc pas de licence de spectacle) et qui font leurs 43 cachets pour être intermittent en passant par "leur assoc" (ils ne sont pas dedans bien sûr).

tu peux y aller ;o)

:ange:
18
Le GUSO m'a confirmé il y a 2 heures qu'au bout de 6 concerts, il fallait la licence même si on continuait de passer par le GUSO...

J'y pige plus rien... si le GUSO ment qui va me renseigner ?

http://www.benjaminbossone.com

19
Bon, ... en fait j'viens d'avoir une juriste de la Drac. Finalement avec ou sans licence, c'est illégal... Elle a pas voulu vraiment prendre le temps de m'expliquer en quoi...

???

http://www.benjaminbossone.com

20
ça doit dépendre des statuts précis et du code APE de l'assoc... Je vois mon pote mardi prochain, je lui redemenderai les statuts de son assoc. Ca fait 4 ans qu'il l'a monté pour des spectacles de marionnettes (le principe est le même) et il fait plus de 50 dates par an en passant par le GUSO...
Le GUSO ne t'as pas indiqué quelle structure privilégier ? en même temps c'est toujours délicat de demander ce type de renseignements...

bonne chance !
:ange:
21
Oui, c'est pour ça que je disais que c'est délicat de demander :mdr:

légalement, t'as pas le droit de monter une structure qui va te faire des cachets alors qu'elle n'est pas réellement ton employeur. le contrat de travail devrait être établi avec chaque employeur lors de chaque concert. La tactique de l'assoc, c'est une façon de gruger et de ne plus se soucier des employeurs qui ne veulent pas déclarer, payer les cotis'... ils payent une facture et ton assoc "fantôme" te fait un cachet...
22
Merci.

J'attends impatiemment tes précisions. N'hésite pas !

PS : je ne comprends pas comment ALLO JAZZ peut exister si c'est interdit car le principe est exactement celui-ci...

http://www.benjaminbossone.com

23

Citation : A compter du 1er septembre 2004 le centre est agréé par le GUSO en qualité de mandataire intermédiaire pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants sous le numéro 561 et par le Centre de Recouvrement ASSEDIC pour les A.E.M. sous le numéro EH99



ça doit aider ! :bravo:

je te tiens au courant

a+
jem
:ange:
24
Bon ok, Allo Jazz a officielement le droit de faire ça. Maintenant la question c'est : pourquoi eux ont-ils ce droit, et pourquoi pas moi ? Question de licence, de taxes, ... ?????

http://www.benjaminbossone.com

25
Pff tu t'en fous que ça soit illégal, qui va aller vérifier?
si on te prend la tete tu fais l'innocent
du moment que tu payes les gens et que tu payes tes charges, personne n'ira te faire chier, enfin c'est mon humble avis