Association discomobile illegal
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mono-core
Citation :
Permettez-moi d'attirer votre attention sur les nombreuses publicités que certaines personnes mettent en ligne sur ce forum du mariage afin de capter votre attention.
Ils vous font croire qu'ils sont professionnels, soyez vigilents quand à leurs déclarations!!!
L'intermittence du Spectacle ou le régime associatif* ne permet ABSOLUMENT PAS d'EXERCER l'activté de DISCOMOBILE et de DISC JOCKEY ANIMATEUR.
Nombreux viennent sur ce forum pour promotionner leurs services alors qu'ils ne sont ABSOLUMENT PAS DECLARES, vous avez à faire à des travailleurs dissimulés qui ne s'acquittent d'aucune charge, ni taxes, ni impôt et avec lesquels vous n'aurez aucune GARANTIE JURIDIQUE en cas de litige.
Certes leurs tarifs sont bas, mais AVEZ VOUS PENSES AUX NORMES DE SECURITE ELECTRIQUE, NORMES ANTI-FEU...
VOUS AIMEZ VOS AMIS, VOS INVITES ALORS ASSUREZ LEUR UNE SECURITE OPTIMALE!!! et faîtes confiance à de vrais professionnels et non à des personnes peu scrupuleuses qui ne respectent pas le CODE DU TRAVAIL.
L'activité de DJ animateur de soirée est un véritable métier, c'est une activité purement commerçante et non ARTISTIQUE ni ASSOCIATIVE comme certains DJ le prétendent.
Ce metier de DJ animateur de soirée est régie par le code de commerce et le code du travail.
Tout DJ ou animateur de soirée privées tels que les MARIAGES, doit être inscrit dans un centre de formalités des entreprises (C.F.E.) rattaché aux Chambres Consulaires de Métiers ou de Commerce.
Ce qui exercent cette activité en profession libérale sont OBLIGATOIREMENT inscits au CFE des URSSAF (c'est le cas d'un animateur uniquement sans matériel).
je tiens à citer dans son intégralité l'article L121-1 du code de commerce:
"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle".
Vous allez ou vous faites appel à un animateur pour votre soirée de mariage, assurez-vous que ces quelques points soient respectés par votre prestataire afin de prévenir tout risque
D'INFRACTION DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL :
1) Votre animateur doit être inscrit OBLIGATOIREMENT en chambre
consulaire, il doit avoir déclaré son activité, demandez lui son Kbis (-de 3 mois)
ce document OFFICIEL attestera que votre DJ est bien enregistré au Greffe du tribunal
de commerce.
2) il doit posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour,
3) il doit pour votre soirée vous établir en double exemplaires:
- un devis ( à partir de 152euros 45 le devis est OBLIGATOIRE),
- un bon de commande ou un contrat comprenant l'ensemble des clauses inhérentes à
votre prestation (nombre de personnes et repas, horaires d'arrivée et de fin de
soirée, acompte versé ( ATTENTION, l'acompte ne doit pas dépasser 30% de la totalité
de la somme globale de la prestation)etc.
- une facture avec en tête de l'entreprise au moment du règlement (N'OUBLIEZ PAS DE
LA DEMANDER).
4) Sur l'ensemble des documents publicitaires, sur son site Internet et sur tous les documents administratifs de votre prestataire de service doivent clairement apparaître :
- Son nom et sa raison sociale,
- l'adresse de son siège social,
- le N SIRET
- son CODE APE.
Vous êtes de futurs mariés et vous avez recours au travail dissimulé :
ATTENTION les sanctions sont très lourdes :
Sanctions pénales :
A l'encontre de la personne physique LE DJ :
- jusqu'à 3 ans d'emprisonnement,
- une amende de 45 000 euros (peine doublée en cas de récidive et majorée en cas
d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire),
- rappels des cotisations, impôts, taxes dus avec application de
majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d'exonération
de cotisation.
- interdiction d'exercer l'activité professionnelle,
- confiscation des matériels.
A l'encontre de la personne morale (les organisateurs) :
- Une amende pouvant atteindre 225 000 euros.
vous souhaitez plus d'information retrouvez les textes de lois dans leurs intégralités sur :
www.legifrance.gouv.fr
www.code-du-travail-fr
http://vosdroits.service-public.fr
www.fepases.com
Pascal REGNER
Président fondateur national de la FEPASES
La FEPASES est une fédération professionnelle régie par la loi du 21/03/1884
Elle est déclarée en Préfecture du Gard N W302000658 et au J.O. le 04 avril 2006.
moi perso j ai une assoc pour l animation et je ne pense pas etre dans l inegalite
messieur des discomobile associatif etes-vous aussi dans l illegalité
RJ6713
Assos = black
à vendre :
- RODEC MX1800
- 2 CDJ 400
- 2 Lyres imove 5s HID
- MAtin SCX 700
Merci
tifou50
Arretez de raconter des anneries mérci.
RJ6713
ok
à vendre :
- RODEC MX1800
- 2 CDJ 400
- 2 Lyres imove 5s HID
- MAtin SCX 700
Merci
RJ6713
mais si tu t'en fou pas un peu dans les poches ca sert à quoi? et le jour ou ton assos ferme tu fais avec le matos comme il sensé etre à l'assos et pas a toi?
Perso faire ca pour le plaisir ca va au début mais au bout de certain temps certes aime ce qu'on fait mais bon....
à vendre :
- RODEC MX1800
- 2 CDJ 400
- 2 Lyres imove 5s HID
- MAtin SCX 700
Merci
phoenix (was acapela)
on a parfaitement lefroit de monter une association comercial ou non en tant que discomobile ou animateur de soiré.
Oui, mais la question n'est pas là.
Un animateur de soirée, qui est déclarer en préfécture, qui possede un article au journal officiel, qui possede une assurance, et evidament le materiel peut executer cette tache.
Le seul hic, c'est que tu peu utilisé l'argent que tu pérsoit de ces soirées pour payer tes facture et acheter du nouveau matos, mais pour pouvoire persevoire un salaire, il ne faut pas que tu soit membre du bureau.
Mais c'est bien là le problème. Ok une asso peut faire de la discomobile, mais elle n'en est pas moins OBLIGÉE de salarier la personne qui fait le taff. Et comme un membre de Bureau d'asso n'a pas le droit d'être rémunéré par ladite asso... hop, on met les neurones en marche : une asso ne pourra que fonctionner avec un animateur qu'elle salariera (donc non membre du Bureau) sinon, c'est illégal.
Alors, avant de raconter tous et SURTOUT n'importe quoi il conviendrai de se renseigner sur les site web du gouvernement qui sont tres bien rédigée et qui ne laisse pas libre court au gens qui veulent evitée une concurance loyale.
C'est ce qu'on fait des gens sur le thread + ceux qui demandent des infos, justement pour se renseigner (d'ailleurs, tu devrais lire ce qui a été écrit). Alors, tifou50, merci de causer un peu plus doux à ces gens-là
[ Dernière édition du message le 26/06/2011 à 13:39:06 ]
RJ6713
phonenix good job
à vendre :
- RODEC MX1800
- 2 CDJ 400
- 2 Lyres imove 5s HID
- MAtin SCX 700
Merci
tifou50
Je suis préident d'une autre association dans un CFA la dite assosiation gére un foyer logement (animation le soire et truc dans le genre piscine patinoire bowling jeux de sociéte concours sur place...)de personne majeures et mineur en intérnat. dans cette association, je travaille, je fait donc service a la caféteria des boisson gazeuse sans dire de marques vente de bonbons, et tout un tas de trucs sans en étre rémunerer. je suis en toute l"galitée.
autre examples, mon pére posséde une association qui fait du gardiénage de carefour quand il y a des manifestation (course de vélo a pied...) il participe aux evenement les prepares et travails comme nous autre memebre de l'asosiation comme nous somme une assosiation de bénévoles il n'est pas payer!
Régies toutes les deux car déclarée en préfécture par la loi du 1er juiller 1901 art. 5
et le décrét du 16 aout 1901 art.1 à 7.
Tout sa en toute légalitée vue les visites que je peu constater dans les deux assosiation tous les ans ...
renseigner vous
ceci est une preuve evidente que les forum sont pour la pluspart du temps des sources de désinformation.
Escuser moi si vous trouvez que je m'enballer mais ma facon de parler et assez franche mais ce n'est pas méchamant que je vous répond comme sa je tape sur le clavier ce qui me passe dans la tete et comme je fait pas un bac L j'ai pas toujours les mots approprier pour parler normalement.
je conclurais en affirment que je connais 3 disco mobile qui on eu l'otorisation de crée leurs associaition et une autre que je conais de longue date. certe celle de longue date et un regime d'association caritative mais les autres non!
phoenix (was acapela)
VISIBLEMENT TU N'AS PAS LU, ou bien tu n'as pas compris mais... comment te dire... tu es à côté de la plaque parce que la problématique que tu invoques n'a pas de relation avec ce sujet.
Alors lis ce qui a été écrit, si tu ne comprends pas pose des questions précises mais sache qu'arriver sur un forum et traiter les gens de bons à rien, c'est une très très mauvaise idée.
Escuser moi si vous trouvez que je m'enballer mais ma facon de parler et assez franche mais ce n'est pas méchamant que je vous répond comme sa je tape sur le clavier ce qui me passe dans la tete et comme je fait pas un bac L j'ai pas toujours les mots approprier pour parler normalement.
Quel que soit le niveau d'instruction, on n'est pas obligé de prendre les gens de haut et de leur dire qu'ils racontent n'importe quoi, je le répète.
[ Dernière édition du message le 26/06/2011 à 17:20:47 ]
tifou50
phoenix (was acapela)
En gros (pour résumer le sujet) il est illégal de faire des prestas de discomobile sans que l'animateur soit rémunéré, quelle que soit la forme juridique, en particulier la forme associative.
Pour tourner les choses différemment : l'animateur qui vend ses prestations n'a pas le droit de le faire au black, sous couvert d'une asso.
Pour plus de détails sur les textes, tout est dans le sujet.
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