Sujet Faire payer les enregistrement dans mon home-studio
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Euh ... oui ... manifestement on t'a raconté des cracs ou plus probablement la personne qui t'as dit ça n'a pas compris et mélange tout.
Ce que je t'ecris je ne l'invente pas. C'est du vécu pour avoir experimenté plusieurs status depuis 15 ans (gérant SARL, création d'une SA, administrateur d'une grosse association et exercice en profession libérale)
Les entreprises ne paye pas la TVA mais sont assujetis à celle-ci. Les associations paye la TVA mais ne sont pas assujetis à celle-ci (
c'est vicieux, c'est incompréhensible, c'est du n'importe quoi en bref c'est de la fiscalité)
Je t'explique :
Exemple 1
Une société A fabrique un produit qu'elle vend 100 € hors taxes.
La société B achete le produit 119,6 € (100 + 19,6 de TVA) puisque les sociétés sont assujetis à la TVA
La société A encaisse donc 119,6 €. Dans sa déclaration de TVA elle déclare avoir perçu 19,6 euros de TVA et fait un cheque de 19,6 euros au trésor public. (ici tu peux faire AH AH electrum ! tu racontes donc des conneries ... mais
tu vas voir comme c'est vicieux comme système 
)
La société B paye 119,6 €. Dans sa déclaration de TVA elle déclare avoir payé 19,6 euros de TVA que le trésor public lui rembourse (la claque ! :8O
. Je rassure. Dans la réalité c'est encore plus compliqué car le trésor public ne rembourse que si la TVA qu'elle te dois dépasse un certain montant.
(je sais c'est débile comme système mais c'est comme ça que ça marche)
Exemple 2
Reprenons l'exemple 1
La société B décide de vendre le produit 200 € HT à un particulier.
Ce dernier va débourser 239,20 € (TTC).
La société B va déclarer 19,6 € de TVA et va faire un cheque de ce montant au trésor public. Ces 19,6 € correspondent aux 39,20 € qu'elle a perçu moins les 19,6 € qu'elle a payé à la société A
Les associations
Les associations ne sont pas assujetis à la TVA mais elle la paye. Ne pas être assujetis à la TVA veut dire qu'elle facture ses prestations sans taxes (si l'on reprend mon exemple A, supposons l'association qui vend un service 100 € HT, elle le vend réellement 100 € et non 119,6 €). Toutefois si la même association achete à la société B (exemple 2) un produit à 239,20 € elle ne pourra pas se faire rembourser les 39,20 €.
CONCLUSION
Seuls les sociétés ne payent pas la TVA.
Toutefois je peux comprendre que c'est pas evident à saisir ni à suivre comme raisonnement mais payer la TVA et être assujetis à la TVA, ce n'est pas la même chose. Les sociétés sont collecteurs d'impots. Les particuliers (qu'ils soient personnes physiques ou morales) payent la TVA mais n'y sont pas assujetis (lorsque tu vends ta bagnole, tu ne payes pas de taxes eet pourtant c'est legal !)
PS : jbr31, le chiffre de 27k€ concerne les micro-entreprises. Pour les associations c'est 76k€.
PS2 : Toutefois ta remarque est judicieuse car cela veut dire qu'a prestation egale ca coute moins cher pour association qui se fait faire un service en passant par une autre association qu'en passant par une société.
jerome
202
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
electrum
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
Citation : Je croyais que les associations n'étaient pas assujeties à la TVA, comme une entreprise ... m'aurait-on menti ?
Euh ... oui ... manifestement on t'a raconté des cracs ou plus probablement la personne qui t'as dit ça n'a pas compris et mélange tout.
Ce que je t'ecris je ne l'invente pas. C'est du vécu pour avoir experimenté plusieurs status depuis 15 ans (gérant SARL, création d'une SA, administrateur d'une grosse association et exercice en profession libérale)
Les entreprises ne paye pas la TVA mais sont assujetis à celle-ci. Les associations paye la TVA mais ne sont pas assujetis à celle-ci (
c'est vicieux, c'est incompréhensible, c'est du n'importe quoi en bref c'est de la fiscalité)Je t'explique :
Exemple 1
Une société A fabrique un produit qu'elle vend 100 € hors taxes.
La société B achete le produit 119,6 € (100 + 19,6 de TVA) puisque les sociétés sont assujetis à la TVA
La société A encaisse donc 119,6 €. Dans sa déclaration de TVA elle déclare avoir perçu 19,6 euros de TVA et fait un cheque de 19,6 euros au trésor public. (ici tu peux faire AH AH electrum ! tu racontes donc des conneries ... mais
tu vas voir comme c'est vicieux comme système )La société B paye 119,6 €. Dans sa déclaration de TVA elle déclare avoir payé 19,6 euros de TVA que le trésor public lui rembourse (la claque ! :8O
. Je rassure. Dans la réalité c'est encore plus compliqué car le trésor public ne rembourse que si la TVA qu'elle te dois dépasse un certain montant.(je sais c'est débile comme système mais c'est comme ça que ça marche)
Exemple 2
Reprenons l'exemple 1
La société B décide de vendre le produit 200 € HT à un particulier.
Ce dernier va débourser 239,20 € (TTC).
La société B va déclarer 19,6 € de TVA et va faire un cheque de ce montant au trésor public. Ces 19,6 € correspondent aux 39,20 € qu'elle a perçu moins les 19,6 € qu'elle a payé à la société A
Les associations
Les associations ne sont pas assujetis à la TVA mais elle la paye. Ne pas être assujetis à la TVA veut dire qu'elle facture ses prestations sans taxes (si l'on reprend mon exemple A, supposons l'association qui vend un service 100 € HT, elle le vend réellement 100 € et non 119,6 €). Toutefois si la même association achete à la société B (exemple 2) un produit à 239,20 € elle ne pourra pas se faire rembourser les 39,20 €.
CONCLUSION
Seuls les sociétés ne payent pas la TVA.
Toutefois je peux comprendre que c'est pas evident à saisir ni à suivre comme raisonnement mais payer la TVA et être assujetis à la TVA, ce n'est pas la même chose. Les sociétés sont collecteurs d'impots. Les particuliers (qu'ils soient personnes physiques ou morales) payent la TVA mais n'y sont pas assujetis (lorsque tu vends ta bagnole, tu ne payes pas de taxes eet pourtant c'est legal !)
PS : jbr31, le chiffre de 27k€ concerne les micro-entreprises. Pour les associations c'est 76k€.
PS2 : Toutefois ta remarque est judicieuse car cela veut dire qu'a prestation egale ca coute moins cher pour association qui se fait faire un service en passant par une autre association qu'en passant par une société.
electrum
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
Et en complement voici le lien vers le formulaire de déclaration de TVA :
https://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_497/fichedescriptiveformulaire_497.pdf
Tu remarqueras (en page 2) la case 16 : TOTAL DE LA TVA BRUTE DUE qui correspond à la TVA collectée et la case 24 : TOTAL DE LA TVA DEDUCTIBLE qui correspond à la TVA payé sur tes achats
et ... miracle.
* la case 25 CREDIT DE TVA si la tva deductible est supérieure à la tva due
* la case 28 TVA NETTE DUE si la tva due est supérieure à la tva deductible
Une chose est certaine c'est que lorsque tu es une entreprise, tu te retrouves à un moment donné avec l'argent de la TVA dans tes mains et que t'es hyper tenté de le dépenser (bouhouhouh
).
C'est d'ailleurs ce que font certaines personnes pour combler un mois difficile (genre je déclare 0 de TVA due parce que les rentrées d'argent ont été mauvaise, je payerai le mois prochain et le trésor public n'y verra que du feu). Mais là c'est hyper pas bon et ça sent la faillite
https://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_497/fichedescriptiveformulaire_497.pdf
Tu remarqueras (en page 2) la case 16 : TOTAL DE LA TVA BRUTE DUE qui correspond à la TVA collectée et la case 24 : TOTAL DE LA TVA DEDUCTIBLE qui correspond à la TVA payé sur tes achats
et ... miracle.
* la case 25 CREDIT DE TVA si la tva deductible est supérieure à la tva due
* la case 28 TVA NETTE DUE si la tva due est supérieure à la tva deductible
Une chose est certaine c'est que lorsque tu es une entreprise, tu te retrouves à un moment donné avec l'argent de la TVA dans tes mains et que t'es hyper tenté de le dépenser (bouhouhouh
).C'est d'ailleurs ce que font certaines personnes pour combler un mois difficile (genre je déclare 0 de TVA due parce que les rentrées d'argent ont été mauvaise, je payerai le mois prochain et le trésor public n'y verra que du feu). Mais là c'est hyper pas bon et ça sent la faillite
biof
215
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
jerome
202
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
Merci Electrum pour toutes ces infos.
Effectivement j'avais (mal) compris que les assos n'étaient ni assujeties ni redevables ... trop facile
Effectivement j'avais (mal) compris que les assos n'étaient ni assujeties ni redevables ... trop facile
electrum
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
biof
215
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
electrum
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
Sur le sujet mes informations ne sont pas très frechouille car il y a eut plusieurs lois votées depuis ma dernière création de société (notamment la possibilité de créer une société avec 1 € de capital mais je ne sais pas comment ça marche) mais concretement il faut que tu apportes un capital (c'était 50 000 frs dans un temps assez proche, soit grosso modo 7 500 €)
Les regles étaient (sont ?) :
* Apporter au minimum le cinquième à la création de la société, soit 1500 € (mais tu peux apporter la totalité)
* Tu as deux ans pour apporter le reste du capital
* Il est possible de faire des apports en nature
* Les apports en nature ne peuvent excéder 50 % du capital social de la société
* Si les apports en nature dépassent 50 % ils doivent êtres confirmés par un commissaire aux apports (de mémoire il est nommé par le tribunal de commerce. Voire ca avec le greffe du tribunal compétent : c'est gratuit).
Concretement, supposons que tu crées un studio d'enregistrement avec ton matériel d'home studiste (matos qui dépasse probablement le cout de 7 500 €).
Tu déclare ton matériel comme apport initial (compter 30 % de dépréciation par année en fonction du prix d'achat initial). Tu te rends au greffe et tu dépose ta société avec 0 euros de liquidité. Le commissaire aux apports validera la société sans problème puisque tu n'essayes pas de gruger le montant de l'apport.
C'est théorique ! en pratique, il faut que tu ouvres un compte professionnel dans une banque et tu ne trouveras pas un seul banquier pour autoriser cette création s'il n'y a pas un minimum de liquidité sur le compte. En gros, tu peux créer une SARL avec 1000 € mais pas à moins.
Je précise que l'argent (réel) injecté dans une société n'est pas bloqué. Tu peux en disposer comme tu veux.
Pour exemple, j'ai crée une SARL avec 113 000 francs de capital qui m'ont servis à payer les salariés que j'ai embauché le temps de faire rentrer de l'argent. (après j'ai tout perdu car j'ai pris enormement de riques. Et vu qu'a la base je suis pas un gosse de riche, j'ai bouffé des pates pendant des années. J'aime plus les pates 
)
Concretement tu peux apporter 1000 € de capital (+ 500 € d'apport en nature) et te les reverser comme salaire (c'est pas vraiment un salaire mais c'est pas le sujet).
De toute façon, si tu veux créer une société, va à ta chambre de commerce la plus proche. En règle générale il connaisse bien leur sujet et tu auras de bons conseils.
En tout cas c'est une experience hyper enrichissante et franchement pas plus galère que l'association à gérer.
Si tu n'as pas d'achat de matériel à faire (genre entreprise industrielle), les risques sont relativement limités (contrairement aux idées reçues, tu ne paye des impots que sur ce que tu gagnes. Le risque est lié aux emplois salariés car si tu embauche, tu devras payer les salaires même si l'argent ne rentre pas. Perso, j'ai payé de ma poche et les trois salariés que j'ai eu à l'époque sont restés des amis car ils ont bien vu que je m'était salement endeté pour pouvoir les payer. Ils m'ont même prété du fric pour m'en sortir ! lol).
Les regles étaient (sont ?) :
* Apporter au minimum le cinquième à la création de la société, soit 1500 € (mais tu peux apporter la totalité)
* Tu as deux ans pour apporter le reste du capital
* Il est possible de faire des apports en nature
* Les apports en nature ne peuvent excéder 50 % du capital social de la société
* Si les apports en nature dépassent 50 % ils doivent êtres confirmés par un commissaire aux apports (de mémoire il est nommé par le tribunal de commerce. Voire ca avec le greffe du tribunal compétent : c'est gratuit).
Concretement, supposons que tu crées un studio d'enregistrement avec ton matériel d'home studiste (matos qui dépasse probablement le cout de 7 500 €).
Tu déclare ton matériel comme apport initial (compter 30 % de dépréciation par année en fonction du prix d'achat initial). Tu te rends au greffe et tu dépose ta société avec 0 euros de liquidité. Le commissaire aux apports validera la société sans problème puisque tu n'essayes pas de gruger le montant de l'apport.
C'est théorique ! en pratique, il faut que tu ouvres un compte professionnel dans une banque et tu ne trouveras pas un seul banquier pour autoriser cette création s'il n'y a pas un minimum de liquidité sur le compte. En gros, tu peux créer une SARL avec 1000 € mais pas à moins.
Je précise que l'argent (réel) injecté dans une société n'est pas bloqué. Tu peux en disposer comme tu veux.
Pour exemple, j'ai crée une SARL avec 113 000 francs de capital qui m'ont servis à payer les salariés que j'ai embauché le temps de faire rentrer de l'argent. (après j'ai tout perdu
car j'ai pris enormement de riques. Et vu qu'a la base je suis pas un gosse de riche, j'ai bouffé des pates pendant des années. J'aime plus les pates )Concretement tu peux apporter 1000 € de capital (+ 500 € d'apport en nature) et te les reverser comme salaire (c'est pas vraiment un salaire mais c'est pas le sujet).
De toute façon, si tu veux créer une société, va à ta chambre de commerce la plus proche. En règle générale il connaisse bien leur sujet et tu auras de bons conseils.
En tout cas c'est une experience hyper enrichissante et franchement pas plus galère que l'association à gérer.
Si tu n'as pas d'achat de matériel à faire (genre entreprise industrielle), les risques sont relativement limités (contrairement aux idées reçues, tu ne paye des impots que sur ce que tu gagnes. Le risque est lié aux emplois salariés car si tu embauche, tu devras payer les salaires même si l'argent ne rentre pas. Perso, j'ai payé de ma poche et les trois salariés que j'ai eu à l'époque sont restés des amis car ils ont bien vu que je m'était salement endeté pour pouvoir les payer. Ils m'ont même prété du fric pour m'en sortir ! lol).
Christophe - Audio Addict
474
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 18 ans
Citation : BA OUAIS !!! et alors , bien sure que tu peut mec
Christophe - www.audioaddict.fr - Audio Addict - Le Shop (tarifs et commande)
Christophe - Audio Addict
474
Posteur·euse AFfamé·e
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