Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
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Cj ca ira
Non pas encore parceq ue je voudrais maitriser le plus de choses possibles au prélable... Grâce à vous tous j'ai l'impression d'avoir bien avancé.
La SACEM me renseignera plus pour les frais SDRM de téléchargement (voir le thread parallèle "Diffusion internet des compos d'un sociétaire SACEM"
), pour le reste j'ai plus beaucoup de questions à leur poser ...
Pour mon problème de statut il ressort que ma seule possibilité est de toucher des droits d'auteur d'une part, des ROYALTIES d'autre part, d'où l'évolution actuelle du thread sur cette question.
Reste le problème de structure. Et là, je vais sans doute bientôt prendre RDV avec:
1: l'IRMA
2: un avocat des affaires.
Il est clair qu'il me faut bien séparer une activité "officielle" d'artiste-producteur d'un côté, et le label d'édition de l'autre où je ne dois aucunement apparaître ... sauf qu'en tant que producteur de mes propres compos mais aussi d'autres groupes/chanteuses pour qui je dresse un répertoire, je me retrouve finalement en position de DA officieux du label !
Evidemment, dès que j'ai des éléments auprès de l'irma et de l'avocat, je partage les infos, je fais tourner un max, ch'uis pas chien quand même.
Mais j'ai l'impression que mon histoire se viabilise doucement.
Avis à la populaschtroumph pour toute optimisation / remise en question de mon système !
Hou hou, j'ai l'impression que vous en faites des montagnes.
Je commence à tourner en assoc et suis littéralement "entouré" d'associations : il n'y a rien de bien sorcier. Je vais exposer le plan quand même, au cas où un truc m'aurait échappé (mais y'a un juriste dans l'affaire quand même )
Pour qu'ça marche :
Le producteur = toi. Que toi. Tout doit être produit avec ton matos, les factures de studio doivent être à ton nom. Cependant, l'assoc' a parfaitement le droit d' "aider au financement" de l'enregistrement d'un CD (exemple : le FAIR). Donc si tu as besoin de sousous pour un bô gros studio, l'assoc te fait un beau chèque "acritatif" mais c'est toi et toi seul qui signe les factures. Tu restes donc pleinement propriétaire du master.
L'éditeur / diffuseur = l'assoc. Tu ne dois pas faire partie du bureau ni avoir ta signature sur le moindre papelard ou PV d'assemblée. L'assoc ne te verse pas de royalties en fonction des ventes (pour ce qu'on en sait en tout cas). Tout doit tourner à la confiance. Tous les bénéfices des CDs vendus vont à l'assoc, ainsi que tous les cachets et factures de concerts (ce qui permet d'avoir une facture en règle). Dans le cas des concerts, on paye en prestation, il n'y a donc aucune TVA ou autre entourloupe.
En contrepartie, l'assoc "contribue au financement des frais de tournée" : en gros elle paye tout, absolument tout dans la mesure de ses moyens : essence, matos, clopes, bouffe, bières, téléphone portable, forfait internet, imprimerie, flyers, Cds, droits SACEM, SDRM, micro-onde... sauf le loyer (j'ai pas bien compris pour le loyer, mais je fais confiance à mon apprenti-avocat préféré)
Ce montage t'oblige cependant à faire une demi-journée d'intérim par semaine, cotisations oblige. Car si l'assoc te fait un contrat "cotisant", elle se retrouve dans le même cas qu'une société : si elle donne 100, il y a 50 pour toi et 50 pour l'ursaff
L'avantage énorme d'une assoc à statuts "larges" du genre "promouvoir la diffusion de la musique contemporaine dans le région xxxxx..." est qu'elle peut plus facilement qu'un label organiser des soirées et des concerts en louant les salles moins chers, et en engageant moins de responsabilités.
Walla ! si les vieux routards du thread ont des conseils pour affiner encore le montage, je suis toutes oreilles dehors
POURQUOI
...
bon. Je vais chercher un label moi, ce sera plus simple.
Ouais, p't'êt bien ... mais toucheras-tu des royalties ???
reprenons de a à z !
que voulez vous savoir ?
cette asso bien que regie par la loi 1901 sera assujettie aux memes impots qu'une société commerciale (tva, impot sur les societé, taxe professionnelle, taxe d'aprentissage)
il faudra prendre rdv avec un délégué des impots qui traite les affaires relatives aux asso, tu pourras essayer de faire valoir l'aspect non lucratif de son activité en mettant en avant l'autoproduction
si la non lucrativité est etablie , l'asso aura le choix entre deux modes de gestion
-assujetissement au regime general: faire apparaitre sur toutes factures la tva (achats/ventes 19.6%), contrat en prestation de service (5.5%)
impot sur les sociétés: 33.33% des benefices restant sur le compte à la fin de l'exercice annuel
taxe d'apprentissage: 0.5% du total brut des salaires versés
taxe professionnelle: exoneration en cas de possession d'une licence d'entrepreneur de spectacle à demander aupres des collectivités territoriales
-assujettissement au regime simplifié (systeme franchisé): pas de tva, faire apparaitre nette de taxe sur toutes factures....une condition, ne pas depasser 27000 euros de chiffre d'affaire dans le domaine des prestations de service et independamment 76300 euros dans le secteur commercial !
désolé pour les fautes mais je speed
il apparaitrait que oui, tu peux etre producteur en ton nom propre (autoproduction), tu realises tout ce qui touche à l'enregistrement, ensuite tu signes un contrat de licence pour l'exploitation, et l'asso pourrait dans ce cas te reverser un salaire sous forme de royalties..
ce qui implique une inscription à l'urssaf et aux autres organismes de protection sociale.
ce chapitre plus compliqué demande toutefois confirmation !
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Alienik Groove Factory
1599
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation : Merci Mo ... euh Cj n'Malto ...
Cj ca ira
ALIENIK GROOVE FACTORY
Alienik Groove Factory
1599
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Anonyme
521397
Alienik Groove Factory
1599
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
J'crois ke j'vais devoir encore changer de pseudo 
ALIENIK GROOVE FACTORY
Anonyme
521397
Alienik Groove Factory
1599
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
ALIENIK GROOVE FACTORY
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation : T'as phoné au fait a la SACEM christophe?
Non pas encore parceq ue je voudrais maitriser le plus de choses possibles au prélable... Grâce à vous tous j'ai l'impression d'avoir bien avancé.
La SACEM me renseignera plus pour les frais SDRM de téléchargement (voir le thread parallèle "Diffusion internet des compos d'un sociétaire SACEM"
), pour le reste j'ai plus beaucoup de questions à leur poser ...Pour mon problème de statut il ressort que ma seule possibilité est de toucher des droits d'auteur d'une part, des ROYALTIES d'autre part, d'où l'évolution actuelle du thread sur cette question.
Reste le problème de structure. Et là, je vais sans doute bientôt prendre RDV avec:
1: l'IRMA
2: un avocat des affaires.
Il est clair qu'il me faut bien séparer une activité "officielle" d'artiste-producteur d'un côté, et le label d'édition de l'autre où je ne dois aucunement apparaître ... sauf qu'en tant que producteur de mes propres compos mais aussi d'autres groupes/chanteuses pour qui je dresse un répertoire, je me retrouve finalement en position de DA officieux du label !
Evidemment, dès que j'ai des éléments auprès de l'irma et de l'avocat, je partage les infos, je fais tourner un max, ch'uis pas chien quand même.
Mais j'ai l'impression que mon histoire se viabilise doucement.
Avis à la populaschtroumph pour toute optimisation / remise en question de mon système !
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Et ... ouais, Cj, t'es vraiment sûr pour ton pseudo ?... 
MrShake
1356
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation : Moi j'essaie de trouver un fonctionnement idéal, merci de vos commentaires et continuez pour optimiser !
Hou hou, j'ai l'impression que vous en faites des montagnes.
Je commence à tourner en assoc et suis littéralement "entouré" d'associations : il n'y a rien de bien sorcier. Je vais exposer le plan quand même, au cas où un truc m'aurait échappé (mais y'a un juriste dans l'affaire quand même
)Pour qu'ça marche :
Le producteur = toi. Que toi. Tout doit être produit avec ton matos, les factures de studio doivent être à ton nom. Cependant, l'assoc' a parfaitement le droit d' "aider au financement" de l'enregistrement d'un CD (exemple : le FAIR). Donc si tu as besoin de sousous pour un bô gros studio, l'assoc te fait un beau chèque "acritatif" mais c'est toi et toi seul qui signe les factures. Tu restes donc pleinement propriétaire du master.
L'éditeur / diffuseur = l'assoc. Tu ne dois pas faire partie du bureau ni avoir ta signature sur le moindre papelard ou PV d'assemblée. L'assoc ne te verse pas de royalties en fonction des ventes (pour ce qu'on en sait en tout cas). Tout doit tourner à la confiance. Tous les bénéfices des CDs vendus vont à l'assoc, ainsi que tous les cachets et factures de concerts (ce qui permet d'avoir une facture en règle). Dans le cas des concerts, on paye en prestation, il n'y a donc aucune TVA ou autre entourloupe.
En contrepartie, l'assoc "contribue au financement des frais de tournée" : en gros elle paye tout, absolument tout dans la mesure de ses moyens : essence, matos, clopes, bouffe, bières, téléphone portable, forfait internet, imprimerie, flyers, Cds, droits SACEM, SDRM, micro-onde... sauf le loyer
(j'ai pas bien compris pour le loyer, mais je fais confiance à mon apprenti-avocat préféré)Ce montage t'oblige cependant à faire une demi-journée d'intérim par semaine, cotisations oblige. Car si l'assoc te fait un contrat "cotisant", elle se retrouve dans le même cas qu'une société : si elle donne 100, il y a 50 pour toi et 50 pour l'ursaff
L'avantage énorme d'une assoc à statuts "larges" du genre "promouvoir la diffusion de la musique contemporaine dans le région xxxxx..." est qu'elle peut plus facilement qu'un label organiser des soirées et des concerts en louant les salles moins chers, et en engageant moins de responsabilités.
Walla ! si les vieux routards du thread ont des conseils pour affiner encore le montage, je suis toutes oreilles dehors
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Ben alors MrShake ? parti ?
Purée, pour une fois qu'on a quelqu'un qui a l'avis d'un juriste ...
Purée, pour une fois qu'on a quelqu'un qui a l'avis d'un juriste ...
Géraaaard
117
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
Anonyme
521397
Tu vendra zero yossi tfacon 
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
eeleven
1107
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Hello Christophe,
bon on aura droit à un p'tit résumé ensuite...ou un petit article sur AF
bon on aura droit à un p'tit résumé ensuite...ou un petit article sur AF
Alienik Groove Factory
1599
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation : Et ... ouais, Cj, t'es vraiment sûr pour ton pseudo ?...
POURQUOI
ALIENIK GROOVE FACTORY
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Zero
3828
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 23 ans
...
bon. Je vais chercher un label moi, ce sera plus simple.
zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation : ...
bon. Je vais chercher un label moi, ce sera plus simple.
Ouais, p't'êt bien ... mais toucheras-tu des royalties ???
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
reprenons de a à z !
que voulez vous savoir ?
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : pour une asso impliquée dans une activité commerciale (diffusion de cds par des diffuseurs pros, promotion), donc assujettie à certains impôts, comment fonctionner, comment limiter les dégâts en taxe, et quel masse de charges (fixe/proportionnelle) peut-elle globalement s'attendre à payer ? — ceci pour envisager quels bénéfices elle doit faire pour être viable. Exemples concrets chiffrés bienvenus...
cette asso bien que regie par la loi 1901 sera assujettie aux memes impots qu'une société commerciale (tva, impot sur les societé, taxe professionnelle, taxe d'aprentissage)
il faudra prendre rdv avec un délégué des impots qui traite les affaires relatives aux asso, tu pourras essayer de faire valoir l'aspect non lucratif de son activité en mettant en avant l'autoproduction
si la non lucrativité est etablie , l'asso aura le choix entre deux modes de gestion-assujetissement au regime general: faire apparaitre sur toutes factures la tva (achats/ventes 19.6%), contrat en prestation de service (5.5%)
impot sur les sociétés: 33.33% des benefices restant sur le compte à la fin de l'exercice annuel
taxe d'apprentissage: 0.5% du total brut des salaires versés
taxe professionnelle: exoneration en cas de possession d'une licence d'entrepreneur de spectacle à demander aupres des collectivités territoriales
-assujettissement au regime simplifié (systeme franchisé): pas de tva, faire apparaitre nette de taxe sur toutes factures....une condition, ne pas depasser 27000 euros de chiffre d'affaire dans le domaine des prestations de service et independamment 76300 euros dans le secteur commercial !
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : - Peut-on finalement oui ou non être producteur en son nom propre, et passer un contrat ( à priori dit "contrat de licence" ) avec une asso — donc de personne physique à personne morale — aux termes duquel l'asso exploite l'enregistrement (duplication, diffusion) et en tire des bénéfices pour elle-même, mais en contrapartie reverse des royalties au producteur-personne physique ?
désolé pour les fautes mais je speed
il apparaitrait que oui, tu peux etre producteur en ton nom propre (autoproduction), tu realises tout ce qui touche à l'enregistrement, ensuite tu signes un contrat de licence pour l'exploitation, et l'asso pourrait dans ce cas te reverser un salaire sous forme de royalties..
ce qui implique une inscription à l'urssaf et aux autres organismes de protection sociale.
ce chapitre plus compliqué demande toutefois confirmation !
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