Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
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ton extrait sacem confirme ce que je te disais, non ?
alors qu'est ce qui te chagrine encore ?
tu es artiste, tu enregistres et fais le master (tout ça à tes frais)
tu passes par une asso qui stipule dans son objet production, promotion, edition et distribution..les articles doivent expliquer toute la demarche, rentrée d'argent, frais et redistribution..ainsi que l'existance d'un contrat de licence sur lequel tu feras apparaitre tous les droits qui existeront entre l'asso et toi !
pour l'asso, tu fais toutes les demarches d'inscription au centre des impots, à l'urssaf et tu entretiens une relation avec la sacem (tu te seras declaré au prealable en tant qu'artiste/auteur/compositeur)
tu reçois un salaire sous forme de redevance de la part de l'asso (% de la vente des CDs)
tu reçois les royalties sous forme de droit d'auteur/compositeur de la sacem.
voilà
Oui, absoluement. Dans le passé (j'étais jeune et inconscient), j'ai aidé à démarrer des chanteuses, dont l'une s'est retrouvée à gagner la finale de graine de stars ou je sais plus quelle c... (elle m'avait pas demandé mon avis pour passer, la chienne) en chantant sur une instru que je lui avait faite (reprise inédite d'une chanson de Brel). Puis elle est arrivée deuxième à la finale française de l'eurovision, et a signé chez sigma. Elle avait une sacrée voix, mais on avait carrément pas les mêmes goûts artistiques. J'ai fait quelques essais avec elle sur des textes à moi, pour m'aperçevoir que décidément, même en se forçant c'était pas le même univers.
Depuis, j'ai trouvé des interprètes de talent qui ont une vraie vision artistique. Je sais que beaucoup sur AF sont plus soit techno, ou hard, ou rap, trip hop, electro, etc. Moi j'ai un vieux parcours de textes poétiques mis en musique (on peut pas plaire à tout le monde). J'aime de plus en plus écrire pour des personnalités différentes, et j'ai le projet de produire, outre entre 20 et 30 compos en voie d'aboutissement chantées par moi + guitare sèche (c'est surtout que personne d'autre n'oserait chanter ça
, c'est trop personnel, trop intimiste), 2 ou 3 autres interprètes (féminines), sur des compos que je leur prépare. En outre j'ai travaillé dans le passé avec un autre compositeur, je trouve qu'il avait du talent, il y a une cohérence avec des choses que je fais, mais il a un style bien à lui, et c'est de la qualité; donc pourquoi pas l'ajouter au label; et puis après je connais plusieurs groupes dont certains sont, je trouve, vraiment talentueux... ils me donnent envie de les mettre en valeur.
En tout cas, je rêve de trouver des sources d'expression variées pour un même projet d'ampleur, varié mais cohérent, et puis après en route pour de nouvelles aventures ... pourquoi pas ensuite changer de registre.
Voila...
bon, je dois apporter de grosses rectifications !
ton asso vendra des CDs donc elle ne pourra pas echapper aux impots commerciaux,
il faudra mettre en avant le desinteressement des membres du bureau..
dans ce cas sous controle du centre des impots:
regime franchisé (pas de tva) si CA<27000euros dans le domaine prestation
CA<76300euros dans le domaine commerciale la vente en prix ht de cD doit etre <15euros.
impots sur les societés, si franchisé 15% du benef à la fin de l'exercice
taxe professionnelle: exoneration si licence d'entrepreneur du spectacle
taxe d'apprentissage: 0.5% des salaires versés (rien si pas de salaire)
impossible d'y echapper
maintenant dans le domaine de redevances et de royalties
inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csg
dans le domaine artistique il n'est pas question d'interim mais d'intermittence !
tout ça necessitant une comptabilité irreprochable !
exacte : mais ton asso ne sera pas exonérée, elle sera au regime franchisé
exoneration : but non lucratif et desinteressement des membres du bureau
franchisé : but lucratif (commerce,vente de CDs), pas de tva, les factures doivent faire apparaitre la mention (net de taxe),mais meme si tu ne fais pas apparaitre de tva, dans ce cas l'asso est assujettie quand meme (un peu comme une micro entreprise)
la parenthese sur la difference entre intermittent et interimaire etait à souligner, meme si tu n'es pas concerné..s'il y avait des salaires, ce serait sur la base de cotisation des annexes 8 et 10 (intermittent) et non de l'annexe 4 (interimaire)
heureusement oui, mais ça ne change rien, il faudra quand meme que l'asso declare tout ce qu'elle reverse à l'urssaf qui prendra au passage la csg, crds et une part secu..dues au titre des royalties et dividendes.
le mieux est d'aller te rencarder à l'urssaf 
heu, courage...
non à un contrat de licence
oui, c'est ce que j'expliquais, il faut ouvrir un compte distinct à l'urssaf
d'ou le rdv que tu vas prendre avec eux 
je suis inspecteur des impots
Nan, sérieux ... 
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
ton extrait sacem confirme ce que je te disais, non ?
alors qu'est ce qui te chagrine encore ?
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
'Scuse, ça commence à fumer un peu par les oreilles, tu sais ... 
...
Je commence à avoir un peu de mal à m'y retrouver entre les avis de tout le monde dans ls divers threads. D'ailleurs, t'as du voir, j'en ai lancé un autre recentré sur les types de contrat et le problème personne morale/personne physique, ca attirera peut-être d'autres avis pour bien cerner le problème. N'hésite pas à y participer.
J'ai commandé les bouquins de l'IRMA sur les contrats et sur le métier d'éditeur.
J'essaie maintenant de savoir si une asso qui fait presser, qui promeut et distribue, peut légitimement s'appeler label d'édition. Car les maisons d'édition, habituellement, négocient avec la SACEM un pourcentage sur les droits d'auteur ! Ce qui ne serait pas le cas dans mon système.
...Je commence à avoir un peu de mal à m'y retrouver entre les avis de tout le monde dans ls divers threads. D'ailleurs, t'as du voir, j'en ai lancé un autre recentré sur les types de contrat et le problème personne morale/personne physique, ca attirera peut-être d'autres avis pour bien cerner le problème. N'hésite pas à y participer.
J'ai commandé les bouquins de l'IRMA sur les contrats et sur le métier d'éditeur.
J'essaie maintenant de savoir si une asso qui fait presser, qui promeut et distribue, peut légitimement s'appeler label d'édition. Car les maisons d'édition, habituellement, négocient avec la SACEM un pourcentage sur les droits d'auteur ! Ce qui ne serait pas le cas dans mon système.
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
tu es artiste, tu enregistres et fais le master (tout ça à tes frais)tu passes par une asso qui stipule dans son objet production, promotion, edition et distribution..les articles doivent expliquer toute la demarche, rentrée d'argent, frais et redistribution..ainsi que l'existance d'un contrat de licence sur lequel tu feras apparaitre tous les droits qui existeront entre l'asso et toi !
pour l'asso, tu fais toutes les demarches d'inscription au centre des impots, à l'urssaf et tu entretiens une relation avec la sacem (tu te seras declaré au prealable en tant qu'artiste/auteur/compositeur)
tu reçois un salaire sous forme de redevance de la part de l'asso (% de la vente des CDs) tu reçois les royalties sous forme de droit d'auteur/compositeur de la sacem.voilà
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Ok Akaen, tu me confortes très exactement dans mon idée. Je reviens juste à la charge pour un p'tit détail: peut-on légitimement dans la configuration dont tu parles résumer l'asso sous la dénomination "label d'édition", ou sinon sous quelle autre dénomination ?
De plus, tu inclues la "production" dans les objets. Mais si l'artiste s'est déjà "autoproduit" avant de passer par l'asso, l'asso n'a pas besoin d'être "producteur", non ? Elle prend le relai de l'artiste après qu'il aie réalisé le master, et se charge juste de la duplication !
What's your mind ?
De plus, tu inclues la "production" dans les objets. Mais si l'artiste s'est déjà "autoproduit" avant de passer par l'asso, l'asso n'a pas besoin d'être "producteur", non ? Elle prend le relai de l'artiste après qu'il aie réalisé le master, et se charge juste de la duplication !
What's your mind ?
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation : tu veux egalement produire/editer d'autres artistes ?
Oui, absoluement. Dans le passé (j'étais jeune et inconscient), j'ai aidé à démarrer des chanteuses, dont l'une s'est retrouvée à gagner la finale de graine de stars ou je sais plus quelle c... (elle m'avait pas demandé mon avis pour passer, la chienne) en chantant sur une instru que je lui avait faite (reprise inédite d'une chanson de Brel). Puis elle est arrivée deuxième à la finale française de l'eurovision, et a signé chez sigma. Elle avait une sacrée voix, mais on avait carrément pas les mêmes goûts artistiques. J'ai fait quelques essais avec elle sur des textes à moi, pour m'aperçevoir que décidément, même en se forçant c'était pas le même univers.
Depuis, j'ai trouvé des interprètes de talent qui ont une vraie vision artistique. Je sais que beaucoup sur AF sont plus soit techno, ou hard, ou rap, trip hop, electro, etc. Moi j'ai un vieux parcours de textes poétiques mis en musique (on peut pas plaire à tout le monde). J'aime de plus en plus écrire pour des personnalités différentes, et j'ai le projet de produire, outre entre 20 et 30 compos en voie d'aboutissement chantées par moi + guitare sèche (c'est surtout que personne d'autre n'oserait chanter ça
, c'est trop personnel, trop intimiste), 2 ou 3 autres interprètes (féminines), sur des compos que je leur prépare. En outre j'ai travaillé dans le passé avec un autre compositeur, je trouve qu'il avait du talent, il y a une cohérence avec des choses que je fais, mais il a un style bien à lui, et c'est de la qualité; donc pourquoi pas l'ajouter au label; et puis après je connais plusieurs groupes dont certains sont, je trouve, vraiment talentueux... ils me donnent envie de les mettre en valeur.En tout cas, je rêve de trouver des sources d'expression variées pour un même projet d'ampleur, varié mais cohérent, et puis après en route pour de nouvelles aventures ... pourquoi pas ensuite changer de registre.
Voila...
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Purée, y s'la joue, quand même, le mec qu'a écrit le post précédent ... ... il y croit à son trip ...
... il y croit à son trip ... MrShake
1356
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Yeppeh salut christophe, chuis reviendu...
Akaen a dû largement répondre à ces questions (il a l'air de s'y connaître mieux que moi en tout cas) mais je vais quand même répondre pour voir si akaen est d'accord.
On part d'abord du principe que si tu montes une assoc, c'est justement pour échapper à un maximum de taxxxxxes, sinon autant monter tout de suite une SARL
Le coup du contrat "cotisant", c'est simple :
-Soit l'assoc te paye des prestations (fictives ou non), auxquelles cas elle ne crache que 5,5% en plus de ce que tu touches, et dans ce cas l'Ursaff n'a pas à fourrer son groin là-dedans. >> ça, c'est bien.
-Soit tu as un contrat déterminant à l'avance ce que tu vas toucher (royalties, salaire en heures travaillées, salaire régulier...), et là l'assoc paye, en tout, à peu près le double de ce que toi tu toucheras. >> ça, c'est pas bien.
D'où l'intérêt de trimballer des palettes de carottes en intérim, ou de compter des voitures sur un parking, ou de déménager des pianos régulièrement, car ton statut d'intérimaire t'assure la sécu, etc... sans plomber l'assoc (l'intérim a un statut très avantageux de nos jours)
La réponse au coup des royalties est dans le premier paragraphe >> en gros, moins tu as de contrats écrits régulant les flux de capitaux, moins tu risques d'être passé "de force" au régime général des entreprises (taxxxxessss à gogo) si le fisc pointe le bout de son nez (ce qui n'arrivera pas si les sommes concernées sont < à 50 000 euros par ans ou si ton banquier est un pote, car il faut bien savoir que c'est la banque de l'assoc' qui alerte le fisc si elle flaire un truc louche...)
bonne chance dans tes projets, tiens-nous au jus !
Citation : Ce montage t'oblige cependant à faire une demi-journée d'intérim par semaine, cotisations oblige. Car si l'assoc te fait un contrat "cotisant", elle se retrouve dans le même cas qu'une société : si elle donne 100, il y a 50 pour toi et 50 pour l'ursaff
Ca j'ai pas bien compris ...
A part ça ton topo ressemble pas mal à mes conclusions ... sauf pour les royalties !
Pourquoi l'asso ne pourrait-elle pas filer des royalties à l'artiste-producteur qu'elle édite ????
Akaen a dû largement répondre à ces questions (il a l'air de s'y connaître mieux que moi en tout cas) mais je vais quand même répondre pour voir si akaen est d'accord.
On part d'abord du principe que si tu montes une assoc, c'est justement pour échapper à un maximum de taxxxxxes, sinon autant monter tout de suite une SARL
Le coup du contrat "cotisant", c'est simple :
-Soit l'assoc te paye des prestations (fictives ou non), auxquelles cas elle ne crache que 5,5% en plus de ce que tu touches, et dans ce cas l'Ursaff n'a pas à fourrer son groin là-dedans. >> ça, c'est bien.
-Soit tu as un contrat déterminant à l'avance ce que tu vas toucher (royalties, salaire en heures travaillées, salaire régulier...), et là l'assoc paye, en tout, à peu près le double de ce que toi tu toucheras. >> ça, c'est pas bien.
D'où l'intérêt de trimballer des palettes de carottes en intérim, ou de compter des voitures sur un parking, ou de déménager des pianos régulièrement, car ton statut d'intérimaire t'assure la sécu, etc... sans plomber l'assoc (l'intérim a un statut très avantageux de nos jours)
La réponse au coup des royalties est dans le premier paragraphe >> en gros, moins tu as de contrats écrits régulant les flux de capitaux, moins tu risques d'être passé "de force" au régime général des entreprises (taxxxxessss à gogo) si le fisc pointe le bout de son nez (ce qui n'arrivera pas si les sommes concernées sont < à 50 000 euros par ans ou si ton banquier est un pote, car il faut bien savoir que c'est la banque de l'assoc' qui alerte le fisc si elle flaire un truc louche...)
bonne chance dans tes projets, tiens-nous au jus !
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
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christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
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MrShake
1356
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Hon hon, justement si tu as déjà un taf, pas besoin d'intérim ! je n'en parlais qu'au cas où tu ne ferais que de la musique !
Dans ce cas, le montage dont je parle t'ira comme un gant puisque tu cotises déjà à une (bonne) caisse
C'est pour ça que je te parlais de ce système de prestations : pour éviter l'équarissage programmé
. Imagine ça comme une infinité de "notes de frais", en toute légalité.
Il existe sûrement un système contractuel pour les royalties, mais ça semble bien plus risqué, c'est pour ça qu'on ne le fera pas...
Dans ce cas, le montage dont je parle t'ira comme un gant puisque tu cotises déjà à une (bonne) caisse
C'est pour ça que je te parlais de ce système de prestations : pour éviter l'équarissage programmé
. Imagine ça comme une infinité de "notes de frais", en toute légalité.Il existe sûrement un système contractuel pour les royalties, mais ça semble bien plus risqué, c'est pour ça qu'on ne le fera pas...
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
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MrShake
1356
AFicionado·a
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christophe.alzetto
1370
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MrShake
1356
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akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
bon, je dois apporter de grosses rectifications !
ton asso vendra des CDs donc elle ne pourra pas echapper aux impots commerciaux,
il faudra mettre en avant le desinteressement des membres du bureau..
dans ce cas sous controle du centre des impots:
regime franchisé (pas de tva) si CA<27000euros dans le domaine prestationCA<76300euros dans le domaine commerciale la vente en prix ht de cD doit etre <15euros.
impots sur les societés, si franchisé 15% du benef à la fin de l'exercice
taxe professionnelle: exoneration si licence d'entrepreneur du spectacle
taxe d'apprentissage: 0.5% des salaires versés (rien si pas de salaire)
impossible d'y echappermaintenant dans le domaine de redevances et de royalties
inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csgdans le domaine artistique il n'est pas question d'interim
mais d'intermittence !tout ça necessitant une comptabilité irreprochable !
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Bravo Akaen 
ça c'est de l'info ! ! !
... juste un truc:
euh ! moi je PEUX PAS être intermittent. Et je peux pas non plus être à une autre secu que celle des fonctionnaires ! ! ! Qu'est-ce que ca veut dire, Akaen ? Que du coup je peux pas toucher de royalties ? Ca me paraitrait quand même vachement bizarre, n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?
Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?
ça c'est de l'info ! ! !... juste un truc:
Citation : maintenant dans le domaine de redevances et de royalties
inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csg
dans le domaine artistique il n'est pas question d'interim mais d'intermittence !
tout ça necessitant une comptabilité irreprochable !
euh ! moi je PEUX PAS être intermittent. Et je peux pas non plus être à une autre secu que celle des fonctionnaires ! ! ! Qu'est-ce que ca veut dire, Akaen ? Que du coup je peux pas toucher de royalties ? Ca me paraitrait quand même vachement bizarre, n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?
Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Après relecture de la fiche IRMA sur les structures de prod, remarque:
Dans le cas d'un autoproduit à titre personnel, il n'y a pas de cachet pour l'enregistrement puisque l'artiste a déjà fait le travail à son compte, donc pas de "salaire".
Il y a bien, par contre, des Royalties au titre de redevance sur l'utilisation commerciale de duplications. Elles ont bel et bien le statut de BENEFICES NON COMMERCIAUX. Les Royalties sont effectivement soumises à la CSG et à la CRDS auprès de l'URSAAF. Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:
"Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties, (...)"
... Cette phrase prouve que le régime est à part et qu'en l'occurence cette "cotisation sécu" n'est pas, comme on aurait pourtant pu s'y attendre, signe d'une appartenance à un régime salarial incompatible avec le professorat (mon problème sur lequel je me fixe egocentriquement)...
J'ai bon ?
Dans le cas d'un autoproduit à titre personnel, il n'y a pas de cachet pour l'enregistrement puisque l'artiste a déjà fait le travail à son compte, donc pas de "salaire".
Il y a bien, par contre, des Royalties au titre de redevance sur l'utilisation commerciale de duplications. Elles ont bel et bien le statut de BENEFICES NON COMMERCIAUX. Les Royalties sont effectivement soumises à la CSG et à la CRDS auprès de l'URSAAF. Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:
"Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties, (...)"
... Cette phrase prouve que le régime est à part et qu'en l'occurence cette "cotisation sécu" n'est pas, comme on aurait pourtant pu s'y attendre, signe d'une appartenance à un régime salarial incompatible avec le professorat (mon problème sur lequel je me fixe egocentriquement)...
J'ai bon ?
Anonyme
521397
Ca sujet me coute cher en aspro 500 les gars 
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?
exacte : mais ton asso ne sera pas exonérée, elle sera au regime franchisé
exoneration : but non lucratif et desinteressement des membres du bureau franchisé : but lucratif (commerce,vente de CDs), pas de tva, les factures doivent faire apparaitre la mention (net de taxe),mais meme si tu ne fais pas apparaitre de tva, dans ce cas l'asso est assujettie quand meme (un peu comme une micro entreprise)la parenthese sur la difference entre intermittent et interimaire etait à souligner, meme si tu n'es pas concerné..s'il y avait des salaires, ce serait sur la base de cotisation des annexes 8 et 10 (intermittent) et non de l'annexe 4 (interimaire)
Citation : n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?
heureusement oui, mais ça ne change rien, il faudra quand meme que l'asso declare tout ce qu'elle reverse à l'urssaf qui prendra au passage la csg, crds et une part secu..dues au titre des royalties et dividendes.le mieux est d'aller te rencarder à l'urssaf
heu, courage...akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : J'ai bon ?
Citation : Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:
non à un contrat de licence
Citation : Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties,
oui, c'est ce que j'expliquais, il faut ouvrir un compte distinct à l'urssaf
d'ou le rdv que tu vas prendre avec eux christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Akaen, t'es un chef. Comment tu sais tout ça ?
Bon, et si à la place on fondait une asso de vente de cachets d'aspirine ? On ferait un contrat de licence avec AF ! ! !
Comment tu sais tout ça ?Bon, et si à la place on fondait une asso de vente de cachets d'aspirine ?
On ferait un contrat de licence avec AF ! ! !akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : Comment tu sais tout ça ?
je suis inspecteur des impots
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Nan, sérieux ... christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
En tout cas Cj (ex Mop), maintenant il va avoir tout ce qu'il faut pour nous faire son "best of threads" ... Du reste, ca fait un moment qu'il s'est pas manifesté: il a peut-être pété une durite à force, le pauvre... courageux, quand même.
Cj ! T'es où ??? Reviens vite, y a un inspecteur des impôts qui m'tourne autour ! ! !
courageux, quand même.Cj ! T'es où ??? Reviens vite, y a un inspecteur des impôts qui m'tourne autour ! ! !
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