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Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible

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Sujet de la discussion Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
Dites les gars, j'ai pensé à une maniere faire qui pourrait peut etre permettre de produire son cd et de gagner de l'argent tout en bénificiant du statut de l'assoc.
On monte l'assoc grace par exemple à deux ou trois membres de sa famille (ou deux ou trois amis), mais soit même, on reste exterieur a l'ossoc. L'assoc produit le cd et rémunere l'artiste (soi même) pour les droits sacem, les versements et les diverses prestations (concerts et vente de l'albums), mais l'assoc gagne aussi de l'argent (et n'est donc pas en déficit) parcequ'elle sera sous contrat avec l'artiste (soi même) et percevra un pourcentage sur les vente des l'album( et sur tout ce qu'un producteur peu prétendre pour la production d'un artiste).
En résumé, mon idée, c'est que légalement vous êtes produit par une assoc (donc vous pouvez gagner de l'argent), deuxiemement vous gérer dans l'ombre cette assoc tout en vous assurant qu'elle ne gagne pas d'argent, et vous évitez ainsi de payer des impots, comme ca serait le cas avec une société.
J'espere avoir été assez claire.
Qu'en pensez vous?
Yossi :P:
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101
Merci.
Donc on peut envisager de tourner en système franchisé au début, et de passer au régime général si les chiffres montent, c'est ça ?...

En outre, si l'asso ne paye que des royalties, elle n'emet pas de fiche de paye, elle ne salarie personne, elle ne devrait donc pas payer la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle ?...
Un peu de musique ?
102

Citation : et l'asso pourrait dans ce cas te reverser un salaire sous forme de royalties..
ce qui implique une inscription à l'urssaf et aux autres organismes de protection sociale



... mais des ROYALTIES, c'est pas à proprement parler un salaire, non ?
Ils sont à verser au chapitre BNC de la décla d'impôts ...

Alors ? inscription à l'Ursaff pourquoi ? ? ? Et le cas échéant comment ? ? ?

...

Qui pourrait nous éclaircir ?
Un peu de musique ?
103
Les royalties sont assimilés à un versement de salaire (meme s'il y a quelques nuances) et doivent etre declarés à l'urssaf qui retiendra la csg et crds, la procedure d'inscription et de recouvrement est en effet un peu differente que lors de salaires plus classiques.
104

Citation : Donc on peut envisager de tourner en système franchisé au début, et de passer au régime général si les chiffres montent, c'est ça ?...



oui dans le cas ou le delegué aux assos au centre des impots considere ton asso comme à but non lucratif, ce qui n'est pas gagné dans ce cas precis, puisque l'asso sera essentiellement commerciale.

Citation : si l'asso ne paye que des royalties, elle n'emet pas de fiche de paye, elle ne salarie personne, elle ne devrait donc pas payer la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle ?...


la taxe professionnelle, cela n'a rien à voir avec les salaires..
pour la taxe d'apprentissage, oui, pas de salaire, pas de taxe, encore qu'il faudrait verifier avec les royalties.
105

Citation : Les royalties sont assimilés à un versement de salaire (meme s'il y a quelques nuances) et doivent etre declarés à l'urssaf qui retiendra la csg et crds, la procedure d'inscription et de recouvrement est en effet un peu differente que lors de salaires plus classiques



Je connais pas bien les problèmes d'Ursaff... Ca implique que tu te dotes d'un statut particulier ? Ou est-ce une mise en règle qui ne porte pas à plus de conséquances que ces quelques taxes ?.. :???:
Un peu de musique ?
106
Tu peux tres bien exister sous forme d'association !
dans le domaine precis des royalties, le plus simple est d'aller directement se rensigner chez eux (urssaf le plus proche), mais ça ne doit pas aller chercher bien loin (pour les sommes à verser)
107

Citation : Tu peux tres bien exister sous forme d'association !



Beuuh ... mais alors les royalties ils tombent dans le budget de cette association, et du coup pas de sousous dans la popoche ?...

:oo:

L'intérêt des royalties c'est justement de les toucher perso, sinon ...
Un peu de musique ?
108
Mais non !
toi, tu te places en tant qu'artiste/compositeur,
c'est l'asso avec qui tu vas signer ton contrat de licence qui devra faire les demarches
aupres de l'urssaf afin de te reverser les royalties dues en contrepartie de la vente de CDs.
109
AAAAAAAaaah ! ok ok ok ok ...

:aime: :bravo:

Bah alors ça commence à se clarifier tout ça !

Tu veux dire qu'en tant qu'autoproduit, si je passe par une asso d'édition, je touche des royalties aux termes du contrat passé avec l'asso, je les déclare aux bnc et c'est tout ???

... et que c'est l'asso qui règle les charges dont on parlait à l'URSAFF ?
:aime:
Ca commence à m'plaire...

Par contre faut encore voir cette histoire de statut des royalties auprès de l'URSAFF. J'aimerai autant que dans l'asso tout parte pas en taxes, et éviter la notion de contrat de travail ...
Un peu de musique ?
110
Bon, toi tu t'autoproduits en tant qu'artiste,
tu te charges d'enregistrer et de creer un master de tes oeuvres..
ensuite , tu signes un contrat de licence avec l'asso qui se chargera de fabriquer le CD puis de realiser la promotion ainsi que la vente..
cette asso sera à son tour producteur, editeur, et distributeur, tu pourras à tout moment trouver un editeur exterieur ainsi qu'un distributeur..

si tu avais un contrat d'artiste avec la production (asso), cette derniere pour l'enregistrement de tes oeuvres serait obligée de te reverser un salaire, mais comme tu es en contrat de licence avec le producteur (l'asso), pas de contrat de travail, uniquement des royalties sur CDs vendus.
111
Salut,
je n'ai pas tout lu depuis le debut, mais le problème posé semble être celui de la rémunération lorsqu'on monte une association.
En fait tu peux monter toi même ton asso, tu ne poura pa être rémunéré pour la fonction que tu occupes en son sein (ex.. Président, trésorier ect...) mais tu pourras sans problème l'être en tant que musicien ou ce que tu veux au sein de ta propre asso et par la suite si ça marche rien ne t'empêche de transformer tout ça en entreprise. Si je me trompe de sujet c po grav :oops: .
Fèt po atansyon o fote je sui o travail et jékri vit
112
:zzz: :zzz: :zzz:

ce thread tourne en boucle ...
113
Yes Akaen !

Juste un détail:

Citation : cette asso sera à son tour producteur, editeur, et distributeur(...)

Citation : (...)mais comme tu es en contrat de licence avec le producteur (l'asso) (...)

... bein, euh ... c'est l'artiste le producteur de fait, non ? l'asso n'est pas producteur mais éditeur (donneur d'ordre pour la duplication, promoteur, diffuseur ...)

A part ça je pense que la boucle est bouclée. Si tu confirmes la nuance, je crois qu'on arrive au bout de ce thread, pour la plus grande joie de John Difool et la consécration de Cj, qui doit plancher dur pour faire la synthèse... :bravo:
Un peu de musique ?
114

Citation : Cj, qui doit plancher dur pour faire la synthèse...


tu parles... j'en ai marre :nawak:
Je croyais savoir des trucs, et plus on avance, plus j'me rend compte que je ne sais rien...
:pleure: :pleure: :pleure: :pleure: :pleure: :pleure: :pleure: :pleure: :pleure: :pleure:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

115
Cj: on es tdans le même bateau ... voila pourquoi j'insiste et je chipote et je pinaille et je fouille avec mes questions récurrentes qui doivent en saouler plus d'un ... mais quand on est rigoureux dans l'analyse du bazar, on en arrive effectivement au constat que tu viens d'énoncer.


DOnc: haut les coeurs ! fouillons, questionnons, prnons rendez-vous ... et on y arrivera ! On sera responsables de la mort du forum autoprod et business, tellement qu'on va défricher tout ce qui fait qu'on pose eternellement les mêmes questions ! ! ! :bravo: :bravo: :bravo:

Pardon Psycom ... :oops:
Un peu de musique ?
116

Citation : et on y arrivera !

:aime:quel charisme :aime:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

117
Producteur n'est qu'une denomination :fleche: pas un metier, le producteur est une personne physique ou morale qui met tous les moyens en oeuvres (surtout financiers) pour realiser films/CDs/emissions.
dans ton cas, tu es le producteur de la partie enregistrement et du master, et l'asso emboite le pas en realisant et commercialisant le produit.

un producteur peut egalement etre editeur, un editeur gere l'oeuvre et non l'artiste, puis il y a le distributeur qui va vendre le produit (le tout en un à grande echelle se nomme major)
118
Tout ça je sais Akaen ...

Le blême, c'est de savoir quel type de contrat permet au producteur personne physique de toucher des royalties d'une personne morale, sans être em..bêté. Y a des AFiens qui pensent que pour faire un contrat de licence, acte commercial, faut être aussi une personne morale ...

:???:
Un peu de musique ?
119

Citation : Y a des AFiens qui pensent que pour faire un contrat de licence, acte commercial, faut être aussi une personne morale ...

Ben oui, moi par exemple... :cobra:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

120

Citation : Ben oui, moi par exemple



J'osais pas l'dire ...

:clin:

Bon, ben donc ... ?

C quoi un contrat d'édition, par rapport à un contrat de licence ?
Un peu de musique ?
121
Extrait SACEM:

Il existe en fait trois types de relation entre un artiste et une société phonographique ; le contrat d'artiste*, qui fait de vous l'employé de la maison de disques (sur la base d'un taux de royalties variant entre 8 et 15% des ventes au prix de gros, pourcentage modulable avec la notoriété et… les chiffres de ventes), l'ensemble des frais étant alors couvert par le label ; le contrat de licence* où vous assurez le financement de l'enregistrement, c'est à dire de la bande-mère, alias le "master"*, la maison de disques prenant en charge le reste des opérations (gravure*, pochette*, promotion*) et vous ristournant environ 30% des bénéfices sur le prix de vente du gros ; et le contrat de distribution*, qui nous occupe ici, où vous assurez la totalité des frais d'enregistrement et de fabrication du disque, pochette incluse, et apportez à la maison de distribution un produit "fini", qu'elle acceptera ou non de mettre en place, c'est à dire de distribuer dans les bacs (vous récupèrerez dans ce cas-là environ 50% des ventes, mais serez généralement en charge de la promotion, souvent confié à un(e) attaché de presse free-lance).

De toute évidence, les contrats d'artiste, de licence ou de diffusion sont entre une personne physique, l'artiste, et une personne morale.

En outre il n'est pas question ici de "contrat d'édition", type de contrat dont Cj a parlé dans l'autre thread ...

Alors c quoi nom de nom ?
Un peu de musique ?
122
Toi... tu devrais acheter le livre "les contrats de la musique" édité par l'IRMA" !!! ...
123
:oops: :oops: :oops: Ben oui, moi par exemple... :oops: :oops: :oops:
ze m'escuze, ze me suis trompé!
Ben j'crois que j'vais l'acheter ce bouquin tiens!

ALIENIK GROOVE FACTORY 

124
Tu as raison ... mais y a plusieurs livres épuisés, je sais pas si celui-ci en fait partie.

Mais quoi qu'il en soit, si en attendant je peux avancer grâce aux connaissances de tous les potes AFiens ... :bravo:

Et puis l'expérience, c'est irremplaçable. Y a souvent des subtilités qui échappent à la lecture des ouvrages monolithiques.

En plus je suis sûr que tout ce bazar peut produire une info optimisée utile à tous, au bout du compte ( :clin: Cj !).

Alors, le "contrat d'édition" ... ? personne ?
Un peu de musique ?
125

Citation : ze m'escuze, ze me suis trompé!



:fache: ... euh, sur quoi ? sur le contrat d'édition ?


Purée on m'embrouuuuuuuuilllllle ! ! ! !

:mdr:
Un peu de musique ?