Se faire rémunérer légalement pour des concerts.
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Cochonnet
Cochonnet
Citation : Le musicien qui perçoit un cachet qui n'a fait l'objet d'aucun contrat de travail ne perçoit pas de salaire
On appelle ça un mendiant
gratte10
Anonyme
Citation : Enfin, on se comprend
Je te comprends depuis le début. Je veux juste montrer les failles du système qui permettent de répondre aux craintes du patron de boule2neige sans prise de tête.
Citation : C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé, non ? Ce serait bien le cas si le tôlier embauchait un cuistot ou une serveuse sans leur délivrer ni contrat de travail ni bulletin de salaire. Est-on d'accord ?
Bien sûr. Mais dans ce cas on est dans le cadre d'un travail régulier qui constitue l'essentiel de l'activité du cuistot ou de la serveuse. On n'est pas dans le cas de quelqu'un qui a un boulot régulier et qui joue occasionnellement et qui tient à son statut d'amateur.
Citation : Alain Naigeon a dit:
Citation :
Faux, il y a une condition essentielle, appelée "relation de subordination".
Peux-tu développer ?
Alain a raison. La relation de subordination est ce qui indique que l'employeur a autorité sur son employé. C'est le cas du cuistot ou de la serveuse, par exemple, qui agissent sur les ordres du patron. Ce n'est pas le cas avec le musicien amateur qui n'est pas tenu d'obéir au tôlier sur le déroulement de son "job". Le musicien agit comme n'importe quel prestataire de service pour une prestation qui a été définie à l'avance par le musicien et acceptée par le patron. C'est le contrat de travail qui stipule que l'employé accepte une condition de travail dictée par son employeur et qui, de fait, devient le subordonné de l'employeur.
Citation :
On appelle ça un mendiant
Ce sont les musiciens qui jouent dans le métro ou au chapeau qui vont apprécier
boule2neige
Anonyme
télécasté
Hen Lars
Anonyme
Shala Meka
Anonyme
Shala Meka
Cochonnet
Citation : Mon boulot c'est de faire du son, donc si je te suis bien, je peux aller bosser dans la restauration un soir par semaine sans contrat, sans charge sociale, sans aucune déclaration sous le principe que ce n'est pas mon "vrai" métier?
Hen Lars voulait dire : Je peux donc en toute légalité être embauché comme cuistot pour une journée sans que le patron ne paie de charge sociales, vu que mon métier c'est le son.
Citation : le statut intermittent ne s'obtient que lorsqu'on a rempli le nombre d'heures donc en attendant de les avoir, on est quoi?
L'intermittent est avant tout un salarié, même avant d'avoir son nombre d'heures.
Pour l'histoire du reçu-attestation-facture, le patron de boule2neige peut aussi se rencarder auprès de son comptable, qui ne manquera sûrement pas de lui répondre :
"Un musicien ? Ca se paie au black, pourquoi vous vous t'emm*rdez ?!"
Eh oui ! Nous sommes encore des saltimbanques...!
Comment ne pas s'étonner, après de telles démonstrations, des idées si ancrées, de faire partie d'une profession si peu considérée.
Hen Lars
Cochonnet
Citation : J'ai dit plus haut que le seul problème serait l'intervention de l'inspection du travail. C'est très peu probable car les musiciens sont rarement considérés comme des travailleurs bossant pour des patrons et je vois mal débarquer un inspecteur du travail à 21H00 dans le resto et constater que boule2neige joue en se faisant payer.
Et en cas de délation ?
Cochonnet
lohworm
lohworm
Hen Lars
lohworm
Anonyme
Citation : Tu es en train de dire que ce n'est pas legal mais qu'il y a peu ou pas de chance de se faire prendre.
Alors que plus tot tu disais que c'etait parfaitement legal
Arf, j'en peux plus les gars
Il est légal de signer un reçu, d'attester qu'on a reçu du fric pour une prestation qu'on a réalisé hors cadre d'un boulot puisqu'on est amateur. Comment il faut que je vous le dise ? 
Le tôlier peut légalement acheter à un mec dans la rue une poupée russe en bois du Chili et déclarer cet achat au fisc s'il a un reçu du vendeur, pourquoi ne pourrait-il pas acheter une prestation d'amateur ? Il en a le droit puisque cet amateur n'est pas son employé. L'inspecteur du travail ne peut prouver qu'il est son employé car il n'y a pas de fiche de paye, pas de contrat et en particulier (je remercie Alain de l'avoir rappelé) il n'y aucun lien de subordination entre les deux. En France, pas de preuve, ça ne signifie pas un truand qui aurait fait une faute sans être pris mais l'absence de fait délictueux matérialisé (qui prouverait la faute intentionnelle) ! Vous confondez la loi, votre interprétation de la loi et l'interprétation des juges qui, en dernier ressort, sont ceux qui font appliquer la loi. Relatez-moi ici l'expérience d'un tôlier qui a été condamné pour avoir employé des musiciens sans les avoir déclaré à l'urssaf ! Vous n'avez pas de cas parce qu'il n'y a pas de loi qui soit suffisamment claire pour s'y opposer, contrairement à l'emploi de cuisiniers ou autres serveuses sans contrat. Si vous considérez qu'être musicien amateur, c'est la même chose que faire de la cuisine ou laver la vaisselle, alors vous n'avez plus qu'à faire la plonge entre deux sets de musique puisque vous considérez que le tôlier est votre employeur et a une autorité sur votre activité.
Anonyme
Dans le cas de plusieurs emplois salariés à temps partiel, il y a à chaque fois subordination aux employeurs respectifs pendant le temps qui leur est consacré.
Ceci dit, sur le fond, et à titre personnel cette fois-ci, je ne vois pas trop ce que peut être le contenu d'une subordination pour un concert d'une heure et demie :-(
Il est évident que les gens installés professionnellement dans la gestion d'artistes sont d'une part très compétents et rendent des services ici, et d'autre part peuvent difficilement dire autre chose que la "règle".
Pour le reste, à chacun de voir... on peut aussi observer de temps à autre une voiture garée sous un panneau de stationnement interdit, non ?
Anonyme
Citation :
pour le sujet du thread, j'ai donné la solution en post#3 : le GUSO...
Je l'avais pas vue celle-là
. Non, tu as donné une solution et non la solution. Et si je devais approfondir, tu n'as pas donné la meilleure Anonyme
lohworm
Citation : Non, tu as donné une solution et non la solution. Et si je devais approfondir, tu n'as pas donné la meilleure
certes, mais elle permet de refiler la patate chaude !
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