The Zero Sacem Show
- 292 réponses
- 37 participants
- 34 716 vues
- 15 followers
Afficher le sujet de la discussion
Ils souhaitaient ne confier à la sacem que le territoire français et par ailleurs ils voulaient reserver certains droits d'autoriser, notamment pour la synchronisation (TV, ..).
Apres un proces avec France 2 et la sacem (France 2 avait utilisé des extraits des daft en se prévalant de la licence légale, sans demander leurs avis aux auteurs), ils ont eu gain de cause, et depuis ça a fait jurisprudence: on est plus obligé de confier tous ses droits à la sacem.
par ailleurs France 2 a du diffuser une vingtaine de messages d'excuses aux Daft Punk, notamment en ouverture du JT de 20h.
kinishao
684
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Citation : C'est ce que Daft Punk avaient fait, parce qu'ils ne voulaient pas entendre parler de la SACEM.
pour Daft Punk la sacem leur avait refusé l'adhésion au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères d'adhésion: ils sont affiliés à plusieurs sociétés de droits d'auteur, BMI pour les USA et le Canada, PRS (société anglaise) pour le reste du monde excepté les territoires relevant de la sacem.Ils souhaitaient ne confier à la sacem que le territoire français et par ailleurs ils voulaient reserver certains droits d'autoriser, notamment pour la synchronisation (TV, ..).
Apres un proces avec France 2 et la sacem (France 2 avait utilisé des extraits des daft en se prévalant de la licence légale, sans demander leurs avis aux auteurs), ils ont eu gain de cause, et depuis ça a fait jurisprudence: on est plus obligé de confier tous ses droits à la sacem.
par ailleurs France 2 a du diffuser une vingtaine de messages d'excuses aux Daft Punk, notamment en ouverture du JT de 20h.
Hors sujet :
Bon j'ai simplifié hein, mais en gros c'est ça
kinishao
684
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
- < Liste des sujets
- Charte