Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

Bah, non, parce que d'après ce que je comprends, il y a la fin du chapitre 1, qui parle d'une chose, et le 2 qui parle d'autre chose (logique, puisqu'on change de chapitre).

Les artistes mentionnés dans la fin du chap. 1 ne sont pas nécessairement liés à des spectacles (genre, artistes plastiques par exemple) alors que dans le 2, c'est bien clair.

Non, non, tout le texte porte uniquement sur le spectecle vivant. Pour les peintres, sculpteurs etc..., la législation est bien plus simple...

Donc j'ai relu le titre III en entier et copié aussi celui-ci... Ben moi je ne trouve pas ça très clair, on nous dit qu'un artiste du spectacle ne peut être QUE salarié , puis à la fin des chap I et II on nous dit qu'il peut être en AE si celle-ci est exclusive à cette activité. En gros, intermittence + AE spectacle :interdit!

Peut-être que le titre III se lit ainsi: "l'artiste du spectacle salarié est exclu au cas général de l'auto-entrepreneur"  

TITRE IIIL'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur

CHAPITRE I

L'exercice de la profession d'artiste dans le cadre de la présomption de

salariat est incompatible avec le régime d'auto-entrepreneurL'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions

de l'article L. 7121-3 du code du travail (voir annexe 1) ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur

pour la même profession.

En effet, l'article L.7121-3 du code du travail dispose que tout contrat entre un entrepreneur et

un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas

son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des

sociétés. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.

Cette présomption de salariat subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération,

ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle est maintenue même s'il est

prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou

partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder,

dès lors qu'il participe personnellement au spectacle (article L. 7121-4 du code du travail).

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui

impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat

pour l'exercice de cette activité indépendante.

CHAPITRE II

Les artistes du spectacle salariés ne peuvent pas bénéficier du régime d'auto

entrepreneur au titre de cette activité en raison de leur affiliation au régime

général de la sécurité socialeLes activités rattachées au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas bénéficier du

régime de l'auto-entrepreneur, qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des

indépendants (RSI).

Les artistes de spectacle salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, ils ne sont

pas rattachés au RSI. Ils ne peuvent dès lors pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur Z.

En revanche, un artiste qui créerait une activité artisanale, commerciale ou libérale distincte

pourrait se déclarer en autoentrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité

artistique.

Citation de phoenix :

Après, reste à savoir si des obligations règlementaires existent (genre diplôme requis) pour pratiquer cette activité, puisque le fait d'être en AE ne dispense nullement de ces obligations. Perso, je n'en sais rien. Mais je note que pour enseigner des sports, il faut un diplôme minimum requis.

En sport c'est (et heureusement...) obligatoire car il y a risque de casser les gens en deux quand-même...Je sais ça car ma soeur est prof de fitness/muscu. En danse c'est pareil...

En musique (et aussi beaux-arts, informatique, et j'en passe...), tout dépend de l'endroit où tu enseignes, si tu veux monter une école qui dispense des diplômes reconnus par l'état, il te faut des diplômes (DE, CA etc...), tu peux très  bien monter une école dans ton garage sans aucun diplôme...Les profs diplômés au MIA de Nancy doivent se compter sur les doigts d'une main de manchot... 

Hors sujet :

T'inquiète, je pense à toi melou

"Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui

impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat

pour l'exercice de cette activité indépendante." ... et du coup n'est plus sous le regime de l'intermittent