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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
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  • 126 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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311

Citation :
je ne trouve aucune categorie compatible avec l'auto-entreprenariat


Moi je suis déclarer en tant que professeur de musique, je n'ai pas le n° insee sous les yeux, mais dès que je l'ai je te le file.

Citation :
mais je dois garder les locaux

Local privée ou communal? L'asso en question elle est ratachée d'une façon ou d'une autre à une mairie ou c'était une "astuce" familliale pour pouvoir se tirer un salaire?

Si tu t'réveilles mort le lundi, t'en as pour la s'maine

312
l'assos en question a ete créee par le prof en place en ce moment
il loue un local faisant partit d'un garage, où il a domicilié l'assos
communal ou local privé...euh je pencherais pour local privé
Citation de hotroll :
Moi je suis déclarer en tant que professeur de musique
pole emploi me dit que vu que je n'ai aucun diplomes (conservatoire, universitaire) c'est pas possible???!!!!
je leur ai bien rapellé que mes cours n'ont rien de "scolaire" ou liés avec "l'education nationale" mais plutot a considérer comme du service à la personne dans un cadre culturel
le soucis c'est que je me deplace pas chez les clients, ce sont eux qui viennent dans mes locaux

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

313
Citation :
pole emploi me dit que vu que je n'ai aucun diplomes (conservatoire, universitaire) c'est pas possible???!!!!

Ben la personne de pôle emploi te raconte nimp', j'ai moi-même filé des cours, animé des ateliers en école de musique sans aucun diplôme. On peut donner des cours de musique sans aucun diplôme, sauf en milieu scolaire en effet, ou on réclame d'être passer par la fac'. (quoique je suis intervenu aussi en C.E.S à une époque mais bon...)

Citation :
l'assos en question a ete créee par le prof en place en ce moment
il loue un local

Donc tu paieras un loyer toi aussi, si tu souhaites garder le même local...

Si tu t'réveilles mort le lundi, t'en as pour la s'maine

314
Alors mon code APE c'est 8552Z enseignement culturel.

Si tu t'réveilles mort le lundi, t'en as pour la s'maine

315
merci hotroll, vais voir ça

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

316
Hello à tous,

je remonte le sujet, puisqu'une circulaire vient enfin de paraitre, et qui précise l'usage de l'AE dans les métiers du spectacle.

On la trouve ici :
http://www.irma.asso.fr/spip.php?action=dw2_out&id=4528
(merci l'Irma).

Pour vous faire un résumé :

- être entrepreneur de spectacle implique fatalement une inscription au Registre du Commerce ou au Registre des métiers, et l'AE évite cette inscription ; donc i'AE n'est pas compatible avec cette activité.
- être artiste n'est pas compatible avec l'AE à cause du lien de subordination causal, donc le salariat est obligatoire.
- le fait d'être en AE n'exonère nullement des obligations légales (détention de la licence d'entrepreneur de spectacle).

Vous aurez les détails et d'autres infos sur le lien que je viens de vous donner...


http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 04/03/2010 à 12:17:45 ]

317
Merci Phoenix, cette circulaire est tres claire
Apres m'etre depatouiller entre pole emploi, cite des metier et autre arcade, je vais opter pour une structure en assos 1901 dont je serais le salarié
je vais fouiller par la...

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

318

 

Citation :

 

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui

impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat

pour l'exercice de cette activité indépendante.

CHAPITRE II

Les artistes du spectacle salariés ne peuvent pas bénéficier du régime d'auto

entrepreneur au titre de cette activité en raison de leur affiliation au régime

général de la sécurité sociale

Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas bénéficier du

régime de l'auto-entrepreneur, qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des

indépendants (RSI).

Je dis peut-être une änerie (sûrement pas la dernière...), mais si on lit ça, c'est le cumul des deux statuts qui est interdit, il faut choisir entre l'un et l'autre à cause du régime sécu qui n'est pas le même, non?
 
melou2003> par contre pour une activité de cours, il n'y a absolument pas d'incompatibilité avec l'A.E.

Si tu t'réveilles mort le lundi, t'en as pour la s'maine

319
Bah, non, parce que d'après ce que je comprends, il y a la fin du chapitre 1, qui parle d'une chose, et le 2 qui parle d'autre chose (logique, puisqu'on change de chapitre).

Les artistes mentionnés dans la fin du chap. 1 ne sont pas nécessairement liés à des spectacles (genre, artistes plastiques par exemple) alors que dans le 2, c'est bien clair.

Et, quoi qu'il en soit, il y aura quand même un problème avec l'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacle... au départ, cette licence a été créée dans un but de contrôle du versement des cotisations sociales de régime général (par opposition au régime indépendant), donc le gus qui va demander sa licence (obligatoire, c'est un fait) en étant à la fois personne physique et morale, sans versement aux caisses de cotisations classiques, ça ne passera jamais.

Par contre, pour ce qui est de la dispense de cours, je confirme hotroll, il n'y a pas d'incompatibilité, puisque nous n'avons plus affaire à des "artistes" mais à des "enseignants". Après, reste à savoir si des obligations règlementaires existent (genre diplôme requis) pour pratiquer cette activité, puisque le fait d'être en AE ne dispense nullement de ces obligations. Perso, je n'en sais rien. Mais je note que pour enseigner des sports, il faut un diplôme minimum requis.

http://www.cachets-artistes.com/

320
tout a fait vrai phoenix pour les diplomes
Pour celui qui desire ouvrir une "Ecole De Musique" sous le couvert de l'Education Nationale et qui sanctionnerait d'un diplome national comme un conservatoire, là, va falloir justifier avec un diplome d'etat pour l'enseignement

Cependant mon cas est different, ça reste des locaux dans un cadre culturel, sans diplome a la clé, et au +, preparer des eleves pour rentrer dans des ecole officielles  afin qu'ils aient un niveau minimum
C'est le point que n'arrivent pas à comprendre les gens des institutions auxquelles je me suis adressé, et font l'amalgame entre professeur de musique et enseignant

En France il est tout de meme possible de faire passer son savoir acquit d'une longue experience legalement tout de meme!!!!!!
Mais je cherche, je farfouille, ET JE VAIS TROUVER! 

PS: il est pas né le fonctionnaire qui va me faire abandonner mon projet

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille