Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
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Anonyme
521397
Voilà une question.
Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?
Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?
D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.
Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!
Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!
Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>
Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?
Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?
D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.
Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!
Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!
Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Moi mais tu sais déjà tout... 
quelques précisions malgré tout:
- par rapport au chiffre d'affaire: le plafond que tu cites correspond au chiffre d'affaire en dessous duquel tu bénéficies de l'exonération de TVA, soit "régime spécial micro-entreprise" > attention ceci correspond à un régime fiscal et non à un statut
voir http://www.lentreprise.com/dossier/138.html
- à propos de l'Agessa: c'est le diffuseur et pas toi qui verse des charges aux Agessa.
ci-dessous un lien permettant d'établir un modèle de note d'auteur:
https://saceml.deepsound.net/note_auteur.html
(merci à deepsound pour ce travail bien utile...
)
attention une fois encore ce statut d'auteur indépendant permet de "facturer" des activités de création et uniquement cela (pas de prestations audiovisuelles par exemple...): je mets "facturer" entre guillemets car il ne s'agit pas d'une facture mais d'une note d'auteur, ce qui dans les faits peut paraître semblable mais qui est différent du point de vue juridique.
en espérant que cela a pu t'aider.
je t'encourage à rendre une petite visite au centre des impôts de ton domicile tu devrais trouver quelqu'un pour te renseigner.
@ +
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
quelques précisions malgré tout:
- par rapport au chiffre d'affaire: le plafond que tu cites correspond au chiffre d'affaire en dessous duquel tu bénéficies de l'exonération de TVA, soit "régime spécial micro-entreprise" > attention ceci correspond à un régime fiscal et non à un statut
voir http://www.lentreprise.com/dossier/138.html
- à propos de l'Agessa: c'est le diffuseur et pas toi qui verse des charges aux Agessa.
ci-dessous un lien permettant d'établir un modèle de note d'auteur:
https://saceml.deepsound.net/note_auteur.html
(merci à deepsound pour ce travail bien utile...
)attention une fois encore ce statut d'auteur indépendant permet de "facturer" des activités de création et uniquement cela (pas de prestations audiovisuelles par exemple...): je mets "facturer" entre guillemets car il ne s'agit pas d'une facture mais d'une note d'auteur, ce qui dans les faits peut paraître semblable mais qui est différent du point de vue juridique.
en espérant que cela a pu t'aider.
je t'encourage à rendre une petite visite au centre des impôts de ton domicile tu devrais trouver quelqu'un pour te renseigner.
@ +
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
@JTVDigital
Anonyme
521397
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Prestations DJ: rien à voir avec le sujet.... 
le plus simple serait de te faire rémunérer sous forme de cachets d'intermittent, non ???
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
le plus simple serait de te faire rémunérer sous forme de cachets d'intermittent, non ???
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
@JTVDigital
dexarp
167
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Anonyme
521397
Merci pour vos réponses...On se sent moins seule mais JE NAGE COMPLET!
Oui.Il est bien là le problème!Je ne voudrais pas avoir un jour recevoir une belle lettre ou il faut régler 3000 Euros...Sauf si j'ai signé chez SONY MUSIC...
Mon centre n'est impôts n'est pas à côté mais je mis rend Jeudi qui vient ou c'est le seule jour qu'il y a une conseillère spécialisée dans ce que je veux...
Je vous tiendrai au courant...Les autres aussi j'espère! ;)
>Templetonpeck
Merci encore une fois pour tes récaps..Il me manque des précisions et je n'ai vraiment pas envie de ma planter!
Tu me dis pas pour l'URSAFF?On paye koi si on déclare des sousous ou pas dans l'année?
La simplicité même!
Citation : La seule question qui m'ennuie vraiment se sont les charges.
Oui.Il est bien là le problème!Je ne voudrais pas avoir un jour recevoir une belle lettre ou il faut régler 3000 Euros...Sauf si j'ai signé chez SONY MUSIC...
Mon centre n'est impôts n'est pas à côté mais je mis rend Jeudi qui vient ou c'est le seule jour qu'il y a une conseillère spécialisée dans ce que je veux...
Je vous tiendrai au courant...Les autres aussi j'espère! ;)
>Templetonpeck
Merci encore une fois pour tes récaps..Il me manque des précisions et je n'ai vraiment pas envie de ma planter!
Tu me dis pas pour l'URSAFF?On paye koi si on déclare des sousous ou pas dans l'année?
La simplicité même!
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Citation : tu peux très bien décider de te lancer dans l’autoproduction sans avoir de structure
je ne crois pas que ce soit le sujet ici
mais ce que tu dis reste exact dans le cas d'une production de disques par exemple, mais là on tombe dans une structure commerciale type EURL ou SARL ou autres...f@ctory > pas d'ursaff car pas de salaires, dans le cas dont on parle il ne s'agit pas d'une structure commerciale, il n'y a pas de factures...etc.
voir aussi le lien suivant pour questions sur fiscalité,tva...etc http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/fiche30.pdf
tu déclares tout en BNC en plus de tes salaires (si tu en as par ailleurs).
+ si tu dépasses le plafond te permetant de bénéficier du régime Agessa (pour la sécu et retraite) tu auras les cotisations retraite qui vont tomber et là ça fait mal...attention donc
bref tout ceci concerne exclusivement une activité de création musicale (originale).
pour tout le reste > structure commerciale ou indépendant ou intermittent
@+
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
@JTVDigital
Anonyme
521397
>Temple...
T'es une perle!
T'es une perle!
Anonyme
521397
Bon, j'essaie de simplifier au MAXIMUM les choses>>>
Si je résume pour de la création musiquale (Pour un film ou reportage par ex).>>
-Je ne paie aucune taxe en dessous de 27000 Euros/an (Salaire de mon travail avec.)
-Je déclare tout aux impôts.
-j'ai la possibilité d'avoir un numéro de siret pour la facturation (Etablir une "vrai "facture").
-J'ai le statut une micro entreprise
-Les 10% de l'agessa, c'est "l'acheteur" de mes musiques qui paye.
J'ai oublié un truc?
J'ai toujous rendez-vous demain matin aux impôts...
Si je résume pour de la création musiquale (Pour un film ou reportage par ex).>>
-Je ne paie aucune taxe en dessous de 27000 Euros/an (Salaire de mon travail avec.)
-Je déclare tout aux impôts.
-j'ai la possibilité d'avoir un numéro de siret pour la facturation (Etablir une "vrai "facture").
-J'ai le statut une micro entreprise
-Les 10% de l'agessa, c'est "l'acheteur" de mes musiques qui paye.
J'ai oublié un truc?
J'ai toujous rendez-vous demain matin aux impôts...
Anonyme
521397
La conseillère que je devais voir n'était pas là!!! 
Cà reporte à la fin du mois............Chuis en vacances.
Cà reporte à la fin du mois............Chuis en vacances.
Anonyme
521397
J'ai rendez vous cet aprem!13h30...
Anonyme
521397
Ils me renvoient à "la maison des artistes"!
Si ce dernier refuse de me prendre en compte, il faut que fasse ma demande d'attribution de siret aux impôts.
Pour résumer de mon entretien>
-Régime BNC
-Selon le conseiller, pas de frais d'URSAFF en dessous de 27000 Euros
-65% d'impôts sur les recettes (
)
-Inscription gratuite
-Il faut être seul (Pas à plusieurs)
-Aucun frais si l'on ne gagne rien...
J'ai pigé la moitié de ce que le conseillé m'a dit!
Si ce dernier refuse de me prendre en compte, il faut que fasse ma demande d'attribution de siret aux impôts.
Pour résumer de mon entretien>
-Régime BNC
-Selon le conseiller, pas de frais d'URSAFF en dessous de 27000 Euros
-65% d'impôts sur les recettes (
)-Inscription gratuite
-Il faut être seul (Pas à plusieurs)
-Aucun frais si l'on ne gagne rien...
J'ai pigé la moitié de ce que le conseillé m'a dit!
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Anonyme
521397
>templetonpeck
J'osais plus de déranger!
Trés content de ton intervention sur ce post>
J'étais bien dégoûté hier en revenant des impôts!C'est pourtant si simple!...Quand je lui ai parlé de l'agessa, le conseillé m'a regardé avec des yeux ronds!
Bref, merci encore pour ta réponse mais personne n'est capable de me dire une formalité trés, trés importante>>>
-Que paye t -on en charges annuelles avec et sans bénéfices?
Ok, les recettes sont impôsées à hauteur de 65 %.
Et aprés?N'y a t- il pas autre chose?L'agessa est gérée par celui qui achete les musiques, bon çà on sait aussi.
Si je résume>>>
-Statut juridique: BNC
-65% d'impôts sur les recettes
-Pas d'autres charges avec et sans bénéfices
-Il faut être seul (On ne peux pas être 2 par ex)
-...(J'ai oublié un truc méga important?!)
Tiens une dernière>Si on dépasse 27000 Euros /an>>>On koi?PLus d'impôts?
J'osais plus de déranger!
Trés content de ton intervention sur ce post>
J'étais bien dégoûté hier en revenant des impôts!C'est pourtant si simple!...Quand je lui ai parlé de l'agessa, le conseillé m'a regardé avec des yeux ronds!
Bref, merci encore pour ta réponse mais personne n'est capable de me dire une formalité trés, trés importante>>>
-Que paye t -on en charges annuelles avec et sans bénéfices?
Ok, les recettes sont impôsées à hauteur de 65 %.
Et aprés?N'y a t- il pas autre chose?L'agessa est gérée par celui qui achete les musiques, bon çà on sait aussi.
Si je résume>>>
-Statut juridique: BNC
-65% d'impôts sur les recettes
-Pas d'autres charges avec et sans bénéfices
-Il faut être seul (On ne peux pas être 2 par ex)
-...(J'ai oublié un truc méga important?!)
Tiens une dernière>Si on dépasse 27000 Euros /an>>>On koi?PLus d'impôts?
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Anonyme
521397
Ok!Merci!J'vais lire>>>
Anonyme
521397
Ok marci pour les liens mais peux-tu déjà me répondre à çà>>>
et
Merci à toi!
Citation : Est-ce éxact:
-Statut juridique: BNC
-65% d'impôts sur les recettes
-Pas d'autres charges avec et sans bénéfices
-Il faut être seul (On ne peux pas être 2 par ex)
-...(J'ai oublié un truc méga important?!)
et
Citation : -Que paye t -on en charges annuelles avec et sans bénéfices?
Merci à toi!
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Anonyme
521397
C'est vraiment prise de gueule!
Je relirai plus tard, j'ai mal aui crâne à force de lire depuis ce matin!
Je dénonce quand même la complexité inutile pour un projet comme le mien de nature simple!
De plus, personne (Impôts ou ailleurs) n'est capable de répondre concrètement par "oui" ou "non">J'aurai dû enregister l'entretien de ce foutu conseillé proche du zéro (En plus on les paye)...
Juste un petit coup de ras le bol, ce qui n'empêche en rien de ma volonté de concrétiser mon projet que portera ses fruits à termes!
Merci à templetonpeck pour ces liens...
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Anonyme
521397
Yes Funky>>>
Vais lire, çà à l'air "clair">>>
De toute façon, j'ai rendez vous avec un autre centre des impôts et il semble bien éffectivement que la BNC se précise...Sauf qu'on est 2 à composer>Donc, on ve sûrment se déclarer chacun de son côté....
On verra la semaine prochaine
Vais lire, çà à l'air "clair">>>
De toute façon, j'ai rendez vous avec un autre centre des impôts et il semble bien éffectivement que la BNC se précise...Sauf qu'on est 2 à composer>Donc, on ve sûrment se déclarer chacun de son côté....
On verra la semaine prochaine
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Anonyme
521397
Yes Funky
Le truc immonde, c'est les versions que l'on nous donne!Un coup c'est blanc faut faire comme çà, à non, c'est noire....
Je suis dans le commerce, si je ne suis pas transparent, je me fais détruire la tronche par les clients!....
Oui, j'en ai fais une mais y a longtemps (Boulogne Billlancourt)>Cà à durait une matinée...
Mais là, je suis dans le 73, c'est pas les hauts de seine.
Cà confirme pour ce que tu as dis pour se monter en indépendant...Et toi?Tu veux facturer des zics à des boîtes?
Le truc immonde, c'est les versions que l'on nous donne!Un coup c'est blanc faut faire comme çà, à non, c'est noire....
Je suis dans le commerce, si je ne suis pas transparent, je me fais détruire la tronche par les clients!....
Citation : ils organisent des réunions d'information générale sur la création d'entreprise. c'est gratuit, ca dure une apres midi et ca clarifie bien les choses.
Oui, j'en ai fais une mais y a longtemps (Boulogne Billlancourt)>Cà à durait une matinée...
Mais là, je suis dans le 73, c'est pas les hauts de seine.
Cà confirme pour ce que tu as dis pour se monter en indépendant...Et toi?Tu veux facturer des zics à des boîtes?
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Dans un 1er temps, je me dis que ca serait plus intéressant que d'être chomeur non indemnisé! lol
mais en fait j'ai autre chose un peu plus complexe en vue, car je voudrais aussi facturer des prestations de sound design et d'intégration.
Un truc spécialisé dans les jeux vidéos (c'est ma compétence ;) )
mais je suis vraiment à la genèse du projet.
en plus j'ai un ami intermittent(musicien) depuis 15 ans qui a construit son studio (paumé dans la cambrousse) et qui m'a proposé qu'on s'associe...
donc je me renseigne sur tout ca.
j'irai faire un tour à l'agessa la semaine prochaine, je te tiens au courant.
mais je crois que le regime d'artiste/auteur c'est tres tres avantageux. Je sais que j'ai un ami qui est graphiste en cdd et freelance à la fois... apparemment ca serait legal..
mais je suis d'accord. on dit noir, on dit blanc. Le problème c'est que les gens qui ne savent pas ouvrent leur gueule... et moi le 1er ;)
du coup tout le monde est paumé...
aaaaaah l'administration!! un grand moment de solitude!
mais en fait j'ai autre chose un peu plus complexe en vue, car je voudrais aussi facturer des prestations de sound design et d'intégration.
Un truc spécialisé dans les jeux vidéos (c'est ma compétence ;) )
mais je suis vraiment à la genèse du projet.
en plus j'ai un ami intermittent(musicien) depuis 15 ans qui a construit son studio (paumé dans la cambrousse) et qui m'a proposé qu'on s'associe...
donc je me renseigne sur tout ca.
j'irai faire un tour à l'agessa la semaine prochaine, je te tiens au courant.
mais je crois que le regime d'artiste/auteur c'est tres tres avantageux. Je sais que j'ai un ami qui est graphiste en cdd et freelance à la fois... apparemment ca serait legal..
mais je suis d'accord. on dit noir, on dit blanc. Le problème c'est que les gens qui ne savent pas ouvrent leur gueule... et moi le 1er ;)
du coup tout le monde est paumé...
aaaaaah l'administration!! un grand moment de solitude!
Anonyme
521397
Citation : les gens qui ne savent pas ouvrent leur gueule... et moi le 1er
du coup tout le monde est paumé...
Citation : prestations de sound design et d'intégration.
Ouaip, la zic de jeux (Et bruitages) est le genre de chose qui me botte bien aussi...
D'ailleurs, le régime fiscal ne doit normalement pas être différent (BNC), non?
Citation : j'irai faire un tour à l'agessa la semaine prochaine, je te tiens au courant
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