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Changer de musicien et être menacé de procès... faut-il y croire?

  • 41 réponses
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  • 16 followers
Sujet de la discussion Changer de musicien et être menacé de procès... faut-il y croire?
hello,


je me suis laissé entendre dire par un de mes musiciens que, si je le virais (... reflexion), et que je sortait ensuite (ou avant même) l'album sur lequel il a enregistré des parties, il me foutrait un procès au cul.

A savoir que :
1 - je suis auteur compositeur arrangeur de tous les titres (déjà déposé en SACEM)
2 - c'est une complète autoprod où j'ai pris tous les frais d'enregistrement, mastering, communication, à ma charge, même si je n'ai pas facture de tout.
Et bien sûr, les musiciens (à la base des amis), ou joué gracieusement sur mon projet comme c'est le cas depuis pas mal de temps.

Son argument : je devrais le payer pour les jours passé en studio, afin de pouvoir sortir le CD... Du délire quoi!

C'est possible ou c'est juste du blabla intimidant?
Juridiquement ça dit quoi?
On a pas signé quoique ce soit, alors bon...

Merci pour vos lumières!



Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 05/07/2011 à 12:57:56 ]

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31
non.

euh... faut arrêter de fantasmer sur les histoires de tribunaux...;)

Et d'une, qu'est ce qui prouve qui a bien enregistré les pistes? On serait au civil, c'est au demandeur de prouver, et là, à part des attestations de témoins.... Et de deux, quel serait le préjudice? Y'en a pas... Et de trois, les dépens sont loin d'être systématiquement accordés par les tribunaux. Et oui, le bénévolat est une notion qui existe en droit du travail.

Non, là, c'est juste qu"un gars en menace un autre soit d'un "procès" (lol comme disent les jeunes), soit d'un pain... Si pain il y a , là il peut y avoir procès, mais en correctionnel, avec amende et peut-être dommages intérêts de quelques centaines d'euros, pas grand chose en fait.

La solution: virer le gars en question et s'entourer de gens normaux, pas de faiseurs d'histoires.:bravo:

Non et non, versatile ne veut PAS dire polyvalent...

Rien ne sert de courir... c'est fatigant...

32
Un juge croit ce qui est ecrit. Une attestation signée par un tiers est une sorte de preuve, le credit sur le CD....
Ensuite pour faire bouger un avocat specialisé dans le domaine musicale , ce n est pas 1000 euros mais entre 3000 et 4000 euros.Il faut bien reflichir avant de commencer une procedure...

Est ce que ce guitariste ( intermittent) a déclaré les jours d'enregistrement aux assedic si non il serait en défaut et devrait s'expliquer aupres de cet organisme pourquoi il ne la pas fait apres avoir """ travaillé"""" sur ce disque.Le genre , je travaille au noir , ensuite je veux etre payé et déclaré , pas tres clair aux yeux des assedic.

[ Dernière édition du message le 24/07/2011 à 00:57:05 ]

33
On est pas dans le droit du travail, pour moi.
>Ozzy, si tu savais le nombre de casse burnes qui rentre dans des procédures couteuses (surtout pour la société d'ailleurs) pour des préjudices "virtuels", ces cas sont en général traités en 10 minutes montre en main, tout le monde s'en met plein les poches. Alors des fois ça protège des victime, des fois ça satisfait des connards, mais bon, vraiment, faut faire extrêmement gaffe a ce genre de coup, ça coute super cher sur le coup quand t'es un particulier (même dans ton droit), et sur un cas ou tu t'es acharné a pas aller a la conciliation, ça peut vite te revenir dans la figure si le droit est de l'autre coté (frais d'avocats adverse (histoire que tu comprennes que t'aurais pu eviter de deranger en allant toi meme a la conciliation) + préjudice (et 1000€ ça va vite dans ce cas la).
Fin bref, en effet, faut que le mec soit sur de pouvoir prouver son truc, mais une fois qu'un connard a en tête de t'emmerder, faut pas sous estimer le pouvoir de nuisance d'un recours en justice, ça dure une éternité, ça coute de l'argent, et c'est une source de stress non négligeable. Vraiment, pour y avoir eu droit plusieurs fois (la c'est bon je suis rodé), c'est pas juste mon imagination.

(np:pour le benevolat, ça existe, ça n'exclut pas le contrat)
34
Citation :
ça peut vite te revenir dans la figure si le droit est de l'autre coté (frais d'avocats adverse (histoire que tu comprennes que t'aurais pu eviter de deranger en allant toi meme a la conciliation) + préjudice (et 1000€ ça va vite dans ce cas la).


et aussi des D.I. pour procédure abusive ;)

http://www.cachets-artistes.com/

35
moi je dis le mec qui attaque un simple musicien amateur , pas connu , sans maison de disque , ni structure , ni réputation de l'ordre de 50 000 fans , juste pour une autoprod produit entre 1000 et 3000 exemplaires perd son temps et son argent .

car le musicien autoproducteur n'est pas connu n'a pas de moyens et ne pourra de tout les façon jamais payer l'attaqueur des dommages s'il perd à la cour car il est pas solvable les 3/4 des musiciens autoproducteur son au RSA ou ont 3 fois rien en revenues via un boulot à coté :lol:

le grand perdant dans tout ça sera pour moi celui qui à voulu faire son chaud à faire des menaces via tribunal pour un projet ou un disque qui n'en valait pas le coup MDR c'est ridicule :mdr:

ça sert a rien d'attaquer quelqu'un si le gars fait pas un carton genre 100 000 VENTES !
36
Citation :
et aussi des D.I. pour procédure abusive

ouep, ça c'est clair, mais bon, tu prouves que tu as tenté la conciliation, plusieurs fois, sans succès (dans ce cas la), tu ne prends pas trop de risque.

Pierrot, a l'inverse, tu idéalises beaucoup, d'abord, la justice de prox est encombrée par toutes ces affaires "d'honneur", et d'autre part, le fait d'être pauvre ne t'exonère pas de respecter la loi. et d'être rappelé à l'ordre au besoin.
L'assignation en justice, c'est pas forcément une question d'argent, loin de la, tu peux attaquer juste pour rappeler a la partie d'en face que t'es dans ton bon droit, au besoin au moyen d'une injonction. de couper ta haie a deux metres, par exemple. ça coute rien a personne, ça ramene rien a personne (sauf aux deux avocats quand il y en a), ça prend un temps fou, juste parce qu'une conciliation n'a pas abouti. Crois moi que le juge qui gère ça, même si c'est en proximité, il a envie de te faire comprendre qu'en prenant ton taille haie avant tu lui aurais pas fait perdre son temps (et le pognon du contribuable qui le remunere.).
37
Citation :
perd son temps et son argent .

oui, et non. D'abord parce que quand t'es sur de ton bon droit, et que t'as pris les precautions necessaires, tu t'emmerdes pas, un avocat prend la main (au besoin payé par ton assistance juridique d'ailleurs, ou par ta boite quand c'est dans le cadre du taf), il gère son truc dans son coin, t'en entends parlé deux ans après quand après n reports il a décidé de se rendre au jugement... C'est plus emmerdant en effet quand t'avances de l'argent, ou quand t'es pas sur du jugement.
38
Citation :
C'est plus emmerdant en effet quand t'avances de l'argent, ou quand t'es pas sur du jugement.


un avocat c'est comme un musicien si tu le paye il ouvre ton dossier il le traite bien et bosse sur ton truc régulièrement . au même titre qu'un musicos auquel tu rémunère les séances ou les répétition il va taffé pour toi et tu pourra ainsi compter sur son sérieux et sa présence et sa productivité en répé et en concert . si tu le paye pas que tu arrive avec ta pauvreté ton malheur et ton aide juridictionnelle à deux balle l'a plus part des avocats la prenne même pas . sauf les très mauvais avocat de quartier en manque de client qui gagne une affaire sur 5 lol :lol: et ouais un avocat est un mercenaire comme la plus part des intermittents musicien il vont au plus offrant et au dossier le plus rentable et le plus ficelé et de préférence vers un client qui paye cash et à l'avance .

alors si c'est pour attaquer rachid , jean marc , ou robert sur une autoprod :lol: et que t'a 100 euros dans la poche oui tu perd ton temps et ton argent

que tu soit dans ton droit ou pas tu y perd de toute les façon ( temps , argent , stress , énergie , angoisse , coup de téléphone , dossier )

par contre si c'est pour attaquer puff daddy jean jacques goldman ou autre gros bonnet qui vend des millions de CD avec non selon des preuves à l'appui et du pognon en plus dans ta poche t'es sure que ton dossier va avancer et aboutir plus vite que les autres crois moi lol ;)
39
Surtout que ces avocats prennent 30% sur les sommes récupérés en plus des 3000 á 4000 euros que tu lui auras versés des le debut .Alors attaquer un particulier, ne les interressera pas.
Un avocat serieux de dira toujours qu'il faut mieux traiter ce probleme á l'amiable avant de commencer toute procedure .

[ Dernière édition du message le 25/07/2011 à 15:07:27 ]

40
Citation :
si tu le paye pas que tu arrive avec ta pauvreté ton malheur et ton aide juridictionnelle à deux balle l'a plus part des avocats la prenne même pas .

Euh, ton assistance juridique, si elle pense que le dossier tient la route (vu qu'elle compte recuperer ses billes a la fin), c'est pas 100€ qu'elle avance hein. Elle peut vite avancer 2/3000€ de frais (defense, expertise si besoin, etc...), c'est peanuts.
Ensuite pour une affaire comme ça, ou le dossier fera 15 pages, c'est pas la peine d'investir dans le roi du barreau, ton avocat est juste la pour t'éviter le vice de procedure, et d'avoir a te deplacer en audience. Pour lui, c'est un millier d'€ (tres) vite gagné. y'en a pas tant que ça qui crache dans la soupe a ce point.

Citation :
du pognon en plus dans ta poche t'es sure que ton dossier va avancer et aboutir plus vite que les autres crois moi lol

tu sais, même sur des préjudices en centaines de milliers d'€ ça peut prendre des années. Faut arreter de croire que la justice, stun truc de riches pour recuperer de l'argent. Y'a de plus en plus de procédures qui se montent pour des différents "domestiques", ça reste souvent en proximité, mais c'est de plus en plus le cas, d'une avec la judiciarisation générale de la société, de l'autre avec la facilité d'accès a l'assistance.
En fait comme dit emmpart, si tu sais que le droit n'est pas de ton côté (c'est facile d'avoir des conseils aujourd'hui, en antenne de justice, via les assurances, etc...) t'as evidemment interet d'aller en conciliation et de trouver une solution, sinon le retour de manivelle peut faire mal, pour pas grand chose.