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Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire

  • 71 réponses
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  • 24 followers
Sujet de la discussion Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire
Salut à tous, j'essaie de régler un problème depuis quelques jours et je suis à la recherche d'information qui pourrait m'aider. Avant hier j'ai eu la bonne surprise d'entendre une de mes musiques sur la bande annonce de la cérémonie d'ouverture des JO de Londres 2012 de TF1. Voici le lien pour voir la publicité (peut être que certain d'entre vous l'on déjà vu).

https://medias.lenodal.com/video.php?id=12591

La fameuse musique est utilisé juste au début avec une durée de 14 secondes. La suite est un autre morceau, de Sum 41. Le problème est que TF1 n'a jamais contacté mon groupe pour utiliser notre morceau. Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire. Voilà si vous avez des infos ou expérience similaire je suis preneur de toutes informations ;-)
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Epilogue avec le sourir :)

A priori et en France TF1 a tout a fait le droit d'utiliser votre titre sans autorisation préalable sur sa bande annonce puisque l'oeuvre est a la sacem (y 'a pire dans la vie :) et souhaitons qu'il continue a utiliser vos titres sur d'autres programmes.

Si vous n'etes pas affiliés a une societe de gestion collective en prod il serait bon de le faire si vous commencez a etre synchronisé.

Pour vous rassurez, essayez de prendre contact avec le bureau des droits de TF1 pour vous assurer qu'ils ont bien fait les déclarations. C'est pas forcément évident qu'ils vous répondent.... A tenter...

Et en dernier lieux controlez bien votre feuillet sacem en juillet 2013. Une bonne surprise vous attendra surement :).
Et si ce n'est pas le cas, faites les reclamations soit par vous meme soit via un conseil.

Bonne soirée a tous et bon courage pour tes contrats (sans aucune ironie).
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Citation de Tubetech75 :
essayez de prendre contact avec le bureau des droits de TF1 pour vous assurer qu'ils ont bien fait les déclarations. C'est pas forcément évident qu'ils vous répondent....
Ah bon?

Courrier : "Monsieur, j'ai remarqué que vous avez utilisé un extrait de x secondes d'un enregistrement d'une de mes composition dans l'annonce pour les jeux olympiques (de la seconde x à la seconde y). Pouvez-vous me faire savoir si vous disposez de toutes les autorisations nécessaires et si l'utilisation a été déclarée à la sacem sous les références (titre, auteur)? Merci" Et envoyer copie pour info à la sacem. Si pas de réponse rappel en recommandé.

Ce n'est pourtant pas si compliqué comme démarche pour préserver ses droits d'un oubli ou d'une erreur d'encodage. Vous n'avez pas idée des sommes colossales payées chaque année en droits d'auteur ou droits voisins qui ne sont pas attribuées faute d'information exacte. Au final ces sommes sont réparties entre les membres (au prorata de ce qu'ils génèrent comme revenus, donc pour l'essentiel chez les "gros" ) 2 ou 3 ans plus tard au lieu d'arriver chez le bon bénéficiaire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Bonjour,

Merci pour tous vos messages ! Pour l'instant nous n'avons pas plus d'infos de la part de TF1 mais c'est en cours...On vous tiendra au courant du fin mot de l'histoire !

pear gynt : oui, JDUS : John Doe's Unbelievable Suicide ;)

Ciao !
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Hello.

Cool que tu ais pu prendre contact avec eux...
Tiens nous au courant qu'on sache a quelle sauce vous allez etes mangés ;)

Bonne soirée
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Bizarre mais depuis le début que je lis le topic j'ai l'impression qu'il y a des mecs qui ont des actions chez TF1... Bref,

 

Sinon j'espère que ton histoire rentrera dans l'ordre à l'amiable ou non.

Oh U m4d ?

 

 

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Ca me fait penser à un fest que j'avais organisé et pour lequel j'avais utilisé l'image de l'atomium (bin oui un fest sur Bruxelles). La SABAM m'a rappelé que l'image du bâtiment appartenait à la famille de Callatay (chose que j'ignorais) et que donc j'étais redevable d'un certain montant, dépendant du nombre d'affiches imprimées. Donc a priori la seule chose à faire est d'indiquer à la Sacem que ta musique a été utilisée (au cas où ça leur aurait échappé) et la Sacem prendra contact avec TF1 pour avoir les infos en vue de tarifer les droits d'auteur.

Bref je pense aussi que la grosse artillerie est superflue dans un premier temps.
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Citation :

 

LONDRES (Reuters) - Les vedettes de la cérémonie d'ouverture des Jeux de Londres ont reçu un cachet d'une livre (1,2 euro) mais leur performance leur a également valu une gloire universelle et, dans certains cas, une remontée au hit-parade.

Paul McCartney, le rappeur Dizzee Rascal, Rowan Atkinson, alias Mr. Bean, ainsi que la cantatrice écossaise Emeli Sandé ont tous signé un contrat pour ce cachet symbolique avec le Comité International Olympique.

"C'est écrit noir sur blanc, je le sais parce que j'ai personnellement signé le contrat", a déclaré Emeli Sandé au quotidien londonien Evening Standard.

"Je n'ai rien reçu pour l'instant mais, quand je l'aurai, cette livre sera quelque chose de très spécial", a-t-elle ajouté.

"Ce qui rend l'ensemble de l'événement si particulier, c'est que les volontaires étaient bénévoles et ont même payé, souvent, pour leur logement. Cela montre l'importance de l'art."

La cérémonie d'ouverture mise en scène par le réalisateur de cinéma Danny Boyle comprenait un hommage à la musique britannique des compositeurs du XIXe siècle Edward Elgar et Hubert Parry, à Dizzee Rascal et aux Sugababes en passant par les Beatles, les Sex Pistols, les Who et David Bowie.

La bande sonore du spectacle est immédiatement devenue la cinquième meilleure vente d'un hit-parade publié chaque dimanche. Au moins quinze morceaux au programme de la cérémonie ont progressé dans les charts.

Mike Collett-White; Jean-Paul Couret pour le service français, édité par Simon Carraud

 

Beat Thang 4 Life

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Sauf que lui on ne voit pas son nom affiché lors de la bande annonce ;)
donc si les autres ont de la notoriété a gagner, lui ben il est qu'un bout de son d'une bande annonce lambda...
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bien sûr il aura son dû , une livre sterling mrgreen  allez bon courage

Beat Thang 4 Life

70
Vous confondez droit de diffusion avec cachet de prestation.....
un peu comme dans les concerts de charités .... live aid, etc etc les artistes viennent chanter """gratuitement""" pour les bonnes oeuvres.... mais ils percoivent bien sur la sacem quand meme si y'a de la dif de leurs musiques......

y'a pas de cachet de prestation quand une musique est diffusée en habillage sonore vue que c'est pas du live ... par contre on parle de droit de production dans ce cas... masi le sujet en a été debatu deja ... SPPF ou SCPP

La Livre sterling dont parle l'article c'est sur le "Cachet" des artistes... Cachet de representation en live....
ca n'a rien a voir

les droit derivés , droit de diff, droit de reproduction mecanique sur les DVD CD droit Sacel sur les diff TV ils les percevront qaund meme

Unia

[ Dernière édition du message le 01/08/2012 à 22:39:51 ]