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Sujet Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire

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Sujet de la discussion Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire
Salut à tous, j'essaie de régler un problème depuis quelques jours et je suis à la recherche d'information qui pourrait m'aider. Avant hier j'ai eu la bonne surprise d'entendre une de mes musiques sur la bande annonce de la cérémonie d'ouverture des JO de Londres 2012 de TF1. Voici le lien pour voir la publicité (peut être que certain d'entre vous l'on déjà vu).

https://medias.lenodal.com/video.php?id=12591

La fameuse musique est utilisé juste au début avec une durée de 14 secondes. La suite est un autre morceau, de Sum 41. Le problème est que TF1 n'a jamais contacté mon groupe pour utiliser notre morceau. Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire. Voilà si vous avez des infos ou expérience similaire je suis preneur de toutes informations ;-)
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31
L'oeuvre est à la SACEM et les ayants drois aussi donc c'est de la LICENCE LEGALE !!!
Pour la prod, il faut confirmer si ils sont ou pas affiliés à la SCPP ET SPPF adami et spedidam !!! Auquel cas se rapprocher de TF1 eventuellement

Mais il n'y pas d'AUTORISATION PREALABLE à demander ni spoliation des droits !!!

Sans rire, et sans vous manquez de respect, étant nouveau sur le fofo, allez lire la législation sur les droits d'auteurs et artistes interprètes avant d'engager des avocats et autres procédures pour une simple bande annonce de 10 jours......

C'est hallucinant ce que vous racontez.... surtout sur des supputations que le diffuseur ne fera pas la démarche de déclarer les utilisations de musique du commerce à la SACEM.

La chaine la plus regardée de FRANCE et certainement l'une des plus sérieuses en terme de declas (mon feuillet me le dit souvent).

Bref.....


[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 19:42:25 ]

32
effectivement ......... si ET SEULEMENT si les decla SACEM n'ont pas été faites correctement le compositeur est en droit de raler...... que je sache il ne le saura que dans 1 an minimum.....
ca crie avant d'avoir mal un peu ici non ?....
mais prenez un avocat ou appellez le tribunal de Lahaie ..... a ce jour et sans preuve de NON reglement des droit il n'y a AUCUNE raison de croire que QQ a voler QQ.....

Unia

33
+1 UNIA

Vraiment j'hallucine....:)
34
Non mais ho, vous vous croyez où ? :8O:

Autant, ok, j'ai eu tort sur le point n°1 mais :

Citation :
surtout sur des supputations que le diffuseur ne fera pas la démarche de déclarer les utilisations de musique du commerce à la SACEM.


Où avez-vous vu que j'affirmais, ou supputé ça ? Tubetech75, lis les posts, toi aussi, ça ne te fera pas de mal.




Edit : finalement, je ne suis pas aussi certaine d'avoir tort pour le point 1...

[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 08:46:18 ]

35
faut quand meme dire que ca crie au loup depuis le debut...

on m'a volé...

on te spolie

on te ment.....


en fait la verité c'est: On en sait rien...:):)

mais prendre un avocat a l'international pour une diff de 14 sec sur 10 jours dont ON NE SAIT PAS si les droit on (OU PAS) été/vont etre payer..... c'est ...... heuuuuuuu exagéré a mes yeux au jour d'aujourd'hui

Mon discours serait COMPLETEMENT differant si le gars ecrit: Mon titre est diffusé depuis 1 an sur TF1 et je n'en ai aucune trace sur mon feuillet SACEM..... :oo:
Là je dirais appelle ton avocat, ou amesty internationale.... et je serais le premier a hurler sur les droits des compositeurs (dont je suis un humble sujet)



j

Unia

36
?????? phoenix...... J'ai recu une notification de suppression de post ........:oo::oo::oo::oo::oo:

Pourrais tu expliquer .... M'expliquer la raison ?....... en toute sympathie..... tu efface des post qui sont insultant???? hors sujets ?.......humiliants ?..... j'ai pas compris là ....-)

Unia

37
c'est quoi "FLOOD" ????

parce que c'est la raison invoquée

Unia

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Cette licence légale (en fait un accord sacem/télévision) ne vaut que pour les droits d'auteur. Et, d'expérience, il vaut mieux signaler ses diffusions à la sacem si on veut être certain de toucher. Qui peut être certain que l'employé de TF1 ou son sous-traitant a correctement déclaré l’œuvre utilisée?

Quant aux droits producteurs (le producteur du master), à ma connaissance l'autorisation préalable est toujours la loi pour ce type d'utilisation.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 20:21:42 ]

39

Salut,

question sans doute idiote mais bon : es-tu certain que la portion de votre musique que l'on entend n'est pas issue d'une banque de samples que quelqu'un d'autre aurait-pu également utiliser ? On ne sait jamais, avec les musiques en kit que l'on trouve malheureusement partout, ce cas peut arriver... icon_confused.gif

 

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