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Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire

  • 71 réponses
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  • 24 followers
Sujet de la discussion Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire
Salut à tous, j'essaie de régler un problème depuis quelques jours et je suis à la recherche d'information qui pourrait m'aider. Avant hier j'ai eu la bonne surprise d'entendre une de mes musiques sur la bande annonce de la cérémonie d'ouverture des JO de Londres 2012 de TF1. Voici le lien pour voir la publicité (peut être que certain d'entre vous l'on déjà vu).

https://medias.lenodal.com/video.php?id=12591

La fameuse musique est utilisé juste au début avec une durée de 14 secondes. La suite est un autre morceau, de Sum 41. Le problème est que TF1 n'a jamais contacté mon groupe pour utiliser notre morceau. Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire. Voilà si vous avez des infos ou expérience similaire je suis preneur de toutes informations ;-)
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51
EPE_be avec tout le respect que je te dois tu écris des choses inexactes sur ce sujet.....
En effet, tes affirmations quand aux sommes et montants de droits générés, aux obligations contractuelles de TF1, et surtout sur ce que j'ai ou pas écrit est pour la plupart inexact

je résume mes arguments

TF1 n'as aucune demande préalable a formuler.

TF1 a le devoir de déclarer tt les musiques que la chaine diffuse. POUR L'INSTANT la preuve de spoliation ou de vol de l'oeuvre n'a pas été prouvé et ne pourra l'être QUE dans 1 an (ce sera la réponse de la Sacem) et comme dans le "droit" c'est la présomption d'innocence qui prévaut je ne vois pas pourquoi vous prétendez par anticipation que la chaine pourrait ne PAS déclarer les diffusions...... c'est un procès d'intention.

imaginez le nombre annuel d'avocats contactés par les auteurs / compositeurs qui supputeraient que les chaines ne vont pas déclarés leurs passages sans en avoir strictement la moindre preuve.... et je parle aussi des gros gros groupe / labels / majors concernés.....

Il est évident qu'entre le compositeur de se sujet et la Sacem qui réclame un contrat de diff il y a mal entendu car la question a du être formulé dans le cadre d'un message publicitaire et non pas d'une bande annonce. (j'imagine)

Je suis en revanche effectivement d'accord pour que le compositeur rentre en contact avec la chaine (ça me semble évident) et il aura surement des réponses avant d'appeler un avocat.....
Evidement se tenir informé / avoir les dates et nombres de diff afin de comparer avec la decla SACEM dans 1 an......

Toutes démarches """agressive""" a caractère juridique me semble sur dimensionnées et surtout prématuré alors qu'il n'y' a aucune preuve de tentative d'utilisation frauduleuse.....

pour le reste ..... les "hypothèses"... les "y'a des gros sous a la clé".... les "ouais c'est tous des voleurs ".... les "on nous spolie" "on nous ment".... j'y crois moyen dans ce genre de cadre juridique.... je ne dis pas que c'a n'arrive jamais .... je dis que d'après mon humble expérience dans ce milieu ce n'est pas une généralité.

Je n'ai pas la moindre agressivité.... et surtout je m'en tamponne.... mais oui si tu veux je vais aller me faire voir -)

Et bonnes vacances du coup -)
Peace

Unia

[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 14:52:52 ]

52
Merci à tous pour vos réponses. Nous n'avons aucunes intentions de faire quoi que ce soit, je cherche juste des infos. Après chacun sont point de vue et ces apport d'informations. C'est juste dommage que chacun se monte un peu la tête pour ça ;-) Dans tous les cas je ne pensait pas avoir autant de réponse donc merci encore.
53
Qui parle de démarche agressive? Un avocat, ou un juriste, c'est aussi un conseil. Et beaucoup ne demandent pas grand chose (certains même rien) pour un premier conseil

Oui, TF1 a le devoir de déclarer les œuvres utilisées. Le fait-elle toujours et surtout toujours correctement, c'est une autre histoire. Le vérifier n'est en rien une démarche agressive.

D'autre part, et contrairement à certaines affirmations, la sacem elle-même répond au principal intéressé qu'un contrat était nécessaire. Ça vaut tout de même la peine de le vérifier, non?

Enfin, s'il existe également une licence globale avec les sociétés de producteurs, nous n'avons aucune information à ce sujet. Beaucoup d'auto-producteurs ne sont pas affiliés parce que les distributeurs numériques accordent un code ISRC à ceux qui n'en ont pas. En théorie ils devraient reverser les droits voisins. Ce n'est pas toujours le cas. Et si l'intéressé n'est pas affilié, tout accord avec les sociétés de producteur est sans effet et l'autorisation préalable était nécessaire. C'est la loi.

Enfin,si je ne connais pas à fond la législation française et les règles de la sacem (je suis à la sabam), d'expérience je peux affirmer que dans ces cas de figure, celui qui ne réclame rien ne reçoit souvent rien ou en tout cas moins que ce qui lui était légitimement du. Il y a des quantités d’œuvres pour lesquelles les droits (droits d'auteur et/ou droits voisins)ne sont pas correctement redistribués parce que les informations étaient incomplètes ou erronées. Je reçois régulièrement, pour la Belgique, des listes impressionnantes d’œuvres pour lesquels les ayants-droit ne sont pas connus et les sommes réservées en attente d'informations.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


54
:8O:
Bon ou bien t'es trop tétu ou bien tu fais expres de ne rien comprendre a ce que j'ecris ou bien c'est le fameux humour belge ou bien je m'exprime mal ou bien je dors et je vais me reveiller.
Dans tous les cas j'abandonne. Tu a gagné..... t es trop fort pour moi.... j'ai pas ta patience....
Discussion de sourds.... et c'est pas faute d'avoir mis des guillemets ...(plusieurs meme)
Cordialement....

En tous cas j'espere que notre ami compositeur ne sera pas spolié ou volé de quoi que ce soit.... je suis compositeur et je sais ôh combien c'est difficile parfois d'etre un pot de terre.
Si sa musique à été diffusée qu'il en ait donc TOUT les droits et que tout se termine bien pour lui.....

Peace encore

Unia

[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 16:19:35 ]

55

Jdusmusic tu veux l'avis d'un gars qui n'y connait rien ?

Recontacte la sacem, car j'imagine que comme toute boite, tu peux appeler et tomber sur une personne qui dit des conneries. En appelant une 2nde fois, si la réponse est la même que celle donnée au 1er appel (en espérant ne pas tomber sur la même personne  mrgreen), tu sera fixé.

 

Depuis quand se renseigner auprès d'un avocat est une démarche agressive ?  eek

TF1 ne sera pas au courant à moins qu'ils aient des chinois du FBI qui suivent chaque artiste dont ils ont utilisé la musique !  mrgreen

Avertissement: ce message peut contenir des arachides.

56
C'est pas le but de venir poser des question sur des forum ??????? s'adresser a la "populace ignare stupide incompétente" dont je suis le parfait exemple ? .......:bravo:


"si tu ne veux pas ou n'accepte pas les avis des autres faudrait voir a ne pas le leur demander.".....ici c'est pas un Forum ?.... dans lequel on débat ? on expose son point de vue sans être obligé de se faire traiter d'incompétent ou de se faire railler ....

c'est le titre de modérateur qui donne de la crédibilité aux réponses ?......"t'es pas Modo t'es un clodo ?" (je me suis rematé les Kaamelot)


je ne m'y connais pas plus que la sacem mais surement autant que toi..... et par contre on peut rester cordiaux courtois et respectueux.

Et par contre ""agressive""" dans le sens de "démarche agressive" (sortir la grosse artillerie)et non pas l'agressivité de la démarche au sens premier
quand je dis "sortir l'artillerie" je ne parle pas de canons et de boulets c'est une parabole... une image... d'ou les guillemets....envoyer du lourd / sortir les gros moyens / etc. etc. etc.....



+1000 pour qu'il recontacte la sacem .... avant de crier au scandale..... "La sacem est ton ami" disait mon grand pere....

je ne vous cache pas que j'ai hate de connaitre le fin mot de l'histoire..... hmmmmm allez un cliffhanger maintenant ?????

Unia

[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 16:48:07 ]

57
Citation de unia :
je ne m'y connais pas plus que la sacem mais surement autant que toi..... et par contre on peut rester cordiaux courtois et respectueux.
....

Bref...

-Se renseigner auprès de TF1 (quand, combien de fois, les informations correctes ont-elles été transmises à la sacem)
-Se renseigner auprès de la sacem (contrat, pas contrat)
-Se renseigner (si nécessaire, selon les réponses sacem/TF1) auprès d'un conseil (juriste, avocat)

Juste attendre de voir si de l'argent va tomber dans un an ou deux sans rien faire n'est vraiment pas le meilleur plan.

En tous cas, dans des circonstances comparables, j'ai déjà eu le cas, je ne me contente pas d'attendre, je me bouge.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 18:23:47 ]

58
"Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire

"mais nous avons ici de grand spécialistes incompris qui affirment le contraire lol"

C'est sur que si tu confonds le type de programme pour lequel tu appelles la SACEM, elle te diras contrat ou pas..... Ce n'est pas une PUB, c'est une BANDE ANNONCE.... Ce qui n'est pas du tout la même chose en terme d’exploitation... Si c'est pub, contrat sinon pas contrat..... J'ai même mis dans un post et pour infos le type de programmes pour lesquels les autorisations préalables étaient requises en France.
Une autre personne travaillant en France, a priori en librairie musicale, a confirmé nos dires.
La seule inconnue a ce jour c'est le statut producteur affilié ou non. Auquel cas se rapprocher de TF1 pour clarifier avec eux. Inutile de partir le mord aux dents....

Donc encore une fois, tes propos sont inexactes, tu me fais tenir des propos que je n'ai pas tenu, mais ça ça devient une habitude avec toi et donc je dirais même LOL LOL pour le spécialiste que tu sembles être.....

D'ailleurs en tant que modérateur, tu aurais pu changer l'intitulé du post qui est inexact afin que chacun comprennent de quoi on parle. Enlever le mot Publicitaire par BANDE ANNONCE...

Enfin bref..... le spécialiste incompris te salue bien bas.
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Vous êtes fatiguant... On n'est pas au jeu du premier qui dit la vérité. Dans ce genre de sujet où il y a de l'argent en jeu j'ai pour habitude et c'est ce que je fais depuis les premiers échanges, de recommander de s'adresser aux professionnels plutôt que de se fier à des avis anonymes. A savoir le service compétent de la sacem, le responsable chez TF1 et, si besoin est, un conseil, juriste ou avocat. Si ça vous vexe à ce point là votre problème n'est pas de ma compétence non plus. Pour ma part j'ai autre chose à faire que de gérer vos états d'âme. Là j'ai à gérer des contrats co-production/co-publishing avec des américains et c'est une autre paire de manches.

Le modérateur incompétent vous salue bien bas

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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C'est ce que je ferais également : me renseigner auprès du diffuseur (TF1 dans ce cas) et appeler le gestionnaire de la répartition des droits d'auteur à savoir la Sacem dans ce cas. C'est tout simple... De là, tu vois où ça mène et tu agis en conséquence.