Protéger un nom de groupe
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Pardonnez-moi, j'fais remonter le topic, mais j'aurais une question, je suis sur l'INPI là, enfin leur site, et je vois qu'il faut donc faire une recherche d'antériorité avant toute chose (C bien ça?), seulement, il demande de choisir la classe... Dans l'aide, il y a différentes classes mais rien ne correspond au milieu musical ou alors je lis mal? Quelqu'un saurait m'aider?
Merci d'avance.
Inusable™
7885
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
Akab
244
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
Merci William77 pour tes précieuses infos.
A+
- Akab -
A+
- Akab -
Anaon
11496
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
Pardonnez-moi, j'fais remonter le topic, mais j'aurais une question, je suis sur l'INPI là, enfin leur site, et je vois qu'il faut donc faire une recherche d'antériorité avant toute chose (C bien ça?), seulement, il demande de choisir la classe... Dans l'aide, il y a différentes classes mais rien ne correspond au milieu musical ou alors je lis mal? Quelqu'un saurait m'aider?
Merci d'avance.
Anaon
11496
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
Apparement, ce serait la classe 9 ou 41 
"Classe 41.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles"
Il y a des personnes inscrites à l'Inpi dans le coin par hasard?
"Classe 41.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles"
Il y a des personnes inscrites à l'Inpi dans le coin par hasard?
ytasset
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Bonjour à tous,
C'est mon premier message ici. Je me prépare avec mon projet actuel de l'envoyer à quelques labels. Mais auparavant je désire en effet faire protéger ma galette.
Je suis donc allé à l'INPI ce midi où j'ai acheté la fameuse enveloppe. Si j'ai bien compris on ne peut mettre que du papier dans cette enveloppe. Donc je ne vois pas vraiment ce que je protège en tout cas pas ma musique en tant que telle ! Mais comme il est précisé sur le formulaire fournie avec l'enveloppe :
L'ENVELOPPE SOLEAU N'EST PAS UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.
Cela permet juste en fait de prouver ma création et sa date. Enfin bon bref je ne pense pas que mes morceaux seront exploités à mon insu mais vaut mieux se protéger non ?
Moi ce que je ne comprends pas c'est comment prouver avec cette enveloppe que mes morceaux sont bien à moi ! Euh je sais pas si on me comprend là ! Je vais mettre ma pochette, le nom de mes titres, leur durée, le nom de mon projet et c'est tout ?
Et après s'il y a commercialisation le mieux est-il d'aller à la SACEM ?
help !
Yan
C'est mon premier message ici. Je me prépare avec mon projet actuel de l'envoyer à quelques labels. Mais auparavant je désire en effet faire protéger ma galette.
Je suis donc allé à l'INPI ce midi où j'ai acheté la fameuse enveloppe. Si j'ai bien compris on ne peut mettre que du papier dans cette enveloppe. Donc je ne vois pas vraiment ce que je protège en tout cas pas ma musique en tant que telle ! Mais comme il est précisé sur le formulaire fournie avec l'enveloppe :
L'ENVELOPPE SOLEAU N'EST PAS UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.
Cela permet juste en fait de prouver ma création et sa date. Enfin bon bref je ne pense pas que mes morceaux seront exploités à mon insu mais vaut mieux se protéger non ?
Moi ce que je ne comprends pas c'est comment prouver avec cette enveloppe que mes morceaux sont bien à moi ! Euh je sais pas si on me comprend là ! Je vais mettre ma pochette, le nom de mes titres, leur durée, le nom de mon projet et c'est tout ?
Et après s'il y a commercialisation le mieux est-il d'aller à la SACEM ?
help !Yan
ytasset
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
ytasset
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Re re moi ! 
Ben là je viens de visiter la SACEM pasque bon je pense y aller quand j'aurai ce qui faut quoi et voilà sur quoi je tombe :
Comment protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem ?
Pour protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem, vous pouvez :
vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.
ou bien déposer vos œuvres auprès :
- du SNAC
- de la SCAM
- d'un officier ministériel (huissier, notaire).
Donc l'INPI dans tout ça ?
Yan
Ben là je viens de visiter la SACEM pasque bon je pense y aller quand j'aurai ce qui faut quoi et voilà sur quoi je tombe :
Comment protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem ?
Pour protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem, vous pouvez :
vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.
ou bien déposer vos œuvres auprès :
- du SNAC
- de la SCAM
- d'un officier ministériel (huissier, notaire).
Donc l'INPI dans tout ça ?
Yan
Anaon
11496
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
ytasset
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Will Zégal
75590
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
En fait, il faut éviter la confusion entre deux notions qui sont vraies pour la musique ET pour les noms :
- L'antériorité
- Les droits.
L'antériorité est la preuve que vous êtes bien le créateur original d'une oeuvre (ou le premier utilisateur d'un nom). Elle permet de vous affecter officiellement la création de l'oeuvre. C'est par exemple la fonction de l'enveloppe Soleau, mais aussi du fait de s'envoyer les partitions par courrier (à ne pas ouvrir).
En d'autres termes : si vous avez une preuve d'antériorité satisfaisante, vous êtes reconnu comme le propriétaire de l'oeuvre et personne d'autre ne pourra s'en arroger la paternité ni en réclamer de droits. Mais ça ne vous donne aucun droit financier.
Les droits (d'auteur) sont aquis si une création (musique, texte, marque) est déposée auprès d'un organisme compétent :par ex SACEM pour les oeuvres musicales, INPI pour une marque (nom), un modèle (logo) ou un brevet (vous avez inventé le CD à 4 faces).
Dans ce cas, non seulement l'oeuvre vous appartient, mais comme elle est déposée, elle est soumise au reversement de droits à son propriétaire pour toute utilisation.
Voilà, c'est en fait un tout petit peu compliqué en ce qui concerne les marques, mais sur le principe, c'est ça.
B.B.
Les bretons d'AF ont rendez-vous ici
- L'antériorité
- Les droits.
L'antériorité est la preuve que vous êtes bien le créateur original d'une oeuvre (ou le premier utilisateur d'un nom). Elle permet de vous affecter officiellement la création de l'oeuvre. C'est par exemple la fonction de l'enveloppe Soleau, mais aussi du fait de s'envoyer les partitions par courrier (à ne pas ouvrir).
En d'autres termes : si vous avez une preuve d'antériorité satisfaisante, vous êtes reconnu comme le propriétaire de l'oeuvre et personne d'autre ne pourra s'en arroger la paternité ni en réclamer de droits. Mais ça ne vous donne aucun droit financier.
Les droits (d'auteur) sont aquis si une création (musique, texte, marque) est déposée auprès d'un organisme compétent :par ex SACEM pour les oeuvres musicales, INPI pour une marque (nom), un modèle (logo) ou un brevet (vous avez inventé le CD à 4 faces).
Dans ce cas, non seulement l'oeuvre vous appartient, mais comme elle est déposée, elle est soumise au reversement de droits à son propriétaire pour toute utilisation.
Voilà, c'est en fait un tout petit peu compliqué en ce qui concerne les marques, mais sur le principe, c'est ça.
B.B.
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