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Protéger un nom de groupe

  • 52 réponses
  • 16 participants
  • 8 836 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Protéger un nom de groupe
Existe-il un organisme en france qui permet la protection d'une nom de groupe.
Merci d'avance.
Akab :clin:
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41
Merci Billyboy pour les précisions, je l'avais à peu près compris comme ça.
Pour l'instant, les droits, j'oublie, j'suis réaliste et c'est déjà assez compliqué mais concernant l'antériorité j'ai quand même plein de doutes...

Genre:

Citation : si vous avez une preuve d'antériorité satisfaisante, vous êtes reconnu comme le propriétaire de l'oeuvre et personne d'autre ne pourra s'en arroger la paternité ni en réclamer de droits. Mais ça ne vous donne aucun droit financier.



C'est plutôt normal et logique mais c'est quand même vachement subjectif... Comme pour les noms de groupes... Par exemple, même si je sais qu'il existe un groupe qui a le même nom que le mien, depuis plus longtemps, mais si je dépose ce nom grâce à l'enveloppe Soleau, est-ce que de ce fait il m'appartient une fois pour toute?

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42
Non.

De toutes façon, l'enveloppe Soleau n'est pas un dépôt, mais une preuve d'antériorité. L'intérêt, c'est qu'elle constitue une preuve très forte qui ne peut être mise en cause.

Mais si un autre groupe te sort un article de presse par exemple qui évoque son nom AVANT ton dépôt d'enveloppe Soleau, ben c'est lui qui a la preuve d'antériorité la plus ancienne.

Il suffit même de quelques témoignages d'organisateurs de concert disant qu'ils ont programmé le groupe portant tel nom à telle date. Ou un contrat au nom du groupe. Enfin, n'importe quoi.

B.B.
43
Ah ok... C'est compliqué... Mais alors, en revanche, si je dépose le nom tout de suite par exemple, mais que l'antériorité est en faveur de l'autre groupe (Mais qui n'a pas déposé son nom), pour le coup là, je deviens réellement propriétaire du nom, nan? :?!:

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44
Jusqu'à ce l'autre groupe désire déposer son nom et qu'on s'aperçoive alors des questions d'antériorité.

Ceci dit, le problème est du coupage de cheveux en 4.

Le nom du groupe (ou d'un artiste) n'a pas de valeur en soi. C'est l'oeuvre produite qui donnera de la valeur à ce nom.

B.B.
45
Oui c'est sûr mais c subjectif on dirait...

Mais d'après ce que tu me dis, en gros, ça serre à rien de payer pour déposer un nom d'artiste s'il on sait pertinemment que ce nom est déjà pris?

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46
En effet !

car tu le sais parce qu'il a déjà été protégé et tu as fait une recherche d'antériorité (donc...)

ou tu le sais parce que c'est notoire, c'est connu... donc cette notoriété suffit à te faire perdre un procès !

sauf si tu as déposé bien avant que le groupe concurrent (non protégé) devient "notoire".

sinon... en effet il faut déposer à l'inpi.

il est bien de déposer sur trois item (c'est un forfait).
ça permet de protéger le nom du groupe dans ses produits dérivés aussi.
pour éviter, une fois connus, qu'un margoulin appelle mélatonine un parfum pour homosexuels (si ça ne te plait pas !)... ou sorte une ligne de tee-shirts marqués mélatonine fashion !...
47
Ok meci ça devient un peu plus clair...

Citation : car tu le sais parce qu'il a déjà été protégé et tu as fait une recherche d'antériorité (donc...)

ou tu le sais parce que c'est notoire, c'est connu... donc cette notoriété suffit à te faire perdre un procès !



En fait ni l'un ni l'autre ;-) Genre tu fais une recherche sur le net, et tu vois qu'un groupe très très peu connu, sans activités depuis 5 ans, avec juste une démo de sortie a le même nom...
J'sais pour ça, c'est délicat dans le cas d'espèce, je ne sais pas trop...
J'ai l'impression que le coup de l'antériorité c'est subjectif dans le sens où en gros on juge l'importance du premier groupe qui a eu l'idée du nom...

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48
Melatonine, je connais, au moins de nom (et pas que la molécule : le groupe)
Serait-le tien, alors ?

B.B.
49
À l'INPI.....


IDEM.....
50
A l'Inpi mais c quand même pas très clair quand aux classes, j'ai demandé et on m'a dit que c'était classe 9 ou/et 41...
Personne n'a déposé son nom à l'Inpi pour savoir dans quelle classe il l'a déposé?

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