La Mutuelle du Groove

Sous forme d'association Loi 1901 ou SCSI (idée lancée par VvSurLeRiddim : Pourrais-tu expliquer les nuances, avantages/inconvénients)

C'est une structure à but non lucratif (un peu comme une asso 1901) sauf qu'elle a le droit de faire des bénefs, qui ne sont cependant pas partagés entre les adhérents (comme une entreprise) mais réinvestis et que les adhérents peuvent bénéficier à titre personnel ou professionel des services de la SCIC.

Peut-on transformer une association ou une société en Scic ?
OUI.

L'article 28 bis de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 prévoit que les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (ou du 19 avril 1908 en Alsace et Moselle) peuvent se transformer en société coopérative. Cette transformation n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle si l’activité reste la même. Il y a donc continuation des contrats et conventions en cours. L'article 19 quaterdecies de la même loi du 10 septembre 1947 stipule que toute société, quelle qu'en soit la forme, peut modifier ses statuts pour les adapter aux dispositions des Scic sans création d'une personne morale nouvelle. La transformation d’une société non coopérative en Scic devra être décidée à l’unanimité des associés.

D'une façon générale, que cela prenne ce statut ou non, quelque soit la solution retenue si quelqu'un dans le coin est (ou connaît un) avocat, juriste, comptable, diplômé en droit ou en gestion, ou spécialiste de trucs administratifs ... bref, s'y connaît et est capable de bien tout comprendre ça serait une aide précieuse.