Statut Semi-Pro dans l'annuaire d'Audiofanzine
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djzine
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 17/08/2016 à 11:56:23Statut Semi-Pro dans l'annuaire d'Audiofanzine
Bonjour, une remarque sur la nomenclature utilisée sur la page "annuaire" du site.
Il est pris en compte le statut de "semi-pro" dans le choix proposé. Ce vocable n'existe pas en droit, on est soit professionnel soit amateur point barre. Le fait de le proposer peut induire en erreur les artistes qui pensent que ce terme aurait du sens. La confusion déjà bien identifiée depuis des lustres vient du fait que l'on pense être professionnel si l'on accède au régime spécifique de l’intermittence du spectacle, ce qui est une aberration. En effet, le code du travail est clair sur ce point :
Article L7121-3
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Les articles suivant sont aussi important pour le respect des usages.
Merci de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et bien que j'ai conscience de la m... que cela peut entrainer.
Il est pris en compte le statut de "semi-pro" dans le choix proposé. Ce vocable n'existe pas en droit, on est soit professionnel soit amateur point barre. Le fait de le proposer peut induire en erreur les artistes qui pensent que ce terme aurait du sens. La confusion déjà bien identifiée depuis des lustres vient du fait que l'on pense être professionnel si l'on accède au régime spécifique de l’intermittence du spectacle, ce qui est une aberration. En effet, le code du travail est clair sur ce point :
Article L7121-3
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Les articles suivant sont aussi important pour le respect des usages.
Merci de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et bien que j'ai conscience de la m... que cela peut entrainer.
[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Signaler un "Abus" sur une petite annonce (Arnaque, Mal placée, etc.)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 17/08/16 ]
Anonyme
3040
41 Posté le 18/08/2016 à 11:03:12
Mais non, en fait il vient de retrouver son mot de passe
TomA SL
7525
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
42 Posté le 18/08/2016 à 11:14:37
C'était pas AB production plutôt ?
TC Hotrod
7362
Je poste, donc je suis
Membre depuis 12 ans
43 Posté le 18/08/2016 à 11:32:41
Ah si! Lapsus doublé par mes soins ! J'ai fait le rapprochement AZ = Azoulay.
Meur'saw
5427
Je poste, donc je suis
Membre depuis 17 ans
44 Posté le 18/08/2016 à 12:30:44
Quand je dois parler de mon activité musicale de manière administrative, je dis toujours "activité extra-professionnelle"...
Doc Plus
36182
Administrateur·trice du site
Membre depuis 21 ans
45 Posté le 18/08/2016 à 13:21:53
x
Hors sujet :TC Hotrod, si ce n'est pas déjà fait, va voir sur youtube le pilote d'Hélène et les garçons pour les américains !
Avertissement: ce message peut contenir des arachides.
TC Hotrod
7362
Je poste, donc je suis
Membre depuis 12 ans
46 Posté le 18/08/2016 à 13:31:40
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Hors sujet :Comment ai-je pu vivre sans ça durant toutes ces années ???? Et dire qu'ils n'ont trouvé aucun diffuseur……
W-Addict
43933
Ma vie est un thread...
Membre depuis 19 ans
47 Posté le 18/08/2016 à 13:44:48
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Hors sujet :Par contre pas la peine de demander le retour. Sur AB1 c'est diffusé, et je pense que sur IDF aussi.
French-Soap-Powa
Doc Plus
36182
Administrateur·trice du site
Membre depuis 21 ans
48 Posté le 18/08/2016 à 14:07:32
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Hors sujet :Les acteurs d'AB productions, c'était des amateurs à la base. On peut difficilement dire qu'ils sont devenus Pro. Du coup, est ce qu'on peut dire que c'était des semi-pro ?
Avertissement: ce message peut contenir des arachides.
supermike12
766
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 15 ans
49 Posté le 20/08/2016 à 08:58:07
Pour quelqu'un qui a posté 5 fois en 12 ans
C'est ce qu'on appel de l'amateurisme professionnel
Déjà.
Will Zégal
75114
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
50 Posté le 20/08/2016 à 11:04:49
La qualité d'un membre ou de ses propositions d'amélioration du site ne se chiffre pas en nombre de posts dans les forums.
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