taxe douane

C'est un peu la loterie.

La taxe douanière dépend de la nomenclature douanière anciennement appelée le TARIC. C'est une nomenclature qui défini de quelle manière et à quel taux sont taxées les importations en fonction du type de produit. Or, à cette taxation s'ajoute généralement les frais de dossier (variables selon le transporteur) et enfin, la TVA qui s'applique sur l'ensemble Taux douanes+Frais de port+Assurance éventuelles+frais de dossier.

Il est donc impossible de dire combien le transporteur va te demander avec certitude. La seule certitude, c'est que tu dois impérativement vérifier après coup si la personne qui a pris le colis en charge pour le dédouanement a bien sélectionné le bon numéro TARIC, or, d'expérience, dans notre domaine, ils se "trompent" 8 fois sur 10 au profit d'un N° de TARIC taxé avec un taux supérieur. Tu va donc devoir, pour le vérifier, te plonger dans ce fameux TARIC et y chercher le N° le plus avantageux pour ton appareil en sachant qu'il doit tout de m^m être le plus réaliste possible quant au type de marchandise. Une vraie loterie donc.

Mais parfois, ça en vaut la peine.

Il m'est arrivé à plusieurs reprise de récupérer plusieurs dizaines voir centaines d'€ sur des produits que j'avais importé depuis les USA.

Enfin, de nos jours, inutile d'espérer passer au travers des mailles du fillet. Quasiment plus rien n'est laissé de côté par les transporteur et leurs services de dédouanement. Au mieux, les CD passent à l'as, et encore, à condition que le colis n'en contienne pas plus de 2 ou 3.

La législation implique une non taxation sur les colis de valeur inférieure à un truc genre 25€ (à vérifier, je ne me souviens plus précisément), mais au delà, rien ne passe plus...

Un conseil: Prévoit de la monnaie parce que le livreur n'en a jamais

Sinon je crois que tu peux payer par chèque.

Citation :

 

25 euros ? ca fait peu quand meme, je vois mal les douanes s'amuser a immobiliser ton colis pour récupérer 5 pauvres euros. Mais bon , ils sont pas a ca prés

 

Hein? Pourquoi seulement 5€? Je crois que tu as mal lu.

25€, ça peut vite se traduire par beaucoup plus au final.

25€, c'est en effet la limite max admise, mais ce prix max inclue d'office le prix de la marchandise, ainsi que les frais de port ET d'assurance éventuelle.

Or, la dessus, le transporteur ajoute ses propres frais de dossier, ainsi que les frais de douanes (les taxes à proprement parler) et ce n'est qu'une fois tout ça additionné qu'ils appliquent ensuite la TVA. Au final, selon le type de marchandises, ce n'est pas 5 pauvres € qu'ils peuvent te soudoyer mais jusqu'à 30 voir 40€. Du coup, 25+40, ça devient nettement moins intéressant, t'avoueras.. ;)...

Citation :

(entre particuliers , en dessous de 150euros , pas de frais de douane )

Tu as mal lu:

Citation :

Estimation des droits et taxes applicables aux marchandises les plus couramment transportées par les voyageurs (tableaux 1 et 2).

(...)

Ils sont indiqués ici pour vous sensibiliser à l’obligation de déclarer vos achats, si ceux-ci dépassent la franchise autorisée (300 ou 430 euros pour un adulte selon le mode de transport utilisé et 150 euros pour un voyageur de moins de 15 ans quel que soit le mode de transport (voir la brochure Voyagez tranquille !). Dans le cas contraire, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires.

Ce passage ne dit pas que tu es exonéré si ton importation est inférieur à 150€. Non, ce passage dit simplement que tu n'as pas l'obligation de déclarer ton achat. Mais si tu ne le fais pas, tu seras quand m^m taxé. La preuve:

Citation :

Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Et surtout, tout ce passage ne concerne que les marchandises transportée par soi m^m. Il ne s'agit pas là des marchandises transitant par transporteur. En clair, il s'agit de ce que tu ramène toi m^m, par exemple, lors d'un voyage. C'est très différent.

Citation :

appareil electronique et je crois, composants electronique , 0 droit de douane, t'as peut etre une chance )

Oui, tu as raison, mais malgré tout, il peut se voir réclamer des frais de dossier ainsi que, quoi qu'il arrive, la TVA.

Citation :

enfin, bon il y a aussi des fois ou ca passe sans rien , avec la quantité de colis qui passent j'imagine qu'ils ne vérifient pas tout .

Ce n'est plus le cas depuis quelques mois. Avec la récession qui s'installe, les différents services ont reçu des directives très strictes sur ce point. Ils grappillent désormais le moindre €.

Il y a encore 1 an, c'était jouable, mais maintenant tous les colis sont obligatoirement scannés quelque soit leur valeur déclarée.

 

 

Ca dépend des transporteurs , avec USPS (la poste américaine , a ne pas confondre avec UPS ) qui n'ont pas de filiale en France, il remette a a la poste arrivée sur le territoire et eux n'en ont par fois rien a battre des douannes j'ai l'impression (bonne chose ca!).

 

Malheureusement, ce n'est pas une science exacte. Depuis quelques temps, les colis ne sont pas tous remis à la poste qui se retrouve un peu débordée, et il arrive maintenant à 50% que les colis soient remis à UPS ou d'autres transporteurs privés. Depuis quelques mois, sur mes 10 derniers colis, c'est arrivé à peu près 6 fois. Dans ces cas, à chaque fois, j'ai été taxé.

Citation :

(bon aprés c'est sur que si t'importes un long et carton carton des USA avec marquer Gibson dessus , sont pas cons les douaniers, quand ils sentent le pognon .... )

C'pas faux, malgré tout, y'a parfois moyen de discuter. Récemment, j'ai reçu plusieurs colis de vendeurs différents qui contenaient tantôt un manche de guitare, tantôt un corps, et alors que les pièces détachées ne sont normalement pas taxées par le TARIC, j'ai eu la mauvaise surprise de me voir réclamer un chèque par le livreur. J'ai pas discuté avec lui, mais je me suis bien assuré de me faire remettre la facture du transporteur et surtout que celle-ci comporte bien le N° TARIC choisi par l'opérateur. Et à chaque fois, BAM, il avait choisi autre chose pour me taxer. Si j'avais rien dis, j'y aurais perdu quelques dizaines d'€. Mais là, il suffit de contacter le bureau local du transporteur et d'expliquer qu'il y a eu une erreur de nomenclature et après un simple courrier, ils rembourse le trop perçu.

Le problème dans ce cas, c'est qu'il faut vraiment se taper le TARIC pour voir les différentes possibilités de description de la marchandise et trouver la plus avantageuse. Ca, c'est franchement prise de tronche parfois.

Une fois, j'ai galéré comme ça pour un gros pédalier MIDI Liquid Foot Pro. Finalement, j'ai quand m^m raqué, mais au lieu de 200€ réclamés par UPS, j'ai pu réduire la note à une petite 100aine d'€.

Et oui, on peut payer par chèque. Encore heureux. T'imagine, tu sais jamais à l'avance combien le livreur va te réclamer...

D'ailleurs, je crois qu'ils n'ont pas le droit de refuser ce mode de règlement.

Citation :

 

Ce que je voulais dire par là était que je vois mal les douaniers lancer une procédure de taxe/douane pour un colis de 30euros . Dans l'absolue c'est possible, doivent ps etre a ca prés mais en vue de ce que ca va rapporter est ce que ca vaut le coup ? ( 25% de 25euros , ca fait meme pas 10euros )

 

Le problème, c'est que tu crois que ce sont des douaniers en uniforme (j'exagère) qui s'occupent de ça alors qu'il n'en est rien. Il s'agit de services de dédouanement des sociétés de transport. En clair, ce sont donc des salariés qui bossent pour des sociétés privées. Et là, quand on a compris ça, on comprends alors que bien au contraire, le moindre centime compte pour eux. C'est un business et sous couvert de faire valoir une législation, les société se sucrent copieusement avec les frais de dossiers.

Chez Chronopost, le moindre petit colis qui "bloque" pour dédouanement, c'est de suite une 20aine d'€ de frais de dossier. Juste pour scanner une étiquette et sortir une facture. Multiplié par plusieurs 10aines de milliers de colis chaque jours, on a vite fait le compte. 1000 colis croqués à 20€, ça fait quand m^m pas moins de 20000€ à récupérer. Je te laisse faire tes propres calculs. ;)...

Citation :

Pour contester le TARIC c'est uniquement aprés reception et payment (évidement) ?

Oui, sauf si le colis à été ramené en dépôt sans autre présentation au domicile prévue, auquel cas c'est à toi de te déplacer au dépôt. Cela dit, ça implique que tu connaisse déjà le n° de nomenclature choisi par le transporteur et d'être suffisamment à l'aise avec le recherche dans le TARIC pour pouvoir réclamer sur place avant tout règlement. Un coup de fil au dépôt avec l'avis de passage peut suffir, mais parfois, s'ils sont débordés, il t'envoient sur les roses. La roulette...

Citation :

Ca m'est arrive, l'an dernier j'ai commande un kit pour iphone au US, de valeur 23euro livraison comprise..
La FEDEX m'a livree le coli, et le livreur n'a rien dit au niveau des taxes, j'ai signe et tchao..
Une semaine apres, je recois une facture de la section douane de fedex: 25euro , sur un produit qui en vaut moins!!
J'ai conteste a FEDEX, en leur disant que je n'aurais jamais accepte le colis, s'ils m'avaient prevenu du montant ridicule des taxes au moment de la livraison...ils m'ont donne le mail du service des douanes, apres un echange de 3 ou 4 mails, ils ont laisse tombe, et j'ai finalement pas paye de douanes...

Oui, ça m'est arrivé aussi de recevoir la facture plusieurs jours après la livraison.

Une fois, c'était pour un logiciel Band In A Box Everything Pak, donc, une version du logiciel livrée sur disque dur.

Là, je crois que c'était UPS. Ils m'ont méchamment salé la note et c'est à partir de là que j'ai commencé à m'informer sur le TARIC et compagnie. En effet, je me souviens plus dans quel sens c'était, mais en gros, il m'avait choisi la nomenclature la moins avantageuse en considérant qu'il s'agissait d'un logiciel. J'ai juste eu à faire une réclamation en produisant la facture prouvant que c'était un logiciel et qui ne mentionnait pas sur quel support il était fourni, et finalement, il ont laissé tombé vu que le disque dur n'était pas taxé. J'ai juste eu les frais de dossier à payer si je me souviens bien.

Citation :

 

pas cool la douane pour un colis qui a ete expedier en cadeaux (...)
Morale: mieux vaut eviter de se faire envoyer un cadeaux des US

 

Quel rapport avec la mention GIFT qui ne sert à rien et n'a jamais servie à rien?

Si tu es vainqueur d'un concours US dont le gros lot est d'une valeur de 10000$, tu devras payer les taxes exactement de la m^m manière.

De la m^m manière, le fait que ton colis te soit expédié par un particulier ne fait aucune différence et c'est exactement pareil que si c'est d'un professionnel.

Citation :

ça reste du vol pur et simple!!

Euh, faudrait peut-être voir à modifier un peu votre discourt puisque le vrai vol, en l’occurrence, c'est de contourner les douanes. Là, c'est de la fraude et c'est totalement répréhensible.

Que cela vous reste en travers de la gorge ou non, les transporteurs se contentent d'appliquer la loi. La TVA est une obligation, de m^m que les taxes douanières. En revanche, les frais de dossiers au tarifs totalement libres sont bel et bien discutables.

Citation :

autan pour moi. Si il relaient meme ca au boite privées , ces salauds ne laissent rien passer.

Quels "salauds"? Les douaniers? Ils ne sont là que pour appliquer la loi. Serait-ce donc un problème pour vous? ;)

Citation :

MAIs sur du matos du matos ancien/rare/collection ou de tout beteement de l'occasion (et donc évidement, plus produit depuis des années , donc les distributeur n'ont a rien a perdre financièrement ) . Quelle est la justifications de la taxation ?

Occase ou neuf, ça ne change rien, il s'agit d'une transaction argent contre marchandises. Si en plus il s'agit d'objets de collection, c'est pire, les taxes sont encore plus importantes.

Si à titre perso j'avoue préférer passer au travers des mailles du filet, je ne dénigre pas pour autant le fait que la TVA et les diverses taxes soient bien-fondées. Après tout, en tant que consommateurs, ces taxes sont là pour nous permettre de disposer des biens communs: Voirie, sécurité (oui, parce que je doute que vous soyez très heureux d'une absence totale de services de police dans votre pays lorsqu'un pépin vous tombe dessus), crèches, écoles, et tant d'autres choses que nous utilisons tous chaque jour sans m^m penser que c'est bien grâce à tous nos impôts directs ou indirects que tout cela existe. Après, on peut toujours discuter des taux et de la proportion qu'occupent ces impôts dans nos budgets respectifs, c'est certains, mais il n'empêche qu'ils sont un mal nécessaire au bon fonctionnement de notre société.

Je ne dis pas que rien n'est jamais détourné ni que chaque redistribution de ces impôts nous est clairement expliquée, mais ils n'en demeurent pas moins essentiels à notre vie de tous les jours.

Je rappelle également qu'inciter à contourner les taxes douanières sur un forum public est également répréhensible. ;)

A bon entendeur...

Bonne question Jayce, intéressant !

Pour aller un peu plus loin, sachant que le cas de Jayce rentre dans ce cas de figure, tout ce qui est cadeaux (Mais qui peut être assuré ?) ou ce genre d'arrangement entre particulier, pas possible de couper a la douane ?

Et en faisant un petit détoure par certains pays limitrophe ?