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Intermittence du Spectacle

Conges spectacles

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Sujet de la discussion Conges spectacles
Salut a tous!

n'etant pas encore itermittent mais plus qu'a 10 dates du statut :) , je me demandais ce qu'il fallait que je fasse pour les conges spectacles...(je sais qu'il se passe un truc en avril non?)

enfait j'ai eu des dates avec des particuliers (soirées, mariages etc..) pour les quels je n'ai pas cotisé pour les congés je crois, mais aussi des dates dans des bars, cafés, bals, et boites de prods (feuillets AEM etc...) Dois je envoyer tout ca a la caisse des CS? et apres? il faut s'inscire etc..?

merci de vos reponses!! :bravo:

ec123
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Rien, puisqu'en étant demandeur d'emploi, on a droit à 24 jours de vacances par an.

42

merci,

et y a pas moyen de valoriser en heures les jours de congés? au détriment de l'indémnité, mais en correspondance avec les autres métiers salariés où la période de congés compte pareil que la période travaillée pour l'ouverture des droits.

?

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Non, pas moyen. D'ailleurs, dans les demandes d'allocations de régime général, les congés ne sont pas pris en compte non plus.

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Les congés sont déjà indemnisés par les congés spectacle. On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

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Citation de El Compañero :

Ma question est la suivante : faut-il cocher oui ou non à la question Refus de Déduction?

J'ai bien compris en lisant les explication sibyllines qui nous sont fournies que laisser la réponse par défaut, non en l'occurrence, fait que le calcul de l'indemnité se fait a partir du brut abattu de 20%,ce qui réduit donc de 20% l'indemnité de congés. Alors déjà que cette petite somme ne sert plus vraiment a prendre des congés mais juste à améliorer le quotidien, vous voyez le topo...

Par contre cocher oui ne serait pas sans conséquences, si j'en juge par différentes infos, rares, vagues et contradictoires, glanées ici ou là : tapez la requête dans Google pour voir.

Tu parles peut être de ce dont il est question dans ce PDF dont le lien est en dessous, si c'est le cas tu devrais avoir ta réponse, sinon c'est toujours instructif:

http://www.cgtspectaclebretagne.fr/communiques/conges_spectacles_240407.pdf

En ce qui me concerne je me penche (à peine maintenant) sur les congés spectacles, n'ayant eu que des contrats très occasionnels et ne pouvant donc valider mes heures d'intermittence, je me disais que je n'aurais droit à rien... Mes contrats remontent jusqu'à 2004. Aucun employeur ne m'a inscrit depuis.

Lorsque j'envoie le papier téléchargé sur le site des CS pour m'inscrire, est ce qu'il vaut mieux que j'envoie aussi toutes les photocopies concernant tous mes emplois depuis 2004 sur lesquels je pourrais prétendre à toucher mes droits de manière rétroactive (si ça passe) et aussi une lettre explicative de mon cas? Ou alors est qu'il faut que j'attende d'avoir mon numéro et être inscrit?

La question a déjà été évoquée mais j'imagine que si l'on respecte pas leur procédure cela peut ne servir à rien.

Merci pour vos conseils.

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Salut,

donc a cette question que j'avais posée en avril 2010, et à laquelle personne n'avait répondu, j'apporte ma réponse : j'ai donc décidé a ce moment là de cocher OUI et donc de refuser qu'on me calcule la somme correspondante à mes Congés Spectacles à partir de mes salaires bruts abattus de 20%. Ce qui m'a augmenté de 20% l'indemnité, qui n'est que du salaire différé je le précise, que les employeurs ont payé pour nous sous forme de cotisations sociales. A part le fait de s'ajouter à mes impôts, je ne vois au jour d'aujourd'hui aucune autre conséquence.

Effectivement Arkanovoid, ton pdf traite de ce sujet, mais sous l'angle des technos, mais c'est pareil je pense pour les autres catégories.

Les quelques réflexions (incomplètes) que tout ça m'inspire :

- La Caisse des Congés Spectacle nous a pompé depuis des années 20% de nos congés, si j'ai tout bien compris.

- La cotise pour les Congés est de 14% et des poussières ils nous reversent 10%, a quoi servent les 4% restants (ça fait cher pour des frais de fonctionnement je trouve)?

- La plupart des gens de mon entourage pro n'ont même pas fait gaffe à cette fameuse case, laissant le non coché par défaut : vive l'informatique et le "moutonisme ambiant" !

 

[ Dernière édition du message le 15/02/2011 à 14:23:24 ]

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Sinon,pour répondre a ta question Arkanovoid, je pense que le mieux est que tu leur téléphones pour connaître la procédure actuelle en fonction de ta situation particulière.

De mon temps ça fonctionnait autrement ....  facepalm (voila qui ne me rajeunit pas)

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Alors, après avoir patienté calmement au bout du fil, je suis tombé sur une personne qui m'a effectivement expliqué que dès lors que l'on s'inscrit on peut demander à être indemnisé rétroactivement sur les congès spectacles. Néanmoins la période rétroactive n'est que de 3 ans. Donc si je reçois mon numéros d'affilié aux congés spectacles aujourd'hui (le 15 février), je recevrai ce qu'il me doivent depuis le 15 février 2007 (d'après ses dire). Ca fait par contre quatre ans (corrigez moi si je me trompe). Soit elle s'est planté sur la durée, soit il y a une année de décalage sur les droits versés (comme avec les impôts par exemple: en 2011 on paye ceux de 2010), soit j'ai raté un truc....

Voilà en tout cas j'aurais donc cotisé depuis 2004 jusqu'en 2007 pour rien sauf remplir leurs caisses.......

C'est ce que ça donne quand les employeurs ne remplissent pas leurs rôle d'inscrire automatiquement les employés et surtout le fait que l'on ne soit pas informé du tout sur les fonctionnements de tous ces organismes...

L'idée de se faire reverser directement les congés sur le salaire serait tellement mieux, pratique et claire......

49

Citation :

C'est ce que ça donne quand les employeurs ne remplissent pas leurs rôle d'inscrire automatiquement les employés et surtout le fait que l'on ne soit pas informé du tout sur les fonctionnements de tous ces organismes...

Certes, pas mal d'employeurs ne se donnent pas la peine d'informer leurs salariés... mais les salariés peuvent s'inscrire eux-mêmes (depuis 2005, me semble-t-il)

 

(à partir de la page d'accueil, lien direct) :

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/a.record,select.category,t.105498.html

 

Sinon, puisque tu as téléphoné, la personne des CS a dû te le dire (du moins j'espère) : ne rien envoyer tant que tu n'es pas affilié (sinon, tous tes certificats d'emplois iront directement à la poubelle), et tant que tu n'as pas de formulaire de demande de congés. Pour plus d'infos, lis ce topic, sinon, une petite recherche avec les termes "congés spectacles" et tu trouveras le mode d'emploi pas à pas.

50

Citation :

 

- La Caisse des Congés Spectacle nous a pompé depuis des années 20% de nos congés, si j'ai tout bien compris.

- La cotise pour les Congés est de 14% et des poussières ils nous reversent 10%, a quoi servent les 4% restants (ça fait cher pour des frais de fonctionnement je trouve)?

  1. Non, tu n'as pas compris. Sur certains salariés, les CS ont pratiqué l'abattement d'office sur la base de cotisation servant au calcul du congé. Ce sont les caisses de cotisation qui se sont fait gruger.
  2. Les 4,70 % servent à financer les charges patronales du salaire du congé. Les 10 % étant la base brute, soumise elle aussi à cotisations salariales, comme un salaire classique.