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Guso?

  • 47 réponses
  • 21 participants
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  • 25 followers
Sujet de la discussion Guso?
Merci de ta réponse. Effectivement, il s'agit d'une société faisant de la conception de cd-rom éducatifs... rien de spectaculaire, ni de vivant là-dedans :clin:
Mais alors, comment vont-ils pouvoir me payer?
Afficher le sujet de la discussion
21
Question sur le GUSO coté employeur :
Faites-vous vos DPAE sur papier ou sur internet ?
Je demande ça car j'ai récemment fait ma première DPAE sur le Net, et le site a planté...
J'ai appelé le GUSO pour récupérer ma DPAE, ils m'ont dit de voir l'URSSAF.
J'appelle l'URSSAF, je suis inconnu là-bas :nawak: Faut rappeler le GUSO

Moralité : Je ferai ma prochaine DPAE sur papier, mais les expériences des autres m'intéressent. :clin:

Par ailleurs, savez-vous si on peut faire des DPAE plusieurs semaines à l'avance ?

Ca pourrait bien faire le buzz...

22

Citation : Faites-vous vos DPAE sur papier ou sur internet ?


Je suis artiste mais m'occupe des formulaires GUSO pour la plupart de mes employeurs qui n'y comprennent rien :| Comme ça, je suis sûr que tout est fait dans les règles et envoyé dans les temps.
Je suis un inconditionnel du bon vieux papier car ça ne se volaitilise pas et tu peux faire une copie de sauvegarde avant d'envoyer au GUSO - plus facile en cas de pépin de sortir la copie d'un papier signé que de sortir plein de bytes d'un PC :clin:

D'après mes sources, la DPAE doit être envoyée entre 8 jours avant la date et au plus tard le jour même, mais je pense que c'est accepté de l'envoyer bien avant les 8 jours.

Hope that helps :-)

AlanC
23
Merci AlanC :bravo:
La prochaine fois que je dois les appeler je leur poserai cette question et je vous dirai ce qu'il en est.

Ca pourrait bien faire le buzz...

24
Bonjour à tous et chapeau pour le sujet ! j'ai un doute sur une assos qui n'a pas de licence d'entrepreneur car elle se dit "groupement d'artistes amateurs", mais l'objet de ses statuts c'est :Proumouvoir le théâtre en présentant des spectacles amateurs. A mon sens cette association a pour activité principale la production et la diffusion de spectacle vivant. Comment être sûr qu'ils sont en droit de faire appel au Guso pour m'employer (metteur en scène) ?
D'avance, merci !!!!!

25
eh bien, si cette association organise plus de 6 manifestations par an, qu'elle soit "groupement etc etc" ou non, elle n'est pas exempte de licence d'entrepreneur de spectacle. Déjà.

Ensuite, pour savoir si elle peut bénéficier du Guso, il faut savoir quel est le code APE qui lui a été attribué. Ca donnera une indication réelle sur sa possibilité ou non de fonctionner ainsi.
Quel est ce code APE ?

Ca, c'est le premier point à voir

http://www.cachets-artistes.com/

26
Bonjour
Le rôle du GUSO est de faciliter le recouvrement des cotisations sociales des salariés dues par les employeurs des personnels de spectacle.
Or, il se trouve qu'en consultant mon compte GUSO salarié je m'aperçois que 2 des attestations en ma possession n'ont pas l'objet du versement correspondant par les employeurs en question.
Alors je signale par mail l'irregularité au GUSO qui me confirme que les versements ne lui sont pas parvenus. Le GUSO me dit aussi deux choses:
1° Il vous appartient de contacter votre employeur pour qu'il règle ses charges.
2° Nous vous rappelons qu'une Non déclaration peut avoir pour conséquence le bloquage de votre dossier auprès de votre antenne Pôle Emploi.
C'est quand même fort de café:
Que l'employeur, après m'avoir bel et bien soustrait les charges sans les reverser au GUSO que j'apprenne que Pôle Emploi puisse me bloquer mon dossier en raison de la défaillance de cet employeur.
Que ce soit à moi de contrôler que les employeurs remplissent bien leurs obligations.
Ne trouvez vous pas que c'est un peu abuser quand même?
Alors je vais suivre l'exemple de AlanC qui, lorsque l'employeur lui remet ses attestations GUSO, se fait remettre le chèque correspondant pour les envoyer lui même à la place de l'employeur au GUSO.
Voilà! c'était un coup de gueule en passant !
Qu'est ce que  vous en pensez ?
Merci
La Poule

[ Dernière édition du message le 18/08/2009 à 10:26:29 ]

27
Pour ma part, j'en pense que le Guso fait ce qu'il veut, à savoir ne pas chercher à recouvrer les cotisations mais en tout cas, ça ne doit pas interférer dans tes droits, du fait de l'article L.5422.7 du Code du travail :

Hors sujet :
Citation :
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126
.

http://www.cachets-artistes.com/

28
Merci Phoenix,
C'est bien ce que je pensais!
Le job du GUSO est de faciliter le recouvrement des charges pas forcément de faire la police.
Mais entre cela et désinformer les gens il y a un pas !
Me dire, sous couvert de l'autorité qu'ils représentent, qu'il m'appartient, à moi,  de contacter l'employeur pour lui rappeler ses obligaitons, c'est balaise !
J'avais envie de renvoyer le même mail par recommandé au GUSO pour qu'ils me confirment ça en toute lettre.
Merci, en tout cas!
Il y a un fossé entre le droit inscrit dans la Loi (dont tu m'a aimablement communiqué l'article) et les pratiques. Jusqu'aux personnels de l'administration qui, en toute impunité, n'hésite pas à nous désinformer !
Comme, Phoenix, tu nous l'as démontré, par ta citation de l'article de loi
Article L5422-7  Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application ......

Je rage de cet état de fait !
Merci encore Phoenix !
Et sincèrement ! Profond respect pour ta contribution véritablement utile à tous dans ces colonnes ! 
La Poule


29
Y'a un truc que je pige pas bien: la pluspart des associations qui recourent à un artiste ont un but culturel. Si elle ont un but culturel comme principale activité alors elle ont un code APE qui ne leur permet pas d'acceder au GUSO. Et pourtant, si j'ai bien compris, depuis 2004, c'est obligatoire de passer par le GUSO si l'asso fait moins de 6 spectacles par an. Y'a pas comme une contradiction là?

Au passage, merci beaucoup pour tous les renseignements clairs et précis qui figurent dans ce topic.